Le Médiateur a dit à propos de l'harcèlement moral que cela peut être reconnu comme un AT

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ColorMan
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Le Médiateur a dit à propos de l'harcèlement moral que cela peut être reconnu comme un AT

Message par ColorMan »

Bonjour,


Harcèlement moral et sa reconnaissance juridique :

Dommage qu'il y a quelque années en arrière, je ne connaissais pas cette analyse du Médiateur de la République et ce site Forum-Dépression :(


" HARCÈLEMENT MORAL: maladie professionnelle ou accident du travail ?

Si la victime de harcèlement moral dispose des moyens juridiques pour faire sanctionner son auteur (art.222-32-2 du code pénal et L122-49 du code du travail), elle se trouve, en revanche, confrontée vis-à-vis de la Sécurité sociale à une telle complexité de prise en charge qu’elle aboutit, dans la plupart des cas, à un refus de reconnaissance du caractère pourtant éminemment professionnel de sa pathologie.

Entre «l’action soudaine et violente aux temps et lieu du travail» qui définit traditionnellement l’accident du travail (AT) et «l’action lente et progressive», source de maladie professionnelle (MP), la logique conduit plutôt la victime à déclarer une MP.

Toutefois, dans ce domaine, il faut, pour bénéficier d’une présomption d’imputabilité, que la pathologie soit inscrite dans un tableau spécifique, annexé au code de la Sécurité sociale, qui liste les affections d’origine professionnelle, les métiers concernés et les conditions dans lesquelles elles sont couramment contractées.

Or, par définition, le harcèlement moral ne peut pas être rattaché à une activité spécifique.

Il est donc difficile d’imaginer son inscription dans un «tableau».
Hors de ces tableaux ou des conditions de prise en charge qui y sont définies, une affection peut aussi être reconnue d’origine professionnelle, si et seulement si un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) «établit qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime.»

Mais le harcèlement ne peut pas, normalement, être causé par le travail «habituel» de la victime.

Il est rarement stipulé «subir le harcèlement» dans une fiche de poste !
De plus, pour voir son cas soumis à l’appréciation du CRRMP, il faut que la victime ait un état médicalement «stabilisé» et que son incapacité permanente soit au moins égale à 25%.
On comprend donc pourquoi la plupart des déclarations de MP pour «dépression réactionnelle à harcèlement»aboutissent à des rejets.

Jurisprudence
En matière d’AT, bien que la notion d’«accident» semble exclure a priori le harcèlement moral (par nature répétitif et perpétré sur une durée assez longue), les évolutions jurisprudentielles rendent les choses moins complexes qu’il n’y paraît.

En effet, aujourd’hui, la notion d’accident a été remplacée par celle «d’événement ou de série d’événements»intervenus au temps, au lieu ou à l’occasion du travail.

De plus, l’apparition soudaine d’une lésion, physique ou psychologique, peut constituer un AT si cette lésion est médicalement définie comme se rapportant
au travail et constatée dans un temps proche du fait générateur.

Ainsi, si le harcèlement lui-même ne peut pas constituer un AT,la révélation ou la manifestation soudaine, au travail ou dans un temps proche, de la pathologie induite par le harcèlement, peut faire l’objet d’une prise en charge en tant qu’AT.

Il reste que, dans ce type de situation, la contestation de l’employeur étant quasi systématique, la Caisse devra faire une enquête.

La victime aura à réunir les preuves ou au moins un faisceau de présomptions pour établir la réalité du harcèlement et son lien avec l’affection déclarée.

On ne peut donc que recommander aux victimes concernées d’agir également par la voie prud’hommale, voire pénale, pour garantir leurs droits et, surtout, de se faire bien conseiller."


:coma:
Vivere est cogitare
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ColorMan
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Se défendre par le Savoir ???

