Inaptitude et invalidité

Règles du forum

:fle: Avant d'ouvrir un nouveau sujet dans cette partie du forum, pensez à utiliser Les moteurs de recherche du forum.
:fle: Un point bleu s’affiche devant les messages sans réponse Image
Répondre
calca28
Messages : 17
Enregistré le : vendredi 16 octobre 2009 1:15
Localisation : Le Havre

Inaptitude et invalidité

Message par calca28 »

Bonjour et merci de la réponse très détaillée. J'ai 35 ans mais bon être malade n'a pas d'age.
Je suis ds la FPT depuis 2000 et titularisé en 2007. La DRH je ne la connais pas, elle est nouvelle. Et en général les DRH sont du coté de l'employeur. Mon chef est une peau de vache!
Vous me parlez de dossier. De quel dossier me parlez-vous? Mon seul dossier que j'ai, c'est mon dossier médical. Au niveau de mon dossier de mon employeur je n'ai rien du tout! Sur mon "dossier" ainsi que les bordereaux, pouvez-vous être plus précis? Merci de votre aide.
Cordialement
Avatar du membre
ColorMan
Messages : 58
Enregistré le : mardi 04 décembre 2012 2:52

Inaptitude et invalidité

Message par ColorMan »

calca28 a écrit :
Bonjour et merci de la réponse très détaillée. J'ai 35 ans mais bon être malade n'a pas d'age.
Je suis ds la FPT depuis 2000 et titularisé en 2007. La DRH je ne la connais pas, elle est nouvelle. Et en général les DRH sont du coté de l'employeur. Mon chef est une peau de vache!
Vous me parlez de dossier. De quel dossier me parlez-vous? Mon seul dossier que j'ai, c'est mon dossier médical. Au niveau de mon dossier de mon employeur je n'ai rien du tout! Sur mon "dossier" ainsi que les bordereaux, pouvez-vous être plus précis? Merci de votre aide.
Cordialement
On peut se tutoyer :smile2:

Je te donne une adresse c'est un 'Dossier CNRACL' qui peut t'aider à comprendre les arcanes de ce régime de retraite c'est au format Microsoft Power Point https://www.cdc.retraites.fr/portail/IM ... cnracl.ppt" onclick="window.open(this.href);return false;

Bon voici ce que je me rappelle ..

Il existe deux dossiers l'un est 'Administratif' l'autre est 'Médical'.

Dossier administratif individuel: (détenu en Mairie).
Le dossier individuel doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l'intéressé, depuis son recrutement jusqu'à sa radiation des cadres.
Cette obligation est reprise dans les dispositions propres aux agents non titulaires (art. 1er-1 décr. n°88-145 du 15 fév. 1988).

Pas de liste réglementaire fixant la composition du dossier individuel.
Tous les documents qui se rapportent à la situation administrative de l'agent, doivent s'y trouver, à l'exception de certains documents médicaux.


Il est consultable (très important) de connaître les documents qu'il contient.


Dossier Médical Individuel:
Le deuxième dossier se trouve en principe détenu par le CMD ou la CRD (très important de le consulter).

Puisque il y a procédure de 'Mise en retraite pour invalidité' il se peut que ton DRH le détient.
J'ai malheureusement constater sur certaines affaires de mise en retraite ou mesures disciplinaires que l'employeur louvoie parfois par ignorance, parfois pour échapper à son obligation.

En principe (je n'ai pas de conseil à donner) il faut faire une demande d'accès à tes deux dossiers (je dirais fissa fissa).

Le 'Dossier administratif individuel' dans la FPT (cherche sur google pour preuve) doit comporter un 'Bordereau' des pièces qu'il contient.

exemple: le Dossier Individuel en 10 questions -> http://www.safpt.org/section/Le_dossier ... stions.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

Malheureusement parfois l'employeur refuse de 'jouer le jeu' il faut alors saisir la CADA pour qu'il mette l'employeur en demeure de respecter la loi.

http://www.cada.fr/gestion-des-agents-publics,6091.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Gestion des agents publics

La gestion de leurs agents, quel qu’en soit le statut, fonctionnaires, militaires ou agents contractuels, conduit les autorités soumises à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (État, collectivités territoriales, EPCI, CCI, offices HLM, etc.) à produire et détenir une grande variété de documents administratifs.

