Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

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paradiselost85
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par paradiselost85 »

Bonsoir marcflo74

Je viens de l'Education Nationale, et hélas ce genre de chose arrive. Je sais de quoi je parle
Après avoir épuisé mes 5 ans en CLD, le comité médical m'a mise en retraite pour invalidité, inaptitude à toutes fonctions.... à l'âge de 30 ans.
Oui, c'est rare à cet âge,, mais quand ils n'arrivent pas à te reclasser, la sentence tombe ainsi...

Je ne connais pas bien le milieu hospitalier, mais la "logique" doit être semblable.
Un comité devra sans doute se réunir pour étudier ton cas... Ils pourraient peut-être te reclasser, je ne sais pas...
Ou sinon, s'ils te déclarent inapte, tu pourrais avoir un recours juridique... mais sans avoir la certitude que tu remportes la partie avec une hiérarchie aussi impitoyable que celle de la fonction publique.
C'est le comité médical qui a le dernier mot.

Tu as contacté un syndicat? Ils pourraient peut-être te renseigner.

Désolée si ces propos te paraissent un peu durs... mais il faut s'y préparer psychologiquement.

Courage! :console: :console:
Et surtout, prends soin de toi. :offre:
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"J'ai reçu la vie comme une souffrance" Lautréamont
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marcflo74
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par marcflo74 »

Bonsoir paradiselost85,

Merci pour ta réponse. C'est difficile de trouver des informations fiables et dans ces moments il est encore plus difficile de savoir vers qui se
tourner et quels recours obtenir.
J'ai déjà eu un contact avec un membre de mon syndicat, il ne savait pas quoi me dire. Je dois les revoir la semaine prochaine pour faire le point.
Sinon j'ai obtenu un rdv fin juin auprès de mon administration pour faire le point mais je pense que je n'aurai pas droit à la parole.

Merci en tout cas pour ta réponse et courage à toi également.

marrcflo74
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paradiselost85
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Enregistré le : jeudi 21 août 2014 13:51

Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par paradiselost85 »

De rien :wink2:

A espérer que ton administration se montre conciliante... enfin s'ils comprennent encore ce mot...

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profdesecoles
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Enregistré le : mardi 31 mai 2016 21:57

Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par profdesecoles »

Bonjour à Toutes et à Tous,

Je lis et relis ce forum depuis des semaines, cherchant entre les lignes des réponses, des éclaircissements par rapport à l'administration et à la MGEN qui, comme je viens d'en faire l'expérience ce matin lorsque j'y suis allée, m'a dit, "pour le calcul du complément retraite pour invalidité, il faut attendre d'avoir le certificat de droit à pension".
Certes mais on aimerait bien anticiper, surtout quand on se retrouve dans des situations d'isolement (maman solo d'un petit de 21 mois).

Voici donc en résumé ma situation: Après 14 ans et 5 mois d'Education nationale (dont 5 ans en CLD), j'ai eu pendant 3 ans une allocation temporaire d'invalidité pendant 3 ans, de 66 %. (pour la Sécu, il est écrit que j'ai droit à une allocation au taux de 50 % groupe II). Cela prend fin en janvier 2017, où l'on me propose de prendre la retraite pour invalidité. L'EN m'a fait une simulation, qui est de 7198 euros annuels soit, 600 euros mensuels. J'ai appris (merci à vous tous), sur ce forum, que la MGEN complétait ce revenu. J'ai lu qu'elle complétait en se référant au salaire brut qu'on aurait eu si on avait pu effectuer sa carrière avec tous ses trimestres (j'en suis loin!). Soit 50 % de ce salaire brut. Or la personne de la MGEN que j'ai vu aujourd'hui me parle plutôt du dernier salaire touché avant les arrêts maladie (qui est bien différent de celui que j'aurais touché si j'avais travaillé 20 ans de plus). Mais elle m'a dit que la MGEN complétait jusqu'a garantir ce dernier salaire touché "a minima". Qu'en est il exactement? Mon dernier salaire touché, en brut, c'est 2290 euros. Donc, je devrais toucher 1145 euros en retraite ? Soit 545 de la MGEN qui viendraient compléter les 600 de l'EN ?
Ou alors si je me base sur le salaire que j'aurais eu en fin de carrière: environs 3000 euros. Soit je pourrais toucher 1500 euros mensuels ? Cela fait une vraie différence, pour le calcul du loyer et du reste...
Des personnes qui reçoivent déjà cette retraite et le complément de la MGEN peuvent-elles me renseigner ?
Enfin, est-ce qu'on touche cet argent jusqu'à la retraite, et qu'en est il ensuite ? Touche t on une autre retraite et qui se calcule comment?
Stress stress stress, car il me sera vraiment difficile de reprendre une autre carrière, vu ma pathologie (trouble bipolaire).
En vous remerciant infiniment du temps que vous prendrez à me répondre,
A tout vite,
Caroline
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bennou
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par bennou »

