retraite pour invalidité d'office à l'éducation nationale

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Alliumcepa
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retraite pour invalidité d'office à l'éducation nationale

Message par Alliumcepa »

Bonjour,
Je suis prof des écoles en Congé Longue Durée pour dépression. Mon CLD se termine dans trois mois et je dois être mise en retraite pour invalidité.
J'ai cru comprendre que j'aurai droit à ma retraite pour invalidité mais en lisant les forums, j'ai vu qu'il y en avait chez qui cela avait été refusé et cela m'inquiète. En relisant le courrier transmis par le rectorat concernant la mise en retraite, il est effectivement stipulé que seul le Ministère du budget accorde ou rejette la pension d'invalidité qui lui aurait été proposée par le service des pensions de la Baule.
Les services administratifs m'ont dit que mon dossier était passé en commission il y a quelques jours et que j'allais revoir pour la dernière fois le médecin expert. Apparemment, ce serait lui qui définit le taux d'invalidité...
Je voulais donc savoir si:
- j'aurai bien droit à une retraite pour invalidité d'office puisque j'arrive à épuisement du CLD
- lors de mon dernier rdv avec le médecin expert, que dois-je savoir sur les taux d'invalidité qui peuvent être proposés et la répercussion sur ma pension.
Merci d'avance pour votre aide.
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Alliumcepa,

Concernant la retraite pour invalidité, celle-ci est proposée, ou demandée par l'agent, en fin de droits de C.L.O., C.L.M. ou C.L.D.. En fait, soit on fait une demande de reprise, soit on fait une demande de retraite pour invalidité. C'est l'expert, lors du dernier renouvellement, qui émet un avis sur la question et propose la retraite pour invalidité. Ensuite le comité médical envoi l'avis à l'employeur, qui lui saisir la commission de réforme. Cette dernière mandatera un autre expert, pour déterminer et proposer un taux d'invalidité. Puis l'ensemble du dossier est envoyé au service des pensions qui le soumet ensuite au ministère du budget.

Il est très rare qu'une demande de retraite pour invalidité n'aboutisse pas, si tout le circuit a été respecté, et que tous les avis sont favorables à une mise à la retraite pour invalidité.

Point important, lors de l'expertise qui déterminera le taux d'invalidité, il est préférable d'avoir toutes sortes de certificats médicaux de toutes les affections que l'on présente, car l'expert tiendra compte de toute altération de santé pour déterminer le taux d'invalidité. Ceci est valable pour celles et ceux qui ont besoin de 60% de taux d'invalidité pour prétendre à, au minimum, 50% du dernier traitement pour le calcul de leur retraite. Celles et ceux qui dépassent, environ 20 ou 25 ans d'ancienneté, n'en ont pas besoin, car rien qu'avec l'ancienneté ils atteignent les 50% de traitement.

"L'avantage" de la retraite pour invalidité, c'est qu'aucune décote ne sera appliquée en cas de départ à la retraite pour invalidité.
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Ella75
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Message par Ella75 »

Bonjour AlliumCepa, bonjour Bennou,

Je m'aventure dans ce post car je me pose le même genre de questions. Je voudrais demander à Bennou ce que signifie au juste l'expression "sans décote" . De quelle somme de départ partent-ils pour calculer, par exemple, "50 % sans décote" ?

La retraite à laquelle on aurait eu droit si on avait atteint l'âge légal de la retraite ?
La retraite à laquelle on aurait eu droit si on avait toutes les annuités pour toucher la retraite à taux plein ?
Une autre somme ?

Merci par avance.

:fleur:
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Ella75,

En gros, si on a toutes ses annuités (retraite à l'âge légal) on a, normalement, plus de 50% du dernier traitement (indice détenu depuis plus de 6 mois).

Lorsqu'on part à la retraite pour invalidité et qu'on n'est pas trop loin de l'âge de départ légal de la retraite ou si on a dépassé plus de la moitié de sa carrière (30 ou plus d'années de fonctionnaire) on a droit à 50% voire plus du dernier traitement détenu depuis plus de 6 mois, sans décote. Si on partait seulement (sans invalidité) à la retraite avec 20 ou plus d'années de fonctionnaire, on aurait droit à une décote par années non effectuées pour prétendre à une retraite normale (il faut, en moyenne, 40 ans de travail effectif pour prétendre à une retraite "normale"). Si l'on part à l'âge maximum de départ à la retraite (par exemple 67 ans), là également il n'y a pas de décote.

Si l'on a plus de 60% d'invalidité, peu importe le nombres d'années effectuées (au minimum 2 ans), on peut prétendre à 50% du dernier traitement détenu depuis plus de 6 mois, sans décote. C'est à dire, comme si on avait 67 ans et peu d'années de services, mais on a tout de même droit à 50 % du dernier traitement.

