Demande d'invalidité fonction publique

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Nely
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Demande d'invalidité fonction publique

Message par Nely »

Bondoir tout le monde,
Je suis en depression depuis 2011 suite a un accident de travail .L expert a conclu dans son rapport pour une mise en invalidite.J'ai reçu le focument AF3 pour le signer.Je suie trés angoissée .Je me pose beacoup de questions.Jai combien de temps pou renvoyer l'AF3?Qu elles sont les étapes suivantes?Dans combien de temps on est mis en invalidité aprés passage en commission de réforme?Estce que la commission de reforme peut refuser la mise en invalidité?Est ce que l administration peut baisser le taux d invalidité determine par l expert.Mes remerciments a toute personne qui pourait m'éclairer.
Merci encore pour votre aide.
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bennou
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Demande d'invalidité fonction publique

Message par bennou »

Bonjour Nely,

Le formulaire AF3 doit être rendu assez rapidement pour que la demande, auprès de la caisse de retraite, soit rapide. Sinon, cela risque de trainer.

Tu devrais, ensuite, être convoquée par un expert de la commission de réforme qui déterminera le taux d'invalidité. L'employeur n'a aucune raison de modifier ce taux, vu que ce ne seras pas lui qui paiera la retraite pour invalidité. En revanche la caisse de retraite peux demander, si elle le juge utile, de nouvelles expertises médicales pour affiner ce taux. Mais c'est assez rare.

En gros il faut compter 6 mois pour une mise à la retraite pour invalidité une fois le document AF3 rendu. Parfois cela peut prendre 3 mois seulement, cela dépend s'il y a encore des expertises ou non. :smile:
Nely
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Demande d'invalidité fonction publique

Message par Nely »

Merci bennou pour ta réponse.
J'ai vu un expert en juin 2013 qui m a accorde un taux de 30%pour la depression et un autre expert 8% pour nevralgie cervico brachiale.Ces expertises ont ete faites dans le cadre de lz mise en invalidite.Est ce que vous pensez que je vais revoir un autre expertapres passage en commissin de reforme?
Merci pour votre soutien.Cordialemen.
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bennou
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Message par bennou »

A mon avis non, car on est pas proche des 60% d'invalidité.

Souvent, aux alentours de 60% d'invalidité il peut y avoir d'autres expertises, car pour la caisse de retraite il s'agit de payer soit, 50% du dernier traitement si le taux est supérieur ou égal à 60%, soit de payer moins. Surtout pour les agents qui n'ont pas beaucoup d'ancienneté.

A ce stade, si tu as vu l'expert, je pense que la retraite pourra être accordée d'ici 3 à 4 mois, vu que le taux a déjà été défini par l'expert. :smile:
Nely
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Demande d'invalidité fonction publique

Message par Nely »

Merci bennou pour ton aide je suis plus rassurée.Je vais envoyer le formulaire AF3 dés Lundi.J ai envie d en finir avec toutes ces démarches.Je vais avoir moins de revenus mais je vais etre moins angoissée et moins stressée.
Cordialement.
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angele
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Demande d'invalidité fonction publique

Message par angele »

Bonjour Nely,
Difficile d'être plus explicite, Bennou a tout dit :smile: Je confirme juste, pour etre en invalidité à 39,56%, pas 40, hein ? non ils ont fait exprès ou quoi ??? bref je n'ai plus trop envie de me battre meme si j'ai comme l'impression de m'etre faite avoir jusqu'au bout, pour en revenir à tes interrogations à ce taux, je n'ai eu qu'une expertise et mon dossier a duré 6 mois, mais vu l'incompentence du bureau qui me gérait ça reste cohérent....
Nely
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Demande d'invalidité fonction publique

Message par Nely »

Bonjour Angele.Merci pour ta réponse.Moi c pareil je n'ai pas la force de me battre..En plus de la depression j'ai une nbc ,une spondylarthrite ,des problemes de vu car j 'ai fait des uveites et je suis presbite et hyrpermetrope.J'ai une dyspnée d'effort,de l arthrose aux genoux,et des varices tres importantes car je souffre d'obesite.
Au total j'ai un taux de 53.6%(30% pour la depression,20%pour la spondylarthrite,10% pour la dyspnée,,et 8%pour la nevralgie cervicobrachiale,(la nbc est due a un accident de travail,je supose sue j'ai eu moins de 10%pour ne pas etre indemnisée.).je n'ai rien eu pour les varices,rien pour l'arthrose, pour les yeux, j ai oublie d'en parler et de donner le certificat medical lors de l expertise.
53.6%et non 60% ce qui fait une grande differance de retraite car je n'ai que15 ans d'ancieneté a la fonction publique.De plus j avais deja la spondylarthrite avant d etre titulaire je ne sais pas comment ils font le calcul .
C trés dur quand on souffre de depression car méme si on ressent une injustice on baisse les bras et on laisse faire sans réagir
Merci encore pour votre soutien.Cordialement.
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angele
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Demande d'invalidité fonction publique