Message par ColorMan »

Les malades et accidentés vu par les sociétés d'assurance (Mairies et autres administrations)
En principe ils sont du côté des ...... :bras:

http://www.amara.asso.fr/10JNMA/10jnma_ ... ntions.htm

Exemple:
HISTOIRE PEU COMMUNE D’UNE LOMBALGIE
(Vu par le Dr MAUREL de DEXIA)

http://www.amara.asso.fr/7JNMA/05_2008_7jnma_maurel.pdf

- Cas de Monsieur J P , 54 ans, – Mairie de Jolieville
- Né en 1954
- Adjoint technique principal aux espaces verts

- Accident de service survenu le 14 janvier 2005, 51 ans au moment des faits

Contexte générateur

- Circonstances : effort de soulèvement :
« en soulevant une poubelle pleine de poissons, a ressenti une forte douleur dans le dos au niveau des lombaires »
-
CMI : lumbago aigu avec contracture musculaire, les certificats de prolongation seront inchangés

...............

Autre exemple = RECHUTE ET ACCIDENT DE SERVICE http://www.amara.asso.fr/10JNMA/maurel_ ... 10jnma.pdf

Définition du Professeur Yves SAINT-JOURS dans son traité de
sécurité sociale consacré aux accidents du travail.


“La rechute s’entend de la récidive subite et naturelle de l’affection
précédente sans intervention d’une cause extérieure. Il s’agit d’une
aggravation spontanée d’une lésion consolidée ou apparemment
guérie en dehors de toute influence des conditions de travail et à
l’exclusion des manifestations de gêne qui ne sont que des séquelles
douloureuses habituelles du traumatisme causé par l’accident.


..............


A4J : A4J : ATI, retraite pour invalidité (définition, utilisation du barème)
Dr Jean-Claude MARQUESTAUT http://www.amara.asso.fr/10JNMA/a_ati_r ... jcm_bs.pdf

A4S : Inaptitude temporaire ou définitive (à ses fonctions, à toutes fonctions)

Dr Joël CHAPUIS http://www.amara.asso.fr/10JNMA/a_inapt ... _jc_hl.pdf


:ange:
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BoCo
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Le Médiateur a dit à propos de l'harcèlement moral que cela peut être reconnu comme un AT

Message par BoCo »

Bonsoir ColorMan,
Désormais, au code du travail, tu as 2 ans après les faits pour faire reconnaître le harcélement en AT
poilagratter

Se défendre par le Savoir ???

Message par poilagratter »

Bonjour ColorMan :chap: ,

pour bien comprendre où se situe quelqu'un dans un contexte professionnel (expert, médecin etc.) suffit de se renseigner par qui il est rémunéré.
Dans l'administration les médecins (de prévention, agréés) sont rémunérés par l'administration, cette dernière sait très bien s'attacher des "bons" médecins en la matière. Un article de la revue "santé et travail" avait été publié à ce sujet.

Merci pour tous ces documents :autop:
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lodiz
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Le Médiateur a dit à propos de l'harcèlement moral que cela peut être reconnu comme un AT

Message par lodiz »

le problème reste toujours d'apporter LA PREUVE que ce qu'on a subi est bien un harcèlement c'est parfois tellement insidieux (un même acte n'est pas ressenti par tous de la même façon), çà peut durer des années en expertise et contrexpertise médicale coûteuse. Les témoignages de collègues ? Ils tiennent à leur boulot aussi et peuvent être sous pression. Où est la limite entre un ordre et une brimade ? Et puis il faut encore avoir la force de se lancer là dedans en pleine dépression...

Un bon accord est parfois une solution, évidement impossible si le harceleur est le propriétaire-patron.

Des postiers avaient été poursuivi chez moi pour homicide involontaire: pendant des mois ils s'étaient moqué d'un jeune collègue obèse qui faisait sa tournée à mobylette et pas à vélo (achetée à ses frais la mobylette, effet de groupe, un peu de jalousie, la différence,... des monstres qui ne se sont pas rendu compte qu'ils allaient trop loin), ils mélangeaient son courrier déjà trié dès qu'il avait le dos tourné aussi,... Résultat il s'était jeté sous un train et s'était pas raté hélas.

3 ans de procédures plus tard, relaxés et réintégrés dans leurs fonctions... le tribunal n'a pas été convaincu du lien entre les brimades et la tentative de suicide, d'autres causes étaient possibles (familiales, mal être de son obésité,...). Les brimades étaient prouvées et il y a eu une petite sanction interne mais pas le lien avec son suicide. EN justice, il faut des faits prouvés, des conséquences prouvées mais aussi la preuve du lien entre les deux et là c'est pas évident à prouver pour le plaignant car c'est à lui de le prouver et pas à l'accusé de prouver le contraire.

