Le Cld débute à la fin du Clm ?

[sugarlove]

bsr bennou,je viens d'avoir mon cld et mon arrété,par contre ce que je ne comprend pas c'est qu'il font partir le cld du début de mon arret,alors que l'article 2 de l'arrété du 14/03/1986 stipule que le cld vient a la suite du clm,et que tout fonctionnaire ya droit.le clm est accordé de plein droit.peut tu m'expliquer stp.(cld 3ans a plein traitement et 2ans a 1/2 traitement)je suis en arret suite au deces de mon fils,actuellement sous traitement.merci de ta reponse.

[bennou]

Bonjour sugarlove,

Pour un arrêt maladie concernant une même affection, le C.L.M. remplace le C.M.O. et démarre à compter du 1er jour d'arrêt du C.M.O., et le C.L.D. remplace le C.L.M. et démarre le premier jour d'arrêt du C.L.M. (qui dans ce cas est le 1er jour du C.M.O.).

En fait lorqu'on dit qu'il prend la suite d'un C.L.M. ou d'un C.M.O., cela veut dire qu'il prolonge l'arrêt initial, mais la date de début reste le premier jour d'arrêt du C.M.O. ou C.L.M..

[sugarlove]

slt bennou merci de ta reponse,le texte que j'ai sur le clm cld,c'est a dire que le cld vient a la suite du clm ;je t'ecris le texte comme je l'ai c'est a dire:le cld vient a la suite du clm et l'attribution n'est pas de droit elle est soumise a l'avis du comité medical.c'est le texte que j'ai trouvé.(ensuite ta les differentes maladie et l'extrait de l'article 2)

[bennou]

Oui, en sommes cela va dire que le C.L.M. vient à la suite d'un C.M.O. (on débute par cela). Ensuite ce C.M.O. sera remplacé par un C.L.M. (il vient à la suite mais démarre au début de ton C.M.O.). Idem pour le C.L.D. qui vient à la suite d'un C.L.M. (cela veut dire qu'il remplace le C.L.M. et prolonge ton arrêt).

Ils ont mal expliqué cela. Mais en somme tu as droit à 1 an de C.M.O. qui peut être prolongé par 2 ans C.L.M. (donc 3 ans en incluant le C.M.O.) et le C.L.D. prolongera le C.L.D. de deux ans encore (donc 5 années en tout).

[farah]

Oui, en sommes cela va dire que le C.L.M. vient à la suite d'un C.M.O. (on débute par cela). Ensuite ce C.M.O. sera remplacé par un C.L.M. (il vient à la suite mais démarre au début de ton C.M.O.). Idem pour le C.L.D. qui vient à la suite d'un C.L.M. (cela veut dire qu'il remplace le C.L.M. et prolonge ton arrêt).

Ils ont mal expliqué cela. Mais en somme tu as droit à 1 an de C.M.O. qui peut être prolongé par 2 ans C.L.M. (donc 3 ans en incluant le C.M.O.) et le C.L.D. prolongera le C.L.D. de deux ans encore (donc 5 années en tout).

Bonsoir Bennou,

Votre explication m'interpelle, j'ai déjà posté un sujet sur un autre forum pour expliquer mon cas. Chaque fois que vous intervenez sur les questions des personnes, vous donnez de très bons conseils et grâce à vous j'ai pu connaître mes droits. Merci.

En ce qui me concerne, j'ai demandé un CLM après 6 mois de congé ordinaire, le CLM a été refusé et j'ai du me battre avec l'aide de mon médecin, j'ai demandé une contre-expertise et j'ai sollicité le comité médical la révision de mon dossier tout en restant en CMO. Le 23 janvier 2013 la commission a donné un avis favorable et m'a octroyée un CLM et en observations pathologie relevant de CLD pour prévoir un prolongement.
La collectivité a pris un arrêté de CLD, signé par la Directrice des Ressources Humaines, notifié le 7 février 2014 mais je l'ai reçu le 11 février 2014. Un arrêté du 13 mars 2013 au 12 mars 2014.

