Fonction publique:mise en invalidité au but de 3 ans

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alival
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Fonction publique:mise en invalidité au but de 3 ans

Message par alival »

Bonjour,
Je suis en CLD depuis presque 3 ans suite à une dépression sévère...
Ma collectivité (médecine du travail + DRH) souhaite me mettre en invalidité définitive au bout des 3 ans, sans attendre les 5 ans (3 ans à taux plein + 2 ans à demi traitement)"règlementaires"...ils ont donc demandé au médecin conseil de la DDASS de statuer sur mon invalidité définitive..
Heureusement le médecin conseil n'a pas l'air d'accord...
Mais de manière générale, ont-il le droit de me mettre en invalidité définitive au bout de 3 ans au lieu de 5 ans,???????????
Je précise que mon ancien poste est a pourvoir, c'est à dire qu'ils veulent me remplacer.
Merci pour vos réponses,
Alival
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bennou
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Fonction publique:mise en invalidité au but de 3 ans

Message par bennou »

Bonjour alival,

ton employeur est obligé d'attendre avant de te mettre à la retraite pour invalidité. Il faut d'abord épuiser les 5 années de C.L.D.. Sauf cas, d'extrême gravité sans amélioration possible, on ne peut mettre un agent à la retraite pour invalidité avant d'avoir épuisé ses droits à congés de maladie.

Etant déjà en C.L.D., tu n'es plus titulaire de ton poste, donc ton employeur peut te remplacer sans problèmes. Mais voilà, en attendant il est obligé de te rémunérer, et s'il veut recruter une autre personne il sera également obligé de la rémunérer. Je pense que c'est cela qui pousse ton employeur à vouloir te mettre à la retraite pour invalidité "avant l'heure". De cette façon il n'est plus obligé de te payer, vu que ce sera la caisse de retraite qui te payerait. :smile:
zouzzz
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Fonction publique:mise en invalidité au but de 3 ans

Message par zouzzz »

Bonjour Alival et Bennou,
Je profite de ce post pour poser une question. Je pense creer mon propre post mais j'ai actuellement tellement de mal a me concentrer et mon histoire est tellement compliquee que j'ai beaucoup de mal....
Bennou, tu dis que l'employeur ne peut pas mettre en invalidite avant que les droits a conge maladie ne soient epuises. Voila je viens de passer une expertise chez un psychiatre qui selon les dires du medecin du travail "ne m'est pas favorable", ce dernier (med du travail) m'a mis inapte a mon poste et a tout autre poste et renvoie mon dossier a la commission de reforme. Puis je etre licenciee ou mise en invalidite alors que je ne suis meme pas en ce moment en CLD mais en conge maladie ordinaire impose par le medecin du travail pour soi disant inaptitude temporaire. En fait on cherche a se debarasser de moi, je suis travailleur handicape, travaille a mi temps et gene la marche du service. Le medecin du travail soutien ma direction et a envoye mon rapport d'expertise a ma direction qui soit disant est censee la faire parvenir a la commission de reforme :newblush: ??? est-ce legal dans la fonction publique ??? Les rapports medicaux ne vont ils pas de medecin a medecin ?? Je suis perdue je ne sais pas a quelle sauce je peux etre mangee : mise en invalidite d'office (je suis loin de mes annees cotisees 15 ans environ de FPH) licenciement ? Merci d'essayer de m'eclairer car je suis vraiment perdue, ne peux demander des infos ni au med du travail ni a ma direction...je vais essayer de telephoner demain la commission de reforme et demander a ce qu'on m'envoie ce fameux rapport d'expertise. Je pense que l'expert psychiatre y a parle d'un syndrome post traumatique...est-ce suffisant pour jeter les gens comme de vieilles chaussettes apres 15 ans de bons et loyaux services ??? Par avance merci.
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour zouzzz,

désolé de lire ce qu'il t'arrive, mais malheureusement, c'est de plus en plus fréquent dans la fonction publique.

La retraite pour invlidité est possible, soit à la fin d'un Congé Maladie de Longue durée, à la fin d'un Congé de Longue Maladie ou à la fin d'un Congé de Maladie Ordinaire.

Cela est donc malheureusement possible à la fin d'un C.M.O. et l'administration peut en faire la demande.

A ta place, je demanderai un C.L.M., cela te permettrait de "gagner" 2 années supplémentaires, si jamais tu avais contractée une maladie durant tes années de service (celles contractées avant, ne compte pas).

