Modalités de calcul du taux d'invalidité d'une ATI

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jasmin
Messages : 1
Enregistré le : dimanche 01 septembre 2013 10:27

Modalités de calcul du taux d'invalidité d'une ATI

Message par jasmin »

Bonjour,

Je recherche la façon de calculer une allocation temporaire d'invalidité pour un fonctionnaire de l'Etat qui a subi un accident de trajet est ayant reçu de multiples infirmités physiques et psychologiques pour ce même accident.
Il y a des séquelles psychologiques et des séquelles physiques.
Le taux global d'invalidité est calculé par rapport à la validité restante du fonctionnaire si ces infirmités es infirmités ont une relation médicale ou un lien fonctionnel entre elles.. Par exemple, pour un fonctionnaire atteint de 3 infirmités correspondant respectivement à un taux d'invalidité de 30%, 20% et 10% le taux d'invalidité totale est calculé de la manière suivante :
Séquelles psychologiques.
1ère infirmité : 30% de 100 % = 30 %. Son invalidité restante est de 70% ;
2ème infirmité : 20 % de 70 % = 14% S validité restante est de 70 % - 14 % = 56 % ;
3ème infirmité : 10 % de 56 % = 5,6%. Sa validité restante est de 56 % - 5,6 % = 50,4 %.
Au final, le taux d'invalidité globale est de 100 % (capacité initiale) - 50,4 % (capacité restante), soit 49,6 %.
Séquelles physiques il y a aussi 3 taux d'invalidité.
Est ce l'on reprend le calcul à partir d'un taux global de 100% , vu que c'est un autre domaine de la santé ou l' on continue sur la base des 49,6%.
merci .
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bennou
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Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
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Modalités de calcul du taux d'invalidité d'une ATI

Message par bennou »

Bonjour jasmin,

il me semble que l'on continue sur la base des 49,6%. :smile:
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