Discrimination à l'avancement de grade éducation nationale

Vos relations avec la Sécurité Sociale et les autres organismes de santé.
La Dépression dans le monde du travail et des études.
Règles du forum

:fle: Avant d'ouvrir un nouveau sujet dans cette partie du forum, pensez à utiliser Les moteurs de recherche du forum.
:fle: Un point bleu s’affiche devant les messages sans réponse Image
Répondre
georgesdaniel
Messages : 6
Enregistré le : samedi 30 juin 2018 22:49

Discrimination à l'avancement de grade éducation nationale

Message par georgesdaniel » dimanche 01 juillet 2018 22:34

Bonjour,
Je vais vous résumer mon parcours. Je suis enseignant depuis 1990 et je suis tombé en dépression en 2009 et 2013. Le diagnostic est tombé à l'issue de mon second CLM : Troubles bipolaires (très difficiles à stabiliser malgré les médicaments).
Le comité médical m'a déclaré inapte à mes fonctions d'enseignant et a proposé un reclassement sur poste administratif, chose que j'ai acceptée.
La première année s'est bien passée avec une évaluation favorable.
La seconde (année scolaire en cours) s'est également bien déroulée. J'ai passé l'année dans l'agence comptable d'un grand lycée. Je viens d'être évalué par un conseiller ressources humaines du rectorat. Il m'a dit oralement devant l'intendant que tout été bien pour lui. L'intendant a d'ailleurs confirmé.
Quelques jours plus tard je découvre que le rectorat me refuse mon avancement de grade à la hors classe sans aucune justification. La seule remarque portée est la suivante : "Opposition car l'agent rencontre des grandes difficultés dans son enseignement". Malgré l'intervention des syndicats l'avis a été maintenu et la promotion m'a été refusée alors que j'avais un nombre de points suffisants pour l'obtenir.
Après m'être renseigné, il semblerait que l'opposition vienne du chef d'établissement mais je n'arrive pas à savoir le motif. J'ai été absent 3 mois au cours de cette année lors d'une phase dépressive et d'après les dires de certaines personnes il semblerait que ça provienne de là.
Je précise que je suis titulaire d'une ALD et de la RQTH.
Puis je tenter un recours pour discrimination sachant que la promotion qui m'a été refusée ne doit se baser sur que des critères purement professionnels.
Je dois revoir mon psy cette semaine et j'entends bien lui faire établir un certificat médical car le choc émotionnel reçu m'a fait replonger dans un épisode dépressif.
Merci par avance pour votre aide.
GD


Ella75
Messages : 211
Enregistré le : mercredi 16 avril 2014 16:57
Localisation : Paris

Discrimination à l'avancement de grade éducation nationale

Message par Ella75 » jeudi 05 juillet 2018 17:12

Bonjour GeorgesDaniel,

Je n'ai hélas pas de réponse à tes questions. Je veux juste te dire que ton message me parle car je suis dans une situation comparable (différente, mais comparable) pour deux promotions, et que l'intervention d'un syndicat fut sans effet. Là je suis un peu dépassée moi aussi, mais voilà ce que j'envisage de faire :
- contacter un avocat spécialisé à la fois dans le droit du handicapé et dans la fonction publique, afin de savoir exactement ce qui est légitime.
- en appeler au médiateur, étape obligatoire désormais avant tout recours.

Ils comptent sur notre isolement et notre "faiblesse" pour que nous nous écrasions. Cessons de subir.

georgesdaniel
Messages : 6
Enregistré le : samedi 30 juin 2018 22:49

Discrimination à l'avancement de grade éducation nationale

Message par georgesdaniel » jeudi 05 juillet 2018 22:43

Bonjour Ella75
Merci de ta réponse.
Après avoir contacté mon assistance juridique et sur leurs conseils, j'ai déposé un recours gracieux très ferme dans lequel je mentionne bien mon ressenti en terme de discrimination.
Le problème c'est que c'est les vacances et je vais devoir attendre la rentrée pour avoir la réponse (au pire 2 mois si refus implicite).
Je vous tiendrai au courant de l'évolution de la suite. D'après mon conseiller juridique il existe des jurisprudence qui ont condamné l'administration dans des cas similaires. Le plus difficile c'est d'apporter la preuve mais je suis assez armé de ce côté (témoignages écrits notamment).
Affaire à suivre...

Ella75
Messages : 211
Enregistré le : mercredi 16 avril 2014 16:57
Localisation : Paris

Discrimination à l'avancement de grade éducation nationale

Message par Ella75 » vendredi 06 juillet 2018 6:57

Bonjour GeorgesDaniel,

Il me semblait qu'on ne peut déposer de recours gracieux que contre une décision de l'administration. Ici quelle décision est en cause ?
Je n'ai peut-être pas bien compris ce qui s'est passé. N'hésite pas à me réexpliquer, il me faut du temps pour comprendre parfois.

