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Les Juges sont assez remarquable dans ce domaine très douloureux
car lorsqu'ils se donnent les moyens de cerner ce problème.S’agissant de la reconnaissance de l’imputabilité au service de troubles psychologiques, voir :
- Conseil d’Etat, 8 avril 1987, Mme Lucienne Larcher, requête n°20081 ; -
- Conseil d’Etat, 22 février 1991, Ministre des postes, des télécommunications et de l’espace c/ M. Goguey requête n°106766 ; -
- Conseil d’Etat, 14 juin 1995, M. Lemarquis, requête n°143428 ; -
- Conseil d’Etat, 18 mai 1998, M. Lopez, requête n°134696 ; -
- Cour administrative d’appel de Nancy, 30 mai 2002, La Poste c/ Mme L., requête n°97NC01151 ; -
- Cour administrative d’appel de Marseille, 6 juillet 2004, M. R., requête n°01MA00104 ; -
- Cour administrative d’appel de Lyon, 28 février 2006, M. G., requête n°01LY01540 ; -
- Conseil d’Etat, 29 septembre 2010, Commune de Maisons-Laffitte, requête n°325935.
