Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

[mayamaya]

Bonjour Bennou, je reviens sur ce post et suis très heureuse de voir que tu es toujours aussi actif.
Waihili, je suis intéressée par ce sujet car je ne sais pas trop ce que mon administration (FPE) souhaite faire de moi.
J'ai lu le lien sur le CLD et je me pose la question concernant "Avancement et retraite Le temps passé en CLD est pris en compte pour l'avancement et la retraite."
J'ai lu quelque part, qu'il n'y avait que 4 trimestres de congé maladie (sur toute une vie) qui étaient validés pour la retraite.

[bennou]

Bonjour mayamaya,

il n'y a pas de soucis à se faire, que l'on soit en C.M.O., C.L.M. ou C.L.D. tous les mois comptent pour la retraite.

[waihili]

Oui tout compte sur 5 ans La ou ça ne compte pas c'est justement dans le cas de mise en dispo d'office pour maladie Statut à la noix dans lequel ils m'ont mise actuellement en attendant de statuer.

Je cherche beaucoup sur le net et cet aprem j'ai RV téléphone avec un représentant syndicaliste. Pour le moment mon avis est que je ne dois pas demander moi même la retraite pour invalidité. Si je le fais c'est sans retour. Par contre j'ai lu que l'administration peut me mettre en retraite d'office pour invalidité quand j'arrive au bout de mes droits. Je pense que je ne suis pas au bout de mes droits puisque je n'ai pas eu de CLD après mon CLM. Je totalise donc 3 ans de maladie longue durée sur les 5 auxquels on a droit. Aller au bout de mes droits me ferait gagner 8 trimestres pour la retraite et 2 ans de salaire tout de même!

Il semble que personne ici ne puisse me renseigner la dessus... Je ne sais trop ou appeler. RH ; le comité médical? On ne peut être juge et parti.... Je suis perdue Je dois réagir vite et ne sais que faire Je sens que c'est en train de me faire replonger...

Pour le calculateur Bennou je ne sais pas ce qui ne lui convient pas : il bloque et fait comme si je n'avais pas validé le 1er onglet. Quelque chose ne lui plait pas mais il ne me dit pas quoi.

[mayamaya]

J'espère que le syndicat pourra t'aider et il te faut un spécialiste. Le seul qui ait pu me renseigner sur tous les forums et bien c'est Bennou. L'autre personne, est la psy qui me suit. Vue la complexité du dossier (où j'ai l'impression d'être un fusible entre tous les acteurs de l'EN) elle a décidé de contacter le médecin de prévention.
Le syndicat qui m'aide dans mon affaire est pour la négociation. La personne est débordée avec tous les stages syndicaux, les capas.

Tout comme toi, Wahaili, j'ai eu l'impression que tout allait sombrer de nouveau. Essayes de voir quelle personne pourra le mieux t'aider en fonction de ce que l'on attend de toi.
Je ne réponds pas à ta question sur le fond du droit du travail mais j'essaye d'adapter mes réponses aux perceptions que je me fais de la société où nous évoluons.

Pour info Bennou, pour le nombre de trimestres de maladie compté dans la liquidation de nos trimestres : je l'ai lu dans la nouvelle loi sur les retraites des sociaux démocrates. En effet, je souhaiterai partir à 60 ans pour carrière longue. Jettes un oeil un de ces quatre.

[waihili]

Merci Mayama pour ton soutien. Oui l'intégralité de ton CLM (et CLD) est pris en cte pour ta retraite et tous les CMO aussi. Ca au moins j'en suis sûre ! J'ai eu mes estimations de retraite par mon service concerné!

Dans mon dossier il semble que la difficulté vient du fait que le CLD aurait du m'être accordé au bout d'un an de CLD. Quand on est mal on ne cherche pas ses droits. On a la bêtise de croire que les autres vont faire le mieux pour vous...Je pensais que le CLD allait après le CLM de 3 ans. Je vous tin=endrai au courant parce que ce que je trouve dommage c'est que les gens ne viennent pas dire ce qu'il en est advenu après pour eux. Ca peut aider les autres et n'est ce pas le but de ce forum? Merci Bennou pour tout ce que tu fais ici. 'et je viens de voir la toute petite case à cocher pour recevoir l'avis de réponse à mes messages! lol )

[amandine0683]

Bonjour Christof

excuses moi pour cette réponse tardive, j'avais lu ton message ce matin, mais j'étais pris toute la journée.

