REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Cristale,

le mieux est de passer par ce simulateur pour savoir à quoi tu pourrais avoir droit :

http://simuretraite.finances.gouv.fr/CalcCivile/" onclick="window.open(this.href);return false;
Cristale
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Message par Cristale »

Merci pour tout
À bientot
Cristale
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Message par Cristale »

Bonjour Bennou,
Je rappelle ma situation, car ça fait longtemps ! Suis en CLD, suivi par mon medecin generaliste, et l'expert mandaté par mon employeur(mairie) a tout fait pour que je recupere mes droits de fonctionnaires en Cld, car j'etais dans une situation précaire cest à dire Mise en disponibilité d'office pour santé.
J'ai donc recuperé mon statut et mon salaire, et je repasse en demi traitement mi septembre car 3 ans de CLD déjà .
L'expert m'a dit qu'il me maintiendrait en CLD 2 ans de plus, suivi de la retraite pour invalidité. Neanmoins tous les 6 mois il me propose une reprise en temps thérapeutique que je refuse car je ne pourrais pas supporter un retour avec mes anciennes collègues, je ny arriverais pas.
Est ce que je peux refuser ce temps thérapeutique ?
Une autre question :
Aprés 3 années d'anti depresseur et. Anxiolitique mon medecin generaliste souhaite que j'arrete progressivement les médicaments. Effectivement et heureusement je vais mieux mais j'ai une peur bleue de devoir reprendre!
Ma deuxieme question est : si mon traitement s'arrete est ce que je vais pouvoir pretendre à la retraite pour invalidité ?
Merci pour tes reponses.
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Cristale,

Si l'expert juge que tu n'es pas apte de reprendre le travail, il te prolongera jusqu' à la demande de mise à la retraite pour invalidité.

Il est obligé, à chaque fois, de te proposer une reprise à temps partiel thérapeutique, mais tu peux refuser, si tu ne te sens pas en état de reprendre le travail.

Concernant le traitement médicamenteux, il est évident qu'avec un traitement médicamenteux il est plus facile à l'expert de proposer la retraite pour invalidité à la commission de réforme. Mais ce n'est pas obligatoire. C'est ton médecin qui sait le mieux ce qu'il y a lieu de faire avec ton traitement. Il ne faut pas continuer à se gaver de médicaments juste pour permettre d'avoir la retraite pour invalidité (cela peut être dangereux). Mais si tu es suivie par un psychiatre ou psychologue, cela suffit, très souvent de preuve que ton état ne te permet pas de reprendre un travail.
Cristale
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Message par Cristale »

Merci Bennou pour ta reponse, j'espere que tu vas bien .

--edit--

Merci Bennou pour ta reponse, j'espere que tu vas bien .
Chti Chanou
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Message par Chti Chanou »

Bonjour,
Je m'autorise à intervenir dans cet échange.
Concernant la NBI, elle est versée pendant les arrêts maladie sauf lorsque l'on est remplacé sur le poste que l'on occupait. Lorsque l'on est en CLD, on perd son poste: la NBI devrait donc ne plus être versée. il en est de même lorsque l'on est en CLM et que l'on est remplacé sur son poste même si on conserve son poste pendant un CLM.
Cordialement
Cristale
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Message par Cristale »

Bonsoir Bennou,
J'ai encore un problème à resoudre , je suis en cld depuis 3 ans, et suis expertisée tous les 6 mois par un psychiatre.
Mon medecin generaliste qui me suit et me prescrit mes prolongations en CLD , a subitement cessé son activé sans laisser de dossier. Je ne sais plus comment faire pour la suite de mon CLD, faut-il que j'aille voir un autre medecin pour mes prolongations ? Mais quel medecin accepta de prendre un dossier en cours depuis 3 ans. Il faudra que je reexplique mon burn out , je crois que je vais baisser les bras. J'en ai trop marre de ce parcours du combattant.
Que me conseilles-tu ? Merci pour ta reponse.
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Cristale,

Il faudrait effectivement voir un autre médecin et lui expliquer ton parcours etc.. Comme il ne te connaîtra pas, amène tes arrêtés de prolongation de C.L.D. pour qu'il voit que tu es en C.L.D. depuis un moment.
sacharme
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Message par sacharme »