Bonjour profdesecoles,

Je ne peux, malheureusement, pas t'éclairer d'avantages, car nous n'avions pas de contrat M.G.E.N. pour le complément de salaire. Et dans toutes sortes de forums qui traitent du sujet de complément salaire, les expériences sont diverses et variées.

Est-ce que ton contrat est un contrat individuel ? Dans ce cas il faut demander le contrat à la M.G.E.N.. En lisant les kilomètres de pages de ces contrats tu devrais trouver la réponse. Si c'est un contrat collectif (via l'employeur) il faudrait demander copie de ce contrat à ton employeur et, idem, après avoir parcouru les kilomètres de pages de ce contrat tu devrais également y trouver la réponse concernant le complément de salaire.

Courage
profdesecoles
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Enregistré le : mardi 31 mai 2016 21:57

Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par profdesecoles »

Bonjour Bennou,

Merci de ta réponse ! C'est ok, je vais contacter l'inspection académique et leur demander copie de mon contrat MGEN, oui, je crois que ça va être le bazar... Et en effet, les expériences sont variées sur le net, il y a des gens très heureux de leur sort, et d'autres qui sont dans une grande précarité... C'est fou, je suis allée à la MGEN et leur ai demandée de vive voix comment ça allait se passer, mais ils m'ont dit: "on ne peut rien vous dire, il faut attendre". C'est angoissant et infantilisant (comme l'éducation nationale tiens, même les profs, on a toujours l'impression d'être traités comme de mauvais élèves)... Brrr, merci en tous cas !
hesylapa
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Enregistré le : samedi 23 juillet 2016 19:52

Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par hesylapa »

grandstress a écrit :
Bonjour kobayashi ,je suis aussi de la poste bientôt 2 ans de cld .30 ans a la poste je peut a partir du mois d'aout partir a la retraite (service actif).J'ai 2 ald dépression + polyarthrite .J'ai plusieurs choix ,le premier continué a être en arrêt cld ,le deuxième prendre ma retraite avec grosse décote , le troisième demandé l'invalidité .Le dernier scénario je ne le connais pas ,la poste peut m'imposé autre chose je ne sais pas quoi !!!Les renseignements sont très dur a obtenir donc pour l'instant j'attends je suis perdue ,tu peut avoir des infos sur le forum des postiers .Quand on est en dépression on ose pas demandé a ça direction (la poste) des conseils a nos supérieurs .Bon courage .
Bonjour,
j'ai lu votre message je voulais savoir ou vous en étiez aujourd'hui et quel est le taux que vous avez obtenu pour la polyarthrite car je suis dans la meme configuration.
merci d'avance
renardeau
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Enregistré le : lundi 05 septembre 2016 23:00

Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par renardeau »

Depuis quelques mois j'ai bien lu vos témoignages.
Aprés une rencontre avec la médécine du travail :up: où j'ai pour la première fois entendu parler de se fameux concept de retraite pour invalidité.
Vos long parcours m'ont finalement rassuré ( :god: ) ou prévenu surtout !

Après recherche j'ai trouver cela, le doc pour 2016 ne fonctionne plus alors j'ai utilisé celui de 2015 et remis en forme ( pour la partie qui nous concerne à partir de la pages 24 si je ne me trompe )

http://docplayer.fr/4335136-Mgen-sante- ... -2015.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Statuts et Règlements MGEN
Applicables au 1 er septembre 2015

Article 22 - Allocations d’invalidité

1 - Conditions d’attribution
Les allocations d’invalidité sont attribuées au membre participant contraint, pour cause d’invalidité, de cesser l’activité professionnelle relevant du champ de recrutement MGEN. Le membre participant ne doit pas exercer d’activité professionnelle rémunérée.