Pour ce qui est des 15 années de cotisation, cela n'a pas d'effet pour une mise à la retraite pour invalidité. Tu peux être mise à la retraite pour invlidité à n'importe quel moment et tu percevras une retraite qui sera calculée, soit sur la durée de cotisation (avec un minimum garanti) si tu avais moins de 60% d'invalidité reconnue (toujours celle contractée durant les années de service), soit au moins 50% de ton dernier traitement si tu avais 60% ou plus d'invalidité reconnue.

Pour ce qui est du circuit des rapports médicaux. Tout passe par l'employeur. Mais les éléments médicaux doivent parvenir au médecin du comité médical ou de la commission de réforme dans une enveloppe fermée. Seul le rapport "administratif" sera connu par l'employeur.

Courage, si tu as des questions n'hésites pas.
zouzzz
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Message par zouzzz »

Bonsoir Bennou,
Deja un grand merci pour ta reponse tres rapide. Eh oui c'est ce que le syndicat vient aussi de me confirmer ce jour...ca devient de plus en plus simple de se debarrasser des gens dans la fonction publique...Demander un CLM pour anticiper oui ok mais comment faire quand la machine est lancee ? A qui je fais la demande ? Le medecin du travail est sourd et je pense de meche avec ma direction, ma direction d'une mauvaise foie absolue...J'ai egalement appele la commission de reforme ce jour, ils ont ete assez choques de savoir que mon rapport d'expertise se trouvait actuellement dans les mains de ma direction, mais ne peuvent rien faire tant que ces derniers ne les ont pas saisis...Je suis outree de savoir qu'ils peuvent avoir acces a des informations medicales me concernant (pli confidentiel...bin voyons...). La semaine derniere j'ai fais presque 200km pour aller voir le medecin du travail qui devait me laisser consulter mon rapport...arrivee au RDV pas de rapport : envoye a ma direction...la commission de reforme est plus que ok pour me le donner mais ils ne l'ont pas. Le syndicat telephone demain au medecin du travail pour confirmer que mon rapport est bien chez ma direction(ca fera un temoin deja) et ensuite va s'enquerir aupres de ma direction pour savoir ce qu'ils comptent en faire. Normalement si l'expert y a note ce qu'il m'a dit lors de l'expertise il doit parler de syndrome post traumatique apres mon tres grave accident. Peut etre aussi cherche t-il a me proteger en ne me renvoyant pas dans "mon panier a crabe" comme il m'a dit lui meme. Le medecin du travail lui s'obstine a me donner comme raison une tentative de suicide a 18 ans...(j'ai 47 ans...). J'ai certe eu egalement un CLM pour depression il y a qq annee mais je vais bien depuis a ce niveau. Si l'expert parle de syndrome post traumatique nous ne sommes pas dans la meme pathologie que la depression donc je devrais pouvoir beneficier d'un autre CLM pour autre pathologie non ?
Sinon je compte me battre meme eventuellement avec un avocat du travail mais je ne sais pas ce que ce foutu rapport contient...
Fin octobre je tombe a mi salaire, plus de complement CGOS, donc la moitie de la moitie d'un salaire (je suis a mi temps a cause de mon handicap) ca fait environ 400 euros :-(((
Allez restons positif j'aurais droit a l'aide juridique pour me defendre :-))) La en fait je suis en maladie ordinaire suite a la demande de ma direction par l'intermediaire du medecin du travail qui me fait des courriers pour que mon medecin traitant me mette en arret (mon med traitant se plie a cette demande me soutient mais ne comprend pas non plus...)
Bon quand je relis je me dis que si tu comprends tout t'es fort :rire1: quels conseils me donnerais tu face a toute cette m... ?
Sinon quand tu parles de 50% du dernier salaire vu que je suis a mi temps comment ca se passe ? J'ai travaille la majeur partie de ma carriere a plein temps donc ca serait profondement injuste de ne pas se baser sur tout ce que j'ai cotise ou mes meilleurs salaires non ? Et aussi quand tu es mis en invalidite tu peux quand meme travailler apres ou alors tu es mis au placcard pour tout emploi meme dans le prive ?
Ah oui aussi pour te repondre mon accident de la route est bien un accident arrive pd que j'etais fonctionnaire mais c'etait un accident prive, pas de trajet.
Bon voila c'est tellement complique que meme moi j'ai du mal a me relire...je comprendrais que tu zappes en tout cas merci pour ce que tu fais sur ce forum, c'est chouette cette solidarite ! Bonne soiree Bennou
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alival
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Message par alival »

merci bennou pour tes réponses...J'avais déjà fait une réponse mais elle ne s'est pas inscrite sur le forum, bizarre
ont-ils le pouvoir de me mettre en invalidité dés maintenant malgré l'avis contraire du comité médical ,,,?
Dans ce cas est-ce attaquable au tribunal administratif ?
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour alival,

l'employeur peut faire ce qu'il veut, mais ... ensuite à voir s'il le fait dans les règles c'est autre chose.


