L'article de loi (art. 2 ) qui autorise l'immatriculation d'un véhicule a un mineur, sans meme avoir le permis de conduire
V. ― Le certificat d'immatriculation peut être établi au nom de plusieurs copropriétaires sur production des justificatifs adéquats.
Il peut être établi au nom d'un mineur.
La demande d'immatriculation doit alors être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde. Le mineur émancipé doit apporter la preuve de son émancipation.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... eTexte=vig
Parents sans permis c'est pas cool d'après ce que j'ai lu dans ce site mais bon à qui il faut jeter la première pierre ?
- Un autre post dit que la photo prise par le flash est d'une telle qualité que le 'CENTRE' n'ayant pas réussi à lire la plaque (sale sûrement), c'est sur le n° de la vignette de l'assurance (pare-brise) que ce conducteur a été 'repêché' pour l'amende
dur dur 