Congé Longue Maladie International

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iberique
Messages : 1
Enregistré le : mardi 23 décembre 2008 16:18
Localisation : Paris

Congé Longue Maladie International

Message par iberique »

Chers amis,
je me trouve actuellement en Espagne, où je suis arrivé en juillet. J'ai été pris en charge par des médecins espagnols et, ayant eu une forte crise pendant mon séjour ici, mon généraliste espagnol a demandé un arrêt maladie ordinaire international. C'est à dire, je suis suivi en Espagne, mais c'est la Sécurité Sociale française qui me paye. Cet arrêt maladie international est effectif depuis le 25 août.
J'ai appris, grâce à votre forum, qu'il y a plusieurs types d'arrêt maladie en France: Congé Ordinaire (celui que j'ai actuellement), Congé Longue Maladie (CLM) et Congé Longue Durée (CLD).
La DRH de mon université, qui connaît mon cas, m'a conseillé de demander le passage au CLM, ce que j'ai fait, en envoyant un dossier avec les rapports des médecins espagnols qui me suivent depuis juillet. La DRH m'a expliqué que les rapports de médecins étrangers ne seront pas pris en compte. Par conséquent, j'ai dû y ajouter, au dernier moment, une demande explicite de mon généraliste français. On attend une réponse au courant du mois de janvier.
Par ailleurs, je voudrais confirmation d'avoir bien compris ces informations :
- Si on m'accorde le CLM, il aura une effectivite de 3 mois ou de 6 mois, renouvellables jusqu'à une période maximale de 3 ans (1 an avec salaire à 100% et 2 ans avec salaire à 50%).
- Le CLM peut se transformer en Congé Longue Durée (CLD) à tout moment, mais il est plus fréquent que ce passage se fasse peu avant la fin du CLM. Le CLD peut se prolonger jusqu'à 5 ans (2 ans avec salaire à 100% et 3 ans avec salaire à 50%).
- Si le patient n'est toujours pas apte à reprendre son poste, il peut partir à la retraite. Très franchement, c'est ce que je souhaiterais, vu le chemin de croix de ces dernières années. Peu m'importe de toucher une misère. Je rentrerais définitivement pour m'installer dans ma famille, puisque je ne me sens pas capable de retravailler. On m'a appris que, en Espagne, le CLM dure 18 mois au maximum. Après quoi, le patient pas devant une commission médicale qui peut le faire patir à la retraite si elle estime qu'il n'est pas apte à reprendre le travail.
J'ai beaucoup de questions à vous poser et je ne sais même pas par où commencer :
- Dans les cas où un rétablissement n'est pas envisageable, peut-on faire durer un peu moins le processus français (5 ans)?
- Puis-je oser espérer bénéficier du parcours espagnol (18 mois) et qu'il soit reconnu en France?
- On me dit que les rapports de médecins espagnols ne seront pas pris en compte en France. Est-ce vrai? Si tel est le cas, comment faire? Je suis suivi en Espagne par un généraliste, par un psychiatre et par un psychologue, mais aucun médecin français me voit depuis juin!
- Devrai-je aller en France pour passer devant un médecin expert, alors que mes crises m'empêchent de me déplacer? Pourrais-je envoyer mes rapports espagnols par voie consulaire? Si oui, qui devrait en faire les traductions?
- Combien de fois doit le patient passer devant le médecin expert? A chaque demande de renouvellement du congé? tous les 3 ou les 6 mois?
- Qui fait la demande de renouvellement du congé, ainsi que la demande de passage de CLM à CLD? Le médecin expert ou mon généraliste français, alors qu'il ne m'a pas vu depuis juin?
- Pour ce qui est du départ à la retraite, combien d'années doit-on cotiser pour avoir le droit à toucher quelque chose et comment en calculer le montant?
S'il vous plaît, je suis désespéré et je ne sais pas ce que je vais devenir.
Aidez-moi.
Un grand merci du fond du coeur.
Ibérique
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claudine
Membre d'honneur
Messages : 6742
Enregistré le : mardi 05 décembre 2006 19:30

Message par claudine »

Bonsoir ibérique,


Je comprends parfaitement le souci que te cause ta situation mais,
tu sembles être un cas particulier car tu dépends de deux pays, et je suis désolée de ne pas savoir répondre à tes questions

Peut-être que d'autres membres seront plus au courant que moi
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Beurnouté
Messages : 221
Enregistré le : jeudi 23 octobre 2008 15:31

Message par Beurnouté »

Bienvenue.
Essaye d'aller sur les posts " bureau" tu trouveras peut être réponse à tes questions.
Bon noel
yuki
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Leon
Membre d'honneur
Messages : 84
Enregistré le : vendredi 10 octobre 2008 16:54

Message par Leon »

Bonjour,

je ne sais répondre à aucune de tes questions, même si je suis moi-même à l´étranger.

A ta place j´essayerais de trouver les réponses ou de poser ces questions sur un forum espagnol.
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bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Message par bennou »

Bonjour iberique (et joyeux Noël),

Si j'ai bien compris tu es fonctionnaire. Mais fonctionnaire d'Etat, Européen ? Tu enseignes en Espagne et tu es en CMO. Tout dépend de qui tu dépens. Es-tu fonctionnaire français ou espagnol ou européen ?

Si tu dépends de la sécurité sociale française et si tu cotise dans les caisses de retraite de l'Etat français, je pense que c'est toute la procédure française qui entre en application. Il faudrait de renseigner auprès de la commission de réforme de laquelle tu dépends. Il se peut que tu passes dabord en invalidité avant d'être mis à la retraite.

Pour prétendre à la retraite il faut au minimum avoir cotisé durand 15 ans dans la fonction publique (mais on ne touche pas grand chose).

Malheureusement je n'ai pas plus d'info pour toi à ce sujet, mais ce sont quelques pistes.
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