Si le comité médical a émis un avis défavorable, cela m'étonnerait que la commission de réforme émette un avis favorable. Mais ce ne sont que des avis. L'employeur n'est pas obligé de les suivre.

En revanche, si cela passe au tribunal administratif, il aura beaucoup de mal à se justifier et pourra être condamné à revenir sur sa décision (réintégration, poursuite du C.L.D. etc.).

En somme, ils cherchent à t'intimider. Si tu as une protection juridique (souvent avec les contrats d'assurance habitation), tu peux prendre conseil auprès d'eux. Pour déjà rédiger les courriers de réponses ou autres, afin que ton employeur sache que tu ne te laisseras pas faire.

C'est malheureux, mais c'est de plus en plus fréquent. Mais saches que tu es dans ton droit. :smile:

--edit--

Bonjour zouzzz,

S'agit-il de maux physiques en ce moment, consécutifs à ton accident ? Si oui, c'est effectivement une autre pathologie. En revanche si c'est psychique, là peu importe, ils comptent cela pour la même pathologie.

Dans le premier cas, il faut faire une demande de C.L.M., le mieux est de l'envoyer en courrier A/R, avec un certificat de ton médecin traitant, même si l'employeur a déjà entamé une procedure envers la commision de réforme. Car là c'est toi qui demande le C.L.M. et il faut qu'ils y donnent suite, sans quoi cela peut être contesté au tribunal administratif. C'est le pourquoi du recommandé A/R.

Concernant 50% du dernier traitement, malheureusement, il s'agit effectivement de ton mi-temps, donc seulement 1/4 du traitement à temps plein. En revanche, il faudrait que je vérifie, s'il n'y a tout de même pas possibilité de prendre en compte les périodes de temps plein. Dès que j'en saurai plus je te le dirai.

N'as-tu pas une assurance juridique, dans un de tes contrats d'assurance, comme souvent dans l'assurance habitation, car là ils te payent les frais d'avocat.

Courage, et n'hésite pas si tu as des questions. :smile:
zouzzz
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Message par zouzzz »

Bonjour Bennou,
Pfffffffff c'est dingue ca quand meme une depression et un syndrome post traumatique suite a un tres grave accident c'est quand meme pas la meme chose...mais si tu dis que ca rentre tout dans la meme categorie psychique alors....pour ce qui est de maux physiques et bien la aussi on a que l'embarras du choix :rire2: j'ai ete cassee de la tete auz pieds avec tout ce qu'il y a au milieu aussi...donc oui si je demande a mon med traitant de m'appuyer pour un clm pour causes physiques, c'est sur qu'il ne va pas me le refuser. Au vu de l'ampleur des degats physiques et du nombre de fractures la commission aussi ne pourra pas nier. En fait le pb c'est que je me tate, j'ai aussi bien envie de me defendre...mais au risque de tout perdre et me retrouver avec une pension de misere...le jeu en vaut-il la chandelle ? En tout cas merci pour le tuyau :wink2: j'avoue que je n'y avais pas pense. Mais au niveau delai alors tu penses quoi, je peux attendre encore un peu avant d'envoyer cette demande ?
La aujourd'hui le syndicat a rappele le medecin du travail, mon dossier et l'expertise se trouve bien sur mon lieu de travail. Le medecin du travail ne reside pas sur mon etablissement, c'est donc une soi-disant responsable des dossiers medicaux qui a entre ses mains mon rapport d'expertise. Le syndicat a ensuite rappele ma direction et si je veux consulter mon dossier et l'expertise je dois adresser une demande ecrite pour le demander. J'ai donc fait partir ce jour meme un A/R pour consulter mon expertise. Tu crois que je peux attendre d'avoir consulte le contenu de cette expertise avant de faire partir une demande de CLM pour du physique ? ou le temps m'est compte ?
Bouhhh 1/4 du plein traitement, j'ose meme pas y penser...deja avec un demi traitement et un peu d'AAH c'est chaud...j'ai encore 2 enfants a charge...
Ah aussi une autre petite question si on me met en invalidite je peux ou pas apres retravailler dans le prive ? Comment ca marche ?
Merci encore Bennou pour tout le temps que tu consacres aux autres. Bonne soiree a toi.
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour zouzzz,

si tu peux consulter le dossier, fais le avant d'envoyer ta demande de C.L.M.. Tu peux donc attendre un peu.

