Demande de clm difficile pour une dépression

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bennou
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Demande de clm difficile pour une dépression

Message par bennou »

Il est, en effet, quasiment impossible d'avoir 60% "uniquement" avec un état dépressif sévère". Cela tourne, effectivement, autour de 30 à 40% maximum. Mais si tu as d'autres pathologies, celles-ci complètent le taux.

Oui, il est possible de contester l'avis auprès du comité médical supérieur. Cela prendra des mois et l'employeur devra te placer en disponibilité d'office pour raison de santé en attendant l'avis du comité médical supérieur. Mais très rarement le comité médical supérieur ne suit pas l'avis du comité médical. On se demande d'ailleurs à quoi sert cette instance.

Il faudrait, je pense, voir avec le médecin du travail ce qu'il en pense.
Elisabeth75
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Message par Elisabeth75 »

Merci Bennou !

j'ai rencontré l'AS ce matin.
Je ne vais pas contester l'avis mais je vais demander une ré-examination de mon dossier en apportant des faits nouveaux : courriers des médecins...
Pour l'instant le rectorat reste muet et difficile de prendre rendez-vous avec le médecin du rectorat.
Connais-tu des cas de ré-examination qui ont aboutis ?
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bennou
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Message par bennou »

Re-bonjour,

Je ne connais pas, personnellement, de cas de contre-expertise ayant abouti ou non. En revanche il me semble qu'il faille faire un courrier à ton employeur contestant la décision du comité médical suite à l'expertise et demander une contre-expertise en apportant (sous pli confidentiel médical) les éléments "nouveaux" qui n'auraient pas été pris en compte.

Suite à cela, deux cas peuvent se présenter, soit le comité médical ne change pas d'avis et il ne resterait plus que le recours au comité médical supérieur (ou se serait également perdu à mon avis), soit le comité médical est favorable à un C.L.M. suite à cette espertise. Dans ce dernier cas, ton employeur peut aller outre (et il faudrait alors aller au T.A.), soit il est plus malin et demande au comité médical supérieur de trancher.
Elisabeth75
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Message par Elisabeth75 »

Bonsoir Bennou,

Il semblerai que je n'obtiendrai pas un taux d'incapacité supérieur à 10%.
S'il est sûre que la MGEN complète à hauteur de 50% du brut je pense que je vais rester dans l'acceptation de la décision du comité.
Puis-je avoir la garantie de percevoir au moins 1000€ par mois ?
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Elisabeth75,

C'est difficile à répondre concernant la rémunération et le complément de salaire. Il faut te rapprocher de la M.G.E.N. pour voir de combien elle complèterai ta retraite pour invalidité.

Concernant les 10% que tu ne penses qu'avoir, il faut savoir que tu seras vue par un autre expert qui déterminera le taux d'invalidité. C'est à ce moment là qu'il faudra ramener toutes sortes de certificats médicaux. Pas seulement pour la dépression, mais également de tout ce que tu aurais pu avoir comme affections durant ta période de travail (fractures, acuité visuelle, maux de taux, opérations, etc.). Tout seras pris en compte pour déterminer le taux d'invalidité.
Elisabeth75
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Message par Elisabeth75 »

Bonjour Bennou,

A présent ya plus qu'à.
Dans combien de temps puis-je espérer être libérer de ces paerasses ?
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bennou
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Message par bennou »

Oh, il faut compter quelques mois.

Je pense environ 1 à 2 mois pour voir l'expert de la commission de réforme qui fixera le taux d'invalidité et ensuite entre 2 et 6 mois pour l'instruction du dossier de retraite. C'est très variable en fonction de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière), et dans la fonction publique d'Etat en fonction du ministère.
Elisabeth75
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Message par Elisabeth75 »

Bonjour Bennou,

je commence à me projeter dans une vie de retraité. Je me vois faire le même boulot mais cette fois-ci bénévolement et dans un cadre moins maltraitant.
En attendant il faut que j"assure mes arrières car j'ai un enfant à charge.

J'en suis donc à la préparation de mon passage devant le comité de réforme.
Peut-on me refuser la retraite pour invalidité ?
En dehors des soucis d'ordre psy j'ai des douleurs articulaires et mal de dos, mais rien de bien méchant. Pense-tu qu'il est tout de même préférable que je me fasse délivrer des certificats médicaux ?
J'ai des allergies alimentaires, faut-il les mentionner ?

Bon, j'espère qu'une fois en retraite , si toutefois elle est accordée, je ne serai pas dans la panade financièrement,

Bon dimanche à toi et à tes proches !
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Elisabeth75,

Je pense qu'il faut apporter le maximum de certificats (on ne sait jamais), car c'est un des seuls moments dans la vie où tu pourras apporter cela.

Si la commission de réforme donne un avis favorable de mise à la retraite pour invalidité, je ne pense pas que l'employeur va aller à l'encontre de cet avis, surtout s'il t'a demandé tes intentions. Concernant la caisse de retraite, elle peut, éventuellement demander à préciser le taux d'invalidité, mais cela arrive surtout quand le taux donné par la commission de réforme dépasse légèrement les 60%. Sinon, elle n'a aucun intérêt à le faire.

