Demande d'invalidité fonction publique

[Nely]

Merci bennou.Je vais appeler le comite medical lundi.J espere que je vais arriver a le faire car je suis tres angoissée.Je te tiendrai au courant.Cordialement.

[Nely]

Bonsoir bennou je reviens vers vous car j ai besoin de conseil :j'ai reçu aujourd'hui le document AF3 a signer.Ce qui m'inquiete c'est qu'ils ont coche non a la case de l'accident de travail alors que la demande d 'invalidite a ete faite a la suite d'un accident de service.Je ne sais vraiment pas quoi faire.Faut-il appeler l'administration?Y'a t-il un delai pour renvoyer ce document.Dans combien de temps il y'aura radiation des cadres?Pouvez vous m'aider svp merci.Cordialement.

[Nely]

Bonsoir bennou je reviens vers vous car j ai besoin de conseil :j'ai reçu aujourd'hui le document AF3 a signer.Ce qui m'inquiete c'est qu'ils ont coche non a la case de l'accident de travail alors que la demande d 'invalidite a ete faite a la suite d'un accident de service.Je ne sais vraiment pas quoi faire.Faut-il appeler l'administration?Y'a t-il un delai pour renvoyer ce document.Dans combien de temps il y'aura radiation des cadres?Pouvez vous m'aider svp merci.Cordialement.

[bennou]

Bonjour Nely,

personnellement, je corrigerais cette case. J''effacerais et cocherais la case qui convient avant de tout renvoyer. C'est une "manœuvre" de l'employeur pour minimiser sa responsabilité. C'est tout à fait faisable.

[Nely]

Bonjour bennou,merci pour ta reponse rapide.je vais corriger cette erreur et je renvoie le document.j espere que ça va aller vite pour les etapes suivantes.encore merci pour votre soutien.codialement.

[Yasmina]

Bonjour à tous ,

Je suis en congés longue durée pour dépression la fin de ce congés est en août.
Le médecin du comité médical m'a dit de demandé maintenant la retraite pour invalidité a mon employeur
je suis fonctionnaire territorial car elle m'as dit qu'il fallait six mois le temps de calculer mon traitement.
Mais je ne sais pas comment rédiger cette demande quelqu'un pourrait il m'aider s'il vous plait?

Merci

Yasmina

[bennou]

Bonjour Yasmina,

pour la demande, c'est un peu pareil que pour une demande de C.L.M. ou C.L.D..

Il suffit de préciser : " ... arrivant en fin de droit de C.L.D., je sollicite (ou demande) ma mise à la retraite pour invalidité ...".

Il faut joindre un certificat médical où le médecin précise "mise à la retraite pour invalidité". Et le tout est à envoyer à l'employeur.

Celui-ci préparera le dossier. En attendant tu seras à nouveau convoqué chez l'expert du comité médical qui précisera que tu es inapte à tout travail et toute fonction. Puis tu seras expertisé par un autre médecin désigné par la commission de réforme, celui-ci aura pour tâche de déterminer le taux d'invalidité.

Une fois tous ces éléments en main, ton employeur te fera signer ta demande de retraite pour invalidité (le dossier qu'il aura préparer avec les deux expertises). Puis le tout est envoyé à la C.N.R.A.C.L., et là des échanges se feront entre ton employeur et la C.N.R.A.C.L..

Il se pourrait, mais c'est rarement le cas, que tu doive encore passer une autre expertise à la demande de la C.N.R.A.C.L. pour affiner un domaine médical, et c'est tout. 6 mois de délai, parfois un peu plus, jusqu'à la retraite.

En attendant la décision de la C.N.R.A.C.L. et si tu as épuisé tes droits à C.L.D., l'employeur te rémunérera à hauteur d'un 1/2 traitement dans le cadre de la disponibilité d'office pour raison de santé.

[Yasmina]

Bonjour Bennou et merci pour ta réponse ainsi que tes infos.
Hier j ai vu le médecin comité du comité médical pour ma prolongation et en effet elle
m'a dit qu'il fallait compter six mois et de faire la demande rapidement.
Je vois mon psy mercredi ..............C'est compliqué tout ça!

Merci encore pour votre aide

[angele]

Bonjour à tous,
Je reviens sur ce forum (après une énième traversée du désert ) meme si ma vie est comme ça depuis le début de ma dépression, je m'en accomode mais j'en souffre toujours, j'ai vraiment l'impression quand je regarde défiler ma vie qu'elle ressemble à un électrocardiogramme non pas du coeur mais du moral. Comme vous tous j'imagine, et ici je me sens bien, non pas que ça me fait plaisir de voir que d'autres souffrent de tous ces problèmes mais parce qu'on se comprend tellement, ce qui n'est pas souvent le cas avec ceux que je cotoie dans la vraie vie. J'arrive presque à terme de procédures administratives (5 ans!!) et si je peux aider à mon tour d'autres personnes c'est avec plaisir que je le ferais. En tous cas si j'ai un message pour ceux qui sont au plus bas en ce moment, garder l'espoir, les situations ne sont jamais figées....

