Renouvellement CLM / CLD et certificat médical

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rayx
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Renouvellement CLM / CLD et certificat médical

Message par rayx »

Bonjour,

petite question à celles et ceux à qui un CLM / CLD a été renouvelé :

doit-on à chaque renouvellement fournir comme pour la première demande un certificat médical détaillé ou cela passe par la suite par un simple certificat du médecin demandant la prolongation pour x mois sans plus de détails à mentionner.

Merci
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bennou
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Re: Renouvellement CLM / CLD et certificat médical

Message par bennou »

Bonjour rayx,

pour les prolongations de C.L.M. ou C.L.D. il suffit d'un simple certificat stipulant que "l'état de santé de M.(ou Mme) X justifie une prolongation de X mois de C.L.M. (ou C.L.D.)". Mais cela aurait du être également le cas pour la demande initiale. Il n'y a nul besoin d'avoir un certificat médical détaillé pour faire une première demande. C'est un abus.

Seul le médecin expert a besoin de connaitre les détails, mais personne d'autres.
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coconut
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Re: Renouvellement CLM / CLD et certificat médical

Message par coconut »

pour l'éducation nationale ce sont les deux certificats qu'il faut envoyer à l'inspection académique,pour l'expert et le comité médical,et ceci à chaque fois.
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rayx
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Re: Renouvellement CLM / CLD et certificat médical

Message par rayx »

:god: mais ils vont me soûler longtemps comme ça ? :mad1: Je vous garantis que je pense à la démission au vu de toutes ces paperasseries. Mais il ne faut pas, je ne leur ferai aucun cadeau et épuiserai tous mes droits existants.

Merci
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coconut
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Re: Renouvellement CLM / CLD et certificat médical

Message par coconut »

moi aussi j'ai pensé démissionner mais mon psy m'a dit que c'était la dernière chose à faire.Moi,c'est l'expert qui me traumatise :mad1:
Manou
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Enregistré le : mardi 15 février 2011 18:17

Re: Renouvellement CLM / CLD et certificat médical

Message par Manou »

Bonsoir Bennou,

Voici rapidement les faits.
Suite à un infarctus de stress fin septembre 2010 (PB au travail), depuis suis en congés maladie ordinaire (CMO). Actuellement, toujours en arrêt (pour dépression) jusqu'au 14/03/2011, j'atteindrais les 6 mois de CMO le 18/03/2011.

L'assistante sociale de mon entreprise m'a envoyé un courrier indiquant que si mon état de santé ne permet pas de reprendre mon travail d'ici le 18/03, mon salaire pourra être maintenu si -sur demande de mon médecin traitant- le médecin conseil de la SS établit un document (art.L.324) stipulant que j'ai une maladie qui nécessite des soins de longue durée et donc pour maintenir la subrogation et éviter une perte de salaire (de moitié).

Vu les circonstances, elle m'a demandé de voir avec mon médecin pour établir d'ores et déjà un simple certificat (comme précisé dans votre message) pour une demande de congés longue maladie (CLM).

Mon médecin me dit qu'il n'y a pas de certificat médical et qu'il est trop tôt pour faire la démarche. Quels sont les délais ?
Il a commencé à remplir un formulaire : nom+num SS !! Je ne comprends plus, quelles sont les démarches à suivre.

Vu mon état, que me conseillez-vous de faire ?
Merci de votre aide
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bennou
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Localisation : Lorraine

Renouvellement CLM / CLD et certificat médical

Message par bennou »

Bonjour et bienvenue Manou,

je ne m'y connais pas trop dans le circuit de la sécurité sociale, je connais mieux le circuit des fonctionnaires. Mais il y a quelques similitudes. En effet, si ton médecin traitant fait une demande pour que ta maladie soit reconnue "longue durée", tu devrais pouvoir garder le bénéfice des indemnités complètes de ton salaire.

Mais à confirmer par quelqu'un "spécialisé" dans ce domaine :smile:
Diana

Renouvellement CLM / CLD et certificat médical

Message par Diana »

En effet, c'est au bout de 6 mois il me semble que la situation est reconsidérée.

J'ai trouvé ceci, c'est bien ce qui a été fait dans mon cas aussi:
Lorsque l’état de santé de votre patient justifie la prescription d’un arrêt de travail en longue maladie (plus de six mois), sa prise en charge nécessite un accord entre le médecin traitant et le médecin conseil.

