REMUNERATION EN CAS DE CMO/CLM/CLD DANS LA FONCTION PUBLIQUE

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Cristale
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Message par Cristale »

Merci pour tout,
Oui je me soigne, mais il faut que je fasse face à toutes ces tracasseries tous les 6 mois , ça me déroute et me replonge toujours au debut de ma depression, car il faut que j'explique et reexplique encore ce m'est arrivée.
Heureusement que tu nous guides à tous par tes precieux conseils.
Bonne journee
Cristale
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Message par Cristale »

Bonsoir Bennou,

Je suis à nouveau reconvoquée pour expertise. J'ai fait ma demande de prolongation de mise à dispo aupres de mon employeur mais c'est toujours mon medecin traitant qui m'arrete.(ça fera 2 ans que je suis en arret en Sept),
Aujourd'hui je reçois une convocation d'un hopital psychiatrique par le Dr X me disant que c'est sur demande du comité medical qu'il me convoque! Je suis surprise, est-ce possible que le comité medical me fasse convoquer ? Ou c'est sur ordre de mon employeur ?
Mon employeur me fait aller dans tous les hopitaux psy de ma region pour que je vois un expert, j'en suis au deuxième !!
J'ai une peur bleue des expertises, heureusement le precedent a bien compris ma situation et à plaider en ma faveur, du coup mon employeur a changé d'expert !
Quels sont mes recours s'il y en a
Merci Bennou
Cristale
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Message par Cristale »

Coucou Bennou, j'ai besoin de tes lumieres ! As-tu lu mon precedent message ?
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour cristale,

En effet le comité médical demande l'avis d'un expert pour la prolongation d'un arrêt de travail. Le fait que ce ne soit pas le même que la dernière fois, peut être dû à différents éléments. Soit l'expert précédent n'a pas de créneau disponible dans la période demandée pour l'expertise, soit il a arrêté d'être expert pour le comité médical (ces médecins sont inscrits sur un tableau au niveau départemental par arrêté du Préfet).

Il faut y aller et recommencer à tout expliquer, malheureusement.
Cristale
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Message par Cristale »

C'est fait je suis à nouveau passé chez un 3éme expert! Je pense au gré de la Drh,
Par contre ce dernier refuse ma mise en disponibilité pour raison de santé, il a trouvé inadmissible ma situation !
J'aurais du etre en CLM depuis le debut, comme me l'ont dit tous les experts sauf le premier qui n'etait pas psychiatre.
Le dernier psychiatre va donc demander mon placement en CLD depuis le debut de ma maladie. Il m'a dit qu'à la suite des 5 ans , je serais en retraite pour invalidité. Pour l'instant, il n'est absolument pas normal que je n'ai plus de droit statutaire m'a t-il dit !!
Je ne sais pas ce que va decider mon administration !! Doit elle quand meme accepter le CLD ? Meme si ce n'est pas depuis le debut,
Ou peut elle le refuser ?
Est ce que de mon coté, je dois faire quelque chose, une demande ou autre ?
Merci Bennou
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bennou
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Message par bennou »

Malheureusement l'avis du comité médical ne lie pas l'employeur qui est le seul à décider.

Si tu avais les rapports des experts et du comité médical tu pourrais éventuellement, après une demande de recours hierarchique, faire appel au T.A. pour que tout soit reconnu en C.L.D.. Mais ce n'est pas évident.
Cristale
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Message par Cristale »

Bonjour Bennou,
Comme je le disais précédemment, l'expert qui vient de m'examiner pour le compte de ma collectivité, n'est pas d'accord avec ma situation (mise en disponibilité pour raison de santé) et demande que je sois mise en CLD depuis le debut de ma maladie(19/09/13).

Est ce que ma collectivité doit saisir le comité medical au vu de la decision "differente" de l'expert ?

Est ce que ma collectivité peut ignorer les conclusions du dernier expert(qui me sont favorables), et me garder en mise en dispo pour raison de santé ?

Si c'est le cas, pourrais je attaquer la decision de ma collectivité ? Faut il que je prenne un avocat ?

Merci Bennou pour tout
Cordialement
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour christale,

Je pense que le comité médical doit statuer suite à cette dernière expertise, car elle a, apparemment, été demandée par ton employeur.

Il peut y avoir plusieurs cas de figures :

- le comité médical suit l'avis de l'expert et ton employeur fait de même, dans ce cas c'est bon pour toi,

- le comité médical suit l'avis de l'expert et ton employeur ne le fait pas, dans ce cas tu peux demander un recours hiérarchique auprès de ton employeur et s'il campe sur sa position, l'attaquer au T.A.,

- le comité médical ne suit pas l'avis de l'expert et ton employeur fait de même, dans ce cas il faut saisir le comité médical supérieur et suivant la décision (qui mettra près d'un an à venir), faire un recours hiérarchique et éventuellement T.A. ,

- le comité médical ne suit pas l'avis de l'expert mais ton employeur le fait, ce qui me paraît improbable, dans ce cas c'est bon pour toi.

