Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

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bennou
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par bennou »

Bonjour paradiselost85,

jecraque a bien résumé le tout.

Je confirme simplement que l'attestation de droits à la sécurité sociale est, presque, toujours valable jusqu'au 31 12 de l'année en cours. Une nouvelle attestation sera envoyée fin décembre pour l'année à venir.

Je suppose que tu as la complémentaire santé M.G.E.N., dans ce cas, les cotisations seront effectivement prélevées sur ton compte bancaire en tout début de chaque mois. Cette cotisation sera calculée en fonction de ta pension d'invalidité. Donc, en principe, tu devrais cotiser un peu moins qu'un actif.

Si j'ai bien compris, tu serais à la retraite pour invalidité, mais tu n'as pas encore ton bulletin de pension. Dans ce cas il faut que ton employeur émette un arrêté de disponibilité d'office pour raison de santé en attendant ton bulletin de pension. Je ne peux pas dire combien de temps cela va prendre, tout dépend du retard accumulé dans les bureaux de pension.

Concernant les aides financières, tu peux contacter le service social de ton administration. Il existe des aides au coup par coup en cas de situation financière difficile. Cela peut aller de quelques centaines à environ 2 000 euros (souvent en cas de surendettement).

Pour ce qui est de la M.D.P.H., ce serait pour faire une demande de carte d'invalidité et de stationnement (si tu as plus de 80% d'invalidité reconnu par la M.D.P.H.). Sinon, tu peux éventuellement demander l'A.A.H. pour compléter ta retraite pour invalidité.

Je pense que la M.D.P.H. n'a pas compris que la retraite pour invalidité de la fonction publique n'était pas une retraite anticipée, mais bien une retraite (celle que tu toucheras toute ta vie durant), c'est pour cela que la M.D.P.H. ne t'a rien proposé de concret.

Entretemps tu as répondu à jecraque, je complète ce que j'ai écrit au-dessus.

Ta "caisse de retraite" est le Ministère du budget (par l'intermédiaire du Ministère de l'éducation nationale). C'est ce ministère qui va te payer la pension tous les mois.

La M.G.E.N. c'est uniquement ta sécurité sociale et éventuellement ta complémentaire de santé. La M.G.E.N. attend le bulletin de pension que le Ministère du budget va t'envoyer une fois ton dossier traité par le ministère de l'éducation nationale. Je sais cela peut paraître compliqué, mais en fait c'est assez simple.

Une fois que la M.G.E.N. a eu le bulletin de santé (que tu leurs aura transmis, une fois que toi-même l'a eu), il traite toutes les questions de sécurité sociale et de complémentaire santé. La M.G.E.N. c'est uniquement pour la santé.

En attendant tu es dans une situation "nuageuse", mais qui s'éclaircira.

La seule chose à faire, en attendant, est de demander ton arrêté de disponibilité d'office pour raison de santé, pour que tu puisse le transmettre à la M.G.E.N., afin quelle sache que tu es encore inscrite à l'effectif de l'éducation nationale en attendant ton bulletin de pension et l'arrêté de radiation des cadres.
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jecraque
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par jecraque »

paradiselost85 a écrit :
Merci je craque pour ces précieuses informations... :bisouss: :bisouss:
Pardon si je te réponds en rouge pour une meilleure visibilité de mes réponses
Mais comme je suis idiote, j'aurais besoin de quelques précisions, svp... :newblush:
Première règle pour rester positif et tenir le choc face à l'adversité : ne jamais se dénigrer !!!!

Quand vais-je percevoir ce titre de pension de la part de la MGEN? On me dit que tant que Guérande n'a pas fini de traiter le dossier retraite, je ne touche que mon demi-traitement, point!
Ce qu'on appelle "titre de pension c'est le papier que t'envoie la caisse de RETRAITE de Guérande pur te dire combien tu percevras de montant de retraite. Tu devras joindre ce dernier à ta demande d'allocation d'invalidité auprès de la MGEN pour qu'elle puisse compléter ta retraite afin que tu aies un minimum financier de ressources pour vivre.
Alors, au risque de paraître "reloud", quelqu'un pourrait-il me préciser, même à titre indicatif, la période, le nombre de mois, combien de temps faut-il pour que ce dossier soit traité?
Ceci est aléatoire... mais si tu les appelles régulièrement et gentiment, pour leur dire ta détresse, il se peut qu'en tombant sur une personne "humaine et empathique" tu puisses faire accélérer les choses...
Ok, tu me dis que suis mise en dispo d'office. Est-ce normal que je n'ai pas reçu de courrier officiel du Rectorat attestant cela? Ou bien, il n'envoie rien du tout? :bloque:
C'est la seule façon d'obtenir le maintien de ton demi-traitement donc appelle ton responsable administratif pour qu'il te dise ce qu'il en est, lui le sait et peut te dire si celui-ci sera maintenu mais en principe c'est toujours le cas pendat le traitement de ton dossier de mise en retraite. Tu peux même contacter une assistante sociale au Rectorat pour qu'elle t'épaule là-dessus.
Qu'entends-tu par "caisse de retraite"? Je suis à la MGEN, c'est ma seule mutuelle. :bloque:
La MGEN, c'est 'une part ta Sécurité Sociale (pour la prise en charge du côté médical, d'autrepart ta mutuelle complémentaire, pas une caisse de retraite)
La Caisse de retraite, c'est Guerande et c'est eux qui te paye "ta retraite" après ta mise en retraite quand tu ne fais plus partie et n'est plus payée par l'Education Nationale ou un quelconque employeur.