Concernant le travail dans le privé, oui c'est possible en étant à la retraite pour invalidité. Il y a juste dans la fonction publique ou cela poserait problème, mais pas dans le privé.

Bonne journée :smile:
zouzzz
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Message par zouzzz »

Bonjour Bennou,
Encore merci :smile2: mais je me repete :smile2: Oui je vais attendre de consulter ce fameux rapport d'expertise qui a du etre analyse en long et en large par ma direction :limite:
Bon en tout cas c'est deja un soulagement pour le prive, quelqu'un me disait meme que les differentes fonctions publiques sont aussi tres cloisonnees et que peut etre eventuellement je pourrais conserver mon anciennete dans une autre fonction publique...mais a verfier...
Bonne journee a toi aussi et je ne manquerais pas de venir te parler de la suite des evenements meme si je ne me fais pas d'illusion et que ma direction va bien prendre son temps pour repondre a ma requete...
zouzzz
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Message par zouzzz »

alut Bennou,
Je reviens vers toi apres un tres long silence radio, mais bon face a la mauvaise foie et adversite je n'ai pas eu d'autre choix que d'attendre...: depuis mon dernier post j'ai attendu 1 mois avant de pouvoir mettre la main sur ce fameux rapport d'expertise recu ce jour via le comite medical(ouf merci fin de la plaisenterie...). Mais depuis cet AM ou j'ai pu lire ce rapport je comprends mieux pourquoi on essayait de me le cacher...je m'explique. Je te rappelle que j'avais fait 120 km pour aller voir le medecin du travail (qui ne reside pas sur mon lieux de travail) pour consulter ce rapport et seulement pour ca, ca devait etre ok or en arrivant mon rapport etait reparti dans mon etablissement soit disant au bureau medical, or le bureau medical c'est lui...donc a qui a ete envoye ce rapport ??? pas a un medecin c'est sur donc pas legal...suite a ca et apres conseille de mon syndicat qui retelephone au medecin du travail et se fait confirmer que mon rapport est reparti sur mon lieux de travail ou pas de medecin du travail (un temoin du circuit de mon rapport ce syndicat) mon syndicat me conseille de faire un A/R a ma direction en demandant a ce que me soit envoye ce fameux rapport. Fait immediatement...15 jours plus tard silence radio...aucune reponse...Je decide donc d'appeler directement le comite medical et demande des explications. Le type du comite medical est fort surpris que ma direction et le medecin du travail aient decide d'eux meme de m'envoyer passer une expertise : ce n'est pas la voie normale : c'est le comite medical qui decide si expertise et par qui...je reparle du probleme de mon rapport d'expertise envoye a mon employeur et non pas a eux medecins...bingo la non plus pas normal...le type du comite me dit qu'il a bien recu le certificat d'inaptitude a mon poste et a tout autre poste mais pas de rapport et se met en rapport avec ma direction pour obtenir ce rapport... ces derniers accules disent qu'ils font partir le rapport le jour meme....et bien je comprends maintenant pourquoi il ne preferais pas que ce rapport soit lu en comite medical..." le rapport ne vous est pas favorable" dixit le medecin du travail :smile2: :smile2: bin voyons apres lecture il est en fait aussi tres peu favorable a ma direction qui est ouvertement accusee d'incompetance, de se servir de moi comme "bouc emissaire" (oui oui c'est bien les mots de l'expert), "prise en grippe par l'equipe" etc, bref ce qu'il m'avait dit pendant l'expertise et a savoir aussi qu'il ne souhaitait pas que je retourne dans mon "panier a crabe" d'ou sa phrase de conclusion : "la realite est qu'elle ne peut pas, meme a temps partiel faire face a ses obligations professionnelles et qu'il faudrait pouvoir s'orienter vers une invalidite au sens de la securite sociale.". Faire face a mes obligations dans un tel milieu hostile...comment :newblush: :newblush: :newblush:
Voila en tout cas je comprends mieux pourquoi ma direction preferait taire ce rapport, pourquoi le medecin du travail s'est empresse de leur faire parvenir...maintenant comment me defendre ??? ce sera comite medical donc je ne pourrais pas y aller, une lettre qui explique tous ces vices de forme, je vais le faire meme si pas facile...etre concis sans accuser, mais quel poids ca aura ? Voila la situation actuelle...invalidite au mieux 50% de mon dernier salaire soit 50% de 50% alors que j'ai travaille la majorite de ma carriere a plein temps ( as tu pu verifier cet info ?) "s'orienter vers une invalidite au sens de la securite sociale" ??? ca veut dire quoi ??? tu es vraiment sur que je pourrais retravailler dans le prive Bennou ? le minimum de pension invalidite ca pourrait etre quoi ? je pourrais retravailler dans le prive ??? pffffffffffffffff Je ne peux pas vivre avec une pension de misere (encore 2 enfants a charge), si jamais je pouvais retravailler dans le prive cette pension on me la supprime ? ce qui est sure c'est que je ne peux pas retourner dans ce nid de guepe ce serait du suicide, alors quand a faire accepter cette pension si je peux retravailler dans le prive mais je veux en etre absolument sure, je suis infirmiere, peut on m'interdire exercer ? si tu avais un texte de loi ? Voila Bennou trop de questions pas de reponse mais au moins un truc aujourd'hui je me suis quand meme bien regalee avec ce rapport qui accusait ouvertement ma direction...ce rapport sera lu et connu au moins je ne me serais pas completement battue pour rien...bonne soiree Bennou :wink2:
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour zouzzz et bravo pour tes démarches et ta patience (il faut en avoir dans la fonction publique).

