Confidentialité du certificat médical pour CLD

coralinetine

Bonjour,

Fonctionnaire territorial, je suis en CLD (Congé Longue Durée) depuis août 2011.
Prochainement, je suis convoquée devant l'expert du Comité médical pour le renouvellement de mon CLD.
Ma psychiatre a établit un certificat détaillant mon état actuel et la nature de mon traitemet.

Ma question: Est-ce que le certificat médical reste au Comité médical ou est-ce qu'il est transmis à la DRH ?
Je demande cela car je ne souhaite pas que le service RH lise le compte-rendu de ma psy.

Merci à tous pour vos réponses !

poilagratter

Bonjour coralinetine,

non, le certificat médical n'a pas à traîner entre les mains de l'employeur public. Ces fonctionnaires des ressources humaines ne sont pas médecins.

doloplus · Message par **doloplus** » lundi 25 février 2013 23:44

A ne surtout pas transmettre à ton employeur, tu peux l'envoyer directement (ou ton médecin) aux services du comité médical départemental.
A ton employeur tu n'adresses qu'un courrier disant que tu souhaite prolonger ou reprendre à temps partiel ou plein. Rien de plus!

coralinetine

Bonjour,
Merci pour vos réponses !

Je vais donc remettre le courrier de ma psy à l'expert lors du RV. Je suppose que celui-ci le transmettra au Comité médical avec son rapport, c'est bien cela ?

Ce que je voulais savoir, c'est si le courrier de ma psy restera au Comité médical ou s'il sera transmis par la suite au service médical de ma collectivité pour être intégré dans mon dossier ?

Désolée mais c'est la 1ère fois que ma psy établit un courrier pour l'expert, donc je me pose des questions. Je ne n'aimerais pas que mes collègues des RH et du service médical soient informées de mon état.

Merci encore pour vos réponses !

poilagratter

Il n'y a aucune raison que des documents médicaux soient entre les mains de l'employeur.
Cela relèverait du code pénal s'il y avait divulgation à ces personnes non habilitées à prendre connaissance de documents médicaux.

Concernant le service de médecine de votre employeur, le médecin peut obtenir la communication de votre dossier.

coralinetine

Bonjour,
Merci pour cette dernière réponse (poilagratter). Du coup, je ne sais pas si je vais remettre la lettre de ma psy à l'expert, car si le médecin du travail demande mon dossier au Comité médical, cela va m'ennuyer.
En effet, il a une assistante que je je connais bien et qui est assez bavarde. Je n'ai pas envie qu'elle lise le courrier de ma psy et connaisse mon état actuel et passé. C'est quelqu'un qui raconte facilement les pathologies des collègues en arrêt maladie. Je sais que c'est interdit mais personne ne dit rien.

Qu'en pensez-vous ? Désolée de vous ennuyer encore.
Merci à tous.

doloplus · Message par **doloplus** » mercredi 27 février 2013 14:06

Tu as tout intérêt àce que l'expert puisse lire le lettre de ton psy. L'expert ne te connait pas, il va évaluer ton état de santé à un temps T qui ne sera peut-être pas favorable à l'obtention d'un CLD...
Dans son courrier, ton médecin qui t'a vu a plusieurs reprises et qui te connait bien, a surement argumenté médicalement la nécéssité pour toi d'être reconnue en CLD.
Je pense que tu prendrais un risque à ne pas la faire lire à l'expert...

Tu peux peut-être stipuler clairement que tu t'opposes à ce que ce courrier médical soit transmis à un autre médecin (en l'occurence ton médecin du travail) sans ton accord. Parles en lors de l'expertise ou appelle les services du comité médical.

coralinetine

@doloplus : En fait, je suis déjà en CLD depuis août 2011 (tu n'as peut-être pas lu mon 1er post). J'ai donc déjà rencontré l'expert mais c'est la 1ère fois que ma psy a fait un courrier (c'est moi qui lui ai demandé). Je suis convoquée pour un renouvellement.

Bref, tu as sans doute raison, je vais lui remettre et lui dire que je ne souhaite pas que ce courrier soit remis au médecin du travail.
Je reviendrai dire comment cela c'est passé.

En attendant, merci encore à tous et bon courage !

coralinetine · Message par **coralinetine** » samedi 09 mars 2013 15:44

Bonjour à tous,
Je reviens donc vous dire comment s'est passé mon RV avec l'expert.
Finalement, tout s'est bien déroulé et je n'ai pas donné le courrier de ma psy. Il ne m'a rien demandé à part ce que je prenais comme traitement actuellement et comment je me sentais.
J'avais pris soin d'apporter mes ordonnances pour justifier la prescription. Il a noté et à la fin de l'entretien (10 mn) il m'a dit qu'il me prolongeait 6 mois.
Voila, j'ai stressé pour rien !
Bon courage à tous et merci encore pour les réponses.

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