Je n'ai pas de dettes(ouf, on ne peut pas avoir tous les malheurs!), donc pas de dossier spécial à monter...
Bon et bien tu vois, il y a un côté positif !
N'oublie pas que mon "employeur" est l'Education Nationale, et à mon avis, je ne pense pas qu'ils vont m'accorder un recours gracieux... :marteau6:
Ils ne l'ont pas fait pour moi mais on ne sait jamais
Quid de mon "avenir" professionnel? Je me répète mais tant pis... :newblush: Dois-je pointer à Cap Emploi ou Pôle Emploi?
Je comprends totalement et pour ma part, je ne peux pas retravailler même peu pour l'instant, sinon, je ne serais pas en retraite anticipée. Peut-être que lorsqu'on me lâchera les baskets avec toutes ces paperasses et qu'on cessera de me mettre la pression, je pourrai prendre soin de ma petite personne et enfin me reconstruire alors j'espère qu'un petit boulot pourra m'aider à réintégrer la " Cour des gens qui valent quelque chose aux yeux de ceux qui sont en pleine forme et peuvent travailler normalement" :newblush:
ça me m'angoisse énormément de savoir que je vais devoir TOUT recommencer à zéro.
La peur n'évite pas le danger, chacun fait comme il le peut, mais la roue finit toujours par tourner un jour, alors respire à fond, fais une chose après l'autre, la vie est courte et même si on s'ingénie parfois à nous la pourrir, elle vaut le coup.

Tu travaillais aussi dans l'Education Nationale jecraque?
Comme je regrette d'être entrée dans ce panier de crabe... mais on ne peut refaire le passé...
Exact, mais je ne regrette que le fait de ne plus être dans le "Mouv' du travail et de l'action ", il faut s'accepter tel que l'on est afin de pouvoir continuer d'avancer. il ne faut pas oublier que nous n'avons à faire qu'à des exécutants qui le jour où ils devront passer par où ils nous font passer comprendront leur manque d'empathie, leurs incompétences en gestion humaine et sociale, et les conséquences de leurs manques d'investissement pour faciliter la tâche à ceux qui sont mal portants.
Merci encore pour ton soutien... :offre:
:wink2:
Je n'ai plus la force d'espérer quoi que ce soit...
:Zen0: Rien de sert de se mettre la rate au court bouillon avant que les ingrédients aient été plongés dans l'eau de ce dernier pour lui en définir son goût... J'avais un ami merveilleux qui me tenait systématiquement ce type de propos et j'avais du mal à appliquer, je l'avoue... Il nous a quitté subitement l'été dernier (rien ne le pressentait) et j'ai reçu un électrochoc: lui ne pourra plus jamais profiter de la moindre seconde pour appliquer ses propres préceptes dont celui-ci : chaque instant de la vie est précieux et ne doit pas être sacrifié aux supputations ou spéculations et incertitudes. S'angoisser ne fait pas avancer les choses, au contraire nous affaiblit. Donc, tu fais tes démarches une après l'autre, les choses vont se régler et tu respires. Crois-moi, je sais de quoi je parle alors garde espoir, pense positif et ça va s'arranger :victory: .


--edit--
bennou a écrit :
Bonjour paradiselost85,
Bonjour Bennou, je vois à l'instant que nos réponses se sont chevauchées ! ;-)
Bonne journée :smile:
jecraque a bien résumé le tout.

Je confirme simplement que l'attestation de droits à la sécurité sociale est, presque, toujours valable jusqu'au 31 12 de l'année en cours. Une nouvelle attestation sera envoyée fin décembre pour l'année à venir.

Je suppose que tu as la complémentaire santé M.G.E.N., dans ce cas, les cotisations seront effectivement prélevées sur ton compte bancaire en tout début de chaque mois. Cette cotisation sera calculée en fonction de ta pension d'invalidité. Donc, en principe, tu devrais cotiser un peu moins qu'un actif.
Les cotisations qui étaient prélevées auparavant sur le traitement (salaire) seront directement prélevées sur la montant de la retraite avant que celui-ci soit viré sur le compte personnel
Si j'ai bien compris, tu serais à la retraite pour invalidité, mais tu n'as pas encore ton bulletin de pension. Dans ce cas il faut que ton employeur émette un arrêté de disponibilité d'office pour raison de santé en attendant ton bulletin de pension. Je ne peux pas dire combien de temps cela va prendre, tout dépend du retard accumulé dans les bureaux de pension.

Concernant les aides financières, tu peux contacter le service social de ton administration. Il existe des aides au coup par coup en cas de situation financière difficile. Cela peut aller de quelques centaines à environ 2 000 euros (souvent en cas de surendettement).