Fait générateur :
1 er jour de l’arrêt de travail ou date de constatation de l’invalidité si l’adhérent est en invalidité sans avoir été préalablement en situation d’incapacité temporaire de travail.
Un délai d’attente de 3 ans est appliqué en cas d’adhésion effectuée au-delà du 31 décembre de l’année N+2 suivant l’entrée dans le champ de recrutement.
Cette disposition n’est pas applicable aux adhérents bénéficiant de la formule MGEN Initiale ainsi qu’à ceux relevant des chapitres 3 et 4 des statuts de MGEN.
Par ailleurs, le délai d’attente précité n’est pas applicable en cas de changement de formule d’un adhérent bénéficiant de la formule
MGEN Initiale.


Toute demande de prestation présentée après un délai de 2 ans à compter de l’obtention de la pension d’invalidité ou de la rente d’invalidité n’est plus recevable.
1.1.
Membre participant fonctionnaire titulaire
Le membre participant fonctionnaire a droit aux prestations du présent article quand il vient à bénéficier d’une retraite d’invalidité.
1.2.
Membre participant relevant d’un régime général de Sécurité sociale
Le membre participant relevant d’un régime général de Sécurité sociale a droit aux prestations du présent article quand il vient à bénéficier d’une pension d’invalidité Sécurité sociale avec classement en groupe 2 ou 3 ou d’une pension de vieillesse liquidée au titre de l’inaptitude au travail.

2 - Définition de la garantie
La garantie allocations invalidité permet de compenser la perte de l’évolution professionnelle dont aurait pu bénéficier l’adhérent s’il n’avait pas été en situation d’invalidité suite à maladie ou accident.

2.1. Niveau de garantie
Les allocations d’invalidité complètent les revenus du membre participant à hauteur du niveau de garantie déterminé de la manière suivante :
égal à 50 % de la moyenne des traitements bruts des trois mois précédent l’arrêt de travail, auquel un coefficient de revalorisation est appliqué. Le coefficient de revalorisation est fonction de l’âge de l’adhérent à la mise en invalidité et de l’année de mise en invalidité.

Le niveau de garantie est au minimum égal :
- à 50% du Traitement Indiciaire Brut à la date de mise en invalidité,
- au montant de la Base de Référence Garantie (BRG*).

2.2. Montant de la prestation
Le montant versé est calculé de la manière suivante : niveau de garantie sous déduction des ressources.
On entend par ressources les revenus issus des pensions brutes d’invalidité ou de vieillesse perçues par le membre participant au titre du ou de régimes obligatoires (pension de base et/ou complémentaire).
Le montant de la prestation annuelle est égal :
- au minimum à 1/30e de la BRG*,
- au maximum au montant total de la BRG*.
La prestation est attribuée pour une année civile et renouvelée chaque année au 1er janvier.
Son règlement est effectué mensuellement.
Le calcul du montant de la prestation est effectué lors de l’attribution puis lors de l’obtention de la pension vieillesse de base et/ou complémentaire.

*BRG : Pour l’année 2015, le montant de la BRG est de 10 718 € .

3 - Revalorisation de la prestation
A compter du versement des allocations invalidité, la prestation peut être revalorisée le 1er janvier de chaque année sur la base d’un taux d’indexation validé lors de l’Assemblée générale précédant le renouvellement annuel.

4 - Justificatifs à produire
Les demandes de prestations doivent parvenir dans un délai de 2 ans à compter de l’obtention de la pension d’invalidité ou de la rente invalidité accompagnées des documents suivants :
• pour une demande initiale :
- formulaire de demande de prestation,
- titre de pension délivré par l’administration ou la notification de classement en invalidité délivrée par la Sécurité sociale, accompagné du premier justificatif de versement de la pension d’invalidité,
- justificatif des pensions d’invalidité ou de vieillesse perçues au titre du ou des régimes obligatoires (pensions de base et/ou complémentaires)
- uniquement pour les non fonctionnaires de plus de 60 ans, copie de la notification d’une pension vieillesse substituée à une pension pour invalidité ou pour inaptitude.