[bennou]

Bonsoir angele,

merci de tes nouvelles, même si elles sont ce qu'elles sont pour toi. Ici, effectivement, nous nous comprenons, ce qui n'est, malheureusement, pas le cas dans la vie de tous les jours et des gens que nous côtoyons. Mais il y a tout de même certaines personnes de notre entourage qui comprendront à la longue. Il faut être patiente.

Merci de ton souhait d'aider quand tu le pourras. C'est toujours réconfortant lorsque des membres ont des témoignages de personnes qui sont "passés par là".

[Nely]

Bondoir tout le monde,
Je suis en depression depuis 2011 suite a un accident de travail .L expert a conclu dans son rapport pour une mise en invalidite.J'ai reçu le focument AF3 pour le signer.Je suie trés angoissée .Je me pose beacoup de questions.Jai combien de temps pou renvoyer l'AF3?Qu elles sont les étapes suivantes?Dans combien de temps on est mis en invalidité aprés passage en commission de réforme?Estce que la commission de reforme peut refuser la mise en invalidité?Est ce que l administration peut baisser le taux d invalidité determine par l expert.Mes remerciments a toute personne qui pourait m'éclairer.
Merci encore pour votre aide.

[bennou]

Bonjour Nely,

Le formulaire AF3 doit être rendu assez rapidement pour que la demande, auprès de la caisse de retraite, soit rapide. Sinon, cela risque de trainer.

Tu devrais, ensuite, être convoquée par un expert de la commission de réforme qui déterminera le taux d'invalidité. L'employeur n'a aucune raison de modifier ce taux, vu que ce ne seras pas lui qui paiera la retraite pour invalidité. En revanche la caisse de retraite peux demander, si elle le juge utile, de nouvelles expertises médicales pour affiner ce taux. Mais c'est assez rare.

En gros il faut compter 6 mois pour une mise à la retraite pour invalidité une fois le document AF3 rendu. Parfois cela peut prendre 3 mois seulement, cela dépend s'il y a encore des expertises ou non.

[Nely]

Merci bennou pour ta réponse.
J'ai vu un expert en juin 2013 qui m a accorde un taux de 30%pour la depression et un autre expert 8% pour nevralgie cervico brachiale.Ces expertises ont ete faites dans le cadre de lz mise en invalidite.Est ce que vous pensez que je vais revoir un autre expertapres passage en commissin de reforme?
Merci pour votre soutien.Cordialemen.

[bennou]

A mon avis non, car on est pas proche des 60% d'invalidité.

Souvent, aux alentours de 60% d'invalidité il peut y avoir d'autres expertises, car pour la caisse de retraite il s'agit de payer soit, 50% du dernier traitement si le taux est supérieur ou égal à 60%, soit de payer moins. Surtout pour les agents qui n'ont pas beaucoup d'ancienneté.

A ce stade, si tu as vu l'expert, je pense que la retraite pourra être accordée d'ici 3 à 4 mois, vu que le taux a déjà été défini par l'expert.

[Nely]

Merci bennou pour ton aide je suis plus rassurée.Je vais envoyer le formulaire AF3 dés Lundi.J ai envie d en finir avec toutes ces démarches.Je vais avoir moins de revenus mais je vais etre moins angoissée et moins stressée.
Cordialement.

[angele]

Bonjour Nely,
Difficile d'être plus explicite, Bennou a tout dit Je confirme juste, pour etre en invalidité à 39,56%, pas 40, hein ? non ils ont fait exprès ou quoi ??? bref je n'ai plus trop envie de me battre meme si j'ai comme l'impression de m'etre faite avoir jusqu'au bout, pour en revenir à tes interrogations à ce taux, je n'ai eu qu'une expertise et mon dossier a duré 6 mois, mais vu l'incompentence du bureau qui me gérait ça reste cohérent....

[Nely]

Bonjour Angele.Merci pour ta réponse.Moi c pareil je n'ai pas la force de me battre..En plus de la depression j'ai une nbc ,une spondylarthrite ,des problemes de vu car j 'ai fait des uveites et je suis presbite et hyrpermetrope.J'ai une dyspnée d'effort,de l arthrose aux genoux,et des varices tres importantes car je souffre d'obesite.
Au total j'ai un taux de 53.6%(30% pour la depression,20%pour la spondylarthrite,10% pour la dyspnée,,et 8%pour la nevralgie cervicobrachiale,(la nbc est due a un accident de travail,je supose sue j'ai eu moins de 10%pour ne pas etre indemnisée.).je n'ai rien eu pour les varices,rien pour l'arthrose, pour les yeux, j ai oublie d'en parler et de donner le certificat medical lors de l expertise.
53.6%et non 60% ce qui fait une grande differance de retraite car je n'ai que15 ans d'ancieneté a la fonction publique.De plus j avais deja la spondylarthrite avant d etre titulaire je ne sais pas comment ils font le calcul .
C trés dur quand on souffre de depression car méme si on ressent une injustice on baisse les bras et on laisse faire sans réagir
Merci encore pour votre soutien.Cordialement.

