CLD, retraite and Co ...

[phil-PLP]

Bonjour,

Je suis à une période charnière, en CLD depuis septembre 2012 et à quelques mois de l'age légal pour être à la retraite (31/05/2016). D'après ce que j'ai pu lire ici et ce que m'a dit mon syndicat il faut que j'épuise mes droits à CLD donc continuer en Cld jusqu'en septembre 2017, sachant que ma pathologie ne me permet pas de reprendre et à priori personne ne prendra le risque de me remettre dans le circuit (pour ceux qui n'ont pas lu ma présentation je suis enseignant en LP).
Depuis donc quelques semaines je suis à 1/2 traitement, ceci complété (bientôt ...)en AJ par la Mgen. Je précise aussi qu'à la fin du CLD je n'aurai pas la totalité des trimestres pour une pension complète (154 alors qu'il m'en faut 165).
1° question: Que va faire la Mgen au 31/05/2016 alors que mon cld sera prolongé ? Je les ai appelé et ils m'ont dit que leur décision se calquait sur celle de l'administration mais le rectorat qui vient de m'envoyer une simulation décompte des services 31/05/2016 a précisé à la main " age d'ouverture des droits pour Mgen" ...

Donc j'ai quelques doutes entre le 31/05/2016 et septembre 2017 ...

Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance

[bennou]

Bonjour phil-PLP,

Je ne suis pas "spécialisé" dans ce domaine, mais voici mon raisonnement. L'âge légal de départ à la retraite est là pour permettre à un fonctionnaire de prendre sa retraite, mais ce n'est pas une obligation. Il peut continuer à travailler au delà de cet âge.

Dans ton cas, je pense que l'employeur souhaite te mettre à la retraite pour ne plus avoir à te rémunérer au delà de l'âge légal de la retraite. En revanche, le fonctionnaire a le droit de travailler au delà. Le problème qui se pose est que tu ne travailles plus et que ton employeur ne veut pas te payer "pour rien". En revanche pour toi, cela te permet d'augmenter ton nombre de trimestres cotisés pour se rapprocher d'une retraite pleine.

Il faudrait demander à ton syndicat si ton employeur peut te forcer à partir à la retraite en 2016. A mon avis non, mais je n'en suis pas sûr. Sinon, il faut effectivement aller au bout des droits à C.L.D. pour continuer à cotiser pour la retraite.

Concernant la M.G.E.N., je n'ai pas de contrat sous les yeux (pour savoir s'il y a une limite d'âge), mais je pense que tant que tu es rémunéré (donc pas encore à la retraite), elle continuera à verser les A.J..

[phil-PLP]

Merci de ta réponse Bennou. Le syndicat a été clair, il n'a jamais vu "l'administration" mettre d'office un enseignant à la retraite alors qu'il est en CLD non épuisé. En effet qui dit qu'après 4 ans de CLD (ce qui correspond pour moi à une date postérieure à la date "légale" où je peux faire valoir les droits à pension) je ne demande pas à reprendre mon travail ? La mise à la retraite d'office ne concerne je crois que des cas "gravissimes" (faute pénale), juste avant la révocation.

[bennou]

Bonjour phil-PLP,

En effet la mise à la retraite d'office ne concerne que ce type de cas.

Concernant la mise à la retraite pour invalidité, l'explication est simple. D'un coté il y a un ministère d'affectation qui ne veut plus avoir à payer une personne en arrêt de travail et demande à ce que cette personne soit rapidement mise à la retraite, et de l'autre coté il y a le ministère du budget qui ne veut pas déjà avoir à payer une personne à la retraite alors qu'elle peut encore être payée par le ministère d'affectation. C'est le ministère du budget qui a le dernier mot.

C'est pour cela que dans la grande majorité de cas, les agents vont au bout de leurs droits statutaires de C.L.M., C.L.D. etc. avant d'être mis à la retraite pour invalidité.

[phil-PLP]

Merci pour les éclaircissements, maintenant est ce que quelqu'un a une confirmation pour la MGEN (a déjà été dans ce cas) ou bien dois-je les rappeler ?

Ah oui d'autre part j'ai une question sur la retraite pour invalidité mais dois-je plutôt ouvrir un nouveau sujet ?

