REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Règles du forum

:fle: Avant d'ouvrir un nouveau sujet dans cette partie du forum, pensez à utiliser Les moteurs de recherche du forum.
:fle: Un point bleu s’affiche devant les messages sans réponse Image
Répondre
Cristale
Messages : 76
Enregistré le : jeudi 16 janvier 2014 8:04

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par Cristale »

Merci Bennou
Je vous allée voir un psychiatre , on verra ce qu'il pense de ma situation.
D'aprés toi quelles solutions pourra til me proposer ? Je ne sais plus ce qu il va m'arriver ?
sacharme
Messages : 19
Enregistré le : samedi 08 octobre 2016 1:03

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par sacharme »

Bonjour
Est ce que quelqu'un sait s'il est possible de prendre ces 5 semaines annuelles de congés, après 11 mois continus de CMO, de reprendre ensuite son CMO voire de demander un CLM.
L'objectif n'est pas en fait d'en "profiter" mais de retarder d'un mois l'éventuel CLM dont il est difficile de sortir et d'essayer de trouver jusqu'au plus tard une mutation (j'ai en effet une entrevue prévue quelques jours avant la date du prochain comité médical).
Même si je ratais la prochaine et dernière date de réunion du comité médical 2016, et je ratais aussi cet entretien, il me semble que même au delà de 12 mois de CMO, on reste en CMO tant que le comité médical n'a pas tranché (?).
Sacharme
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par bennou »

Bonjour sacharme,

On peut, effectivement, prendre ses congés après un C.M.O. car aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au fonctionnaire, après un congé maladie, de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels. En revanche il faut voir si certains jours ne sont pas perdus car le problème se pose si tu as été en maladie pendant toute une année car selon les textes en vigueur, il n'y a pas de droit au report de congés sur l'année suivante.(pour rappel, dans la FPT la période de référence d'utilisation des congés est l'année civile).

Pour ce qui est du C.M.O. après les 12 mois cumulés, on passe en disponibilité d'office pour raison de santé. On ne peut dépasser 12 mois de C.M.O..
sacharme
Messages : 19
Enregistré le : samedi 08 octobre 2016 1:03

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par sacharme »

J'en suis à dix mois de CMO. J'ai la possibilité de demander un CLM quand même, même si ça peut être examiné en retard par le comité médical, non?
On m'a déconseillé de demander des congés à la fin d'un mois de CMO pour reprendre le CMO ensuite. Ca rendrait apparemment difficile toute demande de CLM.
En fait j'ai un petit espoir encore de trouver un autre job avant les 12 mois de CLM. Mon employeur continue de m'en faire baver et je viens ainsi d'apprendre officieusement que le trombino de la collectivité me fait désormais apparaître sur un poste placard, sans personne à encadrer (j'en encadrais une vingtaine avant et après détachement sur un emploi fonctionnel). Donc publiquement aux yeux des agents, je suis "dégradé".

En disponibilité d'office pour raison médicale, on reste par défaut à mi traitement???
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par bennou »

Bonjour sacharme,

Effectivement, le fait de prendre des congés à chaque mois de C.M.O. rend le C.L.M. quasi impossible.

J'ai perdu mes congés une fois en C.L.M. car je passais d'une prolongation de C.L.M. à l'autres etc., idem pour le C.L.D. jusqu'à ma retraite pour invalidité. Une fois si longtemps en C.L.D., franchement, ou s'en fout d'avoir ou non pu prendre les congés. L'essentiel c'est d'être soulagé de la pression de l'employeur.

Je sais qu'au début de mon C.L.M. je cherchais également comme "récupérer" ces congés. Mais aucune jurisprudence française ne le permettait. En revanche il existe une jurisprudence allemande (pompier allemand) qui est allé jusqu'à la Cour Européenne et il a eu gain de cause. Si tu veux te lancer là dedans il faut fouiller sur le net pour la trouver.

