En attente d'une décision comité médical supérieur, des question.

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bennou
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En attente d'une décision comité médical supérieur, des question.

Message par bennou »

Bonsoir bilouche,

Si j'ai bien compris, excuses moi si je ne m'en souviens plus de trop, tu seras prolongée en disponibilité d'office. Normalement la commission de réforme n'est contactée qu'en cas de retraite pour invalidité ou pour la dernière prolongation de la disponibilité d'office, c'est à dire au bout des trois premières années de disponibilité pour raison de santé.

Sinon, malheureusement, et c'est presque partout pareil, les comités médicaux supérieurs suivent à 95% l'avais des comités médicaux. Donc cela ne sert, presque, à rien de faire appel à eux. Mais cela peut tout de même servir, probablement, si l'on veut porter l'affaire au T.A..

J'ai remarqué, et pour en avoir discuté avec pas mal de monde, dont des psychiatres, les congés de longue maladie ou de longue durée sont de plus en plus rares pour tout ce qui est état dépressif réactionnel. A croire que les médecins experts ont eu des consignes. De plus en plus de gens se trouvent en disponibilité d'office pour raison de santé, à la suite d'un C.M.O., certainement pour les pousser vers la sortie. En tout cas, c'est l'analyse que j'en ai fait.

Je pense que les contentieux au T.A. vont aller croissants dans les prochaines années.

Je te conseille de "garder des cartouches" pour le T.A..
bilouche
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En attente d'une décision comité médical supérieur, des question.

Message par bilouche »

Bonjour Bennou ,

Après info prises par le médecin du travail, je pourrais représenter une demande de CLM , d'autant plus que les deux experts ont écrit que mon état de santé justifie un CLM.
Donc je vais représenter une demande ...je doutais un peu que ce soit possible en dispo pour raison de santé mais elle m'assure que oui.
Bien évidemment cela n'arrange pas ma gestionnaire de la RH puisqu'elle voulait faire une demande d'invalidité mais cela est son problème .
En fait malgré que les experts évoquent le CLM il semblerait normal que le comité ne se soit pas prononcé en cela car j'avais fait une demande de dispo et non de CLM..
Maintenant reste à savoir ce que va devenir ma demande de prolongation de dispo faite fin janvier et qui n'est toujours pas partie à la commission de réforme ...
bilouche
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Message par bilouche »

Bonsoir Bennou,

Le comité m'a informée que la dispo pour santé ne pouvait être suivie d'un CLM ni d'aucune autre forme de congé.....donc l'idée de représenter un dossier CLM était une mauvaise idée .
J'ai donc reçu ce jour une lettre pour que je prenne rv avec un expert pour ma prolongation de dispo.
D'après la drh j'aurais écoulé mes droits à dispo pour santé en sept 2015, je suis en arrêt depuis sept 2012 , je pensais que xceptionnelllemt on pouvait obtenir une année de plus , es tu au courant ?

Alors ,en me projetant sur septembre où je ne sens incapable de remettre un pieds dans cet hôpital , il me reste soit de tenter une année de plus (si cela est possible ) ou alors carrément de demander une retraite pour invalidité mais vu qu'elle avait été refusé par le néphrologue ...la question n'avait pas ete posée au psy...
Ou alors je tente une reprise( d'après mon psy le mieux serait de reprendre quelques jours pour ensuite demander un CLM) je sais que je ne tiendrais pas le choc , aurais je le droit à être remuneree durant mon arrêt ou dois je travailler un an avant de retrouver mes droits ?
Merci de m'éclairer si tu en sais plus que moi car je me vois téléphoner à ma drh pour poser une telle question.
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour bilouche,

malheureusement tout est question d'interprétation des textes. En effet, un C.L.M. ne peut être accordé après une disponibilité d'office pour raison de santé. Sauf s'il y a eu reprise du travail entre temps. En revanche ils auraient pu transformer la disponibilité d'office en C.L.M. suivant les nouveaux éléments.

Le soucis va être de les convaincre à accorder un C.L.M., après reprise du travail durant quelques jours. Il faut vraiment qu'il y ait des éléments nouveaux par rapport à la disponibilité d'office, comme, par exemple, un nouvelle affection que tu n'avais pas évoque pour la disponibilité d'office.

Sinon il reste la retraite pour invalidité, mais il est de plus en plus dur de l'obtenir, sauf si l'on a assez d'affections.