Au regard des règles fixées par la loi, le régime de communication de ces documents varie essentiellement selon leur contenu, et selon que la demande est faite par l’agent lui-même ou par un tiers. En effet, le contenu de ces documents peut souvent révéler la vie privée des agents (20072196) ou une appréciation ou un jugement de valeur sur les personnes (20025070), protégés par le II de l’article 6 de la loi.
La communication à l’agent intéressé

De même que le statut de la fonction publique prévoit que « tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel », il découle de la loi du 17 juillet 1978 qu’un agent peut obtenir la communication de tous les documents produits par l’administration à son sujet.
L’« intéressé » au sens de la loi du 17 juillet 1978 est la personne dont il est question dans le document demandé. Cette définition doit cependant être nuancée ; en effet, une personne qui fait l’objet d’une lettre de dénonciation ou de signalement émanant d’une personne privée est considérée comme un tiers à l’égard de ce document, et non comme l’« intéressé » ; l’« intéressé » dans cette hypothèse est l’auteur de la lettre, ce document révélant un comportement dont la divulgation serait susceptible de lui nuire.

Si un document contient des informations sur plusieurs agents, touchant à leur vie privée ou reflétant une appréciation portée sur eux, il peut être communiqué à chacun d’eux après occultation des mentions relatives à ses collègues, sauf si ces occultations dénaturent complètement le document, faisant perdre tout intérêt à sa communication.

L’administration peut reporter la communication d’un document s’il est inachevé ou préparatoire à une décision (exceptions de l’article 2).

Cependant, s’agissant des pièces de nature médicale (dossier médical, rapports d’expertises…), le caractère préparatoire du document ne saurait être invoqué pour refuser, même temporairement, la communication à l’intéressé. En effet, le droit à l’information médicale de la personne, affirmé par l’article L1111-7 du code de la santé publique, prime sur toute autre considération.

La CADA s’estime incompétente pour intervenir lorsque la demande de communication est faite par l’agent dans le cadre d’une procédure disciplinaire à son encontre qui suspend provisoirement l’application de la loi du 17 juillet 1978 (20065378).


....
Lorsque l'employeur mets un agent dans une situation inconfortable, rarement il l'aide.

Les procédures sont longues et malheureusement celui qui n'a pas débroussaillé son chemin devra s'en remettre à un avocat ou un délégué syndical.

Ne pas prendre connaissance ou ne pas demander consultation de ses 'dossiers' est pénalisante si après tu portes l'affaire devant le TA ...


PS: C'est risqué de traiter une personne de 'peau de vache', et de poster des données précises te concernant, d'où mon invite à rester quand même un peu vague.

Les employeurs parfois font peigner les Forums et gare s'ils identifient un gus, cela se retournera contre le 'posteur' s'il commet des imprudences de langage :sad:






:chance1:
Vivere est cogitare
Avatar du membre
seraphine
Messages : 341
Enregistré le : lundi 23 avril 2007 19:30
Localisation : l'abime n'a pas de fond et je ne le savais pas!

Inaptitude et invalidité

Message par seraphine »

excusez moi si mon sujet a deja ete traite mais comme j'ai du mal a me concentrer et je n'arrive pas a lire tous les posts
voici ce qui me preoccupe:
apres 1 an d'arret maladie le medecin conseil de la secu m'a propose de faire un dossier d'invalidite categorie 2
je me demande comment cela va se passer?
si je vais repasser devant un autre medecin ,s'il y a une commission d'admission,si je dois le dire a mon employeur,si je vais etre licenciee via ANPE?car il me reste plusieurs annees avant la retraite
merci pour la reponse
Avatar du membre
Archaos
Fondateur/Administrateur
Messages : 17817
Enregistré le : mardi 06 juin 2006 21:20

Inaptitude et invalidité

Message par Archaos »