Pour ce qui est de la M.D.P.H., ce serait pour faire une demande de carte d'invalidité et de stationnement (si tu as plus de 80% d'invalidité reconnu par la M.D.P.H.). Sinon, tu peux éventuellement demander l'A.A.H. pour compléter ta retraite pour invalidité.
L'AAH est incompatible avec la pension de retraite (leur réponse) et il faut impérativement 80 % de taux d'incapacité pour celle-ci pour y avoir droit déjà avant... et encore

Je pense que la M.D.P.H. n'a pas compris que la retraite pour invalidité de la fonction publique n'était pas une retraite anticipée, mais bien une retraite (celle que tu toucheras toute ta vie durant), c'est pour cela que la M.D.P.H. ne t'a rien proposé de concret.
Moi, je le leur ai bien expliqué mais même dans ce cas, c'est NON

Entretemps tu as répondu à jecraque, je complète ce que j'ai écrit au-dessus.

Ta "caisse de retraite" est le Ministère du budget (par l'intermédiaire du Ministère de l'éducation nationale). C'est ce ministère qui va te payer la pension tous les mois.

La M.G.E.N. c'est uniquement ta sécurité sociale et éventuellement ta complémentaire de santé. La M.G.E.N. attend le bulletin de pension que le Ministère du budget va t'envoyer une fois ton dossier traité par le ministère de l'éducation nationale. Je sais cela peut paraître compliqué, mais en fait c'est assez simple.

Une fois que la M.G.E.N. a eu le bulletin de santé (que tu leurs aura transmis, une fois que toi-même l'a eu), il traite toutes les questions de sécurité sociale et de complémentaire santé. La M.G.E.N. c'est uniquement pour la santé.

En attendant tu es dans une situation "nuageuse", mais qui s'éclaircira.

La seule chose à faire, en attendant, est de demander ton arrêté de disponibilité d'office pour raison de santé, pour que tu puisse le transmettre à la M.G.E.N., afin quelle sache que tu es encore inscrite à l'effectif de l'éducation nationale en attendant ton bulletin de pension et l'arrêté de radiation des cadres.
Merci Bennou Bonne journée à toutes et tous
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Archaos
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par Archaos »

Bonjour Jejecraque,

Tes messages sont difficilement lisibles.
Dans la mesure du possible essayes de les structurer ainsi et de ne pas répondre dans les citations ( http://www.forum-depression.com/topic22575.html" onclick="window.open(this.href);return false; ) :
Mais comme je suis idiote, j'aurais besoin de quelques précisions, svp... :newblush:
Première règle pour rester positif et tenir le choc face à l'adversité : ne jamais se dénigrer !!!!
Quand vais-je percevoir ce titre de pension de la part de la MGEN? On me dit que tant que Guérande n'a pas fini de traiter le dossier retraite, je ne touche que mon demi-traitement, point!
Ce qu'on appelle "titre de pension c'est le papier que t'envoie la caisse de RETRAITE de Guérande pur te dire combien tu percevras de montant de retraite. Tu devras joindre ce dernier à ta demande d'allocation d'invalidité auprès de la MGEN pour qu'elle puisse compléter ta retraite afin que tu aies un minimum financier de ressources pour vivre.

etc...


tu peux faire des essais ici : http://www.forum-depression.com/espace-tests.html" onclick="window.open(this.href);return false; .

:jap:
Accueillez de temps en temps les nouveaux membres qui prennent la peine de se présenter dans le topic unique de présentation.
Une question ? La réponse se trouve probablement ici : Charte , FAQ, Guide du forum.
Pour un forum agréable à lire, ne faites pas de citations inutiles !
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bennou
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par bennou »

Petite précision, l'A.A.H. peut-être versée en cas de retraite pour invalidité, si la retraite est inférieure au montant maximal de l'A.A.H.. En somme c'est le différentiel qui est versé. Pour cela il n'est pas toujours nécessaire d'avoir 80% d'invalidité reconnue par la M.D.P.H. :

http://www.social-sante.gouv.fr/informa ... 12300.html" onclick="window.open(this.href);return false;


Ce qui peut bloquer, c'est que, soit la retraite est plus élevée que l'A.A.H., dans ce cas on ne touche rien, soit la retraite + le complément de ressources versé par la M.G.E.N. est supérieur au montant maximum de l'A.A.H..

Mais en cas de versement d'un complément de salaire, il y a deux possibilités, soit la cotisation a été déduite du montant imposable, et dans ce cas le complément de salaire est imposable et compte comme revenus pour l'A.A.H., soit la cotisation n'a pas été déduite du montant imposable et dans ce cas le complément de salaire n'est pas imposable et n'est pas pris en compte comme ressources pour l'A.A.H.. Source : les impôts et notre M.D.P.H..
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paradiselost85
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par paradiselost85 »

Je te bénis Bennou pour toutes ces infos très importantes. :priere:

Donc, il va falloir que je contacte soit par téléphone ou par courrier le Rectorat pour cet arrêté de mise en dispo. Si je le fais par téléphone, je ne sais pas auprès de quel service s'adresser :enrond: . Sans doute celui de la DPE. Je sens que je vais devoir l'armer de patience, car ils vont encore m'envoyer ballader d'un service à un autre :marteau6:

Quand tu évoques "le service social de mon administration", je ne vois pas à quoi ou qui tu fais référence? :pense:
Comme je l'ai dit, mon assistante sociale ainsi que la Médecine de Prévention ont lâché l'affaire. Je suis dossier classé pour eux mainteant.