Dans mon cas, c'est l'avis du supérieur hiérarchique que j'entends contester. Tout le temps où j'étais en CLD, puis en 1ère année de poste adapté, son avis était en position maximum. Et au cours de la 2e année de poste adapté, le supérieur hiérarchique a brutalement basculé son avis au plus bas niveau, avec une double argumentation infâme mais que je suis en mesure de démonter doublement (assertion fausse + formule faisant allusion à un déploiement pas maximum de mon travail). Alors que c'est le poste adapté qui de fait réduit, par une convention, la limite de mon travail. Et bien sûr cet avis assassin intervient justement l'année où je redéploie forces, confiance et énergie.

Ces détails pour dire que en l'état je ne vois pas quel recours, fût-il gracieux, je pourrais déposer, car il n'y a pas eu de décision de l'administration. Simplement je n'ai pas figuré sur la liste d'aptitude (c'était pour l'accès à un autre corps). Aussi ça m'intéresse de suivre ta situation. Car je me trompe peut-être.

georgesdaniel
Messages : 6
Enregistré le : samedi 30 juin 2018 22:49

Discrimination à l'avancement de grade éducation nationale

Message par georgesdaniel » vendredi 13 juillet 2018 17:12

Bonjour Ella75
En fait j'ai eu 3 avis "à consolider" pour le passage à hors classe (chef d'établissement + IPR + recteur).
Malgré cela j'avais assez de points pour être promu mais le recteur a émis une "opposition" sans aucune explication, ni même un courrier pour m'informer. Les syndicats ont posé demandé le pourquoi lors de la CAPA et il a été répondu que mon reclassement se passe mal. J'ai pourtant un rapport de mon chef d'établissement qui démontre le contraire (travail satisfaisant en gros).
Mon chef m'a dis qu'il avait émis cet avis "à consolider" car il estime qu'un prof en reclassement ne mérite pas la hors classe au même titre qu'un prof qui est devant élève. Cette affirmation constitue déjà une discrimination car la note de service relative à la hors classe précise que les critères à retenir ne doivent être que d'ordre professionnel. Tous les personnels sont promouvables (même en CLM, CLD, sur postes adaptés, en reclassement...).
C'est mon avocat qui me dit que je dois d'abord faire un recours gracieux ne serait ce que pour gagner du temps car le recours contentieux doit être déposé dans les 2 mois (+ 2 autres mois si recours gracieux).
Mon courrier est parti. J'attends la réponse (ou la non réponse qui vaudra refus). Je te tiendrai au courant de la suite.
GD

Ella75
Messages : 211
Enregistré le : mercredi 16 avril 2014 16:57
Localisation : Paris

Discrimination à l'avancement de grade éducation nationale

Message par Ella75 » vendredi 13 juillet 2018 18:36

Bonjour GeorgesDaniel,

Si j'essaie de comprendre c'est la décision de refus de promotion de la part du Recteur que tu entends contester. Si tu avais trois avis au maximum ("très favorable" ? je ne sais plus) ta démarche aurait eu du sens. Mais là, avec 3 avis "à consolider" c'est le refus de promotion qui apparaît logique.

Ce sont sur les avis en amont, auprès des personnes concernées (chef d'établissement, IPR...), qu'il faudrait te battre pour les faire évoluer à la hausse, afin de permettre une décision finale favorable. Ce n'est que mon avis, mais pour cette raison, ça me paraît mort pour l'instant. Crois bien que je serais cependant ravie que tu aies une bonne surprise. Tout dépend de ce que tu demandes précisément au recteur.

P.S. Bien entendu être promouvable ne saurait constituer un argument. En revanche, et c'est là le point commun avec ma propre situation, le fait pour ton chef d'arguer d'une situation de reclassement - découlant si j'ai bien compris directement d'une difficulté de santé - afin de dévaloriser ton travail par principe, pourrait bien être constitutif d'une discrimination. Il faudrait parvenir à le faire établir, mais pour ça, il faudra d'abord t'adresser aux auteurs de ces avis. Je n'ai pas encore le temps de m'en occuper pour ma part, mais c'est sur ce point que je compte me battre, et non sur la décision finale qui je le répète me paraît cohérente, et qui l'est également dans mon propre cas, hélas.

georgesdaniel
Messages : 6
Enregistré le : samedi 30 juin 2018 22:49

Discrimination à l'avancement de grade éducation nationale

Message par georgesdaniel » samedi 21 juillet 2018 20:02

Bonsoir ella75
L'opposition ne découle pas des 3 avis 'à consolider' car de nombreux collègues ont été promus avec 3 avis à consolider. L'opposition reste bien une mesure exceptionnelle et doit être motivée et notifiee par écrit à l'intéressé. Cest ça que je conteste en mappuyant sur le texte du BO du 22 février 2018.
J'attends maintenant la réponse en essayant de profiter de mes vacances.
A bientôt
Jg

Marily
Messages : 40
Enregistré le : samedi 25 octobre 2014 15:53

Discrimination à l'avancement de grade éducation nationale

Message par Marily » lundi 19 novembre 2018 22:03

Bonsoir GeorgesDaniel, j’espère que ta situation s’arrange.
Je ne savais pas qu’en étant reclassé il était possible de continuer à évoluer dans les échelons? C’est mon syndicat qui m’en avait parlé. Merci.


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message