Merci

[bennou]

La question peut être posée ici. Cela concerne toujours la retraite pour invalidité comme indiqué partiellement dans le titre du sujet.

[phil-PLP]

Donc question "invalidité" le syndicat m'a dit de demander une retraite pour invalidité 6 mois avant la fin des droits de mon cld, ceci permettant d'annuler la décote (il me manquerait 11 trimestres à la fin des 5 ans de CLD). C'est là que je comprends plus très bien, la pension d'invalidité sera équivalente à la pension que j'aurai eu si j'avais fait mes 165 trimestres ?
D'autre part il y a une démarche à faire pour cette "demande" (on m'a parlé d'une commission nationale) ?

[bennou]

Bonjour phil-PLP,

Concernant la décote, celle-ci est appliquée si l'agent part à la retraite entre l'âge légal de la retraite et la limite d'âge (en moyenne entre 62 et 65 ans par exemple) s'il n'a pas le nombre de trimestre suffisants en fonction de l'âge :

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20349" onclick="window.open(this.href);return false;

La retraite pour invalidité "permet" d'annuler cette décote :

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31467" onclick="window.open(this.href);return false;

Cela ne veut pas dire que tu bénéficiera de ta retraite comme si tu avais totalisé 165 trimestres, mais cela évite de voir ta retraite amputée d'un pourcentage de décote, car tu n'auras pas atteint le nombre de trimestres demandés. Pour bénéficier de la retraite pleine il faut aller jusqu'à la limite d'âge :

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12395" onclick="window.open(this.href);return false;

Concernant la demande de retraite pour invalidité, il faut effectivement en faire la demande lors de la dernière demande de renouvellement de C.L.D. (soit 6 mois avant la fin des droits à C.L.D.) ceci de la même façon que l'on demande le renouvellement d'un C.L.D. en précisant simplement que tu demandes ta retraite pour invalidité.

De là le comité médical demandera au médecin de t'expertiser, celui-ci conclura, en principe, que tu es inapte à tout poste et toute fonction. Suite à cela ton employeur sollicitera la commission de réforme qui demandera à un autre expert de déterminer ton taux d'invalidité (donc autre expertise). Pour toi, peu importe que tu ais plus ou moins de 60% d'invalidité (cela concerne surtout les fonctionnaires qui n'ont pas assez d'ancienneté pour atteindre au moins les 50% du dernier traitement), vu le nombre de trimestres cotisé tu dépasseras les 50% du dernier traitement.

Tu peux faire une simulation de ta future retraite ici. Pour voir la différence, tu peux remplir le simulateur, une fois en indiquant que c'est une retraite pour invalidité, et une autre fois en ne l'indiquant pas :

http://simuretraite.finances.gouv.fr/CalcCivile/" onclick="window.open(this.href);return false;

[phil-PLP]

Merci pour les liens, j'ai fait une simulation et ça donne en effet (pour la retraite sans invalidité) le % que l'on m'a transmis par courrier:
Pourcentage de pension rémunérant les services et bonifications 68,182 %
En prenant l'invalidité j'arrive à (que je choisisse < ou > à 60%) 67,771 %
Donc j'y perds ? Ou bien quelque chose en plus est versé ? J'ai du mal à saisir l'histoire de la décote qui s'annule ...

[bennou]

Bonjour phil-PLP,

Concernant les chiffres indiqués, il ne s'agit que d'une simulation pour savoir grosso modo ce que l'on peut espérer comme retraite. D'après ce que je sais, et ce qui est indiqué à la page d'accueil du simulateur, ce dernier ne gère pas les décotes. Celles-ci doivent être appliquées manuellement.

Concernant les décotes, si l'on se réfère au lien (concernant les décotes) pour un départ à la retraite en 2016, le taux de décote est de 1,25% par trimestre manquant. Comme tu auras 154 trimestres au lieu de 165, il te manque 11 trimestres. 11x1,25% = 13,75% de décote.

Donc au lieu d'avoir un pourcentage de pension de 68,182, tu ne toucherais que 68,182-13,75 = 54,432%.