Je viens de recevoir aujourd'hui l'arrêté de ma mise en retraite pour invalidité. Mais il y a problème, of course. Il mentionne "mise pour retraite sur sa demande" :blink: D'après mes souvenirs, je n'ai JAMAIS demandé cette mesure, JAMAIS je n'ai signé un papier quelconque pour une mise en retraite.
Je crains que ce soit le médecin expert qui ait tout décidé.
Je suppose que mainteant il est trop tard pour contester cette décision...
Ce "sa" me culpabilise terriblement... Comme si j'avais signé mon propre arrêt de mort! Et il insiste bien sur des adjectifs tels que "incapacité définitive et aboslue d’exercer ses fonctions..." Bam! La sentence est tombé!

Quant à l'AAH, je ne connaissais pas du tout cette aide! Je suis désolée, mais je n'ai pas tout suivi. :newblush:
J'ai compris les grandes lignes, mais c'est encore une histoire de calculs, de proportionnalités qui me prend la tête! :coma:
Je vais me renseigner, mais je crains là encore un refus...

Encore un GRAND merci à toi Bennou ainsi qu'à jecraque et Archaos :bisouss: :bisouss: :priere: :offre:
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jecraque
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par jecraque »

Archaos a écrit :
Bonjour Jejecraque,

Arghff... Merci Archaos, désolée, je ferai attention à l'avenir ... ;-)



Tes messages sont difficilement lisibles.
Dans la mesure du possible essayes de les structurer ainsi et de ne pas répondre dans les citations ( http://www.forum-depression.com/topic22575.html" onclick="window.open(this.href);return false; ) :
Mais comme je suis idiote, j'aurais besoin de quelques précisions, svp... :newblush:
Première règle pour rester positif et tenir le choc face à l'adversité : ne jamais se dénigrer !!!!
Quand vais-je percevoir ce titre de pension de la part de la MGEN? On me dit que tant que Guérande n'a pas fini de traiter le dossier retraite, je ne touche que mon demi-traitement, point!
Ce qu'on appelle "titre de pension c'est le papier que t'envoie la caisse de RETRAITE de Guérande pur te dire combien tu percevras de montant de retraite. Tu devras joindre ce dernier à ta demande d'allocation d'invalidité auprès de la MGEN pour qu'elle puisse compléter ta retraite afin que tu aies un minimum financier de ressources pour vivre.

etc...


tu peux faire des essais ici : http://www.forum-depression.com/espace-tests.html" onclick="window.open(this.href);return false; .

:jap:
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jecraque
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par jecraque »

Bonsoir Bennou,

Je perçois une pension civile (retraite pour invalidité et inaptitude totale et définitive à toutes fonctions ) sur laquelle est prélevée avant versement sur mon compte la cotisation pour la MGEN (sécu et mutuelle) ; S'y ajoute à présent un complément par la MGEN notifiant "non imposable". Le tout dépasse de très peu l'AAH que je percevais avant qui ne m'a pas été renouvelée suite à ma mise en retraite anticipée (je te jure que la personne qui m'a répondu m'a dit fermement les deux ne sont pas compatibles... bien que je lui ai clairement exprimé que c'est une pension pour invalidité ...lié à mon handicap m'empêchant de travailler) et mon état ne s'est que peu amélioré.

Si je comprends bien tes explications (un peu fatiguée...), mon complément MGEN étant non imposable, la MDPH n'a pas à le prendre en compte et par un recours gracieux, je peux en faire la demande pour compléter le montant de ma pension inférieur à 450 € afin de manger correctement et subvenir à mes besoins donc ?
La MGEn stipule bien que tout changement de revenus remet en cause le montant attribué donc cela me semble incompatible... Qu'en penses-tu ???

Je te remercie d'avance pour ta réponse.

bennou a écrit :
Petite précision, l'A.A.H. peut-être versée en cas de retraite pour invalidité, si la retraite est inférieure au montant maximal de l'A.A.H.. En somme c'est le différentiel qui est versé. Pour cela il n'est pas toujours nécessaire d'avoir 80% d'invalidité reconnue par la M.D.P.H. :

http://www.social-sante.gouv.fr/informa ... 12300.html" onclick="window.open(this.href);return false;


Ce qui peut bloquer, c'est que, soit la retraite est plus élevée que l'A.A.H., dans ce cas on ne touche rien, soit la retraite + le complément de ressources versé par la M.G.E.N. est supérieur au montant maximum de l'A.A.H..