Alors pour ce qui est du taux d'invalidité. Un dépression se situe en moyenne à 40%, donc il faut trouver d'autres affections pour atteindre les 60%. Peut-être que la névraligie permet également d'obtenir un pourcentage. Mais il faut savoir que ce sera calculé de cette façon. Si par exemple dépression 40%, Névralgie 20% et problèmes cardiaques 10%, cela ne fait pas 40 + 20 + 10 = 70%, mais

100-40 = 60, puis 20% de ces 60 ce qui fait 12%, ensuite 60-12 = 48%, donc 10% de ces 48% de capacité restante, ce qui fait 4,8%.

Ensuite on additionne : 40 + 12 + 4,8 = 56,8% donc inférieur à 60%. Il faut donc trouver tout ce qui ne va pas. Maux de têtes, mauvaise dentition, problèmes d'érections etc. tous les moindres éléments pour cumuler les pourcentages et peut-être arriver à 60%.

Moi j'y suis arrivé du fait de séquelles d'un A.V.C. 50%, dépression 40%, et cardiaque 10%.

Donc mis à part la schyzophrénie etc. qui dépasse les 60%, il faut vraiment "charger" les affections dépressives pour dépasser les 40%.

Pour ce qui est du complément salaire, je ne sais pas comment la M.G.E.N. prend en charge le complément salaire. Par exemple, dans mon cas, peu importe si j'ai plus ou moins de 60% d'invalidité, ma mutuelle aurait pris en charge le complément de salaire jusqu'à l'âge légal de la retraite. Après il faut se débrouiller. Soit on a encore droit à une retraite du privé, sinon ce n'est pas la joie.

Une fois à la retraite pour invalidité de la fonction publique, rien ne t'empêche de travailler dans le privé par la suite, ou sous contrat dans la fonction publique, mais plus en tant que titulaire.

Il faut juste voir les clauses du contrat de complément de salaire de la M.G.E.N., mais à mon avis, il n'y a pas de contre-indication.

Je ne vois pas comment une administration pourrait refuser une mise à la retraite pour invalidité, à partir du moment où la commission de réforme aura donné son avis favorable.

Tu ne peux rester sans ressources.

bennou je viens encore vers toi, j'ai une question, suite aux autres, apres un ajournement de la commission de réforme sur un dossier demande par la crnacl, et ensuite ce meme dossier arrivé en mairie car le rapport de l'expert posait prob, maintenant c au médecin de la mairie de faire pour que le dossier passe a la cnracl, est ce qu'il DOIT IMPERATIVEMENT repasser devant le commission de reforme???, dis moi, car je suis bientot rayé des cadres , donc lachée!!!

[bennou]

Bonjour,

je suis encore entrain de me renseigner, mais avec la période estivale c'est un peu difficile.

sinon, je te mets ce lien qui pourra peut-être te permettre de comprendre un peu comment cela se passe :

https://outils.cdc.retraites.fr/cnracl/ ... ef=4&sub=1" onclick="window.open(this.href);return false;

[amandine0683]

Bonjour,

je suis encore entrain de me renseigner, mais avec la période estivale c'est un peu difficile.

sinon, je te mets ce lien qui pourra peut-être te permettre de comprendre un peu comment cela se passe :

https://outils.cdc.retraites.fr/cnracl/ ... ef=4&sub=1" onclick="window.open(this.href);return false;

oki; merci bcp bennou!!

[Doretmiel]

Bonsoir,
Pour Amandine, Voici un lien de la MGEN que j'ai trouvé concernant,
http://www.mgen.fr/fileadmin/user_uploa ... evenus.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
si je le comprends bien en page 2 un complément de salaire en cas d'invalidité ...
Moi aussi, je me débats dans tout cela ...

I-compris avec le serveur
http://www.marel.fr/index.jsp" onclick="window.open(this.href);return false; pour obtenir une évaluation retraite mais il semble qu'il trouve pour ma part des périodes non complétées bien qu'elles s'enchaînent toutes ..., je ne comprends pas....

Je vous souhaite une excellente soiré, je repasserai sûrement dans les prochains jours!

[amandine0683]

merci Doretmiel, c sympa, à ++

[Kobayashi]

Bonjour à tous,

J'ai lu avec attention toutes vos péripéties pour faire valoir vos droits dans la jungle des réglementations. Je suis moi-même en CLD de la Poste depuis bientôt 4 ans et je commence à gamberger sur ce qui m'attends quand je serai en fin de CLD. Je suis en dépression depuis 4 ans suite à restructuration dans mon service de Direction. Les motifs de ma "chute" ne sont pas que professionnels, comme disait l'assistance sociale c'est souvent multifactoriels et spécificiques à chaque individu. Je souffre tout spécialement d'un type de dépression dite "masquée" par des douleurs psychosomatiques en tout genre qui me harcèlent en permanence. Bref je vais faire court : je ne suis pas encore sorti de l'auberge, mon médecin m'a dit que la dépression masquée était très difficile à soigner et surtout spécifique aux hommes chez qui la maladie est souvent bien ancrée.