Vous êtes le médecin traitant d'un patient en arrêt de travail ? Lorsque l'arrêt de votre patient va dépasser six mois, le médecin conseil de sa caisse d'Assurance Maladie vous sollicitera pour l'établissement d'un protocole de soins. Vous devrez compléter l'imprimé n° S3501 sans oublier de cocher la case « A.L.D. non exonérante ».

Le médecin conseil fera ensuite appel à vous plusieurs fois concernant l'évolution de la pathologie de votre patient et ses répercussions socio-professionnelles prévisibles. À cet effet un courrier type vous sera régulièrement adressé.

Vous êtes médecin du travail. Le médecin conseil peut vous interroger au sujet d'un salarié en arrêt de travail depuis plus de trois mois. Il peut solliciter votre avis concernant l'aptitude future et les éventuels aménagements à prévoir pour ce salarié.

À noter
La durée d'un arrêt de travail ininterrompu ne pourra dépasser trois ans.
Les règles de prise en charge

Selon l'article L324-1 du code de la Sécurité sociale, l'arrêt de travail de longue durée en maladie ne concerne ni l'accident du travail, ni la maladie professionnelle. Votre patient doit être atteint d'affections individualisées, et suffisamment sévères pour justifier d'un arrêt de travail supérieur à six mois.

La prise en charge par l'Assurance Maladie de votre patient en arrêt de travail dépassant une durée de six mois nécessite l'accord du médecin conseil.

Le médecin conseil et le médecin traitant doivent se mettre d'accord sur l'affection en cause et les modalités de traitement en établissant conjointement un protocole de soins (formulaire n° S3501C).

Le versement des indemnités journalières est subordonné aux obligations suivantes :

* le patient doit se soumettre aux traitements et mesures de toute nature prescrits d'un commun accord entre son médecin traitant et le médecin conseil de sa caisse d'Assurance Maladie ;
* le patient doit se soumettre aux visites médicales et contrôles spéciaux organisés par la caisse d'Assurance Maladie ;
* le patient doit s'abstenir de toute activité non autorisée ;
* le patient doit accomplir les exercices ou travaux prescrits en vue de favoriser sa rééducation ou son reclassement professionnel.

Si votre patient ne respecte pas ces obligations, sa caisse d'Assurance Maladie peut suspendre, réduire ou supprimer les indemnités versées.

État clinique stabilisé

Lorsque l'état clinique de votre patient n'évolue plus, vous pouvez en concertation avec le médecin conseil, envisager que votre patient :

* reprenne son travail à temps plein (ou éventuellement sur un poste adapté selon l'avis du médecin du travail) ou reprenne un autre travail après reclassement professionnel ;
* reprenne temporairement son travail à temps partiel pour motif thérapeutique en vue de favoriser à court terme la reprise à temps plein ;
* relève désormais de l'invalidité.

Afin de prévenir une invalidité, lorsque la reprise de travail de votre patient à son ancien poste s'avère difficile, une orientation vers la M.D.P.H. (Maison départementale des personnes handicapées) peut aussi être proposée par le service social de la Sécurité sociale.
J'ai mis en gras l'orientation possible vers la MDPH. Selon ton état et ta capacité (ou pas) de pouvoir travailler, quitte à aménager les conditions, la MDPH peut offrir des financements à ton employeur pour payer justement '"le manque à gagner" pour mettre en place ce qui te permettrait de travailler (horaires aménagés, télétravail, accompagnement individualisé, bilan de compétences, reclassement, formation professionnelle ...). Ca dépend après de comment tu te sens aussi. Et de la bonne volonté de l'employeur.

Bon courage,
Diana
Lulu26
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Enregistré le : dimanche 19 juin 2016 16:19

Renouvellement CLM / CLD et certificat médical

Message par Lulu26 »

rayx a écrit :
Bonjour,

petite question à celles et ceux à qui un CLM / CLD a été renouvelé :

doit-on à chaque renouvellement fournir comme pour la première demande un certificat médical détaillé ou cela passe par la suite par un simple certificat du médecin demandant la prolongation pour x mois sans plus de détails à mentionner.

Merci

bonjour, je ne sais plus trop pour moi car c un parcours chaotique, mais je pense qu'après je n'ai fourni qu"un simple certificat demandant la prolongation. Puis ensuite pour le comité j'ai ajouté le doc du psy sans passer par le travail en raison de la confidentialité
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