Concernant le calcul de la retraite voici un petit lien : http://vosdroits.service-public.fr/F21142.xhtml" onclick="window.open(this.href);return false;

On peut y lire : "Si le fonctionnaire travaillait à temps partiel ou occupait un emploi à temps non complet, le calcul s'effectue sur la base de son traitement indiciaire à taux plein"

Donc, au mieux 50% de ton traitement indiciaire et largement plus que 50% de ton temps partiel.

Tu peux calculer tout cela ici : http://simuretraite.finances.gouv.fr/CalcCivile/@ret@" onclick="window.open(this.href);return false;

Il faut bien valider étape par étape et passer à chaque fois à l'onglet suivant jusqu'au bout.

Le montant indiqué est le montant de la retraite brute. Pour avoir le net il faut multiplier le brut par environ 0,92.

Tu peux tranquillement retravailler, mais dans le privé, pas en tant que fonctionnaire. Et tu continueras à percevoir ta retraite en plus : http://vosdroits.service-public.fr/F12402.xhtml" onclick="window.open(this.href);return false;

Bon courage pour la suite :smile:
zouzzz
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Message par zouzzz »

:wink2: Merci Bennou, ca fait chaud tes felicitations et encouragements...vraiment tres chaud au coeur :wink2:

Bin en fait tout ce que tu me dis j'arrive pas a y croire en fait....ca me parait trop beau...je pourrais m'enfuir de ce panier a crabe...toucher la moitie de mon traitement indiciaire a plein temps soit l'equivalent de mon salaire actuel a mi-temps....et retravailler dans le prive sur un mi temps pour completer ? Bref je gagnerais sur tous les tableaux ? Les 50 % de mon traitement indiciaire je pense les avoir facilement car en plus de mon syndrome post traumatique et syndrome traumatise cranien j'ai tous les traumatismes physiques plus que multiples sur toutes les parties de mon corps....

Mais....quand ils disent : "Si le fonctionnaire travaillait à temps partiel ou occupait un emploi à temps non complet, le calcul s'effectue sur la base de son traitement indiciaire à taux plein" le "calcul s'effectue sur la base" ca peut aussi vouloir sur la base certe mais au prorata du temps travaille non ? Le lien ou tu m'envoies sur ce sujet traite de la retraite en general, or pour la retraite si tu as travaille a mi-temps donc cotises moitie tu percois ta retraite au prorata de ce que tu as cotise puisque tu a la possibilite de surcotise pour percevoir l'integralite ? Je suis pas sure d'etre tres claire...

