Congé longue maladie fonction publique

[bennou]

Euh oui, j'avais oublié de le présiser, il faut le "feu vert" du comité médical pour une reprise. Mais je ne sais plus trop comment cela se passe. Il me semble qu'il faut voir un expert qui fait un rapport au comité médical qui ensuite rend son avis.

[mayamaya]

Bonsoir Bennou,

Je suis à plus de 8 mois de CMO et donc il va falloir que je fasse rapidement ma demande de CLM ou de mi temps thérapeutique sinon le comité peut me replacer en CMO pour 6 mois. C'est ce qu'une personne de l'ia m'a dit aujourd'hui.

[bennou]

Oui c'est à toi de faire la demande de C.L.M., sinon tu reste en C.M.O. et ensuite c'est soit réintégration si ton boulot le veut bien ou retraite pour invalidité.

C'est pour éviter d'être le dos au mur que je conseille de faire une demande de C.L.M. au bout de 6 mois de C.M.O.. Bon à 8 mois cela va également, mais il ne faut pas trop traîner car entre la demande de C.L.M. et la décision du comité médical il peut s'écouler deux à trois mois.

[mayamaya]

Bonsoir Bennou,

Merci. Je te tiens au courant si nouveauté pour aider peut être une autre personne dans la même situation.
Bonne soirée

[camiliana]

bonsoir bennou
je voulais savoir si la drh a le droit de ne pas accorder un clm si pas 6 mois d'arret maladie malgres l'avis favorable de l'expert ?
merci
bonne soirée

[bennou]

Bonsoir camiliana,

le comité médical émet un avis, mais c'est l'employeur qui décide. Mais ne t'en fais pas il suit l'avis du comité médical, car il aurait du mal à se justifier devant le tribunal administratif en cas de refus.

Je ne connais pas de cas où cela se serait passé différemment. Car s'attaquer à un avis médical en tant qu'administration cela relève de la "folie".

[camiliana]

merci bennou
ça m'inquiete car je n'ai pas demandé a recevoir la décision du comité médical
l'expert m'a dit qu'il est necessaire d'un clm et d'une reprise a mi temp thérapeutique
au cas ou l'administration me refuserai que devrai je faire?
puis je demander a obtenir la decision du comité medical ou est ce trop tard?
en cas de refus je pense que l'administration devrait justifier la raison?
excuses moi avec toutes ces questions mais je suis du genre a me tracasser et ça m'angoisse
merci d'avance

[bennou]

Bonjour,

tu peux déjé téléphoner au comité médical pour, soit connaître la décision par téléphone au demander à ce qu'il te l'envoi par courrier.

En principe le comité médical suit l'avis de l'expert.

Pour le restant je vais me renseigner, car c'est un cas que je n'ai jamais vu. Normalement tu devrais recevoir, soit un courrier de ton administration t'informant de ta reprise au travail, soit un arrêté de C.L.M..

Dans les deux cas tu a 2 mois pour déposer un recours auprès du T.A. et tu peux continuer à rester en arrêt maladie en présentant des arrêts maladie de ton médecin et reprendre contact avec le comité médical pour voir la suite à donner.

Mais ne t'en fais pas, l'administration serait débouté devant le T.A., donc il ne vont pas aller à l'encontre de l'avis du comité médical.

[camiliana]

coucou bennou,
j'en ai parlé avec mon psy ce matin qui a prolongé l'arret en attendant des nouvelles de l'administration
bonne journée et merci a toi

[mayamaya]

Comment vas tu ?

[camiliana]

merci mayamaya pour ton attention , j'attend de revoir mon medecin et quand je serai fixée je pense que j'irai deja mieux j'ai un temperament a beaucoup angoisser et en ce moment j'ai la totale
j'essaye de rester forte pour mes enfants
bonne soirée

[mayamaya]

Tiens nous au courant.

[camiliana]

bonjour bennou, LA re demande de clm par mon medecin peut il etre retroactif vu que je suis en demi traitement depuis mi mai? merci d,avance bennou je viens moins souvent mais j,espere que vous allez tous bien . coment vas tu mayamaya ?as tu des nvls pour ton clm ?te sens tu en etat de reprendre a temps partiel?