La retraite pour invalidité permet d'annuler cette décote, ce qui fait que tu toucherais ce que le simulateur indique.

En revanche, je n'arrive pas à expliquer la différence de pourcentages que t'a indiqué le simulateur. En principe, tu devrais arriver aux mêmes chiffres car la durée de carrière est la même dans les deux cas.

[phil-PLP]

Sur le relevé du rectorat j'ai bien 68,182 % mais en effet je n'avais pas lu en haut le titre "Nature de pension : ..... P. iNV N.iMP: PROCED SIMP " . Je suppose donc que ce P. INV signifie pour invalidté ? Le N.IMP c'est quoi ?
Je viens de refaire avec le simulateur et je n'obtiens plus la même chose qu'hier ... (en plus je n'avais pas lu assez loin !)

Sans invalidité

Pourcentage de pension rémunérant les services et bonifications 68,182 %
Durée d'assurance requise pour une pension à taux plein 165 trimestres
Durée d'assurance acquise (tous régimes confondus) retenue pour la décote ou la surcote 150 trimestres
Minoration (décote)
Trimestres retenus pour le calcul de la minoration du montant de la pension (décote) 9 trimestres
Coefficient de minoration (décote) 10,125 %
( En poursuivant vos services , la décote est annulable à compter du 30-11-2019 )
Pourcentage de pension après application du coefficient de minoration (décote) 61,278 %

Pourquoi 9 trimestres alors qu'il en manque 15 (et non 11, c'est bien 150 mais j'ai 154 sur le relevé rectorat quelque part en raison de recouvrement. Sur le simulateur j'ai mis 150)
Par contre le 10,125 j'ai la réponse : (...) Ce coefficient dépend de votre année d'ouverture des droits à pension (0,75 % pour 2011, 0, 875 % pour 2012, 1% pour 2013, 1,125% pour 2014, 1,25 % à partir de 2015).. 9 x 1.125 = 10,125


avec invalidé

Pourcentage de pension rémunérant les services et bonifications 68,598 %
Durée d'assurance requise pour une pension à taux plein 164 trimestres
Durée d'assurance acquise (tous régimes confondus) retenue pour la décote ou la surcote 150 trimestres
Pourcentage de pension 68,598 %

Pourquoi 164 (ce qui explique la différence de % ) ???? Je n'ai modifie que les cases "oui" pour invalidité et 60% ...

[bennou]

Bonsoir phil-PLP,

Je me suis emmêlé les pédales avec la décote. En fait le calcul c'est 68,182% x (100-10,125)/100 = 61,278% et non 68,182%-10,125%.

Concernant les différences de trimestres indiqués par le simulateur, il faudrait que j'ai ton année de naissance, savoir si tu as fait ton service militaire etc..

La seule chose que je peux dire pour le moment, c'est qu'avec une retraite pour invalidité, il n'y a aucune décote qui sera appliquée. Ce sera le pourcentage indiqué par le simulateur.

P. INV, veut dire pension d'invalidité.

N. IMP, veut dire non imputable au service. Il y a retraite d'invalidité non imputable au service (souvent des maladies, accidents etc. de la vie de tous les jours) et il y a retraite d'invalidité imputable au service (accidents du travail, maladies professionnelles etc.).

PROCED SIMP, veut dire procédure simplifiée. En somme c'est la procédure habituelle de mise à la retraite.

[phil-PLP]

Concernant les différences de trimestres indiqués par le simulateur, il faudrait que j'ai ton année de naissance, savoir si tu as fait ton service militaire etc..

Merci pour les réponses.
Je suis né en 1954 et j'ai 1 an de service militaire.

[bennou]

Bonjour phil-PLP,

Je ne peux que formuler des hypothèses. Né en 1954, tes droits à la retraite s'ouvrent à 61 ans et 7 mois (donc soit en fin 2015 ou plutôt en 2016, suivant ton mois de naissance). Il faut avoir cotisé 165 trimestres pour une retraite à taux plein.

Si tu n'as pas ces 165 trimestres une décote sera appliqué (hors retraite pour invalidité). C'est là qu'il y a une erreur quelque part, car la décote à compter de 2015 est de 1,25% par trimestre manquant et non 1,125% comme indiqué sur ton relevé.