Mais en cas de versement d'un complément de salaire, il y a deux possibilités, soit la cotisation a été déduite du montant imposable, et dans ce cas le complément de salaire est imposable et compte comme revenus pour l'A.A.H., soit la cotisation n'a pas été déduite du montant imposable et dans ce cas le complément de salaire n'est pas imposable et n'est pas pris en compte comme ressources pour l'A.A.H.. Source : les impôts et notre M.D.P.H..
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Message par bennou »

Bonjour jecraque,

On peut cumuler retraite pour invalidité et A.A.H.. Mon épouse en bénéficie car sa retraite pour invalidité est inférieure au montant maximal de l'A.A.H.. Je te mets un lien d'une discussion où un représentant d'un tribunal explique le tout :

http://droit-finances.commentcamarche.n ... invalidite" onclick="window.open(this.href);return false;

Concernant les revenus à déclarer pour l'A.A.H., le complément de salaire (non imposable dans ton cas) n'a pas à être déclaré à la C.A.F. (pour mon épouse la question ne se posait pas, car elle n'en a pas). Tu peux vérifier sur la notice explicative de déclaration de ressources pour l'A.A.H., qu'il n'y a quasiment que des sommes imposables à déclarer. En passant, tu verras également que la notice parle bien de pension d'invalidité.

https://www.formulaires.modernisation.g ... tice=51458" onclick="window.open(this.href);return false;

Je pense que le mieux à faire serait de demande conseil à ton assurance juridique si tu en bénéficie (souvent compris dans les contrats d'assurance habitation multirisques), pour être sûr de la démarche à suivre pour bénéficier de l'A.A.H..

--edit--

Bonjour paradiselost85,

Pour l'A.A.H., j'ai rapidement expliqué à jacraque, ce qu'il y a à déclarer ou non.

Concernant la retraite pour invalidité, c'est un peu "normal" qu'il y ait marqué à ta demande. Cela ne change rien que ce soit à ta demande ou à la demande de ton employeur. C'est la procédure habituelle. Il faut comprendre par là que tu n'es plus en état de travailler suite à une maladie non professionnelle, et de ce fait tu pars à la retraite pour invalidité. Si cela avait été suite à une maladie professionnelle, ce serait ton employeur qui t'aurais mis à la retraite.

Idem pour les termes incapacité totale et définitive, ce sont les termes employé pour tous ceux qui partent à la retraite pour invalidité. C'est simplement un terme juridique, qui explique que tu n'es plus en mesure de pouvoir travailler chez ton employeur actuel, car aucun emploi existant ne peut t'être proposé, car ton état de santé ne le permet pas.
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Message par paradiselost85 »

Ok Bennou :bisouss:
Ils ont l'art de nous faire mal quand même :bras:

Comme tu me l'avais clairement expliquee, je peux néanmoins pretendre à un emploi de contractuel.
Comment expliquer ma situation face à un employeur sans que ma situation le rebute. Je sais qu'ils doivent remplir un quota d'embauche de personne handicape.

Me conseilles-tu de me rendre à CAP Emploi?
Connais-tu d'autres organismes pour l'embauche?

Je commence un peu à consulter des offres sur le net, mais c"est deprimant. :sad:

Merci pour toute ton aide :priere: :priere:
Bisous :mercipoli:

--edit--

Ok Bennou :bisouss:
Ils ont l'art de nous faire mal quand même :bras:

Comme tu me l'avais clairement expliquee, je peux néanmoins pretendre à un emploi de contractuel.
Comment expliquer ma situation face à un employeur sans que ma situation le rebute. Je sais qu'ils doivent remplir un quota d'embauche de personne handicape.

Me conseilles-tu de me rendre à CAP Emploi?
Connais-tu d'autres organismes pour l'embauche?

Je commence un peu à consulter des offres sur le net, mais c"est deprimant. :sad:

Merci pour toute ton aide :priere: :priere:
Bisous :mercipoli:
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Message par paradiselost85 »

Bonsoir

Derniers rebondissements dans la catégorie mauvaises nouvelles...

J'avais appelé le Rectorat pour faire ma demande mise en disponibilité. J'ai eu affaire au Gestionnaire du Rectorat et ces propos m'ont portés un ultime coup de massue: :hs:

-Je ne peux pas bénéficier de cette mise en dispo étant donné que mon arrêté de mise en retraite pour invalidité est acté. C'est ce qu'il m'a dit... :blink:


- Et il m'apprend, qu'à cause cet arrêté, je ne peux plus toucher aucun revenus, ou demi-traitement car est engangé l'étude du titre de pensions retraite. :coma: Je devrais avoir des nouvelles sur ce précieux titre de pensions d'ici demain, normalement... C'est le Service des Retraite qui s'en charge.
Super! Même pas un demi-traitement pour ce joli moi de m**** de décembre! :marteau6:
Quid de Guérande? Je n'y comprends plus rien... Je croyais que je pouvais bénéficier de ce demi-traitement le temps que mon dossier soit étudié.
Là, on dirait que la donne change. Ou que les démarches s'accélèrent... Je ne sais plus :enrond:

Paniquée, j'ai téléphoné aux sydicats. Ils m'ont conseillée de contacter la MGEN car ils seraient en mesure de m'apporter une aide financière, mais les démarches risquent d'être longues. C'est d'abord mon assistante sociale qui doit déclencher cette démarche et ensuite c'est la MGEN qui s'en chargera...
Vous avez déjà entendu parler de cette mesure d'urgence?
On peut percevoir combien?

Attention, je ne parle pas des allocations journalières. ça j'ai compris. Comme le titre de pension est en cours, je pourrais ensuite l'envoyer à la MGEN et remplir un autre dossier pour toucher les allocations journalières.

