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christic

je vais sans doute bénéficier de l'octroi d'un congé pour longue maladie. Pour le traitement j'ai tout compris, mais que se passe t-il à l'issue et pendant (expertise, etc ...) ?
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bennou · Posté le: Mercredi 05 Septembre 2007 9:04 Sujet du message:

Bonjour chritic,

Normalement le congé de longue maladie est attribué par périodes de 3 à 6 mois renouvelables. La durée maximale du congé de longue maladie est de 3 ans (1 an traitement complet et 2 ans en 1/2 traitement).

L'expertise c'est en principe une visite chez en psychiatre expert (qui fait parti du comité médical). Il donne ses conclusions au comité médical. Le comité médical rend un avis et l'autorité publique suit l'avis du comité médical. Il y aura un arrêté de mise en congé de longue maladie.

Il faudra régulièrement faire une demande de renouvellement de ce congé de longue maladie si besoin.

A l'issu de ce congé de longue maladie tu devais à nouveau réintégrer ton poste. Mais il se peut également que ce congé de longue maladie se transforme en congé de longue durée (5 ans), dans ce cas tu as 3 ans à plein traitement et 2 ans à 1/2 traitement. En somme ton congé de longue maladie se transforme en congé de longue durée dans ce cas.
La seule différence, c'est qu'un congé de longue durée ne peut être octroyé qu'une fois pour une affection dans ta carrière. C'est à dire que tu ne peux pas bénéficier de deux congés de longue durée pour la même affection dans ta carrière.

Autre différence, c'est qu'à l'issu du congé de longue durée tu ne réintègre pas forcément ton poste. Si à l'issu du congé de longue durée tu n'es pas apte à reprendre le travail tu peux être rayé des effectifs et mis en invalidité.

Dans tous les cas, la reprise du travail est soumis à autorisation du comité médical et du médecin dud travail. Tu ne peux pas reprendre le travail de ton plein gré.

heu ... je ne sais pas si j'ai été clair, mais si tu as des questions je m'efforcerai d'y répondre plus clairement.
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Mon pedigré

christic · Posté le: Mercredi 05 Septembre 2007 13:40 Sujet du message:

merci pour toutes ces précisions. J'ai vu l'expert en juillet qui proposera 9 mois de CLM au comité médical qui se déroulera demain 06/09, ce qui m'amène jusqu'en décembre. Mais je ne sais pas si je serai en capacité de reprendre. Le comité médical commet il un expert avant la fin du CLM pour déterminer des suites ? Mais il me semblait que le CLM durait 1 an à plein traitement puis 2 ans à demi ; puis le CLD en bout de course.
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claudine · Posté le: Mercredi 05 Septembre 2007 13:46 Sujet du message:

Bonjour Christic,

Je ne sais pas répondre à tes questions mais je comprends que cela soit un gros souci pour toi.

J'espère que tu obtiendras satisfaction dans tes demandes [smile]

.

Bonne journée [fleur]

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bennou · Posté le: Mercredi 05 Septembre 2007 13:58 Sujet du message:

J'ai également été mis en congé de longue maladie de septembre 2006 à juin 2007 (9 mois). Ma demande de prolongation de longue maladie est en cours, je devrais être convoqué prochainement pour une autre visite chez l'expert. Je suis donc considéré en congé de maladie ordinaire depuis fin juin (vive l'administration).

Il faudra, toi aussi, faire ta demande de prolongation de CLM, normalement deux moi avant la fin de ton CLM actuel, s'il est accordé (en principe il devrait être accordé). Mais comme il y a toujours beaucoup de retard dans les dossiers, cela va traîner (comme d'habitude).