Dans tous les cas de refus, il faut demander le compte rendu de l'expertise pour pouvoir ester en justice.
Cristale
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Message par Cristale »

Merci pour tousces renseignements
Cristale
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Message par Cristale »

Bonjour Bennou,
J'ai une autre question : est ce que l'employeur est obligé de missionner un expert tous les six mois ? Dés que je fais une demande de prolongation de CLD (tous les 6 mois) !!
Merci
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Cristale,

oui c'est normal, en fait ton employeur demande l'avis du comité médical qui lui missionne l'expert.
Cristale
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Message par Cristale »

Je n'ai pas compris !
C'est mon employeur qui missionne un expert psychiatre tous les 6 mois dés que je leur envoie une prolongation et non le comité medical !
Ma question est : est ce que l'empoyeur doit toujours (tous les 6 mois) me faire passer chez un expert psychiatre ?
Merci desolée de ne pas tout comprendre
Cristale
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Message par Cristale »

Bonjour Bennou,

En reprennant mes papiers voilà ce que je trouve :
- les expertises medicales tous les six mois ont ete demandées par le comité medical des que j'ai envoyé mes demandes de prolongation à mon employeur
- et en plus mon employeur, en dehors du comité medical me convoque chez d'autres experts. Est-ce normal ?
Parfois j'ai 2 expertises dans le mois !!!
Merci pour ta reponse
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Cristale,

Normalement ton employeur n'a pas à te convoquer à d'autres visites médicales que celles demandées par le comité médical. C'est l'avis du comité médical qui fait foi.

Ce sont quels spécialistes que tu es censée voir ?
Cristale
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Message par Cristale »

je suis toujours suivi par mon generaliste qui me prescrit mon traitement pour depression, et une psychologue. Du coup le comité medical m'envoie toujours chez un expert generaliste
Le dernier psychiatre missionné par la mairie (en plus des expertises du comité medical), m'a dit que ça ne le derangé pas, que je vois un generaliste et un psychologue pour mon suivi . Ce dernier veut que je sois placé en CLD, alors que l'expert generaliste m'a maintenu en dispo pour raison de santé depuis un an ?
Du coup je ne sais plus ce que va fait la mairie avec cette contradiction d'expert generaliste et d'expert psychiatre !
Pour ma part j'ai demandé au secretariat du comité medical si , ils avaient reçu l'expertise du psychiatre qui me place en CLD, et pour l'instant la mairie ne leur a rien envoyé...
Donc je me demandais si la mairie avait obligation de transmettre au comité medical cette derniere expertise qui est en ma faveur ?
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Cristale,

A mon avis, ton employeur fait faire cette "expertise", en dehors du cadre légal. Je pense que le comité médical n'est même pas au courant de cela. Il n'aura, donc, probablement pas de rapport de cette "expertise", car cela ne va pas dans le sens de ton employeur, mais dans ton sens.

Tout ce que tu peux faire, est de demander à ce psychiatre, à condition qu'il est d'accord, de rédiger un courrier, soit au comité médical, soit à te remettre en mains propres pour le remettre à l'expert généraliste lors d'un prochaine expertise "normale".

Je pense que ton employeur voulait mettre des arguments sous le coude pour te faire reprendre le travail, mais il a échoué.
Cristale
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Message par Cristale »

Oui c'est tout à fait ce que je pense.
Merci infiniment pour tes conseils, c'est grace à toi que j'avance petit à petit, car je suis precieusement tout ce que tu peux m'apporter comme conseils.
Merci
Cristale
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Message par Cristale »

Bonjour Bennou,
Juste pour te dire , que je viens de recevoir mon arreté de CLD, apres 2 ans de maladie, dont un en "mise en dispo"
Ma collectivité a du s'en mordre les doigts (à force de vouloir m'expertiser) le psychiatre s'est rangé de mon coté .
J'espere que je n'aurais plus de surprise !
Merci pour tous les conseils qui m'ont permi d'avancer, j'espere que pour toi tout va bien
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour Cristale,

je suis content d'apprendre cela. En somme cela veut dire que tu es en C.L.D. rétroactivement depuis le 19 09 2013, c'est cela ?
Cristale
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Message par Cristale »

Oui c'est exact depuis le 19/09/13
Je dois rembourser la mutuelle, mais ce n'est pas grave. Ma collectivité qui etait contente de m'expertiser à l'infini a maintenant l'obligation de me rendre mes droits ! C'est le psychiatre qui en a decidé ainsi. Celui mandaté par la collectivité.
Je croyais que tout etait fini pour moi, mais me voilà à nouveau statutaire, je reviens de loin, quel parcours semé d'embuches....
Envore merci pour tout
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