Si je ne me trompe pas mais je suis un peu fatigué aussi... :

si je vais repasser devant un autre medecin ,s'il y a une commission d'admission,
Non et non
si je dois le dire a mon employeur
Non mais voir début du post
si je vais etre licenciee via ANPE?car il me reste plusieurs annees avant la retraite
Rien ne t’empêche de t'y inscrire il me semble :intero:

Pour s’inscrire comme demandeur d’emploi, il est nécessaire :
- d’être à la recherche d’un emploi,
- d’avoir accès au marché du travail (cela concerne principalement les ressortissants étrangers et les mineurs),
- d’être apte au travail (cela concerne principalement les invalides de 2ème et 3ème catégorie),
- de se présenter personnellement auprès de Pôle emploi,
- de justifier de son identité,
- de déclarer sa domiciliation (il est nécessaire de résider sur le territoire français),
- pour les ressortissants étrangers (à l’exception des ressortissants de l’UE et assimilés, sauf les bulgares et les roumains), de détenir un titre de séjour et de travail figurant à l’article R. 5221-48 du code du travail.


http://www1.pole-emploi.fr/faq/faqcandi ... e=5102#429" onclick="window.open(this.href);return false;
Accueillez de temps en temps les nouveaux membres qui prennent la peine de se présenter dans le topic unique de présentation.
Une question ? La réponse se trouve probablement ici : Charte , FAQ, Guide du forum.
Pour un forum agréable à lire, ne faites pas de citations inutiles !
Avatar du membre
seraphine
Messages : 341
Enregistré le : lundi 23 avril 2007 19:30
Localisation : l'abime n'a pas de fond et je ne le savais pas!

Inaptitude et invalidité

Message par seraphine »

merci Archaos :jap:
Avatar du membre
zenitude
Messages : 2950
Enregistré le : mercredi 16 novembre 2011 20:46
Localisation : Méditerranée

Inaptitude et invalidité

Message par zenitude »

Merci Archaos !
Mon salon
La vie est vraiment simple, mais nous persistons à la rendre compliquée - Confucius
loulette

Inaptitude et invalidité

Message par loulette »

Bonjour tout le monde,

D'abord merci pour m'avoir acceptée parmi vous.
J'ai découvert votre forum cette nuit vu mon insomnie et je dois dire "bravo et merci" pour toutes vos explications super bien détaillées et je suis de tout coeur avec toutes ces personnes et leur souhaite bon rétablissement et bon courage.
J'ai moi aussi des petites questions si vous voulez bien m'aider ça serait gentil, je suis perdue, je ne connais pas. d'avance merci.
Je viens d'être reconnue inapte à mon poste, prochainement licenciée vu qu'il n'y a rien d'autre pour moi et mon médecin vient de me remplir une demande de pension invalidité cat 1.
En surfant sur la cpam pour voir ce qui m'attends, j'ai vu : "Quelle que soit la date de la demande, la pension prend effet à compter de la date à laquelle est apprécié l’état d’invalidité". En clair ça signifie quoi ? de quelle date ils parlent exactement ? Je vois qu'il faut être hyper patient en plus, on doit se serrer la ceinture plusieurs mois, je vais donc connaitre cette galère de l'attente infernale pour une réponse pas forcément positive.
Merci pour vos réponses. Bon week-end à tous.
Avatar du membre
Archaos
Fondateur/Administrateur
Messages : 17817
Enregistré le : mardi 06 juin 2006 21:20

Inaptitude et invalidité

Message par Archaos »

Bonjour Loloutte,

Tu touches des indemnités journalières en ce moment ?
Accueillez de temps en temps les nouveaux membres qui prennent la peine de se présenter dans le topic unique de présentation.
Une question ? La réponse se trouve probablement ici : Charte , FAQ, Guide du forum.
Pour un forum agréable à lire, ne faites pas de citations inutiles !
loulette

Inaptitude et invalidité

Message par loulette »

Bonsoir Archaos,

Non en ce moment j'ai que dalle, comme on a rien entre les deux visites du médecin du travail, j'attends le licenciement et j'ai un employeur pas pressé, je pense qu'il va attendre le dernier moment pour me convoquer à l'entretien puis faire la lettre, de plus c'est les vacances, alors aucun revenu jusqu'à ................
Avatar du membre
zenitude
Messages : 2950
Enregistré le : mercredi 16 novembre 2011 20:46
Localisation : Méditerranée

Inaptitude et invalidité

Message par zenitude »

Je ne comprends pas, les IJ sont indépendantes de l'entreprise non ?
À moins que les Ressources Humaines n'aient pas fait le nécessaire auprès de la CPAM ?