Pour le fait de retravailler dans le prive, ok tu peux en retraite, mais la retraite pour invalidite est-ce la meme chose, je veux dire le meme statut ? C'est quoi la difference entre "retraite" et "retraite pour invalidite" je veux dire au niveau des statuts ? C'est considere pareil ?

Sinon arf le lien pour la simulation, j'arrive pas :newblush: mais bon ca m'etonne pas je suis vraiment pas douee :newblush: :newblush: j'arrive la premiere page ca me la valide mais impossible d'ouvrir la deuxieme :newblush: :newblush:

Sinon je me posais aussi une question : si jamais j'avais des revenus vraiment trop de misere je me dis qu'il doit bien y avoir un minimum qu'ils sont obliges de me donner pour me permettre de survivre apres m'avoir jete comme un kleenex sale non ? Sais tu ce que c'est ? Et si tu retravailles dans le prive peux tu le conserver ?

Bouhhhh encore pleins de questions, j'arrive plus a croire que ca peut s'arranger donc je doute de tout....je pourrais me battre pour prouver ma bonne foie et leur mauvaise foie mais a quoi bon ? Retourner dans ce panier a crabe NON !!!! Alors quitte a devoir me faire jeter autant etre "indemnisee" pffffff c'est dingue j'arrive meme a culpabiliser pour ca......apres tout ce que j'ai subi sur mon lieux de travail....

En tout cas grand merci Bennou, c'est si dur, je me bats contre un moulin...un moulin ca s'arrete jamais de tourner...moi je fatigue...mais bon tu connais...le prive c'est tellement plus simple le droit....bonne soiree Bennou :wink2:
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour zouzzz,

c'est normal toutes ces interrogations :smile:

Entre retraite et retraite pour invalidité, la seule différence qui existe est ce fameux taux d'invalidité qui permet d'obtenir ou non 50% du traitement indiciaire et le fait qu'il n'y ait pas de décote pour les années manquantes pour un retraite normale.

En fait, pour avoir la retraite à taux plein il faut avoir cotisé durant X années. Si on a pas toutes ces années ils appliquent une décote par trimestre manquant. Ceci n'existe pas en cas de retraite pour invalidité.

Ensuite le calcul de la retraite pour invalidité se fait également sur la base des années cotisées. Si tu peux percevoir plus que 50% du dernier traitement indiciaire du fait que tu as assez d'années de cotisations, ce sera cette retraite qui sera prise en compte, sinon ce sera 50% du dernier traitement indiciaire (si tu as 60% ou plus d'invalidité) et sinon ce sera en fonction de tes années cotisées avec un seuil minimum garanti.

Concernant le lien pour la simulation, il faut remplir onglet par onglet et à chaque fois valider en bas à droite. Une fois validé (on ne voit pas toujours que c'est validé) il suffit de passer à l'onglet suivant, le remplir et valider et on passe au suivant et ainsi de suite jusqu'au dernier ou le calcul sera fait.

En somme, pour résumer, la retraite pour invalidité c'est la même chose que la retraite normale, avec pour seuls avantages, pas besoin d'avoir cotisé X années pour avoir sa retraite et également un minimum garanti. :smile:
zouzzz
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Message par zouzzz »

:wink2: Re Bennou,
Merci. Alors pour la simulation ma page "situation" est bien validee mais quand je click sur l'onglet suivant a savoir "service" ca ne me change pas la page je rester bloquee sur situation...Pourquoi ??? je ne comprends pas pourtant j'ai bien tout renseigne sur cette page situation...mais je n'arrive pas a acceder a la page "service"....

Ok bien compris pas de decote en invalidite (c'est deja une tres bonne chose) mais savoir si il se basent sur mon indice a temps plein ou mon indice mais a mi-temps ??? Pourtant j'ai effectue la majorite de ma carriere a temps plein...

Quand tu parles de minimum garanti Bennou tu sais ce que c'est ? Je prefere toujours me preparer au pire....
zouzzz
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Message par zouzzz »

:wink2: re Bennou passe ma journee a appeller partout pour en savoir plus, j'ai eu 3 services differents de la CNRACL (je suis tres obstinee) et en fait et bien oui tu as raison sur toute la ligne....moi j'arrivais pas y croire...si j'arrive a avoir les 60% c'est bien 50% de mon traitement indiciaire a temps plein peu importe que je travaille a temps partiel ou complet, cad que ca correspond bien a mon salaire actuel a mi temps....