C'était pour dire que je commence à m'inquiéter un peu dans tous les sens, que vais-je toucher en pension d'invalidité si je ne guéris pas (j'ai 25 ans de Poste), avant je travaillais dans le privé (j'ai 9 ans d'activité salariée). Je sais qe le montant de la pension d'invalidité est aussi fonction du taux d'invalidité mais comme je l'ai lu plus haut, si c'est 40 % du dernier salaire ça va me faire 800 euros à peine. Est-ce que la Mutuelle Générale me versera un complément ? Et si ce complément s'arrête à l'âge de rentrer à la retraite je redescendrais à 800 euros par mois. Est-ce que mes droits obtenu dans le privé me seront versés ? Et quand ? J'ai lu sur internet plein d'éléments contradictoires, j'ai lu qu'il n'y avait pas de niveau de handicap dans la fonction publique contrairement au privé, est-ce vrai ?

Concernant mon CLD je l'ai obtenu par une demande après 1 ans d'arrêt maladie, on m'a donné le choix et j'ai été conseillé à prendre le CLD au lieu du CLM, qui est moins long.
Au vu de ce que j'ai lu dans ce post, dans mon cas je ne peux cumulé les handicaps, je suis en arrêt pour dépression et rien d'autre, malgré des symptômes somatiques très douloureux et variés. J'ai demandé à ma généraliste si je n'avais pas aussi un genre de fibromyalgie, elle m'a dit que les symtômes étaient différents. Est-ce que la longueur du CLD peut influencer le taux d'invalidité ? J'ai lu aussi que la pension d'invalidité de la fonction publique était viagère. Mais si je ne touche que 800 euros ça sera jusqu'à ma mort. Or ayant 25 ans de service (en gros presque 2 tiers des 41 annuités demandées aujourd'hui), est-ce que ma pension sera proportionnelle à ces 2 tiers ?
Bref je me pose un tas de question. Et comme je souffre aussi de TAG (trouble anxieux généralisé), ça n'arrange rien à mon état.
Ce post est très instructif suivant les cas de chacun. C'est pourquoi je me permets d'émettre tous ces questionnements.
Cordialement.

[bennou]

Bonjour Kobayashi,

Concernant le taux d'invalidité, il sera déterminé le jour où la demande de retraite pour invalidité sera faite. Et ceci par un expert qui prendra en compte toutes les maladies et non seulement la dépression.

Pour avoir 50% de son dernier traitement brut, il faut 60% d'invalidité ou plus. Mais ils tiennent également compte de la durée de cotisation. En somme quelqu'un qui à 2 ans de fonction publique sera "gagnant" s'il obtient 60% d'invalidité ou plus, car autrement il aurait une retraite de misère. Dans ton cas, il se peut que les 25 années feraient que tu bénéficierais de 50% de ton dernier traitement, peu importe si le taux d'invalidité était inférieur à 60%. Il faudrait vérifier avec un simulateur de pension civile (sur internet).

Le fait de rester plus longtemps en congé de maladie (C.M.O., C.L.M. ou C.L.D.) permet d'allonger sa durée de cotisation (donc d'ancienneté) qui pourrait, dans ton cas, être "bénéfique" pour la retraite, vu le nombre d'années de cotisation.

Il est tout à fait possible d'obtenir à la fin du C.L.D. pour dépression d'autres congés de maladie pour une autre affection. Mais cela il faut le voir avec le médecin traitant.

Concernant la mutuelle, tout dépend du contrat, mais en principe elle versera un complément jusqu'à l'âge légal de la retraite. Pour le moment c'est un peu vague, vu que les contrats, très souvent, prévoient 60 ans, mais cela peut évoluer avec les jurisprudences à venir, vu que l'âge légal de la retraite a augmenté.

Concernant la retraite des années du privé, elle sera versée à l'âge légal de la retraite, qui est actuellement de 62 ans.

