En attente d'une décision comité médical supérieur, des question.

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francine51
Messages : 23
Enregistré le : mercredi 06 mai 2015 11:46
Localisation : champagne ardenne

En attente d'une décision comité médical supérieur, des question.

Message par francine51 »

bennou a écrit :
bonjour francine51,

Le comité médical a donné un avis favorable pour la disponibilité d'office pour raison de santé et ton employeur a pris un arrêté te plaçant en disponibilité d'office. Tu n'es donc plus en maladie ordinaire vu que tu as du épuiser tes droits (1 an de C.M.O.). En sommes le maire ne te feras pas reprendre avant un prochain avis du comité médical. Tu devras dont, 2 mois avant l'échéance de ta disponibilité d'office, faire, soit une demande de reprise de travail, soit une demande de prolongation de la disponibilité d'office si tu n'es pas en état de reprendre le travail.

Tu as aussi la possibilité d'attaquer l'arrêté pris par le maire, dans les deux mois qui suivent sa promulgation. Mais vu que le comité médical a du donner un avis favorable à une disponibilité d'office pour raison de santé, cela a de fortes chances de ne pas aboutir.

Durant la disponibilité d'office pour raison de santé tu percevras des indemnités de coordination qui représentent environ 50 % de ton traitement indiciaire brut. Si tu as une assurance de complément de salaire, celle-ci peut, éventuellement, compléter suivant les clauses de ton contrat.
Bonjour et merci Bennou,

Le problème c'est que j'ai un arrêt maladie jusqu'au 23 juin c'est pourquoi je ne comprends pas tout, mais bon je sais que ça sert à rien d'attaquer, puisque j'attends encore une réponse du CMS concernant la longue maladie et qu’apparemment ça ne sert à rien non plus de faire appel si j'en crois m'en médecin généraliste. Concernant mes indemnités j'ai reçu un arrêté qui stipule que je percevrai 50 % de mon salaire, j'ai aussi la MNT qui jusque là payait le complément à 5 % près, mais en disponibilité je sais pas si j'ai toujours le droit d'en bénéficier ??

Encore merci à bientot.
Francine51
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bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

En attente d'une décision comité médical supérieur, des question.

Message par bennou »

Ton employeur a pris un arrêté de disponibilité d'office pour raison de santé pour qu'administrativement tu sois "dans les clous". Le C.M.O. s'arrête le 23 juin, si j'ai bien compris, et il ne peut être renouvelé, et le C.M.S. n'a pas encore rendu de décision. Ce qui explique ta mise en disponibilité d'office pour raison de santé.

Pour la M.N.T. il faut te renseigner. Là je ne peux pas répondre. La plupart des assurances de complément de salaire continue de verser le complément, car il s'agit d'une disponibilité d'office pour raison de santé (santé => maladie).
sacharme
Messages : 19
Enregistré le : samedi 08 octobre 2016 1:03

En attente d'une décision comité médical supérieur, des question.

Message par sacharme »

Bonjour
Avant la fin de mes 12 mois de CMO (FPT), j'ai demandé un CLM qui a été finalement refusé.
Mon employeur m'a de suite mis en dispo pour 6 mois pour raison de santé comme proposé par le CMD.
J'ai fait immédiatement appel et mon arrêté de mise à dispo a été modifié en arrêté de mi traitement dans l'attente de l'avis du CMS.
Je pensais que dans cette nouvelle position j'allais continuer à cotiser pour la retraite puisque qu'il s'agit de "traitement" et non pas d'indemnité de coordination comme pour la situation de mise à dispo. Or, il n'y aucune cotisation patronale CNRACL sur mes deux derrières fiches de paie.
Qu'en pensez vous?
Est ce que j'ai raison de penser que des cotisations CNRACL devraient être réglées?
Merci.
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Wexd
Messages : 15
Enregistré le : mercredi 25 octobre 2017 8:32

En attente d'une décision comité médical supérieur, des question.

Message par Wexd »

Bonjour à tous je suis nouveau j ai vu cette discutions et me permet une question
Je vais être mis en disponibilité d office pour raison médicale hors mon assurance de prêt m indiqué que la dispo d office n est pas un arrêt de travail ou un arrêt maladie merci de m indiquer comment avez vous fait pour reconnaître et obtenir la prise en charge cdlt
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