Allocations familiales et S.F.T. (Fonctionnaires)

[bennou]

Me voilà à nouveau à faire des recherches dans tous les sens.

Ce n'est que maintenant que je me pose la question sur le cumul des allocations familiales et du S.F.T. (supplément familial de traitement )versé pour les fonctionnaires.

En fait voici ma situation :

- je suis marié une seconde fois. J'ai deux enfants de 15 et 8 ans. Le premier est issu de mon premier mariage et a sa résidence chez sa mère. Le second est issu du second mariage et vit chez nous.

- je perçois le S.F.T. proratisé (50%) pour les deux enfants et mon ex-épouse perçoit les autres 50%.

Je ne me suis jamais posé la question si en plus du S.F.T. nous avions droit aux allocations familiales versées par la C.A.F.. Je ne sais pas si cela est compatible, ou si le S.F.T. vient en remplacement des allocations familiales.

Je suis également sur le point de déposer une demande de mise à la retraite pour invalidité. Dans ce cas, je suppose, que le S.F.T. sera supprimé. Auquel cas, je ne bénéficierais d'aucune prestation pour mes enfants.

Je viens d'envoyer une demande de renseignement à la C.A.F. dont je dépends, mais je souhaierais avoir vos avis concernant ce sujet.

En faisant des recherches je suis tombé sur ceci :

"Monsieur et Madame Dupont ont deux enfants.
Ils se séparent avec deux enfants en résidence alternée.
Madame Martin a 3 enfants en résidence permanente.
Monsieur Dupont et Madame Martin forment un couple.

Droit de Madame Dupont
0,5 + 0,5 = 1 du montant des allocations familiales pour deux enfants.
2 2

Madame Dupont a droit à la moitié des allocations familiales pour deux enfants.

Droit de Monsieur Dupont et Madame Martin
3 + 0,5 + 0,5 = 4 du montant des allocations familiales pour cinq enfants.
5 5
Monsieur Dupont et Madame Martin ont droit à 4/5 des allocations familiales pour cinq enfants." ( http://forum.doctissimo.fr/famille/fami ... 3534_1.htm ).

Ceci voudrait dire que je devrais avoir droit aux allocations familiales (quitte à en verser la moité à mon ex, ce qui me parraît logique). En revanche le second enfant a 8 ans maintenant, cela voudrait dire que j'ai "perdu" 8 années d'allocations familiales qui ne seront, certainement plus versées. Tout cela simplement par manque d'information.

Il faut vraiment avoir les yeux partout pour connaître ses droits.

Quelqu'un pourrait me confirmer ce que je viens d'écrire ? Je sens que lundi matin je vais prendre d'assaut la permanence de la C.A.F. près de chez moi.

[passagere]

BONJOUR

Je ne sais si tu as résolu ton prob mais en ce qui concerne le supplément familial de traitement que tu touches c'est une aide pour les familles nombreuses plus de 2 enfants (pour un enfant 2,63 euros ..avec on achete 2 baguettes ) et ne vient pas en remplacement de allocations familiales (j'ai toujours eu les deux jusqu'au 20 ans de mon avant dernier... après justificatifs de certificat de scolarité pour la caf et ma drh)

pour ton départ à la retraite idem l'age des enfants rentre en compte , mais fini les primes (si tu es as).

Bonne journée

[bennou]

Merci passagere,

entre-temps, j'ai trouvé que le S.F.T. était versé indépendemment des allocations familiales.

Les choses ont évolué entre-temps. Maintenant je suis en disponibilité d'office, ayant épuisé mes droits statutaires, en attendant ma mise à la retraite pour invalidité. Le S.F.T. n'est plus versé, bien entendu, et il ne le sera plus lors de la retraite.

Mais ayant demandé la garde de mon fils (audience au tribunal le 29), je pourrai alors bénéficier des allocations familiales pour deux enfants.

Donc, pour le moment j'attends

[passagere]

Merci passagere,

entre-temps, j'ai trouvé que le S.F.T. était versé indépendemment des allocations familiales.

Les choses ont évolué entre-temps. Maintenant je suis en disponibilité d'office, ayant épuisé mes droits statutaires, en attendant ma mise à la retraite pour invalidité. Le S.F.T. n'est plus versé, bien entendu, et il ne le sera plus lors de la retraite.