Ensuite il faut savoir qu'en étant à la retraite pour invalidité, rien ne t'empêche de reprendre un travail dans le privé par exemple (il faut juste te renseigner concernant le complément de salaire), mais la pension d'invalidité peut se cumuler avec un salaire.

Ensuite il y a aussi la possibilité de demander l'A.A.H. si ta pension d'invalidité est inférieure à 800,45€ par mois. Dans ce cas, si l'A.A.H. était accordée, tu pourrais percevoir la différence entre ces 800,45€ et le montant de ta pension d'invalidité. Vérifier également auprès de l'assurance de complément de salaire, si cela pourrait diminuer le complément versé.

Disons, qu'il y a plein de possibilités qui s'offrent à celles et ceux qui peuvent encore travailler. Pour les autres, c'est un "tapis" qui permet de ne pas s'enfoncer.
Elisabeth75
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Message par Elisabeth75 »

Merci Bennou ! :jap:
Je ne me asse pas de te remercier tant c'est rassurant se savoir qu'il y a quelqu'un sur la toile qui répond présent en cas de besoin.

Bonne nuit
Elisabeth75
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Demande de clm difficile pour une dépression

Message par Elisabeth75 »

Bonjour,

je continue à cogiter, même pendant mon sommeil j'ai l'impression.

Si je récapitule on m'oriente du CMO vers la retraite, donc c"est qu'ils estiment que mon inaptitude est irréversible. On ne me donne ni la possibilité d'un CLM ni d'une reconversion, juste moins de 500€ par mois pour survivre...
Je suis OK pour partir car on ne veut plus de mes compétences mais j'estime que l'éducation nationale à sa part de responsabilité dans mon inaptitude.
Après le suicide de mon collègue j'ai demandé une cellule de soutien, on m'a juste orienté vers un psy MGEN.
J'aimerai mettre notre administration face à ses responsabilités, ils sont en partie responsables de mon inaptitude.

Y a t'il possibilité de demander une retraite en in validité pour des raisons imputables au services ?
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Elisabeth75,

Je vais dire oui c'est possible, mais cela va être le parcours du combattant.

Il faut accumuler des preuves (certificats médicaux, rapports, témoignages etc..).

Dans un premier temps il faut faire la demande de retraite pour invalidité et bien vérifier qu'il est mentionné "imputable au service". Par exemple, tu fais un courrier recommandé A/R pour ta demande de retraite pour invalidité en mentionnant que tu demandes l'imputabilité du service.

Le comité médical et la commission de réforme vont statuer également sur ce point. Tu pourras joindre des certificats médicaux dans un pli confidentiel destiné au médecin de la commission de réforme. Et lorsque tu seras vue par le médecin expert qui déterminera ton taux d'invalidité, il faudra préciser également que tu demande à ce que l'invalidité soit imputée à ton employeur.

Mais, comme dit, il faudra accumuler des preuves. Si tu t'es confiée au médecin du travail, par exemple, il pourrait également établir un certificat pour la commission de réforme.

L'employeur aura le dernier mot, et pourra aller à l'encontre de l'avis de la commission de réforme. Dans ce cas il faudra aller au T.A.. Et là c'est parti pour des années de procédures (T.A., Appel etc.). Et, malheureusement, dans 9 cas sur 10 la Cour d'Appel donne raison à l'employeur (du moins c'est ce que j'ai pu remarqué dans notre région en épluchant les jugements en appel qui sont publiés).

Ce n'est pas impossible, mais cela va être un dur combat et il te faudra beaucoup de soutien pour cela.
Elisabeth75
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Message par Elisabeth75 »

Bonjour Bennou,

merci pour ces infos qui me permettront de prendre une décision en connaissance de cause.
Vivement que je passe à autre chose.
:jap: :jap: :jap:
justine0
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Message par justine0 »

Bonjour,
je lisais ce topic qui m'interesse particulierement car je suis un peu dans la meme situation que clown. Je "marque" le topic pour y revenir plus tard (je ne sais pas si j'ai le droit, au quel cas dites le moi :newblush: ...) merci
laurence 21
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Message par laurence 21 »

Bonsoir Bennou,
J'aurai a nouveau besoin de tes conseils concernant mon CLD pour depression. Je vais être expertisée fin août pour renouvellement de mon CLD 6 mois (du 13/08/17 au 13/02/18). J'aurai 5 ans de CLD au 13 mai 2018. Mon médecin a prévu de demander une demande de retraite pour invalidité à la fin de ces 5 ans. Comment procéder ? Du 13/02/18 au 13/05/18, il y a 3 mois pour arriver à 5 ans. Comment demander retraite pour invalidité ? Je suis un peu perdue. Ce sont ces 3 mois restants. Puis-je la demander avant ces 3 mois, soit l'expiration des 6 mois ? (Au 13/02/18)
Merci pour ta réponse.
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