• pour un renouvellement :
- formulaire de renouvellement,
- justificatif de maintien en invalidité (dernier bulletin de pension d’invalidité ou de vieillesse pour inaptitude ou notification de paiement de la pension de 2e ou 3e catégorie Sécurité sociale).

La mutuelle se réserve le droit de demander toute pièce supplémentaire nécessaire au traitement du dossier.

5 - Suspension et suppression de la prestation
5.1. Suspension
Le versement de la prestation est suspendu le 1 er jour du mois suivant le reclassement en invalidité 1 er catégorie.
5.2. Suppression
Le versement de la prestation est supprimé le 1 er jour du mois suivant les événements suivants:
- lorsque l’intéressé reprend une activité professionnelle rémunérée,
- en cas de décès,
- en cas de démission de la mutuelle



J'en conclu qu'il faudrait "prévoir" d'être malade et de ne surtout pas se mettre à temps partiel pour se protéger :marteau6:

Merci à tous et bonne nuit.
BALI
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par BALI »

Bonjour
Je suis désespérée car je me heurte à la MGEN qui m'a mis d'office à la retraite pourvalidité . Alors que le rectorat m'as imposé une invalidité non imputable au service. L’arrêté stipule reconnue en état temporaire à 80 % et doit percevoir une pension invalidité 06/12/2013 au 05/06/2016 au taux prévu pour les Invalides du groupe 2.Donc sur la fiche de paye du rectorat je perçois prestation assurance invalidité 1043 €, aprés 22 ans d'enseignement et mes 58 ans.
Mon problème est que la MGEN en me mettant à la retraite pour invalidité, a augmenté la cotisation car je deviens retraité et non active . Par ailleurs l'allocation d'invalidité ( environ 200€) est supprimée par la MGEN car elle m'impose une retraite d'office . Alors que sur aucuns de mes arrêtés le rectorat m'a mis à la retraite, je suis uniquement en invalidité temporaire de 3ans renouvelable.
Peux-tu me dire quel recours je pourrais envisager auprès de la MGEN pour rétablir mon statut d'Invalide du groupe 2 et non de retraitée?? Afin de percevoir l'allocation d'invalidité jusqu’à mes 62 ans , age légale de la retraite.
Cette allocation m’aie vitale car j'ai deux enfants au lycée et nous vivons déjà en dessous du seuil de pauvreté.
Merci d'avance pour tes précieux conseils
Bali
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bennou
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par bennou »

Bonjour BALI,

Je ne m'y connais pas trop pour ce qui est du domaine de l'éducation nationale, mais, tant que tu n'as pas d'arrêté de radiation des cadres et de titre de pension de retraite pour invalidité, tu es considéré comme faisant parti de l'effectif. La M.G.E.N. ne devrait pas te considérer comme étant à la retraite.

Ce que je préconise c'est d'envoyer une copie de ton arrêté d'état temporaire à la M.G.E.N. avec un courrier mentionnant que tu n'es pas mis à la retraite et que tu fais toujours parti des effectifs (donc actif).
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Java
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par Java »

Bonjour Caroline,
Malheureusement pour toi, la MGEN a changé en catimini les règles de calcul de l'allocation invalidité lors de la refonte des offres début 2016. C'est d'ailleurs un scandale dont personne n'a parlé. Avant c'était effectivement 50% du traitement brut du dernier échelon du grade (le 11o pour un prof donc) qui était garanti.
Maintenant c'est 50% du dernier traitement brut perçu !!!
Pour une jeune collègue comme toi la différence est sensible effectivement.
Moi je touche toujours la même chose mais je pense que c'est parce que la mesure n'est pas rétroactive (je suis retraite pour invalidité depuis 4 ans). J'étais agrégée et touche 960€ de retraite (car seules les années dans le public comptent .....grrrrr) et autour de 800€ d'AI de la MGEN. Effectivement tu ne peux plus travailler du tout sinon tu perds l'allocation. Là aussi les règles ont été durçies : avant ils diminuaient le montant des salaires ou revenus touchés.
Petite précision : les contrats MGEN sont toujours individuels pour les fonctionnaires puisque l'Etat ne finance pas la prévoyance ni la mutuelle de ses employés (les fonctionnaires sont les seuls aujourdhui pour qui l'employeur n'a pas l'obligation de financer 50% de la complémentaire santé !!! Un comble !!).
profdesecoles
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Enregistré le : mardi 31 mai 2016 21:57

Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par profdesecoles »

Bonjour à Tous,
Et merci à Java qui a tout à fait raison.
En effet je viens de comparer les statuts MGEN 2010 pour la retraite pour invalidité avec ceux de 2017, et il y a une différence puisqu'en 2010 on garantissant encore, 50 % du traitement indiciaire brut (TIB) afférent à l’échelon le plus élevé de l’emploi et grade dont il relève (lorsqu’une grille tarifaire existe).
Or cette phrase a disparu des statuts 2017, et le niveau de garantis minimum correspond en effet au traitement indiciel brut au moment de la mise en invalidité (50 % garantis°.
Ca change tout à fait la donne par rapport à un traitement de fin de carrière !
En ce qui me concerne, cela ferait en effet 275 euros nets de différence mensuel sur le calcul de ma pension... Super la refonte des statuts de la MGEN !

Le "lot de consolation", ce qui je pense a pu permettre de faire passer l'horrible pilule (mais quel syndicat s'est opposé à cette refonte: aucun!) c'est qu'ils parlent d'assortir ce niveau de garantie minimum d'un " coefficient de revalorisation ". Mais le calcul de ce coefficient reste très flou puisqu'il est juste écrit, "Le coefficient de revalorisation est fonction de l’âge de l’adhérent à la mise en invalidité et de l’année de mise en invalidité."
On n'en sait pas plus et du coup, rien de mathématique, rien de fixe, c'est n'importe quoi.
Enfin je vous en dirai plus bientôt puisque j'ai reçu ces jours ci mon titre de pension et que je viens de le renvoyer à la MGEN...
Dans "l'ancien régime MGEN" j'avais 1500 euros garantis
Dans le nouveau, c'est 1225 euros...
Donc entre ces deux fourchettes, basses et hautes, je vous tiendrai au courant et je crois qu'on verra là le vrai visage de la "nouvelle MGEN"... Au passage étant seule avec un enfant ces nouveaux statuts ont aussi augmenté mes cotisations mensuels de 15 euros... Donc c'est vraiment cool, je ne savais pas en signant mon contrat MGEN il y a 18 ans que je signais un contrat caduque, qui serait amené à évoluer, dont les garanties allaient diminuer et le cotisations augmenter de 180 euros/an...
Je vous tiens au courant quoi qu'il en soit et tacherai de réagir si mon complément MGEN était dans la fourchette la plus basse, j'attends d'abord de voir à quelle sauce ma mutuelle va me dévorer... Mais je trouve comme Java qu'avoir laissé passer ça sans réagir est vraiment une lourde faute des syndicats...
A bientôt donc,
Caroline
renardeau
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par renardeau »

Merci Caroline pour ta réponse.
En effet la MGEN m'a pas pu me donner de précision sur ce fameux coefficient.

Donc il n'y a que les remontés comme la tienne qui nous permettrons d'y voir plus clair.

Merci d'avance pour celle-ci.
profdesecoles
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par profdesecoles »

Bonjour à tous et à toutes,

Je reviens donc vous donner des news sur ma mise en retraite pour invalidité. J'ai donc eu dans mon cas 558 euros nets de pension d'invalidité par l'Education Nationale. Et la MGEN vient de m'écrire qu'elle complétait par 894 euros/mois. Ce qui correspond à peu près à 50 % du revenu brut que j'aurais eu en fin de carrière (d'après mes calculs avec la grille indiciaire).
Pour résumer: la MGEN a revu, légèrement à la baisse ses allocations, mais ça reste correct, et plus proche des 50 % du salaire brut à la date de mise en retraite qu'au moment de la mise en invalidité. Donc si le nouveau mode de calcul est assez obscur ( taux de revalorisation= kezako? etcetera...) , le résultat est assez positif, pour moi en tous les cas.
Il ne faut pas non plus retravailler bien-sûr, à moins de gagner plus que 894 euros/mois, sinon cette allocation est immédiatement suspendue...
Merci à Bennou et aux participants de ce forum de m'avoir lue, soutenue pendant ces mois un peu galère où l'on se demande à quelle sauce on va être mangés, et s'il y a une vie après l'éducation nationale...
N'hésitez pas à me contacter pour d'autres infos...