Il te manquerait 15 trimestres en tout, vu que tu m'as indiqué que tu avais 150 trimestres acquis.

Normalement tu as droit à 4 trimestres supplémentaires pour service militaire, ce qui nous ramène à 154 trimestres.

Ensuite il existe encore d'autres bonifications, comme, par exemple, les bonifications pour les professeurs d’enseignement technique. "Elle est égale, dans la limite de 5 années, à la durée d'activité professionnelle dont les professeurs d’enseignement technique ont dû justifier pour avoir le droit de se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés. Cette bonification a été supprimée pour les fonctionnaires recrutés à partir du 1er janvier 2011."

http://www.pensions.bercy.gouv.fr/vous- ... ma-pension" onclick="window.open(this.href);return false;

Je ne vois pas autre chose qui pourrait te ramener à 9 trimestres manquants (165-9 = 156 trimestre).

Mais, comme dit, si tu part à la retraite pour invalidité, il n'y a pas de décote. Seules tes années cotisés, le service militaire et éventuellement les bonifications (voir lien ci-dessus) sont pris en compte.

[phil-PLP]

Si tu n'as pas ces 165 trimestres une décote sera appliqué (hors retraite pour invalidité). C'est là qu'il y a une erreur quelque part, car la décote à compter de 2015 est de 1,25% par trimestre manquant et non 1,125% comme indiqué sur ton relevé.

En effet, je suis né en octobre 1954 donc ouverture des droits mai 2015.

Normalement tu as droit à 4 trimestres supplémentaires pour service militaire, ce qui nous ramène à 154 trimestres.

Ils y sont déjà dans les 150 trimestres. A noter que j'ai eu 3 enfants mais cela ne change pas le calcul de la décote ou des trimestres.

Ensuite il existe encore d'autres bonifications, comme, par exemple, les bonifications pour les professeurs d’enseignement technique. "Elle est égale, dans la limite de 5 années, à la durée d'activité professionnelle dont les professeurs d’enseignement technique ont dû justifier pour avoir le droit de se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés. Cette bonification a été supprimée pour les fonctionnaires recrutés à partir du 1er janvier 2011."

Je ne suis pas concerné

Mais, comme dit, si tu part à la retraite pour invalidité, il n'y a pas de décote. Seules tes années cotisés, le service militaire et éventuellement les bonifications (voir lien ci-dessus) sont pris en compte.

En effet l'important est la retraite pour invalidité (et l'épuisement des droits CLD) sinon je perds ... beaucoup.

Note: Je viens de refaire le test sur le site et c'est bien 9 trimestres manquants et 10,125 % ... Curieusement (et sans rien modifier d'autre) si je me "rajeunis" d'1 an en mettant 1955 au lieu de 1954 comme année de naissance je passe à 16 trimestres manquants et 20% de décote !!!
Y'a une chose que je n'ai pas remplie c'est la NBI (nombre de points) , aucune idée où trouver ça ...

[bennou]

Concernant la N.B.I., je ne sais pas trop comment cela est calculé. Mais peut-être que cela peut t'aider à y voir plus clair :

http://www.pensions.bercy.gouv.fr/vous- ... e/les-su-0" onclick="window.open(this.href);return false;

Sinon, il y a le document complet concernant la retraite des fonctionnaires :

http://www.pensions.bercy.gouv.fr/sites ... 015_03.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

Concernant le simulateur, il ne doit pas être entièrement paramétré pour tous les cas de figures. Il est simplement là pour donner une idée de grandeur. Seul le titre de pension est "fiable".

[Bridg]

Bonsoir,

Si je peux me permettre le nombre de point de NBI se trouve dans le relevé de carrière que tu as eu à 50 et 55 ans.

Sinon un calcul très simple pour avoir approximativement le montant de ta retraite pour invalidité si tu n'as pas l'âge légal.

Tu prends ton salaire de base X 1.9 % que tu multiplies par le nombre d'années de titularisation. Cela te donne un résultat à 50€ près.
Et ça marche, c'est le psychiatre expert qui m' a donné ce petit tuyau qui s'avère juste sur le simulateur.

Bonne soirée