Message par angele »

Il faut garder l'espoir Nely que certains problèmes peuvent s'arranger, quand on est physiquement malade, les problèmes psychologiques suivent souvent, l'administratif et le financier, à croire que l'un ne va pas sans les autres. En ce qui me concerne je vais mieux mais je ne peux toujours pas dire : je vais bien. Il en était de ma survie mentale de ne plus dépendre du lieu où j'avais vécu l'enfer. Mais je trouve injuste d'avoir été poussée à la porte comme une malpropre, presque responsable!!! et il y a cette question d'indemnisation qui pour moi aurait été juste une reconnaissance que je suis victime mais pas coupable, et c'était très important, de l'autre coté j'avais à faire à une machine qui calculait, toujours pareil une question d'argent. Si j'avais essayé de faire reconnaitre la situation réelle que j'ai vécu, je sais d'avance que j'aurais du subir des expertises, des dossiers à remplir.... non merci j'ai déjà donné et ne veux plus me souvenir de cette période noire de ma vie, j'essaye déjà de chasser le souvenir ce n'est pas pour le faire revivre. Mais parce qu'il y a un mais, de cette descente aux enfers j'aurais beaucoup appris, déjà je suis capable de vivre avec peu, mon corps est devenu ma seule richesse, depuis je le bichonne, surtout je l'écoute. Et puis je me souviens aussi que dans ces moments là, on aurait tellement besoin que quelqu'un (de bienveillant) nous prenne par la main et nous guide, pourtant à la base je suis un caractère fort (comme quoi), et bien j'en aurais rêvé d'etre un enfant dont on s'occuperait. Sur le forum grace à des personnes qui interviennent régulièrement, j'ai puisé de la force, j'ai trouvé des conseils, bref je me suis sentie moins seule, meme si ça reste du virtuel, ça fait tellement du bien. Dans ta situation, où tu attends, où tu essayes d'aller chercher le renseignement (bon courage) sache juste une chose, tu auras toujours la possibilité de contester la décision pendant un délai de 2 mois, essaye de ne pas te soucier pendant cette période d'attente, car il n'y a pas peut etre pas lieu de te tracasser, et si toutefois c'était le cas, il sera temps de le faire après, que tu te soucies ou pas maintenant ne changera rien, il faut vivre autrement que dans l'angoisse.
Bon courage
Yasmina
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Demande d'invalidité fonction publique

Message par Yasmina »

bennou a écrit :
Bonjour Yasmina,

pour la demande, c'est un peu pareil que pour une demande de C.L.M. ou C.L.D..

Il suffit de préciser : " ... arrivant en fin de droit de C.L.D., je sollicite (ou demande) ma mise à la retraite pour invalidité ...".

Il faut joindre un certificat médical où le médecin précise "mise à la retraite pour invalidité". Et le tout est à envoyer à l'employeur.

Celui-ci préparera le dossier. En attendant tu seras à nouveau convoqué chez l'expert du comité médical qui précisera que tu es inapte à tout travail et toute fonction. Puis tu seras expertisé par un autre médecin désigné par la commission de réforme, celui-ci aura pour tâche de déterminer le taux d'invalidité.

Une fois tous ces éléments en main, ton employeur te fera signer ta demande de retraite pour invalidité (le dossier qu'il aura préparer avec les deux expertises). Puis le tout est envoyé à la C.N.R.A.C.L., et là des échanges se feront entre ton employeur et la C.N.R.A.C.L..

Il se pourrait, mais c'est rarement le cas, que tu doive encore passer une autre expertise à la demande de la C.N.R.A.C.L. pour affiner un domaine médical, et c'est tout. 6 mois de délai, parfois un peu plus, jusqu'à la retraite.

En attendant la décision de la C.N.R.A.C.L. et si tu as épuisé tes droits à C.L.D., l'employeur te rémunérera à hauteur d'un 1/2 traitement dans le cadre de la disponibilité d'office pour raison de santé. :smile:




Bonjour Bennou,

Je viens de recevoir un courrier de la commission de réforme qui m'informe que mon dossier est à l'ordre du jour pour une date en mai je dois donc accuser réception de l'avis ce que je viens de faire.
Je pensais être convoqué et ce n'est pas le cas est ce la procédure normale?

Merci Bennou pour ton aide ;)

Yasmina.
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Yasmina,

la seule convocation normale est celle devant un expert pour déterminer le taux d'invalidité. As-tu été convoquée pour cela ?
Yasmina
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Message par Yasmina »

bennou a écrit :
Bonjour Yasmina,

la seule convocation normale est celle devant un expert pour déterminer le taux d'invalidité. As-tu été convoquée pour cela ?