ça va, j'arrive à me faire comprendre?! :newblush:
Ce sont 2 démarches différentes, l'une est une aide financière pour que je subvienne quand même à mes besoins.
L'autre ce sont les allocations journalières...

En plus d'être étiquettée "borderline", dépressive, on peut maintenant ajouter cas social qui va bientôt aller aux Resto du Coeur...
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour paradiselost85,

Je ne sais pas si c'est spécifique dans ce ministère, mais il a mis la charrue avant les bœufs. Il ne prend même pas la peine de savoir comment les agents vont vivre en attendant. J'ai vérifié, et apparemment cela est, malheureusement, faisable. Pour exemple cette circulaire :

"L'administration n'est pas en mesure de garantir la continuité entre le dernier traitement d'activité et le versement de la pension lorsque le dossier est déposé dans un délai inférieur à 6 mois. (article D1 du code des pensions)"

http://cache.media.education.gouv.fr/fi ... 349474.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

Seule solution, dans ce cas, est de demander une aide financière au service social du ministère, à voir suivant le rectorat :

http://www.education.gouv.fr/cid2493/le ... ocial.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Voici quelques exemples du service social :

"Pour venir en aide aux agents en activité, retraités ou à leur famille qui ont à faire face à des difficultés financières passagères par suite d'évènements imprévus, les services sociaux peuvent accorder des aides financières exceptionnelles ou "secours".
Ces aides sont attribuées après entretien avec l'assistant de service social et avis de la commission académique ou départementale d'action sociale."


http://www.education.gouv.fr/cid2510/le ... ciale.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Et de plus, voir avec la M.G.E.N. si elle peut également intervenir en secours (en plus du ministère).

C'est malheureusement tout ce que j'ai trouvé pour le moment.
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par paradiselost85 »

Je te remercie Bennou pour tout ce que tu as pu faire Bennou :bisouss: :bisouss:

J'auarais dû envoyer un dossier 6 mois avant cette mise en retraite! Je n'ai pas été mise au courant, encore une fois... :hs:

Je viens d'apprendre que je vais percevoir mon titre de pension retraite d'ici la fin janvier... Je vais sous peu recevoir un courrier du Ministère des Finances.
Donc est-ce que ça vaut encore le coup de "mendier" auprès du service social du Ministère? Je ne vais rien percevoir ce mois-ci... J'ai un peu de réserve. Je ne sais plus...
Comme je suis crevée et que j'avais besoin de repos, j'avais éteint mon portable cet aprem. Hélas, dans ma messagerie, mon AS m'avait appelée pour en reparler. J'ai toujours beaucoup de mal à l'obtenir...

Une dernière chose et après je te laisse tranquille: Est-ce dans ce titre de pension est compris mon taux d'invalidité et la RQTH?

Bonne soirée :bisouss:
Bisous :offre:
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bennou
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Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état

Message par bennou »

Oui cela vaut le coup de "mendier" paradiselost85. Il suffit que pour une raison ou une autre il y ait encore un retard dans le traitement de ton dossier et tu vas te retrouver plusieurs mois sans rentrée d'argent.

Cela mettra déjà un peu de temps avant d'obtenir une aide financière (tout dépend de la date de leurs réunions) et comme on arrive en période de fêtes, cela sera repoussé et ensuite il y aura plein de dossiers lors de leurs prochaines réunions pour déterminer quelles aides apporter.

Personnellement je ferais la demande. C'est justifié et cela permet de "souffler" un peu et de ne pas se demander comment finir le mois. Il se peut également qu'on ne te demande pas de rembourser cette aide, dans ce cas, ce serait un "petit bonus" pour ce que tu subis.

Je ne me souviens plus si tu avais fait la demande (ou obtenu) la R.Q.T.H.. Si ce n'est pas le cas, il n'y aura rien d'indiqué sur le titre de pension.

En revanche, le titre de pension pour invalidité, le bénéfice de l'A.A.H. ouvre les mêmes droits de reconnaissance de travailleur handicapé que le bénéfice de la R.Q.T.H. (page 2 du document en lien) :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/fi ... ndicap.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

Dans la fonction publique d'Etat, il me semble, il faut demander au bureau des pensions une attestation de retraite pour invalidité pour connaître le taux d'invalidité reconnu. Ce n'est pas indiqué sur le titre de pension. (Dans la fonction publique territoriale c'est indiqué).
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paradiselost85
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Message par paradiselost85 »

Quel brin on dit chez nous! :marteau6:

Donc, ça va encore me demander de remplir des dossiers pour toucher un peu d'argent...pff, je n'en peux plus des papiers! :bras:
Et pour compliquer le tout, comme tu l'as souligné, il y aura des retards en raison de ces fêtes! :hs:

Oui, j'ai obtenu la RQTH en 2013.

Quant à l'AAH, je vais voir ça un peu après.
J'ai besoin de souffler là! J'ai encore à digérer le deuil de mon père, la maladie de ma tante et sa prochaine mise sous tutelle, ce qui engendre des conflits de famille et j'en passe! Je vais craquer, Bennou! :hs:

Je dois déjà mendier pour percevoir quelques pécules pour un certain temps... Pourvu qu'on ne me demande pas de les rembourser!