Et perde en justice c'est un autre fameux coup à digérer.
poilagratter

Le Médiateur a dit à propos de l'harcèlement moral que cela peut être reconnu comme un AT

Message par poilagratter »

j'ai toujours un sentiment de révolte quand quelqu'un se retourne contre lui-même face à une meute.

Je partage votre avis lodiz ainsi que beaucoup de vos messages. :jap:

Tellement insidieux le harcèlement, ça s'installe parfois sans que l'on s'en rende compte, les collègues se planquent (tenus en laisse par l'employeur).
Une bonne compréhension de ce phénomène et parfois un retrait de l'activité pour une efficacité d'attaque en justice peuvent être hautement nécessaires.
Dans la fonction publique c'est encore plus difficile à attaquer, dilution des responsabilités au tribunal administratif, on est obligé d'attaquer l'employeur anonyme au lieu de la (les) personne (s) responsables. Ce qui déresponsabilise ces individus et contraint l'employeur à suivre la logique du harcèlement pour ne pas perdre à l'issue de la procédure.
Reste l'action pénale.

Aux prudhommes et au tribunal administratif c'est l'aménagement de la charge de la preuve qui vaut en matière de harcèlement. Présenter des élements de faits laissant présumer un harcèlement.
Au pénal c'est la preuve pure et simple.

Tout ceci est bien sûr plus facile à dire qu'à faire quand les soucis de santé sont présents.
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BoCo
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Le Médiateur a dit à propos de l'harcèlement moral que cela peut être reconnu comme un AT

Message par BoCo »

Tout ce que je lis est très juste. Sachez quand même que l'on peut arriver à prouver le harcélement. Ce sont des années d'accumulation de ce qui va constituer des éléments de preuve. Une fois que l'employeur est au courant juste d'une suspiscion de harcélement, il doit vérifier si elle est fondée ou non (article L1152-4 du code du travail).
Pour ma part, j'ai d'abord voulu prouver la négligence, car personne n'est venu voir si mes dires étaient fondés : l'employeur a mis 2 ans juste avant de se décider à venir voir. Cette durée de 2 ans a profondément aggravé mon état de santé.
Il n'y a pas de bonne ou mauvaise tactique : chaque situation est différente. Et effectivement, il faut savoir qu'il faut une énergie de lion pour affronter ça et affronter en même temps la dépression.
Il paraît que "tout ce qui ne tue pas rend plus fort". :priere:
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lodiz
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Message par lodiz »

tout ce qui ne tue pas rend plus fort
On va être super fort nous les dépressifs :rire2:
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BoCo
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Le Médiateur a dit à propos de l'harcèlement moral que cela peut être reconnu comme un AT

Message par BoCo »

Dans le même style Lodiz, une expression qui me fait sourire jaune : le bon Dieu ne nous donne pas plus à supporter que ce que nous sommes capables de supporter. Il faut bien 2 nuits successives d'insomnie pour y rélféchir ....... :chance1:
Lodimie

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Message par Lodimie »

Bonjour tout le monde,

C'est vrai celles qui sont en CDI, elles tiennent à leur travail et celles qui sont en intérim comme moi elles sont
solidaires entre elles, ça fait des années que je subis du harcèlement moral dans mon travail, je ne sais plus quoi
faire, je n'en peu plus, vraiment plus :attente:
qrystal
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Le Médiateur a dit à propos de l'harcèlement moral que cela peut être reconnu comme un AT

Message par qrystal »

Je voudrais bien savoir sur le forum qui a réussi à faire passer le harcèlement comme maladie professionnelle!!!!
Pour ma part mon avocat me l'avais déconseillé (procédure très compliquée avec peu d'avantages), il est vrai que pour les prudhommes je n'ai eu AUCUN témoignage de harcèlement, les personnes ayant trop peur de perdre leur poste!!!
Macron veut passer le fait d'être indemnisé par le chômage en démissionnant pour justement pouvoir quitter plus facilement son travail en cas de harcèlement...pourquoi pas.... j'étais en CDI et j'avais peur de démissionner car j'aurai tout perdu.... peut-être que je l'aurais fait....quoique..... quand je me suis aperçu que c'était du harcèlement, même en démissionnant, je n'était plus en état psychique de rechercher un job.....
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