Arrêt maladie et heures de sortie

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Arrêt maladie et heures de sortie

Messagepar Sydbarrett » Samedi 15 Septembre 2007 11:40

Une petite question, si quelqu'un a une réponse, ca m'aiderait...

Voila, je sais qu'il y a quelques temps on pouvait avoir des arrêts maladies avec des sorties libres.
Dans mon cas, j'ai les sorties autorisées de 3 heures consécutives par jour.
J'ai parlé avec mon médecin traitant. je lui ai dit que l'enfermement est une chose que je vis très mal, l'essentiel de mes activités étant des activités d'extérieur (Orpaillage, mes petits avions radio commandés, etc)

Les sorties libres... ca n'existe plus non?
Si c'ets le cas, est-ce qu'il y a moyen d'obtenir une dérogation, un papier du médecin peut-il faire l'affaire?

Surtout que j'ose pas trop m'aventurer dehors, en ce moment mon employeur envoie des contrôles presque systématiques et la sécu fait une véritabe chasse aux sorcières, donc deux fois plus de raisons d'éviter de m'absenter hors de mes heures de sorties autorisées...
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Messagepar bennou » Samedi 15 Septembre 2007 12:18

Administrativement les sorties libres n'existent pas (elles n'ont d'ailleurs jamais existées légalement).
En fait maintenant c'est 3 heures de sorties consécutives autorisées.
Seul ton employeur peut te donner une "autorisation" pour les sorties "libres" (mais il vaut mieux l'avoir par écrit).
De plus, les sorties ne sont autorisées que dans la circonscription.
En revanche tu peux te rendre chez un médecin ou pour des soins en dehors de ces horaires.

Une explication que j'ai trouvé :

"Les horaires de sortie
Pendant son arrêt de travail, le malade ne quitte son domicile que si son médecin l’y a autorisé. Dans ce cas, il peut s’absenter de chez lui mais seulement dans le cadre des horaires qui sont indiqués sur l’avis qui lui a été remis.
Le temps de sortie est limité à trois heures consécutives au cours de la journée. Ces horaires de sortie doivent être respectés de façon impérative pendant toute la durée de l’arrêt de travail, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Il est à noter toutefois que, lorsque cela se justifie d’un point de vue médical, le malade peut être autorisé à quitter son domicile pendant son arrêt de travail et même à séjourner en dehors de la circonscription de sa Caisse d’assurance-maladie, à condition que cette dernière lui en ait donné l’autorisation. Ceci peut avoir pour effet, par exemple, de permettre à un assuré momentanément immobilisé à cause d’une fracture de la jambe de séjourner chez un proche dans un département différent du sien. Néanmoins, pendant ce séjour, le malade doit continuer à respecter les horaires de sortie qui lui ont été indiqués.
Si ces règles ne sont pas respectées, l’assurance-maladie peut être amenée à supprimer la totalité des indemnités journalières ou une partie de celles-ci. "
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Messagepar Archaos » Samedi 15 Septembre 2007 14:30

Si ton employeur envoie des contrôles systématiques, je crois qu'il ne faudrait pas jouer avec le feu :pense: surtout que je crois que l'employeur peut faire appel à des médecins qui ne sont pas des inspecteurs de la sécu.

par contre pour les week end et jour fériés, ça m'étonnerait qu'ils contrôlent :wink2:

Le mieux serait de voir ça avec le médecin conseil de la sécurité social (lors d'une convocation ou d'un rendez vous) pour voir si il n'y pas possibilité d'aménager tes sorties :fleur:
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Messagepar Sydbarrett » Samedi 15 Septembre 2007 14:41

Super.
Merci pour ces infos précieuses.
Je voudrais être un PC. Pour démarrer mes journées en mode sans échec.
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Messagepar dorine » Dimanche 23 Décembre 2007 9:58

Bonjour,

Effectivement, il y a eu quelques modifications sur les heures de sorties.

Ce qu'il faut savoir:
Seul un médecin spécialisé (psy) peut autoriser les sorties libres.

Pour ma part, le médecin n'a rien mis sur l'arrêt donc j'ai fais quelques recherches et un texte a été édité il y a quelques mois qui précise que si le médecin ne précise pas les heures de sorties sur l'arrêt, il convient d'être à son domicile aux horaires suivants:

de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00

Je ne peux pas vous donner les références du texte, mais une petite recherche sur le net, et vous devriez trouver.