Ah bon, le taux d'invalidité n'est pas indiqué dans le courrier que je vais recevoir!!? :zinzin: :blink:
Je viens d'avoir au tel le bureau des pensions et je leur ai demandé pour ce taux d'invalidité, mais la bonne femme ne savait pas vraiment. Elle a été vague en disant que ce serait mentionné sur le courrier de titre de pension...
Cette attestation de retraite, c'est mon arrêté de mise en retraite pour invalidité, non? Mais ça, il doivent l'avoir...

Je suis désolée de te "harceler" ainsi Bennou... :newblush: J'ai l'impression qu'ils vont vraiment me tuer là! :hs:
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bennou
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Message par bennou »

Je sais que c'est très difficile pour toi d'affronter tout cela en même temps, mais souvent, les problèmes arrivent tous en même temps. J'en sais quelque chose :rire2:

Je ne suis pas spécialiste des ressources humaines, je ne peux que te décrire mon vécu et ce que j'ai plus glaner comme informations en faisant des recherches et en emmagasinant toutes les expériences des uns et des autres.

Mon épouse (fonction publique d'Etat) a eu son titre de pension. Sur celui-ci aucune mention du taux d'invalidité. Il fallait écrire au bureau des pensions de son ministère qui lui a renvoyé une attestation avec le taux d'invalidité. A moins que tu reçois un courrier de ton employeur avec le résumé de la commission de réforme où sera mentionné le taux d'invalidité. Cela ne figure pas sur l'arrêté de mise à la retraite pour invalidité.

Pour la fonction publique territoriale, le titre de pension de la C.N.R.A.C.L. mentionne le taux d'invalidité. Comme quoi, d'une fonction publique à l'autre cela change.

Concernant la R.Q.T.H., si tu l'as déjà, il ne devrait pas y avoir de changement à mon avis. Mais je ne peux pas te dire si cela sera repris sur ton bulletin de pension.

Courage
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paradiselost85
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Message par paradiselost85 »

Bonsoir

Je hais mon assistante sociale. En effet, elle a refusé de m'aider pour une aide financière le temps que je perçoive mon titre de pension, sous prétexte que je demeure sous le toit de ma mère!
Je vais essayer de prévenir mes syndicats... mais je n'attends plus rien de personne
Comme tu l'as dit bennou, j'arrive à une mauvaise période. Sa prochaine commission pour les aides financières se déroulent que le 14 janvier prochain!
Elle a précisé que ce ne n'est pas parce qu'une date avait été déterminée pour le titre de pension que je vais la recevoir d'ici fin janvier. Elle m'a expliqué que je toucherai cette pesnion dès je j'aurais obtenu un courrier du Trésor Public me demandant un RIB .
Puis-je contacter la MGEN pour leur faire part de cette situation, car ils pouvaient m'aider à condition que mon AS débute les démarches...

Alors que faire?
Puisez sur mes réserves?
Faire la manche? Pointer direct à Pôle Emploi ou me titrer une balle dans la tête?
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Message par bennou »

Bonsoir paradiselost85,

En effet, tout s'accumule. Effectivement les services sociaux pensent qu'en vivant chez ses parents on n'est pas livré à soi-même et de ce fait les aides sont d'abord octroyés aux personnes vivant seules avec leur(s) enfant(s). Ce n'est pas très équitable, mais cela peut se comprendre.

Mais ce qu'ils ne comprennent pas, c'est que les factures arrivent tout de même et il faut se nourrir, se vêtir etc..

Alors que faire ? Je ne sais pas si l'assistante sociale que tu as vue est une assistante sociale de ton ministère ou non. Si c'est le cas, tu peux toujours te tourner vers une assistante sociale de secteur. C'est le Conseil Général (pardon cela s'appelle maintenant le Conseil Départemental) qui gère cela en fonction du lieu d'habitation. Il y a une assistante sociale par secteur géographique. Parfois en passant d'une assistante sociale à une autre les choses se débloquent.

Elle a raison sur un point, c'est que tant que tu n'as pas été contacté par le Trésor Public pour demander ton R.I.B. (et d'autres informations certainement comme ton dernier avis d'imposition etc.) la pension ne sera pas virée.

Pour ne pas noircir encore plus le tableau, mais cela n'arrive pratiquement que dans la fonction publique territoriale ou hospitalière, c'est que la commission de réforme donne un avis favorable à la mise à la retraite pour invalidité, l'employeur également, mais la caisse de retraite refuse et demande une nouvelle expertise. Dans ce cas, c'est reparti pour plusieurs mois de procédure. C'est pour cela, qu'en principe, on ne radie pas les agents, on les place en disponibilité d'office pour raison de santé, jusqu'à ce que la caisse de retraite confirme le tout, et ensuite on régularise le tout en récupérant l'argent avancé.

Mais dans la fonction publique d'Etat, cela ne devrait pas arriver. Mais ne sait-on jamais. C'est pour cela qu'il faut insister sur l'aide financière peu importe d'où tu peux l'obtenir. Je ne sais, malheureusement pas, comme la M.G.E.N. pourrait intervenir dans ce cas. Cela doit être possible, mais je ne connais pas la procédure.
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paradiselost85
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Message par paradiselost85 »

Merci encore pour ses infos Bennou

Il est vrai que certains détails, qui ont leur importance, diffère d'un secteur à un autre...
Le plus pourri c'est bien celui de l'Education Nationale. :marteau6:

En fait, oui, la MGEN pourrait m'aider , mais à condition que ce soit cette assistante du Rectorat qui entame les démarches. Après la MGEN aurait pris le relais.