Pour ce qui est du fait de pouvoir ou non retravailler et bien oui encore tu as raison sur toute la ligne je peux retravailler dans le prive voir meme public en conservant l'integralite de ma pension. Le type de la CNRACL m'a meme dit en rigolant qu'il avait vu des cas de gens mis en invalidite dans la fonction publique retravailler exactement dans le meme service avec leur invalidite :vue0:

Voila maintenant il ne s'agit pas de s'enflammer...je n'ai pas encore les 60%...je te redemande ce que tu en penses (le type de la CNRACL etait epate de savoir que je connaissais le mode de calcul pas trop logique et tres handicapant applique pour la fonction public au niveau du cumul des pourcentages d'invalidite :wink2: merci :smile2: ). Penses tu que traumatismes cranien avec syndrome des traumatises craniens et syndrome post traumatique (patho principale ?) + polytraumatisme multiple du pied dt (pied completement ecrase), fracture tibia droit , fracture plateau tibial gauche, triple fracture du bassin, fracture des 2 os de l'avant bras gauche, le tout me laissant une boiterie, une impossiblite de marcher plus de 20 minutes, des douleurs necessitant un traitement antiinflammatoire constant, d'ou problemes d'estomac etc etc...soit suffisant pour atteindre les 60%. Je n'arrive pas a trouver de liste des affections et leur taux mis a part ca http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20101025" onclick="window.open(this.href);return false;.
Penses tu qu'ils puissent me faire un petit paquet cadeau affection psy et affection rhumato en englobant le tout et que ca me fasse un taux insuffisant ? As tu une liste plus pertinente ? Je me dis aussi que ca vaut peut etre le coup de voir a l'avance un medecin tres au fait de la legislation de la fonction publique, des taux et mode de calcul pour preparer, pour savoir sur quoi il vaut mieux appuyer....bouhhhhhh honte a moi que de questions mais une chose est sure je ne retournerais pas dans ce panier a crabe et je me battrais pour obtenir "la reparation" la plus juste possible. Merci Bennou et bonne soiree

Quand je lis ca :vue0: bonjour a toutes et tous alors moi mon cas n'est pas banal ,j'ai 44 ans et en maladie prof depuis 2008 a ce jour lhopital veut me metre en retraite pour invaliditée ,ils ont donc demmander une expertise medicale (normal lol) mais la ca coince je mexplique jai été oppéré 5 fois du dos avec en plus arthrodese l5s1,l4l5 suivi d'un avc post op avec sequelles pris en mp ensuite pose 'dun neuro stimulateur medulaire que je doit changer tous les 3 ans donc op ,voila et vous savez quoi tenez vous bien rapport d'expert suivi de l'accord de la commission de reforme puis de lactial et ben 13% d'invaliditée suis mdr mais aussi degouté Je me dis tout est possible :vue0: :poing:
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Fonction publique:mise en invalidité au but de 3 ans

Message par bennou »

Bonsoir zouzzz,

je vois que tu fais bien toutes les démarches pour bien te renseigner. C'est super.

Concernant le barême, en principe tu peux le télécharger ici : https://www.cdc.retraites.fr/portail/sp ... _employeur" onclick="window.open(this.href);return false;

En revanche, je n'ai pas trop saisi cette histoire de 13% d'invalidité. Est-ce le taux qui t'a été attribué pour maladie professionnelle ?

Pour la retraite pour invalidité, les calculs sont, normalement, différents que pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle pour autant que je sache.

Normalement, rien que pour un etat dépressif (ou nevrose) tu peux déjà atteidre 30% suivant les cas. Mais il ne faut pas oublier de mentionner tout ce que tu as, par exemple, si tu as une mauvaise vue, si tu es stérile (hystérectomie) etc. tous les "petits" maux que tu peux avoir. En étudiant bien le barême tu peux voir les taux maxima qui peuvent être attribués par affection.

Souvent, un A.V.C. avec séquelles peut également avoir un taux élevé. Pour moi, par exemple, l'A.V.C. avec séquelles représentait déjà 50%, ensuite j'ai été opéré du coeur, l'Etat dépressif etc. Donc à chaque fois quelques dizaines de %.

