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L'état d'invalidité est apprécié en règle générale
- soit après consolidation de la blessure en cas d'accident d’origine non professionnelle
soit à l'expiration de la période pendant laquelle l'assuré a bénéficié des
indemnités journalières
soit après stabilisation de son état intervenue avant l'expiration de la période pendant
laquelle l'assuré a bénéficié des indemnités journalières d’assurance maladie
soit au moment de la constatation médicale de l'invalidité, lorsque cette invalidité résulte
de l'usure prématurée de l'organisme.
La date à laquelle doit être appréciée l’invalidité
ne dépend donc pas de la date de la demande.
Par exception, l’état d’invalidité est apprécié à la date de la demande :
- lorsqu’une demande de pension d’invalidité présenté
par un assuré a été rejetée
lorsque la pension primitivement accordée a été supprimée et que l’assuré présente une
nouvelle demande dans un délai de douze mois à compter de la consolidation, de l’expiration de la
période perception des indemnités journalières, de la stabilisation de l’état ou de la constatation de
l’usure prématurée de l’organisme (toutefois, si l’incapacité ne devient égale aux deux tiers qu’au
cours du délai de douze mois, l’état d’invalidité doit être apprécié à la date de l’aggravation).
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