[bennou]

é"Bonjour Camiliana,

je vais donner un exemple simple :

01/05/11 début C.M.O.
01/08/11 début 1/2 traitement C.M.O

Si un C.L.M. est accordé il débutera le 01/05/11
01/05/12 début 1/2 traitement C.L.M.

Si un C.L.D. est accordé il débutera le 01/05/11
01/05/14 début 1/2 traitement C.L.D.


Donc à chaque fois, le congé accordé sera rétroactif, et ton employeur devra te payer le plein traitement au lieu du 1/2 traitement que tu auras eu.

Si ton C.L.M. est accordé, ton employeur devra compléter tout ce qu'il n'aura pas versé durant cette période.

[camiliana]

merci beaucoup bennou
j'ai bien compris pour mon cas donc tu sais que le clm ne m'a pas eté accordé mais le mi temps therapeutique hors je pense refaire cette demande de clm et si accepté ils me rembourserons depuis le debut de mon cmo , c'est plus clair merci bennou ,vu tout ce que j'ai perdu a cause d'un harcelement ce serai justice , hors d'apres des echos il paraitrait que les clm sont accordé au proratra il y aurai une tres forte demande( comprehensible , vu tout les problemes qu'il y a , la santé ne suit plus) toutefois c'est accordé aux cas les plus extremes tel que les accidents et maladies professionnels
je me pose egalement la question sur le mi temps therapeutique qui lui doit etre a plein traitement durant 1 an renouvable apres trois moi , et d'apres ce que j'aurai pu comprendre si renouvellement apres 3 mois se ne serai plus a plein traitement mais a 70 pour cent du salaire? et que 6 mois est le maximum accordé généralement ?
la crise aurait elle des effets au point de changer quelques droits ou convention de la fonction public (territoriale)
mes questions sont peut etre ridicules , la personne qui m'a dit cela est dans le milieu medical
c'est vraiment angoissant difficile de faire des choix ca devient vraiment marche ou creve ou faut il mourrir au ou a cause du travail pour qu'ils se disent on aurai du accorder un clm?
je ne pense pas etre tre loin de la verité

[bennou]

En fait, il peut y avoir certaines nuances d'un département à l'autre concernant les comités médicaux. Certains sont plus "sous pression" que d'autres. Mais, dans une situation normale, le comité médical n'a pas de "quotas" à respecter. Ce sont avant tout des médecins et ils doivent le rester. Avoir une vue objective et ne pas se laisser influencer par "l'administratif".

Il est question de la Santé et non de "congés de complaisance". Il est vrai, malheureusement, que certains agents essaient de "profiter" des statuts de la fonction publique, mais en principe, les médecins le remarque assez rapidement.

Peut-être que l'expert que tu as vu a jugé que, dans un avenir proche, tu peux reprendre le travail, que moralement cela te ferait du bien ? Il faudra bien expliquer à l'expert que tu verras, suite à ta nouvelle demande, que c'est justement ce travail qui t'enfonce et que tu dois être protégée pour que tu puisses réfléchir calmement à ton avenir professionnel. Cela un médecin le comprendra. Surtout un psychiatre.

Donc ne te fais pas trop de soucis, la seconde demande sera la bonne, car tu auras assez d'arguments pour étayer tes dires.

[mayamaya]

Bonsoir Camiliana, Bennou.

Je confirme ce que vient de dire Camiliana. On nous fait comprendre qu'il sera très difficile d'obtenir un CLM. Mon médécin m'a précisée qu'il n'était accordé qu'aux gros dossiers médicaux (traitement lourd, hospitalisations, suivi psy régulier).

Pour te répondre Camiliana, pas de nouvelles de ma demande de CLM. Les temps de traitement sont longs surtout quand on n'envoie pas les demandes au bon moment. En effet, les comité ne se réunissent qu'une fois par mois, et il semblerait que les demandes abondent en ce moment.