En espérant que tout ira bien dans ce sens pour toi. :smile:
zouzzz
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Fonction publique:mise en invalidité au but de 3 ans

Message par zouzzz »

:wink2: re Bennou, nan nan le truc des 13% c'est pas moi c'est un copie colle que j'ai fait d'un temoignage de quelqu'un sur le forum : j'ai vraiment pris peur quand j'ai vu toutes ces operations et consequences et le fait qu'on ne lui donne que 13% d'invalidite :vue0: :vue0:
Bon je viens d'avoir ton post en direct, j'ai passe la journee sur internet a telephoner etc et j'etais encore en recherche ce soir, je viens de recevoir ton post. Je file regarder ton lien vers les baremes :wink2: merci Bennou
zouzzz
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Fonction publique:mise en invalidité au but de 3 ans

Message par zouzzz »

Bonjour Bennou,
Deja 2 mois que je n'ai pas poste, quand je relis mes messages et l'energie que j'avais ca me rend bien nostalgique : ils m'ont tuee moralement....alors le comite medical s'est reuni et resultat : prolongation de mon CLD ????? L'expert psychiatre parle de syndrome de traumatise cranien et syndrome post traumatique ???? quel est le rapport avec ma pathologie anterieure a savoir depression ??? aucun mais vu que ma direction (sachant bien ce qu'elle faisait) m'a envoye voir un psychiatre = meme pathologie. Je n'ai plus la force de me battre et je me renfonce dans une nouvelle depression....Inapte a son poste et a tout autre poste...ca fait mal....La actuellement je me retrouve avec mi salaire, mi salaire d'un mi-temps et surement des trucs a rembourser au CGOS pfffffffffffff ca n'arrange rien....il me reste environ 1 an a etre en CLD...apres et bien il va falloir envisager l'invalidite. Merci pour le bareme, je l'ai lu relu, tourne dans tous les sens, calculs a gogo mais aurai-je ces fatidiques 60 % ? Syndrome de traumatise cranien 30% ? troubles de la memoire 20% depression 20%? vieillissement prematuree de l'organisme suite a polytraumatisme 30% ? Peuvent ils me faire un petit paquet cadeau incluant tous mes troubles vu qu'ils viennent tous du meme accident ? Je m'attends a tout.....me battre pour faire reconnaitre le harcelement (meme l'expert dans son rapport emet de lourds doutes sur ce fait et sur ma direction mais menageant le chou et la chevre conclut par "envisager une invalidite type SS") me battre alors que la defense est l'accusation et oui c'est comme ca dans le public...me battre et eventuellement mais vraiment tres eventuellement gagner pour devoir retourner dans mon panier a crabe et devoir demissionner au bout de qq mois et cette fois tout perdre ....alors oui je vais envisager l'invalidite, je vais essayer d'atteindre ces 60% et plus tard eventuellement retravailler dans le prive. Merci Bennou, merci pour tous les renseignements fournis, pour ta disponibilite, ta competance. Je reviendrais surement chercher ici d'autres renseignements et soutien. Je ne sais pas comment mettre tous les atouts dans mes mains avant cette visite chez l'expert, par qui me faire aider, quels documents demander et a qui ? je ne peux pas compter sur le medecin du travail qui est un sbire de ma direction si tu as une idee Bennou ? elle sera la bienvenue. :bisouss:
salagou
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Enregistré le : vendredi 28 novembre 2014 16:36

invalidité fin de droit en maladie

Message par salagou »

bonsoir
je suis depuis 21ans et 6mois calculé par la caisse retraite
voila je suis en dépréssion depuis mon 1ere accident en 2006 ou j'étai rectora je suis resté 6ans en maladie avec des reprises a mi temps thérapeutique j'aie épuisé tout mes droits
au départ j'aie pas voulu de l'nvalidité parceque mon sphy m'a dit que j'aurai seulement 30% donc 300euro
j'aie repris replongé au bout de 8mois c'est a dire que l'intendante et les agents a vu de mes restrictions m'ont fait vivre l'enfer
je suis en maladie ordinaire et je dois donc prendre la décision d'une invalidité ou reprise dans les méme forme de contextes mon sphy me dit que dans tout les boulots faut s'en foutre et que j'arrive pas a m'en foutre que je devrai!!!!
bref!!!
voila ils m'ont calculé 789euro de pension invalidité
ma question est es ce cette somme que je vais toucher???elle est déja calculée au demi traitement de salaire
ou c'est en fonction du taux d'invalidité???
répondez moi merci parceque depuis que je suis rentrée dans ce site je n'aie aucune répons
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