Demande d'invalidité fonction publique

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Nely
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Demande d'invalidité fonction publique

Message par Nely »

Bonjour j'ai été victime d'un accident de travail en 2006 qui a été consolidé en 2010.J'ai revu un expet en juin 2013 qui m'a accorde une ipp de 8% pour une nevralgie cervico brachiale droite.Je trouve que c est peu car j ai consulte le bareme de la fonction publique.Le taux pour une nevralgie cervico brachiale du cote dominant commence a partir de 10%.Actuellement en depression je n ai pas la force de faire quoi que ce soit.j ai besoin de votre aide svp:faut-il faire un recours? Comment ça se passe ?Y'a t-il un delai pour le faire?Le taux peut il baisser si je fais un recours?Merci d'avance pour votre aide.Cordialement.
Nely
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Message par Nely »

Nely a écrit :
Bonjour j'ai été victime d'un accident de travail en 2006 qui a été consolidé en 2010.J'ai revu un expet en juin 2013 qui m'a accorde une ipp de 8% pour une nevralgie cervico brachiale droite.Je trouve que c est peu car j ai consulte le bareme de la fonction publique.Le taux pour une nevralgie cervico brachiale du cote dominant commence a partir de 10%.Actuellement en depression je n ai pas la force de faire quoi que ce soit.j ai besoin de votre aide svp:faut-il faire un recours? Comment ça se passe ?Y'a t-il un delai pour le faire?Le taux peut il baisser si je fais un recours?Merci d'avance pour votre aide.Cordialement.
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bennou
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Message par bennou »

Merci stellamatutina,

Nely, il faudrait demander une nouvelle expertise si, effectivement, le taux te paraît trop faible. Pour cela, il faut entrer en contact avec le comité médical qui pourra t'indiquer la démarche à suivre. :smile:
Nely
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Demande d'invalidité fonction publique

Message par Nely »

Merci beaucoup bennou pour ta reponse.Est ce qu il ya un delai pour faire le recours?D'autre part j ai vu un expert psychiatre mais je n'ai pas reçu de rapport d expertise.Est ce que l'administration me l'envoie ou c'est a moi de le demander?Cordialement.
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bennou
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Message par bennou »

Je ne me souviens plus du délai, je vais tâcher de voir cela.

Pour le rapport d'expertise, il faut le demander au comité médical. :smile:
Nely
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Message par Nely »

Merci bennou.Je vais appeler le comite medical lundi.J espere que je vais arriver a le faire car je suis tres angoissée.Je te tiendrai au courant.Cordialement.
Nely
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Message par Nely »

Bonsoir bennou je reviens vers vous car j ai besoin de conseil :j'ai reçu aujourd'hui le document AF3 a signer.Ce qui m'inquiete c'est qu'ils ont coche non a la case de l'accident de travail alors que la demande d 'invalidite a ete faite a la suite d'un accident de service.Je ne sais vraiment pas quoi faire.Faut-il appeler l'administration?Y'a t-il un delai pour renvoyer ce document.Dans combien de temps il y'aura radiation des cadres?Pouvez vous m'aider svp merci.Cordialement.
Nely
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Message par Nely »

Nely a écrit :
Bonsoir bennou je reviens vers vous car j ai besoin de conseil :j'ai reçu aujourd'hui le document AF3 a signer.Ce qui m'inquiete c'est qu'ils ont coche non a la case de l'accident de travail alors que la demande d 'invalidite a ete faite a la suite d'un accident de service.Je ne sais vraiment pas quoi faire.Faut-il appeler l'administration?Y'a t-il un delai pour renvoyer ce document.Dans combien de temps il y'aura radiation des cadres?Pouvez vous m'aider svp merci.Cordialement.
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Nely,

personnellement, je corrigerais cette case. J''effacerais et cocherais la case qui convient avant de tout renvoyer. C'est une "manœuvre" de l'employeur pour minimiser sa responsabilité. C'est tout à fait faisable.
Nely
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Message par Nely »

Bonjour bennou,merci pour ta reponse rapide.je vais corriger cette erreur et je renvoie le document.j espere que ça va aller vite pour les etapes suivantes.encore merci pour votre soutien.codialement.
Yasmina
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Demande d'invalidité fonction publique

Message par Yasmina »

Bonjour à tous ,

Je suis en congés longue durée pour dépression la fin de ce congés est en août.
Le médecin du comité médical m'a dit de demandé maintenant la retraite pour invalidité a mon employeur
je suis fonctionnaire territorial car elle m'as dit qu'il fallait six mois le temps de calculer mon traitement.
Mais je ne sais pas comment rédiger cette demande quelqu'un pourrait il m'aider s'il vous plait?

Merci

Yasmina
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Yasmina,

pour la demande, c'est un peu pareil que pour une demande de C.L.M. ou C.L.D..

Il suffit de préciser : " ... arrivant en fin de droit de C.L.D., je sollicite (ou demande) ma mise à la retraite pour invalidité ...".

Il faut joindre un certificat médical où le médecin précise "mise à la retraite pour invalidité". Et le tout est à envoyer à l'employeur.

Celui-ci préparera le dossier. En attendant tu seras à nouveau convoqué chez l'expert du comité médical qui précisera que tu es inapte à tout travail et toute fonction. Puis tu seras expertisé par un autre médecin désigné par la commission de réforme, celui-ci aura pour tâche de déterminer le taux d'invalidité.