Pour ce qui est de mon traitement : 3 mois payés à plein tarif, 3 mois payés à 1/2 complétés par la MGEN. Blocage au bout de 6 mois. puis un salaire amputé par les trop perçus. J'attends un peu pour faire le point.
Je me serre la ceinture, mais j'y arrive.

Peut-être que j'aurai une réponse négative à ma demande de CLM. Peut être me proposeront ils un mi temps thérapeutique. Ma psy est prête à m'appuyer pour le mi temps, mais pas pour le CLM. Mon cas n'est pas assez "lourd".
Pourtant, il y a 10 mois, je disais que j'allais en mourir si je continuais ce métier....et je voulais poser ma démission.

J'ai l'impression, que l'on nous traite comme les grecs, ils font des exceptions à la règle. "Si vous ne voulez pas, on vous sort de l'Europe, c'est votre choix"......

Voilà, ce sont toujours les plus petits qui payent pour les grands.

On dirait Bennou, que les temps changent.
Pourtant, ceux qui comme toi ont bataillé pour obtenir de se soigner, pensent que l'on doit encore demander pour obtenir.
Qui faut-il croire ? Le corps médical, pressuré par les menaces des ministères ou les malades qui nous conseillent de nous soigner car il n'y a pire qu'une rechute ?

[bennou]

Personnellement j'interviens régulièrement sur le site du Médiateur de la République. Et si ce que vous pensez être avéré : pression sur les comités médicaux, il faut que j'ai quelques exemples ou quelques sources et je ne manquerai pas de lui envoyer une missive à ce sujet.

Car il est inadmissible que les gens malades paient de leur santé les conneries faites par nos "politiques" qui ne compte que l'argent.

Donc tenez moi au courant et je monte au créneau.

[camiliana]

bonsoir mayamaya
heureuse d'avoir de tes nouvelles ainsi que bennou d'ailleur
je me sens tout a fait comme toi et le ressenti qu'on nous culpabilise de notre maladie et surtout ce malaise au travail qui peut prendre d'extremes gravitées
comme toi et comme l'a bien exprimé bennou, cette volontée pourtant nous l'avons a vouloir retenter et se battre en redemandant eventuellement un mi temps therapeutique dans l'espoir de pouvoir" repartir" et pour notre moral
puis on se rend compte que c'est au dessus de nos forces que c'est meme risqué , moi je le ressent a la panique rien qu'a l'idée de remettre un pied dans un lycée , donc je pense que ce jour J ? c'est avec mon psy au prealable que je saurai si c'est possible et que lui sera le mieux placer a vraiment le juger
j'avais preparé ma lettre de démission et c'est lui qui m'a aidé a ne pas le faire ,
c'est quand je lui ai dit que j'avais envie de disparaitre qu'il a compris le danger et pourtant je me sens mal a rester sans savoir et dans cette situation
c'est triste 'je parle pour moi) de ne plus savoir , de craindre,alors qu'apres cet harcelement et cet incomprhension de ma drh je ne devrai avoir aucuns scrupules et me reconstruire sereinement
dommage que l'on paye pour d'autres qui ont peut etre tenté d'abuser du systeme , la drh fini par douter de tout le monde , puis que ce soit les "petits" qui subissent , je pense que le tri n'est pas fait la ou il devrait etre fait quand il y a une economie a faire
cette peur de l'avanir et de perdre notre travail aussi enfin bref c'est pas top tout ca

[camiliana]

bonsoir bennou
tout ce que je peux te dire c'est quand mon dossier est passé en commission au comité medical il y avait plus d'une centaine de dossiers a traiter sachant qu'ils se reunissent qu'une fois par mois
je pense que meme si le comité medical suggere un clm la hierarchie reste le seul a decider et malheureusement peut de personnes osent referer au TA en cas de refus de la drh qui d'une part commence a dire que la depression n'est pas une pathologie prioritaire et trop conrante voir un phenomene de societé alors qu'a mon point de vu c'est une solution pour se débarrasser des fonctionnaires de cette cathegorie en employant des stratégies (exemple , on me replace dans un lycée a risque pour mon etat)
bonne soirée