Bonjour Bennou ,


Non j'ai vu le médecin du comité médical lors de ma demande de prolongation CLD ainsi ainsi que ma demande de mise en retraite.
Le médecin que j'ai vu m'a demandé a ce moment la de faire ma demande et qu'elle s'en occuper , j'avais sollicité ton aide d'ailleurs pour le courrier ;-)

Je te remercie pour ton aide.
Nely
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Message par Nely »

Bonsoir Bennou, Bonsoir Angele.
Tout d'abord je m'excuse de ne pas avoir répondu a Angele pour la remercier pour ses ancouragements et ses conseils.Son dernier temoignage m'a fait beaucoup de bien et m'a aidé a prendre ma décision de ne pas faire appel et de me contenter de ce qu'i decident a l me donner..Cette decision m 'évite des nuits d'angoisse ,des crises de panique avant chaque expertise et un stress que je n arrive plus a gerer ,surtout qu en ce moment ça ne va pas du tout autant sur le plan phisique ,que sur le plan psychologique.C'est pour cela que j ai besoin de votre aide encore une fois.
J'ai reçu une convocation de la commission de réforme pour le 13 mai.Est ce que je suis obligée d y assister car je n'ai pas du tout la force pour y aller.
J ai des certificats medicaux est ce que c 'est bien de les envoyer ou ça ne sert a rien.
Je vous remercie beaucoup de votre aide.
Cordialement
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Nely,

Tu n'es pas obligée d'assister à la commission de réforme, à moins qu'on te le demande expressément. Je n'y étais pas allé lorsqu'elle avait lieu. Pour les certificats, à moins que l'expert les ai déjà, ce serait bien que la commission puisse les avoir avant de décider. Normalement tout ce qui est d'ordre médical les experts doivent en avoir connaissance. S'ils ne les ont pas, téléphone au secrétariat de la commission de réforme pour demander comment les faire parvenir.
Nely
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Message par Nely »

Bonsoir Bennou
Tout d abord je vous remercie pour votre réponse ,la commission de reforme a lieu demain matin .FInalement je ne vais pas y aller car ça ne va pas trop en ce moment.Pour les certificats je n'ai rien envoyé car je pensais qu'ils avaient tout dans mon dossier.Je verais bien ce qu ils vont decider.Est ce que vous savez comment obtenir la réponse et dans combien de temps.
Merci encore pour votre soutien.
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Nely,

Ils ont, dans le dossier, ce que tu leur a donné lors des différentes expertises. Concernant le rapport de la commission de réforme, tout dépend à quelle vitesse le secrétariat de la commission va taper le rapport. Cela va d'une semaine à 4 ou 5 semaines. Le rapport est envoyé à l'employeur qui t'enverra une copie. Courage :smile:
Nely
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Demande d'invalidité fonction publique

Message par Nely »

Bonjour bennou
Merci pour votre reponse.Je n'ai plus qu'a attendre la decision.
Je vous tiendrai ai courant de la suite.
Cordialement.
Yasmina
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Message par Yasmina »

Bonjour à tous , Quelqu'un pourrait il me dire le délai que met la CNRACL pour instruire une demande de retraite pour invalidité?
Le comité médical ainsi que lla commission de réforme ayant donné un avis favorable j'attends désormais l'avis de la CNRACL et c'est long avec un demi traitement....
Merci a qui pourra m'informer et bon courage à tous.
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir Yasmina,

Le délai d'instruction est entre 3 et 6 mois (plus proche de 6 mois) s'il n'y a rien de particulier pour la C.N.R.A.C.L.. Pour mon épouse cela a duré plus d'un an (mais pour elle c'était la fonction publique d'état).
Yasmina
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Message par Yasmina »

Oula c'est très long en effet d'autant que j'ai fait ma demande dans les temps et que depuis le 21 novembre dernier je suis arrivé au bout de mon CLD et plus de complément MGEN dur dur!

Merci bien Bennou pour ta réponse.
Yasmina
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Message par Yasmina »

bennou a écrit :
Bonsoir Yasmina,

Le délai d'instruction est entre 3 et 6 mois (plus proche de 6 mois) s'il n'y a rien de particulier pour la C.N.R.A.C.L.. Pour mon épouse cela a duré plus d'un an (mais pour elle c'était la fonction publique d'état).
Bonjour Bennou,


Aujourd'hui ma DRH m'a demandé de valider et signer mon dossier retraite , dossier sur lequel j'ai vu que j'aurai droit à 460 euros de pension.
C'est un décompte provisoire de la CNRACL et sur la première page entre autres choses il est noté "droit à pension :Oui......
Est ce que ce oui est aussi provisoire ou cela veut il dire qu'on me l'accorde?

Merci beaucoup pour votre aide :wink2:
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