Bonjour
Je suis nouveau sur ce forum.
Je suis titulaire dans la FPT et je suis en CMO depuis une dizaine de mois, donc à mi traitement (c'était un choix pour essayer de partir au plus vite de mon emploi actuel qui m'a mis dans une situation de dépression). Pour diverses raisons, cette stratégie a été vaine. J'envisage demander maintenant un CLM. Je m'inquiète du devenir de mon traitement.
Dans ce cas la date de début du CLM risquerait d'être la date du début du CMO.
Le principe du CLM est que le traitement de base est plein mais je n'ai pas eu de traitement plein depuis mon arrêt sauf pendant les 3 premiers mois.
Appartient il à la collectivité d'imposer soit:
- qu'elle paie le complètement de traitement rétroactivement
- qu'elle paie un plein traitement à compter de la date de la décision du comité médical (ce qui évite des bricolages sur la paie).

Certains ici ont ils vécu ces situations, peut-être dans les deux cas?
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour sacharme,

Si tu as droit à un C.L.M., ce dernier débutera à compter du premier jour de ton C.M.O..

La collectivité devra donc, rétroactivement, te payer en plein traitement et tu repasseras à demi traitement au bout de un an de C.L.M. (donc dans ton cas presque immédiatement vu que tu cumules déjà 10 mois de C.M.O.).
sacharme
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Message par sacharme »

La situation devrait alors être très compliquée.
En effet, le régime indemnitaire de ma collectivité prévoit à ce jour le maintien des primes en CMO (pas en CLM!) et j'ai perçu par ma mutuelle personnelle un complément qui se réduit progressivement.
Donc si un plein traitement devait être rétroactivement reconstitué, je devrais peut-être rembourser ces primes (c'est le tiers de mon salaire en temps normal) et la mutuelle...
Tout ça alors que je ne connais pas encore le future régime indemnitaire au 1er janvier 2017!
Bref, je n'ai aucune visibilité sur mon traitement dans 2/3 mois.
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bennou
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Message par bennou »

En effet, c'est compliqué.

Il faut relire le règlement du régime indemnitaire, car je trouve absurde de ne pas verser de primes en C.L.M. alors qu'en C.M.O. elles sont versées. Peut-être que des primes ne sont pas versées au bout d'un an de C.L.M.. Il faut voir.

En effet, l'employeur doit verser le plein traitement depuis le début du C.L.M. (qui sera le premier jour du C.M.O.).

Si effectivement, par malheur, tu n'avais pas droit aux primes durant un C.L.M., il faudra les rembourser (tu peux demander un étalement).

Il faudra également rembourser ce que l'assurance de complément de salaire t'aura versé (également possibilité d'étalement), mais elle devra à nouveau recalculer ce qu'elle aurait du te verser durant cette période de C.L.M..

En somme une bataille de chiffres.

Je suis passé par là, mais dans mon cas, C.M.O. ou C.L.M. nous avions droit aux primes durant les premiers 12 mois.
sacharme
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Message par sacharme »

Merci bien en tous les cas.
Ca promet pour moi (j'ai déjà 4 recours au TA contre mon employeur qui a même corrigé récemment mon RI ... rétroactivement).
Cristale
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Message par Cristale »

Bonjour Bennou
Me revoilà, comme je te le disais précédemment je n'ai plus de médecin traitant (et c'est lui qui me prescrivait mes prolongations), tout en etant suivi par une psychologue.Je suis allée voir un autre médecin qui m'a dit "de tout" concernant ma situation. Je rappelle je suis en CLD depuis 3 ans et demi. Ce dernier médecin m'a sommé de repartir au travail sans tarder sans me demander ce qui c'était passé. Il a juste constaté qu'au moment où je lui rendais visite, j'allais bien.
Je lui ai expliqué que l'expert mandaté par mon travail m'avait prolongé pendant 6 mois , mais il ne voulait rien entendre. Je suis ressortie de cet entretien très affectée, je n'ai pas su me défendre. Je pense aller voir un psychiatre début Janvier pour kil me mette en retraite pour invalidité car je suis fatiguée de me battre .
Je voulais savoir si cette solution est possible car il faudra bien clôturer mon dossier administratif je n'en peux plus de toujours revenir sur mon burnt-out
Merci Bennou pour ta réponse
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir Cristale,

Le médecin que tu es allé voir ne connais, apparemment, pas la fonction publique. Laisse tomber.

