Congé maladie ordinaire / mi-temps thérapeutique et reprise d'activité

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yasmine
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Congé maladie ordinaire / mi-temps thérapeutique et reprise d'activité

Message par yasmine »

Bonjour,

Je viens sur le forum car je souhaiterais renseignement.Je suis en cmo depuis septembre.J'ai été convoquée fin juillet pour expertise pour mi-temps thérapeutique.Entre temps mon état de santé s'est améliorée.j'ai l'intention de reprendre le travail début septembre.J'ai envoyé dernièrement une lettre recommandé à a la drh afin de préciser ma reprise de fonction à la fin de mon congé maladie ordinaire qui est le 31 aout 2012 et stipulant l'annulation de ma demande de mi temps thérapeutique,sachant que le comité médical devait se réunir le 26 septembre 2012 pour le mi temps thérapeutique.Je voudrais savoir si je suis dans mes droits en reprenant le travail a la fin de mon congé maladie ordinaire sachant qu'une demande de mi temps thérapeutique avait été faite.

cordialement

Yasmine.
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bennou
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Congé maladie ordinaire / mi-temps thérapeutique et reprise d'activité

Message par bennou »

Bonjour yasmine,

Normalement, après, au minimum 6 mois de C.M.O., l'avis du comité médical est recquis avant toute reprise. Il faudrait, donc, attendre la décision du comité médical pour que l'employeur puisse te faire reprendre le travail. Et comme tu auras epuisé tes 12 mois de C.M.O. te placer en disponibilité en attente de la décision du comité médical.

Peut-être qu'il y a un autre moyen, mais je n'en suis pas sur. C'est de prendre rendez-vous avec la médecine du travail, afin qu'elle te juge apte à reprendre le travail.

Administrativement et juridiquement il faudrait attendre la décision du comité médical, même si celle-ci tarde.
yasmine
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Congé maladie ordinaire / mi-temps thérapeutique et reprise d'activité

Message par yasmine »

Bonjour Bennou,

pourtant j'ai trouvé ceci Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires
territoriaux
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale
- Décret n° 87-602 du 30 décembre 1987 modifié relatif aux régimes de congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet


V – La reprise d’activité
Si le congé de maladie ordinaire a duré moins de 12 mois consécutifs, le fonctionnaire reprend
son activité sans aucune autre formalité.
Si l’administration a des doutes quant à l’aptitude réelle de l’agent à la reprise d’activité, elle
peut soit demander un certificat de reprise du médecin traitant soit faire procéder à un contrôle par un
médecin agréé.
Dans l’éventualité où le congé de maladie ordinaire a duré au moins 6 mois consécutifs, le
fonctionnaire peut demander à reprendre ses fonctions en temps partiel thérapeutique après avis du
Comité Médical Départemental.
Si le congé de maladie ordinaire a duré 12 mois consécutifs, le fonctionnaire ne peut reprendre
son activité qu’après avis du Comité Médical Départemental.
La reprise d’activité peut s’effectuer sur un poste aménagé après proposition du service de
médecine professionnelle et après avis du Comité Médical Départemental

concernant ma reprise d'activité je n'atteinds ps 1 an vu que je ne suis ^depuis mi septembre de l'année dernière...dans le cadre d'un cmo je peux reprendre mon activité si je n'atteinds 12 mois de cmo.
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bennou
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Congé maladie ordinaire / mi-temps thérapeutique et reprise d'activité

Message par bennou »

Bonjour yasmine,

dans les textes que tu as mis il y a celui-ci :

"Dans l’éventualité où le congé de maladie ordinaire a duré au moins 6 mois consécutifs, le
fonctionnaire peut demander à reprendre ses fonctions en temps partiel thérapeutique après avis du
Comité Médical Départemental."

Est-ce toi qui avais demandé le temps partiel thérapeutique ou non ?