Si l'on a moins de 60% d'invalidité, le calcul de la retraite se fait selon l'ancienneté, c'est à dire, on ne compte que le nombre d'années de service en tenant compte du dernier traitement détenu depuis plus de 6 mois. Donc, si l'on est en début de carrière, cela représente peu de pourcentage de retraite (par exemple 10 ans pourraient représenter 18% du dernier traitement, 20 ans 36% etc.). Mais toujours sans décote.



Je prends, par exemple, le cas d'un fonctionnaire qui a 30 ans d'ancienneté et un indice de traitement détenu depuis plus de 6 mois.

Retraite à l'âge maximal : au minimum 50% du dernier traitement (taux plein), dans ce cas environ 54% du dernier traitement.

Retraite à l'âge légal : environ 54% du dernier traitement, moins 15% de décote, car il manque 10 années pour avoir le taux plein (40 ans de services). Cela donne 54-15=39% du dernier traitement.

Retraite pour invalidité plus de 60% : au minimum 50% du dernier traitement, dans ce cas environ 54% du dernier traitement (car l'ancienneté est plus avantageuse que les 50%) et tout ceci sans décote car retraite pour invalidité.

Retraite pour invalidité moins de 60% : environ 54% du dernier traitement dû à l'ancienneté.



Maintenant je prends, par exemple, le cas d'un fonctionnaire qui a 10 ans d'ancienneté et un indice de traitement détenu depuis plus de 6 mois.

Retraite à l'âge maximal : au minimum 50% du dernier traitement (taux plein), Cela reste 50% car son ancienneté (10ans) lui donnerait moins.

Retraite à l'âge légal : environ 15% du dernier traitement, moins 15% de décote, car il manque 10 années pour avoir le taux plein (40 ans de services). Cela donne 15-15=0% du dernier traitement (en somme il ne peut pas partir à l'âge légal car pas assez d'années de services) il doit attendre 67 ans pour partir à la retraite.

Retraite pour invalidité plus de 60% : au minimum 50% du dernier traitement tout ceci sans décote car retraite pour invalidité.

Retraite pour invalidité moins de 60% : environ 15% du dernier traitement dû à l'ancienneté (toujours sans décote).


On voit, dans ces deux exemples, qu'il est plus avantageux de partir à la retraite pour invalidité, si l'on a pas beaucoup d'ancienneté, plutôt que de partir en retraite "normale". J'ai utilisé, pour ces exemple, un taux de 1,5% de décote par année manquante (ce qui est assez proche de la réalité).
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Ella75
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Message par Ella75 »

Bonjour Bennou,

Un petit coucou pour te remercier de ta réponse détaillée.

Donc en partant en invalidité après plus de 30 ans d'exercice, on est sûr d'avoir droit au moins à 50 % du salaire ?

J'avais lu quelque part que pour échapper à la décote il fallait que l'invalidité soit d'origine professionnelle. J'avais mal compris ?

Et s'agit-il de traitement brut ou net ?

Dans le premier exemple que tu donnes, je vois très très peu de différence selon les situations : s'il a débuté à 20 ans, qu'il parte en invalidité à 10% à 51 ans ou qu'il trime à s'user jusqu'à ses 67 ans, il ne touchera jamais plus, comme retraite, que 54% de son dernier traitement. Certes on suppose qu'en 17 ans de service supplémentaire il aura changé d'indice de traitement et obtiendra donc une plus grosse retraite au final. Mais on sait tout de même que c'est minime. D'ailleurs à 50 ans certains sont déjà au bout ou presque.

Ta réponse est très riche, je reviendrai sûrement avec d'autres questions.

Merci c'est toujours très instructif de te lire.

:fleur:
Alliumcepa
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Message par Alliumcepa »

bennou a écrit :
Bonjour Alliumcepa,

Concernant la retraite pour invalidité, celle-ci est proposée, ou demandée par l'agent, en fin de droits de C.L.O., C.L.M. ou C.L.D.. En fait, soit on fait une demande de reprise, soit on fait une demande de retraite pour invalidité. C'est l'expert, lors du dernier renouvellement, qui émet un avis sur la question et propose la retraite pour invalidité. Ensuite le comité médical envoi l'avis à l'employeur, qui lui saisir la commission de réforme. Cette dernière mandatera un autre expert, pour déterminer et proposer un taux d'invalidité. Puis l'ensemble du dossier est envoyé au service des pensions qui le soumet ensuite au ministère du budget.

Il est très rare qu'une demande de retraite pour invalidité n'aboutisse pas, si tout le circuit a été respecté, et que tous les avis sont favorables à une mise à la retraite pour invalidité.