En disponibilité d'office pour raison de santé, dans la F.P.T., il est possible de percevoir environ 50% de son dernier traitement.
sacharme
Messages : 19
Enregistré le : samedi 08 octobre 2016 1:03

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par sacharme »

Merci pour les infos.

Je viens de voir que l'avocate de mon employeur va participer en novembre à une table ronde sur les nouvelles pratiques managériales dans les collectivités territoriales. Un comble... Elle aura un beau contre exemple à présenter.

J'ai plus de la moitié de ma carrière professionnelle dans le privé et je n'ai jamais vu de situations comme j'en vis dans la FPT. Déjà que je ne votais plus beaucoup, là je n'ai vraiment plus envie! Je devrais faire attention car on pourrait m'accuser de sortir de mon devoir de réserve. Bien pratique celui-là pour ne pas révéler les incompétences de certains élus qui provoquent plus souvent qu'on n'imagine des situation psychologiques dramatiques et qui se paient ensuite des avocats sur le dos des contribuables, faisant trainer les affaires au TA.
sacharme
Messages : 19
Enregistré le : samedi 08 octobre 2016 1:03

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par sacharme »

Bonjour à tous
Malgré mon état, je persiste à essayer de trouver un autre boulot, pour changer d'environnement professionnel car c'est ça qui me pourrit la vie depuis trois ans. J'en suis même à envisager repartir dans le privé. Pour ceux qui penseraient que les burn out et autre harcèlement sont propres au privé, c'est pire dans la FPT.
Je suis à quelques jours de demander le CLM, n'ayant pas réussi à prendre l'air. Plus que deux semaines maxi pour déposer le dossier car il y a une réunion du comité médical débit décembre.
Si quelqu'un a la réponse, j'aimerais savoir s'il possible de "casser" ensuite le CLM si on estime est en état de travailler... ailleurs. Je veux demander à mon médecin de rappeler dans le dossier que c'est mon environnement professionnel qui est bien à l'origine de ma situation. Et donc que si cet environnement changeait, mon état pourrait s'améliorer.
Cordialement,
Sacharme
GEWIDE
Messages : 1
Enregistré le : mardi 07 mars 2017 14:58

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par GEWIDE »

Bonjour , je ne sais pas si vous allez pouvoir me renseigner . Je suis en CLD depuis le 4/1/17 , après un CLM de 1 ans du 4/1/16 au 4/1/17 . Comme la loi le note , ils ont transformé mon CLM en CLD ;
je touchais une NBI et l'isae ( education nationale ) . Or je viens d'avoir la surprise de mes salaires de janvier et fevrier 2017. Après appel au rectorat on me dit qu'ils ont ponctionné la moitié de mon salaire pour se rembourser de la nbi et de l'isae , trop percues! or quand je regarde les textes je comprends :
l'isae est une prime qui ne peut pas etre redemandée en cas de transformation d'un clm en cld comme toutes les primes .
Quant au NBI .Je ne trouve rien d'autre que :
"le NBI n'est pas une prime ou indemnité"
Il est dû en cas de clm au taux normal (100% pour un plein traitement )
L'interruption du versement NBI doit etre notifié par un arreté.

Ont ils donc bien le droit de me ponctionner un demi salaire en janvier et environ 300 euros en février pour se rembourser sans même me prévenir ?
Quel recours je peux avoir?
Merci à l'avance.
Cristale
Messages : 76
Enregistré le : jeudi 16 janvier 2014 8:04

REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Message par Cristale »

Bonjour Bennou,
J'espere que tout va bien pour toi.
J'ai une question de fiche de paie.
Actuellement je suis en CLD dans ma 4eme annee. A demi traitement. Et je cotise a la CNRACL sur mon demi traitement.
Au moment de ma retraite pour invalidité , comment seront calculer les annees à demi traitements ? Vu que je cotise sur la moitie de mon salaire ?
Est ce que le 2 dernieres annees de mon CLD comptent pour demi retraite aussi ?
Merci pour ta reponse
Répondre