Personnellement je prendrais contact avec la médecine du travail pour convenir d'un rendez-vous de reprise. De cette façon tu serais couverte pour la reprise. Eventuellement contacter le comité médical par téléphone pour leur expliquer que tu souhaites reprendre à temps complet.
yasmine
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Congé maladie ordinaire / mi-temps thérapeutique et reprise d'activité

Message par yasmine »

Oui c'est moi qui avait demandé le mi temps thérapeutique.J'ai envoyé il y a quelques jours une lettre recommandé avec accusé réception à mon administration leur indiquant que je reprenais mon activité au terme de mon congé maladie ordinaire et que j'annulais ma demande de mi-temps thérapeutique car mon état de santé est stabilisé.

--edit--

Bonjour Bennou

voici les textes de reprise d'activité des fonctionnaires territoriaux.

– La reprise d’activité
Si le congé de maladie ordinaire a duré moins de 12 mois consécutifs, le fonctionnaire reprend
son activité sans aucune autre formalité.
Si l’administration a des doutes quant à l’aptitude réelle de l’agent à la reprise d’activité, elle
peut soit demander un certificat de reprise du médecin traitant soit faire procéder à un contrôle par un
médecin agréé.
Dans l’éventualité où le congé de maladie ordinaire a duré au moins 6 mois consécutifs, le
fonctionnaire peut demander à reprendre ses fonctions en temps partiel thérapeutique après avis du
Comité Médical Départemental.
Si le congé de maladie ordinaire a duré 12 mois consécutifs, le fonctionnaire ne peut reprendre
son activité qu’après avis du Comité Médical Départemental.
La reprise d’activité peut s’effectuer sur un poste aménagé après proposition du service de
médecine professionnelle et après avis du Comité Médical Départemental



Pendant mon cmo j'avais fait demande de longue maladie qui a été refusée ,j'avais fait appel de la décision qui avait été refusée.Par contre mes arrêts de travail étaient justifiées après 6 mois de cmo la décision du comité médical défavorable pour un clm mais cmo justifiées.Donc je suis en congé maladie ordinaire ,si je n'ai pas épuisé mes droits au cmo,je peux reprendre mon activité.
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir yasmine,

en effet tu devrais pouvoir reprendre, mais je te conseille tout de même de faire une visite médicale à la médecine du travail pour en être sure. De toute façon il faudra en faire une pour une reprise après un C.M.O. qui a duré aussi longtemp.

En fait si c'est toi qui a demandé le temps partiel thérapeutique et que tu décides de ne pas le faire, il n'y a pas de soucis. En revanche si cela avait été demandé par le médecin mandaté par le comité médical cela aurait été différent.

Bonne reprise et que tout se passe bien. :smile:
yasmine
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Congé maladie ordinaire / mi-temps thérapeutique et reprise d'activité

Message par yasmine »

Bonjour Bennou,

Je me suis présentée sur mon lieu de travail ce matin,la secretaire m'a dit que je ne suis plus affectée dans cet établissement.Elle m'a remis un fax de la région qui dit que je ne peux reprendre mes fonctions tant que la décision du comité médical n'est pas rendu a savoir le comité médical se réunit le 20 septembre prochain.l'administration m'a placé d'office en maladie jusqu'au 8 septembre jusqu'à épuisement de mes droits en maladie et à partir du 9 septembre je serai en disponibilité d'office pour raison de santé.Mon recommandé accusé réception est resté lettre morte en fait,l'administration n'a pas tenu compte de ma demande.Je souhaiterais savoir comment je peux reprendre mes fonctions puisque l'administration m'a placé en maladie du 1 au 8 septembre alors que je n'ai pas fourni d'arrêt de travail et me fait basculé en dispo,quel recours puis-je faire?

Bien cordialement.

--edit--

Concernant la demande du mi temps thérapeutique,c'est mon médecin traitant qui a fait un certificat médical,j'avais envoyé à mon administration le certificat médical de mon médecin traitant + une lettre demande un mi temps thérapeutique,ensuite j'ai été convoqué en juillet pour expertise et le comité médical départemental se réunit le 20 septembre prochain.Comment vais reprendre mon activité alors que l'administration m'a placé en dispo d'office à partir du 9 septembre.Avait elle le droit de me placer en maladie jusqu'au 8 septembre.Quel recours puis-je faire?