Point important, lors de l'expertise qui déterminera le taux d'invalidité, il est préférable d'avoir toutes sortes de certificats médicaux de toutes les affections que l'on présente, car l'expert tiendra compte de toute altération de santé pour déterminer le taux d'invalidité. Ceci est valable pour celles et ceux qui ont besoin de 60% de taux d'invalidité pour prétendre à, au minimum, 50% du dernier traitement pour le calcul de leur retraite. Celles et ceux qui dépassent, environ 20 ou 25 ans d'ancienneté, n'en ont pas besoin, car rien qu'avec l'ancienneté ils atteignent les 50% de traitement.

"L'avantage" de la retraite pour invalidité, c'est qu'aucune décote ne sera appliquée en cas de départ à la retraite pour invalidité.

Bonsoir Bennou,

Merci beaucoup pour votre réponse. Pour les certificats médicaux lors de mon prochain rendez-vous devant l'expert, je n'en ai pas, étant donné que c'est pour "dépression"... Tout ce que j'ai, ce sont les certificats médicaux du médecin qui prolongent mon CLD et qui sont demandés à chaque fois par l'administration (et ils les ont donc déjà en leur possession); Est-ce que cela suffit pour un passage à 60%, étant donné que je n'aurai que 17 ans d'ancienneté?
Merci par avance pour votre réponse et bonne soirée!
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Alliumcepa,

Malheureusement pour état dépressif seul, le taux d'invalidité retenu sera inférieur à 50% (donc loin des 60%). C'est pour cela qu'il faut chercher dans toutes les affections qu'on a (fractures d'un membre, céphalées soignées et suivies médicalement etc.) pour augmenter ses "chances" d'atteindre les 60%. Il n'y a que pour psychose etc. que les taux sont plus élevés.
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philibert
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Message par philibert »

Bonjour,

Si j'ai bien compris Bennou, il faut avoir épuisé ses droits à CLD pour demander la retraite pour invalidité ?

Je suis en CLD depuis le 27/08/2015 et pourrai partir en retraite à 62 ans et 4 mois et demi le 1/09/2019 donc après 4 ans de CLD.

Mon médecin évoque la possibilité d'une demande de retraite pour invalidité au prochain renouvellement prévu le 27/05/2018. Est-ce alors possible ?

Merci pour votre éclairage.
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Java
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Enregistré le : samedi 04 juin 2016 13:18

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Message par Java »

Bonjour Bennou,
Je ne comprends pas tes deux premiers cas de figure , ni les calculs. Le fonctionnaire cité a 30 ans d’ancienneté quand ? Comment peut il avoir droit à une retraite du public avec 10 ans d’ancienneté (2o exemple) ? Et le taux normal est de 75% du dernier traitement indiciaire brut .
Amicalement
Françoise
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Marily
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Enregistré le : samedi 25 octobre 2014 15:53

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Message par Marily »

Bonsoir Bennou, je souhaiterai t'envoyer un mp mais je n'y arrive pas. Comment est-possible. Merci.
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Miet
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Message par Miet »

Bonjour Marily,
Les messages privés ne sont pas possibles sur ce forum, cf Charte : http://www.forum-depression.com/viewtopic.php?t=1429

9) Messagerie Privée, Mises en relation sur le forum :

Notre priorité est de préserver les membres des situations suivantes :
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-Manipulation.
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A cet effet la messagerie privée n'est pas activée sur ce forum.
De même, donner son email, tel.. sur le forum est strictement interdit.

Néanmoins, si vous désirez être mis en contact avec un membre avec qui vous échangez régulièrement, envoyez nous votre demande ici. Sachez néanmoins qu'une ancienneté, un nombre de messages minimum et un bon comportement sur le forum de votre part ainsi que de l'autre membre sont requis pour que votre demande soit acceptée.
Vous devrez faire la demande avec l’émail de votre profil, les demandes seront limitées à 3 par an maximum et devront être espacées d'un délai de quatre mois minimum.

Bonne journée à toi
:jap:
Utilisez les rapports si vous désirez que l'on efface/édite/verrouille/déverrouille l'un de vos messages/sujets/salons ; ou pour prévenir la modération d'un message hors charte. Merci de votre aide !