J'essaie de comprendre car je suis actuellement dans un cas assez complexe,
cela doit être très difficile pour toi financièrement parlant.

Pour info tu as le droit de consulter une Assistante Sociale auprès de la Sécu,
et puis il y a les syndicats, personnellement j'espère pouvoir rencontrer quelqu'un dès lundi...

Bon courage à toi en tout cas.
Mon salon
La vie est vraiment simple, mais nous persistons à la rendre compliquée - Confucius
loulette

Inaptitude et invalidité

Message par loulette »

Bonsoir zenitude,

Je ne suis pas en arrêt de maladie, comme j'ai été déclarée inapte à mon poste aux deux visites, et tu ne dois pas être en arrêt à ce moment là (ou seulement pour une autre pathologie ) je ne dois pas travailler dans l'entreprise car inapte, j'attends d'être licenciée vu que mon employeur n'a pas d'autre poste pour moi, mais en attendant je ne touche rien du tout, comme j'ai des enfants je déprime à fond, pas facile de dire que l'on ne peut pas faire de courses, pas de sortie, j'ai honte de devoir les priver...
Et sans compter que je vais attendre pour pouvoir m'inscrire à pôle emploi et pouvoir être indemnisée, la galère quoi .........

--edit--

Merci pour tes encouragements, toi aussi courage , j'espère que tout ira bien lundi
Avatar du membre
zenitude
Messages : 2950
Enregistré le : mercredi 16 novembre 2011 20:46
Localisation : Méditerranée

Inaptitude et invalidité

Message par zenitude »

Bonsoir loulette,

Et bien tu m'apprends quelque chose, je ne savais pas que l'on pouvait être déclaré inapte sans être en arrêt maladie.
Attends, pourquoi est-ce qu'il y aurait une autre pathologie pour que l'inaptitude et l'arrêt puissent se consolider ? C'est là que je bloque.

Autre chose, suite à la deuxième visite médicale et donc à la validation de l'inaptitude, n'y a t'il pas une obligation de la part de ton employeur à te verser une indemnité ?

Hum, là ton patron me semble faire traîner les choses car d'après mes recherches le licenciement doit être prononcé maximum 1 mois après la seconde visite médicale.
Peut-être suis-je en train de me tromper mais essaie de te renseigner d'avantage car la situation me semble très ambigu.

Des enfants ? Alors là je comprends très bien ton désarroi seulement n'ai pas honte, tu n'as pas choisi d'être mise ainsi à l'écart.

Je te remercie également !
Mon salon
La vie est vraiment simple, mais nous persistons à la rendre compliquée - Confucius
loulette

Inaptitude et invalidité

Message par loulette »

J'ai du mal me faire comprendre, j'écris à l'envers, je récapitule, suite à un arrêt j'ai du passer une visite de reprise, c'est là que j'ai été déclarée inapte pour la première fois, donc plus le droit de mettre le pied dans l'entreprise, ensuite la deuxième visite confirme l'inaptitude, mais entre les deux (pendant les 15 jours) tu ne peux pas toucher d'indemnités journalières ou alors faut te mettre en arrêt pour autre chose que cette handicap (mal de dos ou autre par exemple).
Mon employeur à donc un mois à partir de la date de la 2ème visite pour me licencier (ou trouver un autre poste, ou l'adapter si y'a moyen). mais il ne me doit rien vu que je ne travaille pas, j'aurai mon solde de tout compte seulement pour le licenciement définitif.
C'est plus clair comme ça je pense, désolée de mettre mal exprimée avant.
Avatar du membre
zenitude
Messages : 2950
Enregistré le : mercredi 16 novembre 2011 20:46
Localisation : Méditerranée

Inaptitude et invalidité

Message par zenitude »

Au temps pour moi, j'ai peut-être mal saisi ta situation.
Mon salon
La vie est vraiment simple, mais nous persistons à la rendre compliquée - Confucius
loulette

Inaptitude et invalidité

Message par loulette »

C'est pas grave je vais faire attention maintenant :smile:

sais-tu ce que veux dire cette phrase pour la pension d'invalidité ?

