Allocation chômage pour fonctionnaires licenciés

[FlowerPower]

Bonjour à tous,
j'ai découvert ce forum récemment et le trouve super.
Après lecture de nombreuses discussions je ne trouve pas l'information qui me manque...
Je suis fonctionnaire d'état depuis une vingtaine d'années et en arrêt maladie (dépression) depuis 7 mois.
Mon psychiatre et moi souhaitons que la procédure de licenciement pour inaptitude soit appliquée.
Sauriez-vous comment ça se passe au niveau de l'allocation chômage ensuite?
Délai de carence, calcul du montant...
Amitiés,
Léa.

[bennou]

Bonsoir FlowerPower,

En tant que fonctionnaire, il faut demander la retraite pour invalidité. C'est ce qu'il y a de plus sûr. Cela te permettra de bénéficier d'un revenu. En somme c'est comme si l'on te versait ta retraite mais avant l'âge légale de la retraite.

Elle est calculée en fonction du pourcentage d'invalidité : 50% du dernier traitement brut si le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 60%. Calculé suivant le nombre de trimestre cotisé s'il est inférieur à 60%. Mais dans les deux cas, sera versé la retraite la plus avantageuse, soit en fonction des trimestres cotisés ou du minimum garanti (qu'on peut retrouver dans le simulateur de retraite de la fonction publique).

Le fait de percevoir la retraite n'empêche nullement de reprendre un travail (surtout dans le privé), et cette retraite peu se cumuler avec un salaire. Mais dans ce cas, il faut être en état de pouvoir travailler, ce qui n'est pas fréquent.

[FlowerPower]

Merci Bennou!
C'est sympa de m'avoir répondu

Mon psychiatre ne veut pas m'orienter vers l'invalidité.
Il pense que dans mon cas le licenciement est la seule solution possible.

Je crois qu'il ne me reste plus qu'à téléphoner au pôle Emploi pour avoir la réponse à ma question... Mais je ne sais même pas si mon employeur (l'état) cotise pour le chômage... ma fiche de paie est impossible à décrypter.

Si ça se trouve du jour au lendemain je vais me retrouver sans un sou, ça m'angoisse beaucoup.
Bon, merci encore en tous cas.

[bennou]

Bonjour FlowerPower,

le licenciement pour inaptitude dans la fonction publique, je ne sais pas si cela existe c'est pour cela qu'il y a la procédure de mise en invalidité. Ce que ton psychiatre propose c'est ce qui se pratique dans le privé.

Souvent les médecins ne connaissent par les rouages de la fonction publique. Moi je te préconise une demande de retraite pour invalidité. Au moins tu seras sure de percevoir quelque chose. Et cela ne t'empêchera pas de retravailler si tu t'en sens capable.

[FlowerPower]

Hé si... les fonctionnaires peuvent être licenciés.
C'est autorisé par la loi.
Par exemple en cas d'insuffisance professionnelle, d'inaptitude physique, etc.
Ils peuvent aussi être placés en disponibilité d'office sans solde (ça c'est le pire des cas).
Bref la fonction publique ne fait pas que des cadeaux à ses agents contrairement à ce qu'on croit...
Pour en revenir à l'invalidité mon psychiatre pense que je ne pourrai pas l'obtenir.
Et même si je l'obtenais, l'indemnité est très faible!
Licenciée j'aurai peut-être droit à une allocation chômage plus élevée qu'une indemnité d'invalide.
ça reste à confirmer... je téléphonerai à Pôle Emploi la semaine prochaine.
Bises.

[bennou]

Oui, les fonctionnaires peuvent être licenciés, mais pour ce qui est d'être "sorti du monde du travail" pour raison de santé, le mieux est tout de même la demande d'invalidité.

Les indemnités de chômages ne sont versées qu'un certain temps et diminuent très rapidement. L'invalidité est à vie et il y a un minimum garanti qu'on peut calculer dans le simulateur de retraite de la fonction publique dont j'ai mis un lien dans un autre sujet de la rubrique "bureau".

Il n'y a pas de catégories d'invalidité comme dans le privé (catégorie 1, 2 ou 3). Dans la fonction publique on est soit invalide à moins de 60% ou plus de 60% (avec éventuellement le besoin d'une tierce personne).

A toi de voir, mais je te préconise la demande de retraite pour invalidité. Car une fois licenciée tes droits à retraite pour invalidité sont perdus.

[FlowerPower]

Merci pour ta réponse qui m'a fait réfléchir plusieurs jours...

J'ai appelé Pôle Emploi, ils ne savent pas si licenciée j'aurai droit à l'allocation chômage.
Ils m'ont dit de me renseigner auprès du service des ressources humaines de mon employeur ce que je ne peux pas faire pour le moment (en tant que malade ça ferait bizarre).

Pour l'invalidité ce qui m'inquiète c'est son montant minime et surtout le temps pour l'obtenir... 3 ans il parait!?
Est-ce qu'une si longue attente avec l'inactivité qu'elle implique ne risque pas d'aggraver la dépression?
Tu connais des personnes qui ont obtenu l'invalidité plus rapidement?

Amicalement,
Léa.

[bennou]

Bonjour FlowerPower,

Malheureusement il faut du temps pour obtenir l'invalidité, car il faut d'abord épuiser ses droits statutaires : au bout de 1 an de C.M.O., 3 ans de C.L.M. ou 5 ans de C.L.D..

Personnellement je l'ai obtenu au bout de 5 ans de C.L.D. et le dossier a mis encore 6 mois après le C.L.D. pour être instruit. Durant cette période j'ai été placé en disponibilité d'office pour raison de santé (1/2 traitement), mais l'invalidité a été reconnue rétroactivement à compter de la fin de mon C.L.D..

De toute façon, durant toute cette période je n'aurais pas pu travailler en raison de mon état, et c'est encore le cas aujourd'hui.

Rien ne t'empêche, en attendant et si ton état te le permet, de te documenter, d'apprendre certaines choses (via internet etc.) pour te préparer à reprendre une activité ensuite.

Il faut également savoir que certaines collectivités ou administrations (ou peut-être toi même), ont souscrit des contrats d'assurance de complément de salaire qui peuvent te permettre de bénéficier d'indemnités en plus de ton 1/2 traitement durant la maladie et certains contrats te permettent de bénéficier d'une rente d'invalidité, une fois que tu serais en invalidité. Il faudrait te renseigner à ce sujet (M.U.T.E.X., M.G.E.N. etc.).

[FlowerPower]

Ok merci Bennou pour ces infos.
Pour le moment je vais rester sur du CMO et dès que j'en aurai le courage je contacte ma hiérarchie et la médecine du travail pour connaître exactement les possibilités.
Parce que là je me crève les yeux sur les forums, sites d'avocats ou du service public et je ne comprends toujours rien.
En attendant je vais essayer de faire du bénévolat car je ne supporte plus l'inactivité.
Bises.

[REBELLE27]

Je vous remercie tous deux de ce post qui nous en apprend pas mal.
Ce forum est vraiment super intéressant.
merci