Demande de CLM en octobre, aucune réponse et passée à demi-traitement

[Ella75]

Bonjour et bonne année à toutes et tous,

Je suis dans la fonction publique d'état. En arrêt maladie depuis septembre, j'ai déposé en octobre une demande de congé longue maladie et je n'ai à ce jour reçu aucune réponse. En revanche je vois que je suis passée à demi-traitement en décembre, ce qui me fait conclure que le CLM m'est sans doute refusé.

Peu avant Noël j'étais allée aux nouvelles, par téléphone, pour demander quand je serais convoquée devant un expert et quand mon dossier passerait devant le comité médical. Il m'avait été répondu que parce que dans mon dossier le certificat médical détaillé sous pli confidentiel (du médecin spécialiste) était à en-tête du CHU, il n'avait pas été jugé utile de me faire passer devant expert. Et que mon dossier était passé à la dernière commission et qu'ils en attendaient le retour.

Tout cela est-il régulier ? 'En attendant les choses n'ont pas l'air de très bien tourner pour moi, avec le maintien en CMO et donc le demi-salaire. Il y a quelques années je m'étais trouvée dans une situation proche et en attendant le retour du comité médical mon plein traitement avait été maintenu. D'où mes inquiétudes cette fois, face à l'idée que le demi-salaire soit en lien avec la décision dont je n'ai pas encore été informée de façon formelle mais déjà bel et bien prise par l'administration.

A l'époque (il y a 9 ans) j'avais reçu de très bons renseignements sur ce site, d'Archaos et de Bennoue ntre autres notamment si je me souviens bien et de plusieurs autres, même si les uns et les autres ne relevaient pas toujours exactement des mêmes codes (droit du travail différent du droit de la FPE notamment).

[incarmal]

Bonjour Ella.
Je suis de la FPH mais je pense que sur ce point on doit suivre les même règles.
Je n'ai pas les infos sur moi mais j'essaye de regarder ça demain pour t'apporter une réponse au plus tard ce week-end.

Bonne soirée.

Inca.

[incarmal]

Rebonjour Ella

La demande de CLM est en effet soumise à l'avis du conseil médical.
Si le conseil médical peut recourir à l'expertise d'un médecin agréé, ce n'est pas une obligation.
L'avis du conseil médical n'est cependant que consultatif et ne lie pas l'administration.

Par contre l'administration a obligation de t'informer de la décision par courrier (dans lequel doivent être précisés les recours possibles en cas de contestation). Te passer à mi traitement sans t'informer de la décision est irresponsable.

J'aurais voulu t'apporter plus d'éléments sur la question mas c'est tout ce que j'ai pour le moment.

[Ella75]

Bonjour Incarmal,
Merci beaucoup pour ton temps et pour ces informations.
J'espère en savoir un petit peu plus sur l'avancement de mon dossier demain.
Merci encore, bonne soirée