"Quelle que soit la date de la demande, la pension prend effet à compter de la date à laquelle est apprécié l’état d’invalidité". En clair ça signifie quoi ? de quelle date ils parlent exactement ?
Avatar du membre
Archaos
Fondateur/Administrateur
Messages : 17817
Enregistré le : mardi 06 juin 2006 21:20

Inaptitude et invalidité

Message par Archaos »

Voilà les différents cas, c'est pour ça que je te posais la question sur les indemnités, j'imagine que pour toi cela serait à la date où tu as cessé de les toucher :

L'état d'invalidité est apprécié en règle générale
  • soit après consolidation de la blessure en cas d'accident d’origine non professionnelle

    soit à l'expiration de la période pendant laquelle l'assuré a bénéficié des
    indemnités journalières

    soit après stabilisation de son état intervenue avant l'expiration de la période pendant
    laquelle l'assuré a bénéficié des indemnités journalières d’assurance maladie

    soit au moment de la constatation médicale de l'invalidité, lorsque cette invalidité résulte
    de l'usure prématurée de l'organisme.



La date à laquelle doit être appréciée l’invalidité
ne dépend donc pas de la date de la demande.

Par exception, l’état d’invalidité est apprécié à la date de la demande :

  • lorsqu’une demande de pension d’invalidité présenté
    par un assuré a été rejetée

    lorsque la pension primitivement accordée a été supprimée et que l’assuré présente une
    nouvelle demande dans un délai de douze mois à compter de la consolidation, de l’expiration de la
    période perception des indemnités journalières, de la stabilisation de l’état ou de la constatation de
    l’usure prématurée de l’organisme (toutefois, si l’incapacité ne devient égale aux deux tiers qu’au
    cours du délai de douze mois, l’état d’invalidité doit être apprécié à la date de l’aggravation).


http://vos-droits.apf.asso.fr/files/Not ... 082011.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
Accueillez de temps en temps les nouveaux membres qui prennent la peine de se présenter dans le topic unique de présentation.
Une question ? La réponse se trouve probablement ici : Charte , FAQ, Guide du forum.
Pour un forum agréable à lire, ne faites pas de citations inutiles !
loulette

Inaptitude et invalidité

Message par loulette »

Bonjour Archaos,

Merci pour tes recherches,je vais perdre le peu de neurones qu'il me reste avec ça :hulk:
Je pensais aussi la date de fin des indemnités mais non


Page 20 c'est écrit : Par exception, en cas de demande formulée par l’assuré et non à l’initiative de la caisse, il est admis que la date de la demande soit retenue comme date d’effet de la pension, et vu que c'est mon médecin traitant qui vient de la faire....
:plomb2:
.
Avatar du membre
Archaos
Fondateur/Administrateur
Messages : 17817
Enregistré le : mardi 06 juin 2006 21:20

Inaptitude et invalidité

Message par Archaos »

Oui je n'avais pas lu ça, tu as raison :oui:
Accueillez de temps en temps les nouveaux membres qui prennent la peine de se présenter dans le topic unique de présentation.
Une question ? La réponse se trouve probablement ici : Charte , FAQ, Guide du forum.
Pour un forum agréable à lire, ne faites pas de citations inutiles !
loulette

Inaptitude et invalidité

Message par loulette »

:chap: pardonné vu le nombre de page
Avatar du membre
MLB7676
Messages : 39
Enregistré le : vendredi 06 juin 2014 12:03
Localisation : RHONE

Inaptitude et invalidité

Message par MLB7676 »

Bonjour,

y a t'il des personnes qui bénéficient de l'invalidité type 1 ou 2 et continuent de travailler à coté?

de même, pour ceux qui sont invalides, bénéficient ils de compléments de revenus grace au contrat de prévoyance de leur ex entreprise?
Répondre