Un arrêté basé sur des erreurs :
vu l'avis du comité médical (sur l'avis octroi CLM)
vu la demande de l'intéressée (j'ai demandé un CLM)
notification le 7 février (envoi postal reçu le 11 février)
Donc non défendable au tribunal.
J'ai appelé le service juridique de mon assurance, ils m'ont envoyé un dossier au cas où je veux dénoncer l'arrêté.
J'ai l'impression que la DRH essaie de bafouer mes droits.
Je suis en souffrance au travail depuis 2008 et depuis 2011 en dépression grave avec tentative de suicide. J'ai saisi les syndicats sans résultat, le médecin du travail mais j'ai été déçu, je lui ai dit je vais me suicider, elle m'a répondu vous faites un chantage. Chaque fois je demandais à la voir. J'ai rencontré M. le Maire de nombreuses fois sans succès. J'ai envoyé mon dossier pour discrimination à la Halde, il est en cours d'exploitation enquête.

Pendant 6 mois j'ai eu le complément de mon salaire de la part de la MNT. L'avis a été rendu le 23 janvier, la DRH a fait trainer les choses. J'ai reçu seulement le 27 février avec le salaire du mois de février plein traitement+les 1/2 traitements des 6 mois, donc un montant global sur la fiche de paie de février. J'ai besoin de toutes les fiches de paie, je ne sais pas comment faire d'ailleurs je ne peux même pas vérifier si le montant global est correct. Je dois rembourser la part de la MNT, j'ai appelé la MNT , elle m'a dit que normalement il y a une convention et c'est à la collectivité de rembourser en régularisation de mon salaire.

Je dois attendre le récapitulatif de la MNT pour effectuer le remboursement. J'ai tout de même calculé car j'ai reçu à chaque fois le montant qu'il allait virer sur mon compte. Je ne sais pas comment faire pour avoir toutes les fiches de paie depuis juin 2013 jusqu'à février 2013 avec le traitement plein car je les aurais besoin au moment de demander ma retraite.

Je me sens très seule, j'ai une hernie discale et une sciatique douloureuse qui dure depuis juillet 2013. Je me suis occupée de la distribution et rangement des fournitures de bureaux (port de charges lourdes) A force d'avoir mal au dos, mon médecin traitant a saisi le médecin du travail qui a fait le nécessaire (inapte pour la distribution des fournitures) résultat hernie discale.

Harcèlement moral de la part de mon directeur et dénigrement total de mon travail. J'ai 60 ans et j'avais prévu de travailler jusqu'à 66 ans pour avoir une retraite pleine car je n'ai pas tous les trimestres. Aujourd'hui, je suis à bout, des douleurs sur tout mon corps. Après 2 infiltrations sous scanner, mon médecin prévoit une intervention mais comme j'ai une dépression sévère il préfère attendre un peu.
Ce qui me fait le plus mal c'est le silence de mes anciens collègues et les représentants du personnel qui sont champions pour se montrer dans les manifestations mais ne font rien pour le personnel.
Depuis mon arrêt, je sors seulement pour mes rendez-vous chez les médecins, j'ai un traitement très lourd pour la dépression et la sciatique. Je n'en peux plus. Je n'arrive à rien faire même pas le courrier important. Je me sens faible et j'ai vraiment envie d'en finir.

Merci pour votre aide, vos conseils sont les bienvenus. Dites moi ce que je dois faire. Je souhaiterais demander au maire de reconnaitre ma maladie en maladie professionnelle.
Dois-je dénoncer cet arrêté ?

[bennou]

Bonjour farah,

désolé pour ce retard de réponse, mais je ne suis pas trop bien en ce moment, et je n'arrive pas trop à me concentrer.

Je n'ai pas tout saisi de ce que tu as écrit, mais, concernant la notification de l'arrêté, celle si peut être contester jusqu'au 11 avril (deux mois après la notification).

Je n'ai pas trop saisi, ce que tu voudrais contester, désolé, je manque de concentration.