Je vais voir demander avec mon banquier si je peux puiser un peu dans mes réserves, dans un petit livret. Mais pas question que je m'endette!

Si mes réserves le permettent et qu'elle (ma conseillère bancaire) ne me sape pas trop le moral, je pourrais vivoter quelques temps...

Sinon, je me vois mal partie Bennou.
Je vois de quoi tu parles en évoquant une aide du Conseil Départemental. Avec ma tante malade et ses problèmes financiers, ils nous avaient proposés une aide en montant un dossier CCAS, je crois. Je ne retiens jamais ces acronymes débiles.
Mais je déteste faire l'aumône... pourtant c'est ce que je fais, et c'est mon destin de finir pauvre...

Autant en finir....
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Message par paradiselost85 »

Bonjour Bennou

Je suis désolée, mais j'ai absolument besoin de tes lumières. :newblush:

Je viesn de recevoir du Ministère des Finances mon Titre de Pension.
C'est très difficile à déchiffrer. Au recto, il y a des (je cite)" pourcentages de pension au titre minimum garanti par l'article L17: 31,625%"
Ils indiquent le total des trimestres: 33

Au verso, il y a une rubrique de montants bruts annuels à la date d'effet de la pension
Je ne peux pas tout te citer, mais je crains que c'est le montant brut mensuel qui doit être prise en compte, non?

Je cite: MONTANT BRUT MENSUEL: 368, 06 euros
Ils indiquent aussi: "PENSION PAYEE PAR LE CENTRE DE GESTION DES RETRAITES DE LILLE QUI CALCULERA LE MONTANT NET A VERSER APRES RECEPTION DE LA DECLARATION POUR LA MISE EN PAIEMENT"

Que dois-je comprendre exactement?

je dois leur envoyer un RIB ainsi qu'une déclaration remplie.

Ils précisent la date des règlements des pesnions de retraite. En décembre, c'est le 23!
Attention; comme tu l'avais souligné, ils précisent bien qu'il y a un "décalage de quelques jours entre ces dates de paiement et le virement effectif de votre pension sur votre compte"

Une autre question se pose: est-ce que mon taux d'invalidité est pris en compte dans le calcul de ce titre de pension? En effet, rien n'est mentionné à ce sujet là.
Comme tu l'as dit, il faut que j'écrive au service du Comité Médical pour demander le rapport d'expertise du médecin et le taux d'invlidité...

Maintenant, je vais pouvoir prévenir la MGEN pour les allocations journalières. Mais pas d’illusions là non plus

J'espère que j'ai été assez claire.

De toute façon, je vais téléphoner aussi au service des pensions du Rectorat lundi pour en savoir plus...

Maintenant, il ne me reste plus qu'à pointer au chômage
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Message par bennou »

Bonsoir paradiselost85,

Ah, tu l'as enfin.

Donc en gros, les 31%... indiquent le pourcentage du montant minimum de retraite que tu as droit en fonction de l'ancienneté en tant que fonctionnaire.

Explication rapide, Un fonctionnaire perçois une retraite pleine s'il a assez d'ancienneté et l'âge légal pour prétendre à sa retraite (ce qui n'est pas ton cas). Dans le cas contraire, s'il a l'âge légal mais pas assez d'ancienneté on lui retire des pourcentages sur sa retraite par trimestre (ou année) manquant (ceci pour inciter les gens à partir le plus tard que possible).

Heureusement, cette décote ne s'applique pas quand on part à la retraite pour invalidité. Là on fait un calcul inverse on additionne les trimestres (ou années) pour calculer la retraite. Mais les premières années n'apportent pas grand chose. Il y a un dispositif qui existe qui s'appelle le revenu minimum garanti. On compare ce que tu toucherais avec tes cotisations à ce que tu toucherais avec le revenu minimum garanti et on utilise celui qui est le plus avantageux pour l'agent. Dans ton cas c'est le revenu minimum garanti.

Vu l'ancienneté que tu as cela représente 31,625% d'une carrière complète de fonctionnaire. Ils te garantissent cela sans aucune décote.

Ils trouvent donc 368€/mois brut.

Si ton revenu fiscal de référence (avis d'impôts sur les revenus) est inférieur au seuil d'exonération, tu toucheras 368€/mois net, sinon ce sera 368€ moins les cotisations :

http://www.pensions.bercy.gouv.fr/vous- ... ma-pension" onclick="window.open(this.href);return false;

Le taux d'invalidité est pris en compte dans ce calcul. Il doit être inférieur à 60% sinon tu percevrais 50% du revenu minimum garanti ou 50% de ton dernier traitement brut (le plus avantageux des deux).

De toute façon le titre de pension doit certainement mentionner "retraite pour invalidité"

Il faut effectivement envoyer ton R.I.B. et un avis d'impôt sur les revenus (je ne sais plus si c'est le dernier ou l'avant dernier).
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