Pour la retraite pour invalidité, il faut, en principe, aller au bout des 5 ans de C.L.D.. Ce n'est que 6 mois avant la fin de ce C.L.D. que tu pourras faire ta demande de retraite pour invalidité.
Cristale
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Message par Cristale »

Merci Bennou
Je vous allée voir un psychiatre , on verra ce qu'il pense de ma situation.
D'aprés toi quelles solutions pourra til me proposer ? Je ne sais plus ce qu il va m'arriver ?
sacharme
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Message par sacharme »

Bonjour
Est ce que quelqu'un sait s'il est possible de prendre ces 5 semaines annuelles de congés, après 11 mois continus de CMO, de reprendre ensuite son CMO voire de demander un CLM.
L'objectif n'est pas en fait d'en "profiter" mais de retarder d'un mois l'éventuel CLM dont il est difficile de sortir et d'essayer de trouver jusqu'au plus tard une mutation (j'ai en effet une entrevue prévue quelques jours avant la date du prochain comité médical).
Même si je ratais la prochaine et dernière date de réunion du comité médical 2016, et je ratais aussi cet entretien, il me semble que même au delà de 12 mois de CMO, on reste en CMO tant que le comité médical n'a pas tranché (?).
Sacharme
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour sacharme,

On peut, effectivement, prendre ses congés après un C.M.O. car aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au fonctionnaire, après un congé maladie, de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels. En revanche il faut voir si certains jours ne sont pas perdus car le problème se pose si tu as été en maladie pendant toute une année car selon les textes en vigueur, il n'y a pas de droit au report de congés sur l'année suivante.(pour rappel, dans la FPT la période de référence d'utilisation des congés est l'année civile).

Pour ce qui est du C.M.O. après les 12 mois cumulés, on passe en disponibilité d'office pour raison de santé. On ne peut dépasser 12 mois de C.M.O..
sacharme
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Message par sacharme »

J'en suis à dix mois de CMO. J'ai la possibilité de demander un CLM quand même, même si ça peut être examiné en retard par le comité médical, non?
On m'a déconseillé de demander des congés à la fin d'un mois de CMO pour reprendre le CMO ensuite. Ca rendrait apparemment difficile toute demande de CLM.
En fait j'ai un petit espoir encore de trouver un autre job avant les 12 mois de CLM. Mon employeur continue de m'en faire baver et je viens ainsi d'apprendre officieusement que le trombino de la collectivité me fait désormais apparaître sur un poste placard, sans personne à encadrer (j'en encadrais une vingtaine avant et après détachement sur un emploi fonctionnel). Donc publiquement aux yeux des agents, je suis "dégradé".

En disponibilité d'office pour raison médicale, on reste par défaut à mi traitement???
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour sacharme,

Effectivement, le fait de prendre des congés à chaque mois de C.M.O. rend le C.L.M. quasi impossible.

J'ai perdu mes congés une fois en C.L.M. car je passais d'une prolongation de C.L.M. à l'autres etc., idem pour le C.L.D. jusqu'à ma retraite pour invalidité. Une fois si longtemps en C.L.D., franchement, ou s'en fout d'avoir ou non pu prendre les congés. L'essentiel c'est d'être soulagé de la pression de l'employeur.

Je sais qu'au début de mon C.L.M. je cherchais également comme "récupérer" ces congés. Mais aucune jurisprudence française ne le permettait. En revanche il existe une jurisprudence allemande (pompier allemand) qui est allé jusqu'à la Cour Européenne et il a eu gain de cause. Si tu veux te lancer là dedans il faut fouiller sur le net pour la trouver.

En disponibilité d'office pour raison de santé, dans la F.P.T., il est possible de percevoir environ 50% de son dernier traitement.
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