Bon dimanche

[Kobayashi]

Merci Bennou,

J'ai lu ton "pedigree". C'est une vie d'être humain que tu décris. Je suis impréssionné.
Personnellement on m'a prescrit des AD mais je ne les prends pas, sauf un peu de Lexomyl, mais juste à la limite de la "zone de confort". En gros je ne souhaite pas être dépendant de substances de synthèse. Je prends un traitement de phytothérapie. Peut-être avec des AD j'aurais repris le boulot plus tôt. C'est un choix. Seul l'avenir me dira si j'ai eu raison.
Merci pour tous tes conseils.
Je savais qu'il fallait 60% de taux d'invalidité pour avoir 50% de son dernier salaire. En fait je crois que la Commission de Réforme choisit la solution la plus favorable entre le taux d'invalidité et le taux d'ancienneté donnant droit à une retraite.
J'espère que la tendance est de protéger les intérêts du malade car au final on se retrouve pénaliser par un handicap qu'on a pas voulu.
Je précise que pour moi c'est la 2ème dépression que je fais. En 2000 j'ai déjà fait une dépression suite à 8 années de conjonctivites inguérissable. J'ai complètement craqué et j'ai fais une dépression "hostile". En gros j'en voulais à tout le monde, notamment à mon travail, j'était au contact de la poussière et des gaz d'échappement. J'étais à l'époque chef de quai.
En lisant toutes tes réponses tout au long de ce post, je suis épaté par les connaissances que tu as sur le sujet de l'invalidité. Je me suis demandé si tu n'étais pas un genre "d'inspecteur du travail" à la retraite ou un ancien médecin lol.
Merci encore pour tes conseils.
Bon dimanche à toi.

[bennou]

Non, loin de là, mais comme je suis passé par toutes ces étapes et mon épouse également, j'ai dû m'y intéresser de près car, comme tout le monde s'en rend compte, on informe très mal les fonctionnaires sur leurs droits.

Et plutôt que de garder cela pour moi, je préfère partager, car je sais dans quel état on se trouve lorsqu'on avance dans "l'inconnu". Je n'avais aucune information concernant mes droits. Seul le médecin du travail m'avait rapidement décrit le cheminement, mais les ressources humaines, les syndicats, les assistantes sociales n'ont pu me renseigner correctement, et j'ai tout découvert au fur et à mesure. Heureusement, je faisais pas mal de recherches sur internet, ce qui m'a permis de "commencer à comprendre" comment cela fonctionne.

[Kobayashi]

J'ai comme toi fais des recherches sur internet mais c'est assez vague et généraliste. Les sites se contentent souvent de retranscrire les textes réglementaires http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N10116" onclick="window.open(this.href);return false;
Il y a aussi des sites comme ici, où les gens échanges des avis mais on ne sait pas qui a vraiment raison http://www.boursorama.com/q-quel-est-le ... idite/8700" onclick="window.open(this.href);return false;
Si tu dis que les RH, syndicats et AS n'ont pas su te renseigner, c'est grave ou ils s'en foutent. Car j'ai remarqué (je parle pour mon administration - qui n'en ai plus une d'ailleurs...) que tous les "malades, invalides et bras cassés" en tout genre sont considérés comme des parias, des fuyards ou des paresseux.
Dans mon cas je n'ai jamais passé de visite médicale annuelle préventive, qui aurait pu peut-être détecter mon état. Je ne suis jamais passé par le médecin de prévention. Ma dépression a commencé (je ne le savais pas) par des douleurs de diaphragme, des vertiges, des nausées, des étourdissements. N'en pouvant plus j'ai consulté un généraliste, j'ai eu des examens en tout genre, rien en rapport avec mes douleurs. Du coup elle m'a arrêté 15 jours avec prescription de Stresam, puis j'y suis retourné et elle m'a directement prescrit du Seroplex. Et puis a commencé mon arrêt maladie.
Mon supérieur m'a téléphoné, m'a questionné avec insistance sur mon état de santé, m'a demandé si ç'a m'arrivait souvent, quand je comptais reprendre, a émis quelques ricanements quand je lui ai dit que je tenais debout 30 minutes et qu'après il fallait que je m'allonge et au final m'a demandé de le rappeler sans faute. Ce que je n'ai jamais fait. Il a à nouveau téléphoné en me reprochant de ne pas l'avoir rappelé. Je n'ai pas décroché.
J'avais la conviction qu'il n'avait pas le droit à s'immiscer dans ma vie privé.
Il a dû mettre la pression sur l'assistante sociale, qui m'a appelé en me demandant pourquoi je ne voulais pas parler à mon supérieur.
Elle a appelé 2 fois à 6 mois d'intervalle. Je lui ai dit que je n'avais rien à dire à mon supérieur hiérarchique, ma maladie est une affaire privée.
Depuis, l'assistante sociale est partie à la retraite. La remplaçante m'a appelé pour se présenter et demander directement si j'avais des crédits à payer et jusqu'à quand....!
Bref rien de bien empathique sur mon état de santé !
Les syndicats.....silence radio. Même à ma première dépression je n'ai jamais eu leur aide, ne serait-ce que pour s'intéresser à moi.
Tu as raison il faut se débrouiller tout seul, rechercher des informations et je pense aussi échanger des expériences personnelles.
Avant d'être fonctionnaire j'ai travaillé dans le secteur privé. Je n'ai jamais vu de problèmes de reclassement comme dans le secteur publique. Soit t'es licencié soit t'es reclassé. Au moins c'est clair. Et puis il y a l'inspection du travail. Dans le public, on ne voit jamais l'inspecteur du travail.
Bref, j'espère ne pas avoir à aller jusqu'à la fin de mon CLD.
D'ailleurs je voudrais savoir si en fin de CLD, si je suis apte, est-ce que l'administration a le droit de me mettre quand même en invalidité ou si je peux contester ou proposer de travailler autrement (exemple du télétravail).