Une fois tous ces éléments en main, ton employeur te fera signer ta demande de retraite pour invalidité (le dossier qu'il aura préparer avec les deux expertises). Puis le tout est envoyé à la C.N.R.A.C.L., et là des échanges se feront entre ton employeur et la C.N.R.A.C.L..

Il se pourrait, mais c'est rarement le cas, que tu doive encore passer une autre expertise à la demande de la C.N.R.A.C.L. pour affiner un domaine médical, et c'est tout. 6 mois de délai, parfois un peu plus, jusqu'à la retraite.

En attendant la décision de la C.N.R.A.C.L. et si tu as épuisé tes droits à C.L.D., l'employeur te rémunérera à hauteur d'un 1/2 traitement dans le cadre de la disponibilité d'office pour raison de santé. :smile:
Yasmina
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Message par Yasmina »

Bonjour Bennou et merci pour ta réponse ainsi que tes infos.
Hier j ai vu le médecin comité du comité médical pour ma prolongation et en effet elle
m'a dit qu'il fallait compter six mois et de faire la demande rapidement.
Je vois mon psy mercredi ..............C'est compliqué tout ça!

Merci encore pour votre aide
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angele
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Demande d'invalidité fonction publique

Message par angele »

Bonjour à tous,
Je reviens sur ce forum (après une énième traversée du désert :newblush: ) meme si ma vie est comme ça depuis le début de ma dépression, je m'en accomode mais j'en souffre toujours, j'ai vraiment l'impression quand je regarde défiler ma vie qu'elle ressemble à un électrocardiogramme non pas du coeur mais du moral. Comme vous tous j'imagine, et ici je me sens bien, non pas que ça me fait plaisir de voir que d'autres souffrent de tous ces problèmes mais parce qu'on se comprend tellement, ce qui n'est pas souvent le cas avec ceux que je cotoie dans la vraie vie. J'arrive presque à terme de procédures administratives (5 ans!!) et si je peux aider à mon tour d'autres personnes c'est avec plaisir que je le ferais. En tous cas si j'ai un message pour ceux qui sont au plus bas en ce moment, garder l'espoir, les situations ne sont jamais figées....
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir angele,

merci de tes nouvelles, même si elles sont ce qu'elles sont pour toi. Ici, effectivement, nous nous comprenons, ce qui n'est, malheureusement, pas le cas dans la vie de tous les jours et des gens que nous côtoyons. Mais il y a tout de même certaines personnes de notre entourage qui comprendront à la longue. Il faut être patiente.

Merci de ton souhait d'aider quand tu le pourras. C'est toujours réconfortant lorsque des membres ont des témoignages de personnes qui sont "passés par là". :smile:
Nely
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Message par Nely »

Bondoir tout le monde,
Je suis en depression depuis 2011 suite a un accident de travail .L expert a conclu dans son rapport pour une mise en invalidite.J'ai reçu le focument AF3 pour le signer.Je suie trés angoissée .Je me pose beacoup de questions.Jai combien de temps pou renvoyer l'AF3?Qu elles sont les étapes suivantes?Dans combien de temps on est mis en invalidité aprés passage en commission de réforme?Estce que la commission de reforme peut refuser la mise en invalidité?Est ce que l administration peut baisser le taux d invalidité determine par l expert.Mes remerciments a toute personne qui pourait m'éclairer.
Merci encore pour votre aide.
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Nely,

Le formulaire AF3 doit être rendu assez rapidement pour que la demande, auprès de la caisse de retraite, soit rapide. Sinon, cela risque de trainer.

Tu devrais, ensuite, être convoquée par un expert de la commission de réforme qui déterminera le taux d'invalidité. L'employeur n'a aucune raison de modifier ce taux, vu que ce ne seras pas lui qui paiera la retraite pour invalidité. En revanche la caisse de retraite peux demander, si elle le juge utile, de nouvelles expertises médicales pour affiner ce taux. Mais c'est assez rare.

En gros il faut compter 6 mois pour une mise à la retraite pour invalidité une fois le document AF3 rendu. Parfois cela peut prendre 3 mois seulement, cela dépend s'il y a encore des expertises ou non. :smile:
Nely
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Message par Nely »

Merci bennou pour ta réponse.
J'ai vu un expert en juin 2013 qui m a accorde un taux de 30%pour la depression et un autre expert 8% pour nevralgie cervico brachiale.Ces expertises ont ete faites dans le cadre de lz mise en invalidite.Est ce que vous pensez que je vais revoir un autre expertapres passage en commissin de reforme?
Merci pour votre soutien.Cordialemen.
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bennou
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Message par bennou »

A mon avis non, car on est pas proche des 60% d'invalidité.

Souvent, aux alentours de 60% d'invalidité il peut y avoir d'autres expertises, car pour la caisse de retraite il s'agit de payer soit, 50% du dernier traitement si le taux est supérieur ou égal à 60%, soit de payer moins. Surtout pour les agents qui n'ont pas beaucoup d'ancienneté.

A ce stade, si tu as vu l'expert, je pense que la retraite pourra être accordée d'ici 3 à 4 mois, vu que le taux a déjà été défini par l'expert. :smile:
Nely
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Message par Nely »

Merci bennou pour ton aide je suis plus rassurée.Je vais envoyer le formulaire AF3 dés Lundi.J ai envie d en finir avec toutes ces démarches.Je vais avoir moins de revenus mais je vais etre moins angoissée et moins stressée.
Cordialement.
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