Yasmine.
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour yasmine,

malheureusement, mon idée de départ est celle qui est appliquée. Pas de reprise possible sans avis du comité médical.

J'ai fouillé un peu partout, centres de gestion, questions au gouvernement etc. à ce sujet. Partout, il est mentionné que la reprise n'est pas possible sans l'avis du comité médical (après 6 mois minimum de C.M.O.).

L'administration t'a donc mise d'office en C.M.O. jusqu'à épuisement de tes droits et ensuite en disponibilité d'office en attendant la décision du comité médical.

Si le comité médical décise de t'attribuer une reprise à temps partiel thérapeutique tout rentrera dans l'ordre. Mais je ne pense pas qu'il décidera d'une reprise rétroactive, car dans ce cas, l'administration serait obligée de régulariser ta situation (annulation de la disponibilité d'office).

Le mieux est de joindre le secrétariat du comité médical pour qu'il t'informe des démarches à suivre.

Courage.
yasmine
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Message par yasmine »

Bonjour

Mon arrêt de travail a débuté le 9 septembre 2011 jusqu'au 31 août 2012.
Je suis passée a demi traitemnt de novembre 2011 à août 2012.
J'aimerais savoir à partir de quels mois je retrouve mes droits plein à cmo.J 'ai lu différents posts à ce sujet mais je n'ai pas trouver d'explication claire sur le calcul .
Je suis à mi temps thérapeutique depuis le 1 er septembre 2012 jusqu'au 31 novembre 2012.au 1 er décembre je reprendrais à plein temps.
Cordialement.

Yasmine.
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir yasmine,

pour retrouver ses droits pleins à C.M.O. il faut une année pour avoir à nouveau droit à un plein traitement. En gros, on calcule sur une année glissante et on compte le nombre de jours (ou de mois de C.M.O.).

Par exemple, si durant l'année précédent le début d'un nouveau C.M.O. tu n'avais pas de journées en C.M.O. tu retrouves ton plein traitement. Si durant cette période tu avais déjà 3 mois de C.M.O. tu te retrouveras automatiquement en 1/2 traitement. Si durant cette période tu avais déjà 1 mois de C.M.O. tu auras "droit" à 2 mois de plein traitement et le restant en 1/2 traitement etc.. :smile:
yasmine
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Message par yasmine »

Bonsoir bennou

J'ai bien lu vos explications mais je ne suis pas plus avancée.dans mon cas je n'ai plus droits à cmo à plein traitement jusqu'à quand ?, sachant que j'ai été arrêté du 9 septembre 2011 au 31 août 2012,je suis passée à demi traitement à partir de novembre 2011 jusqu'à août 2012.A partir de quel mois je retrouve plein droits cmo.J'ai été placée à mi-temps thérapeutique du 1 septembre au 30 novembre 2012.

Cordialement

Yasmine.
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir,

ce sera à compter du 1 septembre 2013 pour retrouver le plein traitement en C.M.O. (pour 3 mois), à condition de ne pas avoir d'autres C.M.O. d'ici là.

Le 1 juin 2013, par exemple on compte le nombre de jours de C.M.O. depuis le 1 juin 2012. Dans ce cas il y a déjà 3 mois de C.M.O. (jusqu'au 31 août 2012).


Le 1 juillet 2013, par exemple on compte le nombre de jours de C.M.O. depuis le 1 juillet 2012. Dans ce cas il y a déjà 2 mois de C.M.O. (jusqu'au 31 août 2012). Donc tu pourrais bénéfier au maximum de 1 mois C.M.O. à plein traitement avant de retomber en 1/2 traitement.

Le 1 août 2013, par exemple on compte le nombre de jours de C.M.O. depuis le 1 août 2012. Dans ce cas il y a déjà 1 mois de C.M.O. (jusqu'au 31 août 2012). Donc tu pourrais bénéfier au maximum de 2 mois C.M.O. à plein traitement avant de retomber en 1/2 traitement. :smile:
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