Mais ayant demandé la garde de mon fils (audience au tribunal le 29), je pourrai alors bénéficier des allocations familiales pour deux enfants.

Donc, pour le moment j'attends

Bonsoir,

j’espère que tu as fais reconnaître ton taux d'invalidité par la MPRH qui est indépendante de ta mise en disponibilité d'inaptitude par ton organisme!!!

[bennou]

Bonsoir passagere,

la M.P.R.H. ? Je connais la M.D.P.H., c'est cela ?

Pour le moment je n'en ai pas encore fait la demande, j'attends que je sois à la retraite pour invalidité pour en faire la demande, en même temps que j'attends les rapports d'expertises pour mon assurance immobilière etc. pour étayer le dossier.

Ensuite cela mettra environ 6 à 8 mois pour obtenir (ou non) la carte d'invalidité. On verra bien.

[passagere]

bonsoir,

pardon erreur de frappe
si je peux me permettre va chercher un dossier au conseil général ou à la mairie, ensuite ton médecin le rempli, c'est très long 3 mois pour avoir l'accusé de réception juste pour te dire s'il es recevable, ensuite encore attente selon les départements....ton employeur n'a même pas à le savoir avant, mais si la réponse est positive , tu peux faire jouer cela par la suite.

ta mise en retraite pour invalidité de ton organisme est une chose la M.D.P.H., en est une autre, je te prends l'exemple d'un collègue qui , on a voulu le mettre à la retraite pour inaptitude alors qu'aucun taux d'invalidité ne lui a été octroyé, il était en longue maladie, il a fait son dossier en parallèle et il a eu un taux par la M.D.P.H ce qui lui a ouvert des droits , en plus financier mais a la reprise dans son administration pour un autre poste ...mais comme ils l'on tellement embêté( son administration), il a terminé sa longue maladie et entamé la longue durée ce qui fait que c'est tout benef pour lui , demi*traitement pendant encore 3 ans plus le complément de sa mutuelle ,plus un versement suite à son handicap,ce qui fait qu'il est à taux 100% et si il veut reprendre le travail vu qu'il entre dans le cadre de reclassement obligatoire pour les handicapés dans toutes les entreprises qu'elles soient privés et encore plus public , il le sera jusqu’à sa retraite légale et continua à toucher pour son handicap après contrôle en rigueur.

pour les assurances au sujet de ton immobilier ,là! je te dirais lis bien ton contrat, je me suis faite avoir vu que je suis en longue maladie et à demi-traitement j'ai fait remplir par mon médecin qui a dit la vérité, et la réponse fut !!!!!...le rachis ne rentre pas dans la prise en charge du crédit ...j'ai la crise, la haine ..puffff !!!! et encore une chose , plus vite tu fais tes demandes plus c'est dans ton intérêt, vu qu'ils se basent sur, non, la date de ta maladie mais celle de ta demande,et en plus ils precisent bien qu'il faut attendre les trois mois avant qu'ils ne prennent en charge pour le premier payement ou suspension de tes remboursements...ha! pour te prendre l'argent c'est vite fait mais pour que, eux payent c'est d'une lenteur !!!

[bennou]

Merci pour ton message passagere,

Nous avons la "chance" dans notre maladie (Nikita et moi) d'avoir eu plusieurs choses reconnues. Nikita est reconnue à plus de 80% par la M.D.P.H. et surtout à moins de 5% de capacité de travail. Le dossier a mis 6 mois pour aboutir. Mais, comme dit, suite à ce qu'elle a été mise à la retraite pour invalidité. Le dossier était étayé par les différentes expertises.

Pour l'assurance immobilière la pris en charge pour elle s'est élevée à 65%. Et pour moi également 65%, ce qui fait que le crédit immobilier est pris en charge à 100% hors cotisations d'assurance. Nous avions pris une assurance 2 têtes à 100% chacune.

Comme dit, j'attends simplement le rapport de l'expertise de mon assurance immobilière (car c'est le barême du droit commun, donc le plus strict qui existe) pour étayer ma demande. Et enfin le taux retenu par la caisse de retraite, car celui-ci devrait être supérieur à 70%.

Cela évitera, dans mon département, une expertise de la part de la M.D.P.H. (j'en ai marre des expertises). Et le dossier sera instruit sur pièces. J'ai le temp, même si cela mettra 6 à 8 mois pour aboutir.

Mais cela ne devrait tarder.