Viré en deux temps suite à un arrêt maladie dû à un produit toxique

[ColorMan]

Il y a longtemps très longtemps, un gars c'est fait viré en deux temps suite à un arrêt maladie.

Voici en gros ce qui c'est passé:

Ce jeune homme nettoie des grosses pièces pleines de graisse et l'employeur (sa hiérarchie) lui donne un puissant solvant le 'Trichloréthylène' .
Un jour qu'il passait par là, un délégué syndical s'approche de lui et lui demande vu la très forte odeur de ce produit qu'est-ce qu'il utilise.

Ce jeune homme lui répond 'je crois que c'est du 'trichlore' !
Montre moi où tu prends ce produit !
Le jeune lui montre qu'il a accès librement aux fûts des solvants et effectivement un des fûts porte la mention 'Trichlore'.

Bon le délégué appelle un 'contremaître' qui s'avère être le contremaître principal, il lui demande de vive voix pourquoi il y a utilisation de ce produit interdit car 'cancérigène'.

Le jeune observe la scène et continu son travail.

Viens un moment où les vapeurs accumulées produisent leurs effets et ce jeune homme tombe malade avec vomissements etc. plusieurs jours plus tard.

Le médecin prescrit un arrêt de travail de quinze jours (?), ce jeune homme envoi ou fait remette cet arrêt maladie à l'Unité de son lieu de travail.

Là l'histoire deviens assez compliqué, car il reçoit une lettre de la Direction Général lui signifiant un 'abandon de poste'.

Mal en point il se rend auprès de la DG et demande des explications sur leur courrier, car il dit avoir remis son arrêt maladie aux bureaux de ses chefs.
Mais la Direction maintient que le certificat maladie n'a pas été transmis et donc que le licenciement est justifié.

Fin de l'affaire pour lui et bien obligé de chercher un autre job.

Les années passent et il arrivent à un âge où il peut percevoir grâce à des trimestres cotisés CDC sur une période de 9 ou 10 ans, une pension de cette Entreprise (55ans).

Il réunie ses papiers (une partie était chez ses parents).
En sortant de l'enveloppe les documents il retrouve un paiement des indemnités maladie (caisse maladie des Mineurs) correspondant d'après lui à cette période.

Donc apparemment son absence était justifié à l'époque où la Direction lui a signifié son licenciement pour ADP.
En effet si la Caisse a payé ce qu'il y a eu quand même transmission de son arrêt de travail je suppose avec retard.

Il demande à la caisse plus de preuves mais la Caisse des Mineurs est en liquidation et lui adresse un courrier de regrets mais les 'documents seraient perdus'.

Il me contacte il y a a environ quatre ans et moi je ne peux que lui dire que le délai de prescription est largement dépassé et que ses chances de justice tombent à 0%


Mais suite à un lien sur le web, je tombe très récemment sur un jugement du CE qui dit que le délai de prescription se juge à la découverte de la discrimination.

En effet des Mineurs de Charbon avaient été licencié pour faits de grève et avaient tout perdu (ils n'avaient jamais baissé les bras et avaient un bon avocat), le jugement du Tribunal les rétablissant dans leurs droits.

Donc il se peut qu'il y a une 'ouverture' grâce à ce jugement (que j'ai réussi à lire dans son intégralité) pour le rétablir dans une partie de ses droits liés à son ancien statut de Mineurs de Charbon.

Mais mon Dieu que c'est difficile et entreprendre encore un 'procès me coûte' car je suis malade et souvent très très fatigué.

Que dois-je faire ???

[Archaos]

Mais mon Dieu que c'est difficile et entreprendre encore un 'procès me coûte' car je suis malade et souvent très très fatigué.

Que dois-je faire ???

Tu ne pourrais te faire aider

[Et badaboum]

Bonjour,

le mieux serait de contacter la commission juridique d'un syndicat (peu importe lequel, mais si le délégué syndical est toujours dans le coin, ce serait pas mal de voir ça avec lui) afin de voir ce qu'il est possible encore de faire...

[bennou]

Bonsoir ColorMan,

en principe, pour ce qui est de la retraite, c'est A.N.D.G.M. qui a pris le relais pour ce qui est retraite des mineurs. Je suis, entres-autres, également ancien mineur.

Est-ce que tu aurais encore le lien vers cette jurisprudence de C.E. ?

[ColorMan]

Oui il m'a dit avoir contacté un syndicat mais apparemment pour rien l'ANGDM fait peur () !


Oui j'ai rattrapé le lien (moi et ma mémoire c'est pas terrible) !

http://www.loysel.fr/atga/Documents/09-04172.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

( à charger rapidement on ne sait jamais )

un extrait page 9

" Considérant que le délai de prescription de l'action à voir reconnaître l'existence d'une discrimination applicable aux faits de l'espèce est de trente ans, conformément aux dispostions antérieurs à la loi du 17 juin 2008;

Considérant que ce délai ne peut commencer à courir qu'à compter de la révélation de la discrimination ... "

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