Eclaircissement sur Invalidité et retraite Fonction Publique Territoriale

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judith88
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Enregistré le : vendredi 28 octobre 2016 22:21

Eclaircissement sur Invalidité et retraite Fonction Publique Territoriale

Message par judith88 »

Bonjour à tous,

Tout d'abord merci pour ce forum et les réponses qui y sont données.

J'ai bien essayé de trouver sur les différents sujets des réponses à mes questions mais chaque cas est unique, aussi je me permets de vous contacter afin d'avoir quelques éclaircissements.

Je ne vais pas m'étendre sur l'historique de mon état de santé et plutôt vous expliquer ma situation administrative. Si vous souhaitez connaître plus de détails concernant cet historique, je vous les donnerai.

J'ai été en Congés de longue durée du 19 novembre 2013 au 17 mai 2015 et à mi-temps thérapeutique du 18 mai 2015 au 17 mai 2016.

Depuis le 18 mai, je travaille, en théorie, à plein temps ; mais, en pratique, je fais un 60 %, ayant des congés à récupérer.

Lorsque j'aurai épuisé tous mes congés, je ne serai pas apte à tenir un poste de travail à plein temps et serai contrainte de « retourner » en maladie longue durée, ce que confirme mon médecin. L'idéal, pour moi, aurait été, une invalidité première catégorie mais cette possibilité n'existe pas dans la Fonction Publique.

Pour information :

J'ai 49 ans, célibataire et sans enfant.

Je suis titulaire dans la Fonction Publique Territoriale, j'occupe un emploi administratif de catégorie B et compte, à ce jour, 24 ans et 5 mois d'ancienneté dont 1 an et 10 mois d'auxiliaire validé par la CNRACL, 1 an et demi en Maladie Longue Durée et 1 an à mi-temps thérapeutique.

J'ai une carte d'invalidité à 80 % depuis l'âge de 20 ans et suis reconnue travailleur handicapé.

J'ai un complément de salaire par la Mutuelle Nationale Territoriale (Option 3 – Indemnités journalières, Invalidité et Perte de Retraite dont l'indemnisation est à hauteur de 95 %).

Mes questions sont les suivantes :

Est-ce que je peux être considérée comme inapte avant d'avoir pris les 3 ans et demi de Maladie Longue Durée qu'il me reste ?

Si non, après ces 3 ans et demi de Congés Longue Durée, je serai mise en retraite pour invalidité, jusqu'à quel âge et comment sera calculé le montant de cette retraite et son complément (MNT) ?

Si le destin me prête vie, à 60 ans ou plus (62 ans), cette retraite pour invalidité sera remplacée par la retraite, est-ce que les années en maladie, mi-temps thérapeutique et retraite pour invalidité compteront pour son calcul ou y aura-t-il des décotes ? Quel échelon sera pris en compte pour effectuer son calcul (échelon à la date de mon arrêt de travail ou échelon comme si je n'avais pas interrompu mon activité) ?

Je suis tout-à-fait consciente que les réponses qui me seront données sont en fonction du système juridique actuel et que ce dernier peut évoluer.

Cette situation actuelle avec ses doutes et complexités administratives m'angoisse considérablement et n'arrange pas mon état de santé.

Par avance, Merci pour votre réponse.

PS : Petit mot à l'attention de Bennou : Je suis admirative par autant de connaissance sur ces questions épineuses.

Bonne soirée.
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bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Eclaircissement sur Invalidité et retraite Fonction Publique Territoriale

Message par bennou »

Bonjour judith88,

Concernant la mise à la retraite pour invalidité, celle-ci se fera, très probablement, après avoir épuisé tous tes droits à Congé de Longue Durée, car la caisse de retraite ne voudra pas payer tant que l'employeur peut te payer :smile:

Dans la fonction publique, la retraite pour invalidité sera ta retraite définitive. Elle ne sera pas remplacée par une autre retraite à 60 ou 62 ans. Toutes tes années, même en maladie, compteront pour le calcul de cette retraite pour invalidité. Elle sera calculée avec le dernier échelon détenu depuis au moins 6 mois. Ce qui veut dire, que si, durant ton C.L.D. tu as encore droit à un avancement d'échelon, c'est sur ce dernier que sera calculé ta retraite (détenu au moins 6 mois avant la mise à la retraite pour invalidité).

Et, bien sur, ce sera sur ton traitement à plein temps que sera calculé la retraite et non sur un demi-traitement que tu aurais en fin de C.L.D..

Lors d'une mise à la retraite pour invalidité, aucune décote ne sera appliquée, c'est le principe de la retraite pour invalidité. Et comme ce sera la retraite définitive, rien ne changera à l'âge de 60 ou 62 ans.

Concernant le complément de salaire, je ne peux pas répondre, cela dépend des contrats. Il faut les lire et voir s'il y a une date butoir, comme 60 ans par exemple, ou "à l'âge légal de le retraite" (dans ce cas ce serait 62 ans) ou si le complément sera versé tout le temps (ce qui est très rare).

Merci pour ton petit mot, me concernant, disons, que j'essaie de me tenir informé et comme je suis passé par toutes ces étapes, je me suis rendu compte que l'on est bien seul à affronter l'administration. A l'époque il n'y avait personne pour me guider et j'ai du composer seul. Je me suis dit, qu'il serait bien d'épargner cela à d'autres, raison pour laquelle je suis ici depuis 2006. Eh oui, cela fera 10 ans en décembre. Que le temps passe vite. J'espère que mes explications sont assez claires et qu'elles peuvent un peu soulager les angoisses. :smile:
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