Concernant, les fiches de salaire, il n'y aura pas d'autres fiches qui seront établies, tout doit être "résumé" dans le bulletin de salaire reprenant les rappels des mois précédents. C'est plus difficile, pour l'agent, de recalculer et vérifier le tout, mais c'est, malheureusement, ainsi.

Je vais tâcher de mieux répondre si j'ai plus d''éléments.

[farah]

Merci d'avoir répondu malgré ton état, ne sois surtout pas désolé tu es d'un grand secours pour les personnes dans mon état. Tu sais moi aussi je n'arrive pas à me concentrer surtout qu'il y a du courrier important à faire mais que veux tu c'est la maladie qui affaiblie, tu en sais quelque chose. En tous les cas j'espère pour toi et ta femme une vie pleine de bonheur.

Merci à RMans qui a eu la gentillesse de me répondre sur un autre post, je ne retrouvais pas celui là, et a pu entretenir avec moi un échange de messages qui m'ont fait du bien.

Je t'explique ma situation :

Je suis en arrêt de maladie depuis le 13 mars 2013 suite à des violences verbales et harcèlement moral (management terrifiant).

A trois mois j'ai eu un arrêté de congé de maladie ordinaire et suspension de l'IAT (29 €);

En mai ma psychiatre m'a conseillé de demander un CLM pour ne pas avoir de salaire en demi-traitement donc nous avons fait le nécessaire.

J'ai passé l'expertise le 17 juillet 2013 et mon dossier est passé le 29 août 2013 contrairement à ce que m'a dit l'expert j'ai eu un avis défavorable. Ne sachant quoi faire surtout qu'entre temps j'ai eu une sciatique foudroyante, douleurs atroces et impossibilité de marcher convenablement.

La contre-expertise a été faite le 4 décembre 2013, mon dossier est repassé le 23 janvier 2014.
Le comité médical m'a octroyé un CLM à partir du 13 mars 2013 (date de l'arrêt initial) et en observations il a été mentionné : pathologie relevant d'un Congé longue durée.

J'ai eu par voie postale le 11 février 2014 l'arrêté notifié le 7 février 2014 où il a été mentionné que je suis en CLD du 13 mars 2013 au 12 mars 2014. Pour la date si je dois contester ce sera le 7
avril 2014

Ma question est :

Est-ce que je dois contester l'arrêté ?

cela m'enlève 1 an de CLM + 3 ans de CLD

Si je ne dis rien : j'aurais 3 ans de CLD.

D'ailleurs le prolongement est déjà fait.

Maintenant je dois prendre des forces pour demander la reconnaissance de ma maladie (hernie discale) car je portais des charges lourdes quand je m'occupais des fournitures de bureau de 2004 à 2009 c'est le médecin du travail qui m'a arrêté suite à un mal de dos à répétition. Elle a écrit inapte à la distribution, rangement et réception des fournitures de bureau. Depuis j'ai toujours mal.

J'ai 60 ans je ne vous cache pas si je vais mieux je veux reprendre mon travail car je n'ai pas tous mes trimestres pour la retraite c'est une autre histoire.

Ils ont déjà fait apparaître la publicité de mon poste mais cela au contraire me soulage car je ne retournerai plus à ce poste.

Merci encore d'avoir répondu Bennou. Merci à tous.

[bennou]

Bonjour farah,

je comprends mieux à présent.

A mon avis, cela ne sert à rien de contester, car il serait très difficile, de prouver que le congé maladie relevait d'un C.L.M. pour la première année et d'un C.L.D. pour la suite. Dans la majorité des cas, le C.L.D. absorbe le C.L.M.. Car les médecins peuvent avancer que les symptômes que tu présentais au moment de la demande de C.L.M. étaient déjà des symptômes de l'affection relevant du C.L.D..

Ce serait partir pour des années de procédures. Personnellement, je ne m'aventurerais pas dans cela, car c'est beaucoup de stress pour un résultat non garanti en final.