[bennou]

J'avais travaillé dans un établissement public avant d'entrer dans la fonction publique. Mais nous étions agents du privé, donc régit par le code du travail. Nous avions des syndicats puissants et, bien sûr, l'inspection du travail. C'était plus clair que dans ce panier de crabe la fonction publique.

Sinon, l'employeur pourrait demander, à la fin du C.L.D., une mise à la retraite pour invalidité, mais si l'expert et le comité médical ne donne pas d'avis favorable, il ne pourra le faire.

[Kobayashi]

Ok merci bennou, je pensais que la boite était toute puissante et pouvait outrepasser l'avis médical.
Bonne semaine.

[amandine0683]

Bonjour Christof

excuses moi pour cette réponse tardive, j'avais lu ton message ce matin, mais j'étais pris toute la journée.

Alors pour ce qui est du taux d'invalidité. Un dépression se situe en moyenne à 40%, donc il faut trouver d'autres affections pour atteindre les 60%. Peut-être que la névraligie permet également d'obtenir un pourcentage. Mais il faut savoir que ce sera calculé de cette façon. Si par exemple dépression 40%, Névralgie 20% et problèmes cardiaques 10%, cela ne fait pas 40 + 20 + 10 = 70%, mais

100-40 = 60, puis 20% de ces 60 ce qui fait 12%, ensuite 60-12 = 48%, donc 10% de ces 48% de capacité restante, ce qui fait 4,8%.

Ensuite on additionne : 40 + 12 + 4,8 = 56,8% donc inférieur à 60%. Il faut donc trouver tout ce qui ne va pas. Maux de têtes, mauvaise dentition, problèmes d'érections etc. tous les moindres éléments pour cumuler les pourcentages et peut-être arriver à 60%.

Moi j'y suis arrivé du fait de séquelles d'un A.V.C. 50%, dépression 40%, et cardiaque 10%.

Donc mis à part la schyzophrénie etc. qui dépasse les 60%, il faut vraiment "charger" les affections dépressives pour dépasser les 40%.

Pour ce qui est du complément salaire, je ne sais pas comment la M.G.E.N. prend en charge le complément salaire. Par exemple, dans mon cas, peu importe si j'ai plus ou moins de 60% d'invalidité, ma mutuelle aurait pris en charge le complément de salaire jusqu'à l'âge légal de la retraite. Après il faut se débrouiller. Soit on a encore droit à une retraite du privé, sinon ce n'est pas la joie.

Une fois à la retraite pour invalidité de la fonction publique, rien ne t'empêche de travailler dans le privé par la suite, ou sous contrat dans la fonction publique, mais plus en tant que titulaire.

Il faut juste voir les clauses du contrat de complément de salaire de la M.G.E.N., mais à mon avis, il n'y a pas de contre-indication.

Je ne vois pas comment une administration pourrait refuser une mise à la retraite pour invalidité, à partir du moment où la commission de réforme aura donné son avis favorable.

Tu ne peux rester sans ressources.

Bonjour bennou c encore moi, j'attends toujours la reponse pour ma retraite pour invalidité (retour dossier de la cnracl) et si jamais mauvaise reponse que faire apres???

[bennou]

Bonsoir,

je vais tâcher d'y répondre demain ou lundi, dès que je me sens un peu mieux.

[amandine0683]

oki aucun soucis, kes ki t'arrive bennou?