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Marily
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Enregistré le : samedi 25 octobre 2014 15:53

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Message par Marily »

Bonjour Miet, pas de soucis je comprends :wink2: j’ai posté ma demande. Bon dimanche.
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Marily
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Enregistré le : samedi 25 octobre 2014 15:53

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Message par Marily »

Bonjour, je n'en peux vraiment plus de ma situation administrative et de l'incidence qu'elle a sur ma santé. Si quelqu'un et passée par là et pourrait m'aider, je suis tellement désemparée. Ca fait plus de 3 mois que je suis au plus mal malgré les médicaments. De plus cette fois j'ai des idées morbides. Je n'ai même pas pu passer la moindre fête tellement tout cela m'affecte. J'ai des questions précises et pas de réponses.
Est-ce que qu'une rentre viagère d'invalidité et cumulable ou pas avec l'allocation d'invalidité Mgen? Merci.
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Java
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Enregistré le : samedi 04 juin 2016 13:18

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Message par Java »

Bonjour, on ne peut pas parler de « cumul » ici. L’allocation invalidité de la MGEN est une allocation différentielle qui garantit un certain niveau de revenu SOUS DÉDUCTION des autres revenus imposables issus des pensions résultant du travail du membre participant (a contrario, les revenus fonciers ou les pensions de réversion ne sont pas prises en compte). A priori, en tout cas c’est mon analyse, la rente viagère s’analyse bien comme une pension résultant du travail et serait donc prise en compte dans le calcul. Mais tu devrais le demander à la MGEN sur leur forum ou sur leur page Facebook par exemple.
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Marily
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Enregistré le : samedi 25 octobre 2014 15:53

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Message par Marily »

Bonjour, si je comprends bien ta réponse, mieux vaut 'bénéficier' de l'allocation MGEN qu'une rentre viagère d'invalidité due à une maladie pro? Par contre, avec une rente viagère est-ce possible ou non de travailler?
Autre chose qui n'a rien à voir, comment est-ce possible de joindre une ou un administrateur du forum? Il s'agirait juste d'une question au sujet du forum. Merci beaucoup.
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Java
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Message par Java »

Non, tu n’as pas compris. La MGEN te garantit 50% de ton dernier traitement SOUS DÉDUCTION DES PENSIONS TOUCHÉES PAR AILLEURS. Exemple : ton dernier traitement brut 3000€, la MGEN garantit 1500€, tu as 1000€ de pension, la MGEN te versera 500€. Situ as 1500€ de pension, la MGEN ne te versera rien. C’est le principe des àllocations différentielles comme le RSA aussi par exemple.Il n’y a pas de mieux ou de moins bien ! Mais il est plus sûr de toucher une rente payée par l’Etat qu’une allocation versée par une mutuelle, entreprise soumise aux aléas de l’economie.
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Miet
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Localisation : Bretagne

retraite pour invalidité d'office à l'éducation nationale

Message par Miet »

Marily a écrit : samedi 12 janvier 2019 14:15
comment est-ce possible de joindre une ou un administrateur du forum? I
Il y a un bouton "nous contacter" en bas de page. Je te remets le lien ci dessous :

memberlist.php?mode=contactadmin
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Marily
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Message par Marily »

Merci beaucoup Miet. Je vous contacte dès que possible.
moonz
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Enregistré le : mardi 22 janvier 2019 18:49

retraite pour invalidité à l'éducation nationale

Message par moonz »

Bonjour
Je suis professeur des écoles. Je suis en congés longue maladie. On me propose de faire un dossier de demande de retraite pour invalidité. J'ai 50 ans et 16 ans d'ancienneté (dont quelques années à temps partiel) dans l'éducation nationale. Auparavant j'ai travaillé 11 ans en entreprise dans le secteur privé. La MGEN n'est pas ma mutuelle. J'hésite vraiment à faire ce dossier. Même avec mon dossier médical, je ne crois pas qu'il me serait affecté un taux à plus de 60%. Le montant serait donc faible. Connaissez-vous les conséquences possibles si je pars à la retraite pour invalidité et que je souhaite reprendre une activité autre en entreprise. Une personne m'a dit qu'à partir du moment où l'on a ce statut, tout travail dans le privé n'engendrera plus de nouveaux points pour la pension de retraite future. Est-il vrai qu'avec ce statut je n'aurai plus de droit de travailler en contact avec les enfants comme par exemple donner des cours particuliers ou garder des enfants ? De plus, le statut de retraité pour invalidité ne ferait-il pas fuir des employeurs potentiels ? Connaissez vous des textes officiels que je pourrais consulter ? Autre question aussi, par exemple, si je dois solliciter un prêt auprès de ma banque pour un achat immobilier est-ce que ce statut n'est pas un barrage à une réponse positive ? Bref j'ai beaucoup de mal à peser le pour et le contre dans le fait d'accepter ce statut. Merci de votre aide !
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Miet
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Message par Miet »

Je ne m'y connais pas suffisamment pour te conseiller, mais je ne vois pas en quoi ce statut t'interdirais de travailler avec des enfants. Il y a des retraités qui ont des agréments ass mat, il me semble :pense:
Tu peux peut être rencontrer une assistante sociale de l'éducation nationale pour tes questions ?
J'espère que tu auras des réponses ici.
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