Quant à la 4ème année de disponibilité d'office, elle peut être accordée exceptionnellement si le comité médical estime qu'une reprise est possible à l'issue de cette année supplémentaire, ou alors en attendant que le dossier de retraite pour invalidité soit instruit.
francine51
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Message par francine51 »

Bonjour à tous,

Eh bien moi je n'ai pas encore eu la réponse du Comité Médical Supérieur concernant la demande pour la longue maladie, mais par contre le Comité Médical Départemental m'a mise en disponibilité à compter du 23 juin prochain date à laquelle ca fera un an que je suis en MO, c'est pourquoi je ne comprends pas que je ne puisse pas reprendre le travail avant le 23 juin puisqu'à cette date tjrs en MO, j'ai appelé la DRH pour reprendre ils ne veulent ils disent qu'ils ne peuvent pas contester l'avis rendu et que je sois mise en disponibilité, mais en attendant je fais quoi sans revenu ? et je suppose ni complément par la MNT, je suis perdue dans cette situation heureusement que mon mari est là sinon comment je ferai comment pour vivre ? Je ne sais pas si j'ai vraiment été très claire mais en tout cas ca ne l'est pas pour moi, merci pour toutes vos réponses.
Francine51
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour francine51,

Effectivement, l'employeur ne peut pas aller à l'encontre de l'avis du comité médical concernant une reprise si le comité médical ne donne pas son feu vert.

En revanche, la disponibilité d'office pour raison de santé ouvre droit à une compensation financière d'environ 50% du traitement brut (indemnité de coordination) qui peut être complétée par un complément salaire d'une assurance "complément salaire". Je pense que la M.N.T. le fait.
francine51
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Message par francine51 »

bennou a écrit :
Bonjour francine51,

Effectivement, l'employeur ne peut pas aller à l'encontre de l'avis du comité médical concernant une reprise si le comité médical ne donne pas son feu vert.

En revanche, la disponibilité d'office pour raison de santé ouvre droit à une compensation financière d'environ 50% du traitement brut (indemnité de coordination) qui peut être complétée par un complément salaire d'une assurance "complément salaire". Je pense que la M.N.T. le fait.
Bonjour et merci pour votre réponse qui me remonte un peu le moral, je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite, encore merci pour votre sollicitude.
Francine51
bilouche
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Message par bilouche »

Bonjour Bennou,

Je vais etre expertisée pour inaptitude totale et définitive,mon administration vient de m'écrire que étant en arrêt depuis sept 2012 (en dispo pour maladie depuis sept 2013 car le CLM a été refuse) je ne pourrait bénéficier d'aucun traitement à partir de septembre 2015 car j'aurais épuisé tous mes droits , pourtant je croyais que dans l'attente du traitement d'un dossier pour invalidité l'administration était tenue de maintenir la rémunération...ma dispo a été prolongee de 6 mois de plus ..
Je ne sais auprès de qui me renseigner, ma gestionnaire est fort deasgreable...ca m'a été confirmée par le médecin du travail qui m'a dit qu'elle était horrible et culpabilisait les agents ..les syndicats sont plutôt incompétents...
Est ce que je ne peux prêtendre à aucune rémunération dans l'attente que mon dossier soit traité ?
Merci de ta réponse car je m'inquiète à l'idée de me retrouver sans aucun revenu
francine51
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Message par francine51 »

bennou a écrit :
Bonjour francine51,

Effectivement, l'employeur ne peut pas aller à l'encontre de l'avis du comité médical concernant une reprise si le comité médical ne donne pas son feu vert.

En revanche, la disponibilité d'office pour raison de santé ouvre droit à une compensation financière d'environ 50% du traitement brut (indemnité de coordination) qui peut être complétée par un complément salaire d'une assurance "complément salaire". Je pense que la M.N.T. le fait.
Bonjour,

Comme promis je vous met au courant de la suite donnée par le comité médical, en disponibilité d’office jusqu’au 23 décembre prochain à compter du 23 juin, donc j'ai demandé à reprendre malgré tout puisque je suis toujours en MO, mais la mairie a refusé en disant que j'étais en disponibilité d'office en fait je comprends plus rien.

Cordialement.
Francine51
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bennou
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En attente d'une décision comité médical supérieur, des question.

Message par bennou »

bonjour francine51,

Le comité médical a donné un avis favorable pour la disponibilité d'office pour raison de santé et ton employeur a pris un arrêté te plaçant en disponibilité d'office. Tu n'es donc plus en maladie ordinaire vu que tu as du épuiser tes droits (1 an de C.M.O.). En sommes le maire ne te feras pas reprendre avant un prochain avis du comité médical. Tu devras dont, 2 mois avant l'échéance de ta disponibilité d'office, faire, soit une demande de reprise de travail, soit une demande de prolongation de la disponibilité d'office si tu n'es pas en état de reprendre le travail.