Bises à tous et bon courage.
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Messagepar Archaos » Dimanche 23 Décembre 2007 16:47

Je viens de trouver ceci d'une source de la sécu du 22 octobre 2007 :


Médecins généralistes et spécialistes, Etablissements et Centres de santéArrêts de travail pour maladie :
nouvelles règles en matière de sorties autorisées:

Lorsque vous prescrivez un arrêt de travail pour maladie, vous devez désormais indiquer sur le formulaire Avis d’arrêt de travail :

• soit que vous autorisez les sorties et dans ce cas, votre patient doit être présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h,
• soit que vous ne les autorisez pas.

Par dérogation, vous pouvez autoriser des sorties libres et il vous faut alors préciser sur l’Avis d’arrêt de travail les éléments d’ordre médical le justifiant.Dans l’attente de l’homologation d’un nouveau formulaire tenant compte de ces nouvelles règles, l’actuel Avis d’arrêt de travail reste utilisable.


Source

Donc cela semble en effet possible, mais ça reste flou :pense:
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Messagepar dorine » Mardi 01 Janvier 2008 9:55

Bonjour,

Le plus simple pour ne pas avoir de problème c'est de rester à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h.

Sinon, mieux vaut en parler au médecin afin qu'il précise sur l'arrêt sorties libres.

Je pense de toute façon qu'en cas de dépression, la sécu ne va pas nous embêter si on est en ballade dans un parc pour se changer les idées!!!!!
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Re: Arrêt maladie et heures de sortie

Messagepar eternelletristesse » Mardi 01 Janvier 2008 18:49

Bonjour,

Moi j'ai des horaires de sortie libre permanente. La psychiatre l'écrit sur l'arrêt de travail et joint un papier au médecin conseil. Elle te donne une enveloppe bleue pour leur envoyer les papiers.

moi je suis arrêtée depuis fin octobre, je n'ai jamais eu de soucis, ni convocation.

voila ma petite expérience
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Messagepar Archaos » Mardi 01 Janvier 2008 19:32

Merci pour ces renseignements eternelletristesse :up2:
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Messagepar alain75 » Mardi 25 Mars 2008 21:42

dorine a écrit:Bonjour,

Le plus simple pour ne pas avoir de problème c'est de rester à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h.

Sinon, mieux vaut en parler au médecin afin qu'il précise sur l'arrêt sorties libres.

Je pense de toute façon qu'en cas de dépression, la sécu ne va pas nous embêter si on est en ballade dans un parc pour se changer les idées!!!!!



super de savoir ces horaires
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Messagepar Procrastina » Mercredi 26 Mars 2008 4:36

:sue:

"antisocial tu perds ton sang froid..."

excusez-moi, je trouve ça chaud qu'on impose des horaires où on doit rester à domicile... :blink:
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Messagepar choupette » Jeudi 27 Mars 2008 13:14

Oui juste a cause des "faux malades"
Et maintenant tout le monde trinque.
Moi j'avais les horaire libre cela faisait parti du traitement ,sinon j'aurai explosée chez moi.

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Re: Arrêt maladie et heures de sortie

Messagepar choupette » Mardi 25 Mai 2010 23:10

Je remonte ce vieux sujet.

Voilà je suis actuellement en arret maladie ,mais pour autre chose que la dépression.

Le medecin me dit de sortir de chez moi ,et je m'enferme au contraire.

Il est évident que ma maladie actuel est en lien direct avec ma dépression.

Je vais aller passer quelques jours chez ma fille pour changer d'air.
Seulement,c'est hors région.

Je sais qu'il faut que j'écrive a la sécu pour signaler mes jours d'absence de chez moi et indiquer l'adresse ou je serais.

J'ai demandée à mon medecin qu'il me mette les horaires libre cette semaine là.
Il m'a dit qu'il n'a pas le droit.

Il veut que je sorte ,mais sans sortir en fait. :bloque:

Il m'a dit que sinon il faut que je demande au médecin conseil de la sécu.
Mais je ne vais pas avoir le temps d'avoir un rendez-vous. :down:

Est ce que vous connaissez ce principe là ?

:bye: :bisouss:
Mon Cerveau n'en fait qu'a sa tête.

Et si vous votiez ??? topic11740-3105.html

Mon salon: topic9826-6120.html
Ma galerie: topic16614-60.html
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Re: Arrêt maladie et heures de sortie

Messagepar bennou » Mardi 25 Mai 2010 23:32

Bonsoir Choupette,

en effet les sorties libres n'existent pas malheureusement.

Je pense également qu'il faut voir cela avec le médecin conseil de la sécurité sociale. Le mieux est de téléphoner directement au conseil médical de la caisse. :smile:
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Re: Arrêt maladie et heures de sortie

Messagepar Archaos » Mardi 25 Mai 2010 23:43

:bye:

j'avais eu aussi besoin d'une lettre de mon psy en 2000 pour qu'ils sachent où j'étais :

Image
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