Pour ce qui est du congé de longue durée, il peut être mis en place à n'importe quel moment durant le CLM. Mais en principe il est mis en place un peu avant la fin du CLM.
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christic · Posté le: Mercredi 05 Septembre 2007 14:05 Sujet du message:

tu n'as donc pas été sollicité par le ddass avant le fin de ton clm. Ce qui sous entend qu'il faudrait demander une prolongation avant la fin de la 1ère période !!! Et qui en fait la demande ? Le comité médical ne désigne pas d'espert avant la fin de la première période ? Quel imbroglio. [pense]

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bennou · Posté le: Mercredi 05 Septembre 2007 15:22 Sujet du message:

En somme, j'ai fait ma demande de prolongation de ma CLM en juin. J'avais signé mon arrêté de CLM en mai, le comité médical d'étant réuni fin avril. De tout façon j'étais déjà "hors délais" (2 mois avant la fin du CLM). Et mon médecin n'était pas d'accord de demander la prolongation avant juin, car il a précisé que ce n'est pas à l'administration de fixer de tels délais. Il s'est appuyé sur le fait "qu'il n'est pas devin" et qu'en deux mois les choses peuvent évoluer.

Ma demande de renouvellement a été faite avec un certificat médical auprès de ma collectivité courant juin. Comme il y a déjà des retards dans le traitement des dossiers et qu'il allait y avoir des congés, cela allait durer.

Le hasard fait qu'en allant récupérer mon courrier je viens d'avoir ma convocation chez l'expert pour la prolongation de mon CLM. Je dois m'y rendre le 14 septembre pour être étudié le 11 octobre par le comité médical. Donc une fois de plus, s'il me prolonge de 6 mois, c'est à dire jusqu'à fin décembre, je devrais à nouveau demander le prolongement de mon CLM (2 mois avant la fin du CLM). Vive l'administration [mad]

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nanou · Inscrit le: 22 Juin 2007 Messages: 1466 Localisation: ain

petite note perso....j'ai tjrs tenu les délais demandé en faisant ma propre demande (d'arrêt ou de reprise) et c'est seulement qd l'expert me convoquais que mon doc me donnait son certificat avec le pour ou le contre...
les 3 fois où j'ai voulu reprendre contre avis médical...ça c'est très mal terminé...
je crois que même en respectant les délais c'est la m...alors si vous les respectez pas...je ne peux qu'imaginer la panade...
bon courage à vous...
vous connaissez la maison qui rend fou...ds les 12 travaux d'astérix...et bien elle existe si si si!!!
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va,vis et deviens...

bennou · Posté le: Mercredi 05 Septembre 2007 21:09 Sujet du message:

C'est bien dans la même maison que tu viens de décrire que nous travaillons. [roll]

En fait, pour moi c'est simple, d'un coté l'administration n'envoit pas de demande de prolongation de CLM sans avis médical. D'un autre coté, mon psy dit qu'ils ne peuvent imposer cela, car l'avis médical serait donné 2 mois avant l'expiration du CLM et en 2 mois beaucoup de choses peuvent changer. Moi je donne raison à mon psy. [smile]

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christic · Posté le: Mercredi 05 Septembre 2007 21:16 Sujet du message:

quel foutoir [très triste]

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claudine · Posté le: Mercredi 05 Septembre 2007 21:19 Sujet du message:

Bonsoir Christic,

Ne te désespère pas à l'avance car tous les dossiers ne se ressemblent peut-être pas [pense]

Bennou, arrête de lui faire peur ! [smile]

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christic · Posté le: Mercredi 05 Septembre 2007 21:25 Sujet du message:

j'en saurai un peu plus dans les prochains jours puisque mon dossier sera examiné demain 06/09. Si le comité suit l'avis de l'expert que j'ai vu en juillet, ce sera 9 mois, mais quid de la suite au cas ou ?
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claudine · Posté le: Mercredi 05 Septembre 2007 21:28 Sujet du message:

Ton dossier est examiné demain mais tu auras la réponse quand ?
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christic · Posté le: Mercredi 05 Septembre 2007 21:42 Sujet du message:

claudine · Posté le: Mercredi 05 Septembre 2007 22:37 Sujet du message:

Oui, je suis d'accord avec toi. Quand on est mal, on a vraiment pas besoin en plus de se prendre la tête avec des papiers [mad]

J'espère que cela te défoule un peu, au moins, de nous en parler.

Bonne soirée [fleur]

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