Refuser de prendre des congés avant une mise en inaptitude complète ?

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saigishin
Messages : 57
Enregistré le : samedi 13 août 2011 10:40

Refuser de prendre des congés avant une mise en inaptitude complète ?

Message par saigishin »

Bonjour

j'ai envoyé un courrier à mes patrons, pour les informer que j'ai un rdv de pré-visite avec le medecin du travail le 28 nov. ( avec lequel on a convenu d'une inaptitude complète)
J'ai reçu aujourd'hui un courrier de mes patrons, me demandant de prendre le reliquat de mes congés payés. cependant ils ne savent pas encore que le 28 je serais en inaptitude.

je suis un peu perdue, j'ai beau chercher sur internet, mais je ne trouve pas de réponses à ma question.
Est ce que je peux refuser de prendre ces congés? Une fois qu'ils sauront que je suis en inaptitude, est ce qu'ils devront me payés ces congés, ou bien m'obliger à les prendre??

Est ce que vous avez été dans cette situation??
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lodiz
Captain Kirk
Messages : 8748
Enregistré le : vendredi 19 septembre 2008 9:55

Refuser de prendre des congés avant une mise en inaptitude complète ?

Message par lodiz »

Quel est l'intérêt de ne pas les prendre ?
saigishin
Messages : 57
Enregistré le : samedi 13 août 2011 10:40

Refuser de prendre des congés avant une mise en inaptitude complète ?

Message par saigishin »

L'interêt de ne pas les prendre?
je ne veux pas prendre des "vacances" car physiquement et moralement surtout, je ne me sent pas du tout en vacances !

Je n'ai pas envie de leur faire ce "cadeau", ils m'ont fais énormement de mal, alors que je me suis beaucoup investie pour eux et qu'ils en étaient bien content.
Légalement ils ont fais beaucoup d'erreurs !

Ils sont aussi aller menacer mon compagnon a son travail.

Comme je ne peux pas me permettre de saisir les prud'hommes ( trop long, trop d'investissement, ma famille etant deja trop impliqué), j'essaye de reprendre ce qui m'est du, et de ne plus leur faire de cadeau
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lodiz
Captain Kirk
Messages : 8748
Enregistré le : vendredi 19 septembre 2008 9:55

Refuser de prendre des congés avant une mise en inaptitude complète ?

Message par lodiz »

Il semble que ce soit l'employeur qui puisse fixer la date des congés, mais il est limité en cela par les conventions de travail. Bref tout dépend de ton type de contrat, des habitudes dans l'entreprise, de la rpésence ou non d'une représentation syndicale,... Bref un beau cas qui risque de finir aux prud'hommes à mon avis si tu refuses, ils feront tout leur possible pour ne pas te les payer, beaucoup de difficultés, de paperasse,...

parfois un mauvais accord vaut mieux qu'une logue procédure usante (mais ce n'est que mon avis).

:chance1:
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Franny69
Messages : 12
Enregistré le : jeudi 28 avril 2011 19:13

Refuser de prendre des congés avant une mise en inaptitude complète ?

Message par Franny69 »

Bonjour,
Tu es dans le privé ou dans le public ?
Si tu es dans le public (je te réponds en connaissance de cause, ça a été mon cas il y a 2 mois).
En maladie jusqu'au 25/09 radié des cadres le 26/09 pour mise en invalidité pour inaptitude définitive par le comité médical, j'avais mes congés annuels ainsi que des congés sur un épargne temps, à ma demande de prise de congés 2011 ou d'indemnisation de ceux ci et des 9 jours de 2010 de mon CET, le CDG a répondu à ma DRH (FPT )que le bénéfice d'une indemnisation ou de prise de congé ne peuvent être accordés qu'aux agents en position d'activité (décret n°85-1250 du 26 novembre 1985). Donc si on te propose de prendre tes congés , c'est intêrressant car tu auras toujours une indemnisation plus conséquente sur cette période que d'être indemnisé en invalidité, c'est un calcul à faire.
Est ce que c'est des congés de 2010 ou 2011
Maintenant dans le privé je ne sais pas si la régle est la même.
Cordialement
Franny
saigishin
Messages : 57
Enregistré le : samedi 13 août 2011 10:40

Refuser de prendre des congés avant une mise en inaptitude complète ?

Message par saigishin »

Je suis dans le privé.
Mais merci du renseignement.
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