Caroline
bouts23
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Enregistré le : dimanche 10 septembre 2017 12:05

Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par bouts23 »

Citations retirées. Lorsque vous répondez à un message, ne citez pas l'intégralité du message précédent, dans ce cas cliquer sur le bouton "Répondre" suffit. Aidez-nous à maintenir le forum lisible (voir le Guide du forum ) : :jap: La modération

Bonjour Caroline,

Je suis dans la même situation que vous. J'ai exercé en tant que professeur pendant près de 15 ans dans l'éducation nationale. J'ai bénéficié d'un CLM de 3 ans.

Je pense demander une retraite pour invalidité. Je suis adhérant à la MGEN. D'après ce que j'ai pu lire dans votre message, j'aurai droit à une retraite équivalente à 1500 euros?

L'administration a du mal à me donner des informations cohérentes : personne ne semble d'accord. Pouvez -vous aujourd'hui confirmer les chiffres que vous aviez mentionnés dans votre message du mois d'avril 2017?

Je vous remercie.

Cldt
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Java
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Enregistré le : samedi 04 juin 2016 13:18

Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par Java »

Bonjour, oui je peux vous confirmer que la MGEN verse une allocation d'invalidité qui complète la pension de retraite à hauteur d'à peu près 50% du dernier salaire net (traitement de base bien sûr, hors primes ou HSA). Donc si vous touchez supposons 700€ de retraite et que votre dernier salaire était de 2800€ nets, vous toucherez autour de 2800/2 -700 = 700€ d'allocation MGEN. Votre revenu mensuel sera donc de 1400€ (2800 X 50%).
La MGEN a durci par contre le mode de calcul , qui était avant de 50% du dernier échelon et surtout il faut savoir que le MOINDRE travail est INTERDIT . Au premier euro gagné, on va vous supprimer totalement pour l'année l'allocation ! Auparavant, ils déduisaient le montant gagné, ce qui était juste et légitime. Scandaleux donc et je leur ai écrit d'ailleurs, sans réponse pour le moment...Donc impossible de donner même quelques heures de cours ou de toucher des droits d'auteur, et même d'être élu dans une commune par exemple . Au delà de l'aspect financier, c'est ne pas reconnaître le travail comme facteur d'intégration sociale.
bouts23
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Enregistré le : dimanche 10 septembre 2017 12:05

Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par bouts23 »

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Grâce à vous j'avance...

Je suis actuellement en disponibilité pour raison de santé. Je touche un demi traitement de la part du rectorat. Comme je le disais précédemment, je compte demander une retraite pour invalidité.

Cependant, je ne sais pas à quel moment faire la demande et combien de temps faut-il compter pour avoir une réponse de l'employeur et de la MGEN .

Pouvez-vous m'éclairer?

Merci
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Java
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par Java »

Il faut faire la demande des que vous voulez. Il faut l'avis d'un médecin expert de toute façon, donc on vous convoquera. Je présume que vous êtes déjà suivi par un spécialiste et avez donc un dossier à l'appui (pour votre CLM de toute façon vous avez dû en passer par là). La réponse , une fois obtenu l'accord du comité médical , a été dans mon cas rapide et le relais vers la retraite s'est fait vite. En principe vous serez mis à la retraite le 31 août .
bouts23
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par bouts23 »

Le 31 août ?


Savez-vous si il faudra que je rembourse l'argent que l'on m'a versé pendant toute la période de disponibilité pour raison de santé? ( 1 année dans mon cas )


Vous savez comme moi que lorsque les droits à clm sont épuisés, on est placé en disponibilité d'office en attendant une decision du comité medical. L'employeur n'est pas dans l'obligation de rémunérer son salarié . Dans mon cas, le rectorat me verse un demi-traitement.
bouts23
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Enregistré le : dimanche 10 septembre 2017 12:05

Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par bouts23 »

Mon CLM vient de se terminer.
Si l'expert refuse la mise en retraite pour invalidité. Que se passera t-il dans ce cas?
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