[angele]

Il faut garder l'espoir Nely que certains problèmes peuvent s'arranger, quand on est physiquement malade, les problèmes psychologiques suivent souvent, l'administratif et le financier, à croire que l'un ne va pas sans les autres. En ce qui me concerne je vais mieux mais je ne peux toujours pas dire : je vais bien. Il en était de ma survie mentale de ne plus dépendre du lieu où j'avais vécu l'enfer. Mais je trouve injuste d'avoir été poussée à la porte comme une malpropre, presque responsable!!! et il y a cette question d'indemnisation qui pour moi aurait été juste une reconnaissance que je suis victime mais pas coupable, et c'était très important, de l'autre coté j'avais à faire à une machine qui calculait, toujours pareil une question d'argent. Si j'avais essayé de faire reconnaitre la situation réelle que j'ai vécu, je sais d'avance que j'aurais du subir des expertises, des dossiers à remplir.... non merci j'ai déjà donné et ne veux plus me souvenir de cette période noire de ma vie, j'essaye déjà de chasser le souvenir ce n'est pas pour le faire revivre. Mais parce qu'il y a un mais, de cette descente aux enfers j'aurais beaucoup appris, déjà je suis capable de vivre avec peu, mon corps est devenu ma seule richesse, depuis je le bichonne, surtout je l'écoute. Et puis je me souviens aussi que dans ces moments là, on aurait tellement besoin que quelqu'un (de bienveillant) nous prenne par la main et nous guide, pourtant à la base je suis un caractère fort (comme quoi), et bien j'en aurais rêvé d'etre un enfant dont on s'occuperait. Sur le forum grace à des personnes qui interviennent régulièrement, j'ai puisé de la force, j'ai trouvé des conseils, bref je me suis sentie moins seule, meme si ça reste du virtuel, ça fait tellement du bien. Dans ta situation, où tu attends, où tu essayes d'aller chercher le renseignement (bon courage) sache juste une chose, tu auras toujours la possibilité de contester la décision pendant un délai de 2 mois, essaye de ne pas te soucier pendant cette période d'attente, car il n'y a pas peut etre pas lieu de te tracasser, et si toutefois c'était le cas, il sera temps de le faire après, que tu te soucies ou pas maintenant ne changera rien, il faut vivre autrement que dans l'angoisse.
Bon courage

[Yasmina]

Bonjour Yasmina,

pour la demande, c'est un peu pareil que pour une demande de C.L.M. ou C.L.D..

Il suffit de préciser : " ... arrivant en fin de droit de C.L.D., je sollicite (ou demande) ma mise à la retraite pour invalidité ...".

Il faut joindre un certificat médical où le médecin précise "mise à la retraite pour invalidité". Et le tout est à envoyer à l'employeur.

Celui-ci préparera le dossier. En attendant tu seras à nouveau convoqué chez l'expert du comité médical qui précisera que tu es inapte à tout travail et toute fonction. Puis tu seras expertisé par un autre médecin désigné par la commission de réforme, celui-ci aura pour tâche de déterminer le taux d'invalidité.

Une fois tous ces éléments en main, ton employeur te fera signer ta demande de retraite pour invalidité (le dossier qu'il aura préparer avec les deux expertises). Puis le tout est envoyé à la C.N.R.A.C.L., et là des échanges se feront entre ton employeur et la C.N.R.A.C.L..

Il se pourrait, mais c'est rarement le cas, que tu doive encore passer une autre expertise à la demande de la C.N.R.A.C.L. pour affiner un domaine médical, et c'est tout. 6 mois de délai, parfois un peu plus, jusqu'à la retraite.

En attendant la décision de la C.N.R.A.C.L. et si tu as épuisé tes droits à C.L.D., l'employeur te rémunérera à hauteur d'un 1/2 traitement dans le cadre de la disponibilité d'office pour raison de santé.

Bonjour Bennou,

Je viens de recevoir un courrier de la commission de réforme qui m'informe que mon dossier est à l'ordre du jour pour une date en mai je dois donc accuser réception de l'avis ce que je viens de faire.
Je pensais être convoqué et ce n'est pas le cas est ce la procédure normale?

Merci Bennou pour ton aide

Yasmina.

[bennou]

Bonjour Yasmina,

la seule convocation normale est celle devant un expert pour déterminer le taux d'invalidité. As-tu été convoquée pour cela ?