Tu as aussi la possibilité d'attaquer l'arrêté pris par le maire, dans les deux mois qui suivent sa promulgation. Mais vu que le comité médical a du donner un avis favorable à une disponibilité d'office pour raison de santé, cela a de fortes chances de ne pas aboutir.

Durant la disponibilité d'office pour raison de santé tu percevras des indemnités de coordination qui représentent environ 50 % de ton traitement indiciaire brut. Si tu as une assurance de complément de salaire, celle-ci peut, éventuellement, compléter suivant les clauses de ton contrat.
francine51
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Message par francine51 »

bennou a écrit :
bonjour francine51,

Le comité médical a donné un avis favorable pour la disponibilité d'office pour raison de santé et ton employeur a pris un arrêté te plaçant en disponibilité d'office. Tu n'es donc plus en maladie ordinaire vu que tu as du épuiser tes droits (1 an de C.M.O.). En sommes le maire ne te feras pas reprendre avant un prochain avis du comité médical. Tu devras dont, 2 mois avant l'échéance de ta disponibilité d'office, faire, soit une demande de reprise de travail, soit une demande de prolongation de la disponibilité d'office si tu n'es pas en état de reprendre le travail.

Tu as aussi la possibilité d'attaquer l'arrêté pris par le maire, dans les deux mois qui suivent sa promulgation. Mais vu que le comité médical a du donner un avis favorable à une disponibilité d'office pour raison de santé, cela a de fortes chances de ne pas aboutir.

Durant la disponibilité d'office pour raison de santé tu percevras des indemnités de coordination qui représentent environ 50 % de ton traitement indiciaire brut. Si tu as une assurance de complément de salaire, celle-ci peut, éventuellement, compléter suivant les clauses de ton contrat.
Bonjour et merci Bennou,

Le problème c'est que j'ai un arrêt maladie jusqu'au 23 juin c'est pourquoi je ne comprends pas tout, mais bon je sais que ça sert à rien d'attaquer, puisque j'attends encore une réponse du CMS concernant la longue maladie et qu’apparemment ça ne sert à rien non plus de faire appel si j'en crois m'en médecin généraliste. Concernant mes indemnités j'ai reçu un arrêté qui stipule que je percevrai 50 % de mon salaire, j'ai aussi la MNT qui jusque là payait le complément à 5 % près, mais en disponibilité je sais pas si j'ai toujours le droit d'en bénéficier ??

Encore merci à bientot.
Francine51
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bennou
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Message par bennou »

Ton employeur a pris un arrêté de disponibilité d'office pour raison de santé pour qu'administrativement tu sois "dans les clous". Le C.M.O. s'arrête le 23 juin, si j'ai bien compris, et il ne peut être renouvelé, et le C.M.S. n'a pas encore rendu de décision. Ce qui explique ta mise en disponibilité d'office pour raison de santé.

Pour la M.N.T. il faut te renseigner. Là je ne peux pas répondre. La plupart des assurances de complément de salaire continue de verser le complément, car il s'agit d'une disponibilité d'office pour raison de santé (santé => maladie).
sacharme
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En attente d'une décision comité médical supérieur, des question.

Message par sacharme »

Bonjour
Avant la fin de mes 12 mois de CMO (FPT), j'ai demandé un CLM qui a été finalement refusé.
Mon employeur m'a de suite mis en dispo pour 6 mois pour raison de santé comme proposé par le CMD.
J'ai fait immédiatement appel et mon arrêté de mise à dispo a été modifié en arrêté de mi traitement dans l'attente de l'avis du CMS.
Je pensais que dans cette nouvelle position j'allais continuer à cotiser pour la retraite puisque qu'il s'agit de "traitement" et non pas d'indemnité de coordination comme pour la situation de mise à dispo. Or, il n'y aucune cotisation patronale CNRACL sur mes deux derrières fiches de paie.
Qu'en pensez vous?
Est ce que j'ai raison de penser que des cotisations CNRACL devraient être réglées?
Merci.
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Wexd
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Message par Wexd »

Bonjour à tous je suis nouveau j ai vu cette discutions et me permet une question
Je vais être mis en disponibilité d office pour raison médicale hors mon assurance de prêt m indiqué que la dispo d office n est pas un arrêt de travail ou un arrêt maladie merci de m indiquer comment avez vous fait pour reconnaître et obtenir la prise en charge cdlt
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