En attente d'une décision comité médical supérieur, des question.

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bennou
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Message par bennou »

Re-bonjour,

Concernant la prise en charge des mensualités du crédit immobilier, elles sont prises en charge dans leur totalité tant que tu est en arrêt pour maladie (C.M.O., C.L.M., C.L.D., disponibilité pour raison de santé). Mais une fois à la retraite pour invalidité, cette prise en charge s'arrête et tu seras couverte par la clause "invalidité/décès". Ce n'est pas la même chose. C'est à ce moment là que l'expert mandaté par l'assurance déterminera un taux d'invalidité propre à l'assurance. Et c'est ce taux qui déterminera le pourcentage de prise en charge de tes mensualités. Ce n'est pas parce qu'on est en invalidité que les mensualités sont prises en charge. Il faut se méfier.

L'inaptitude pour dépression dépend du degré de souffrance et de ce que cela engendre dans la vie quotidienne. Mais les taux peuvent aller de 5 à 40% environ. C'est pour cela qu'il faut également tenir compte de toutes les autres affections physiques qui peuvent se rajouter.

Je prends mon exemple :

Etat dépressif 40%
Séquelles A.V.C. 50%
Cardiaque 10%

Cela donne un taux de 73%

50% + (100-50)x40% + [50 - 50(100-50)x40%]x10% = 73%

En gros on prend 50% pour l'A.V.C. Il reste encore 50% de validité. De ces 50% restants on prend 40 % (ce qui fait 20%). Ce qui fait (100 -50 -20) 30% de validité restants. Puis on prend 10% de ces 30% = 3 %. Le tout fait 50 + 20 + 3 = 73%.

Il n'est donc pas "facile" d'obtenir 60% d'invalidité pour garantir 50% du dernier traitement.

Avec 20 ans d'ancienneté, je ne sais pas quel est la retraite minimale garantie. C'est peut-être 50%, je ne sais pas.
bilouche
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En attente d'une décision comité médical supérieur, des question.

Message par bilouche »

Merci pour tes précisions, t'es quand même bien "chargé" en pathologie ....

Je viens d'avoir ma gestionnaire drh, je l'ai informée de ma demande de prolongation pour ma dispo et elle m'a dit qu'elle lançait une demande d'inaptitude de son côté , car les droits statutaires se terminent le 10 sept et que la procédure est longue , environ six mois.
De mon côté je reste sur ma position de demande de prolongation ..on verra bien ...

Pour le pourcentage j'ai aussi des séquelles d'accident de travail (9%) je suppose que cela se cumule aussi ?
Des séquelles d'une fracture de l'épaule en 2000 (8%) ?
Des troubles du rythme nécessitant un anti arythmique.
Puis mes troubles urologiques(suite à une intervention ) nécessitant 7 sondages urinaires par jour (c est piur cette pathologie que le néphrologue expert a refusé une invalidite évoquant le fait que des accidentés devenant paraplégiques se retrouvent aussi en rétention urinaire et arrivent à retravailler )...cette pathologie entraîne des infections urinaires répétitives nécessitant 21 jours d'antibiotiques par mois environ ...aux yeux de la médecine du travail cela n'est pas grand chose...et le microbes ne sautent pas dessus dit elle (qd je lui ai évoqué ma phobie de me sonder dans les lieux publics et encore pire en milieu hospitalier puisque c'est mon lieu de travail )
Puis mon état depressif consécutif à ce probleme de sante survenu en 2012
Je voudrais changer le nom de mon pseudo pour une raison de confidentialité et je n'y arrive pas , sais tu comment je pourrais faire? Merci
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour ,

effectivement toutes les pathologies se cumuleront.

Concernant le changement de pseudo, il faut demander à Archaos si c'est faisable.
bilouche
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Message par bilouche »

Bonsoir Bennou

Je te remercie de tes réponses .
bilouche
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En attente d'une décision comité médical supérieur,

Message par bilouche »

Bonjour Bennou,

Je viens de prendre connaissance des deux rapports d'expertise , psy et néphrologue , tous les deux évoquent le fait que je devrais bénéficier d'un congé de longue maladie mais que celui ci ayant été refusé en 2013 ainsi que par le comité médical supérieur le psy demande une dispo pour raison de santé jusqu en septembre 2015.(et le néphrologue qui avait été mandaté uniquement pour se prononcer sur une inaptitude totale l'a refusé .)
Sais tu si je peux faire un recours (sachant que j ai fait appel au comité superieur l'année dernière mais que l'expertise n'était alors pas en ma faveur)r je trouve très injuste d'être en dispo alors que deux experts pensent le contraire.

Je vois le médecin du travail vendredi car ma drh m'a demandé de prendre contact avec le médecin du travail pour reprendre mes fonctions...hallucinant alors que j'ai demandé une prolongation de la dispo pour raison de santé le 29 janvier...et que la drh a demandé au comité de lui retourner la demande car ce serait à la commission de réforme de se prononcer cette fois ci( je suis en arrêt depuis sept 2012) le médecin du travail me demande d'amener mes expertises car elle ne comprends pas la décision du comité .
Donc je me demandais si j'avais possibilité de demander un recours gracieux au comité medical...je pense que c'est pas possible vu que la comission de 2013 à refusé le CLM...qu.en penses tu ? Et je ne saos a qui m'adresser ...
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bennou
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Message par bennou »

Bonsoir bilouche,

Si j'ai bien compris, excuses moi si je ne m'en souviens plus de trop, tu seras prolongée en disponibilité d'office. Normalement la commission de réforme n'est contactée qu'en cas de retraite pour invalidité ou pour la dernière prolongation de la disponibilité d'office, c'est à dire au bout des trois premières années de disponibilité pour raison de santé.

Sinon, malheureusement, et c'est presque partout pareil, les comités médicaux supérieurs suivent à 95% l'avais des comités médicaux. Donc cela ne sert, presque, à rien de faire appel à eux. Mais cela peut tout de même servir, probablement, si l'on veut porter l'affaire au T.A..

J'ai remarqué, et pour en avoir discuté avec pas mal de monde, dont des psychiatres, les congés de longue maladie ou de longue durée sont de plus en plus rares pour tout ce qui est état dépressif réactionnel. A croire que les médecins experts ont eu des consignes. De plus en plus de gens se trouvent en disponibilité d'office pour raison de santé, à la suite d'un C.M.O., certainement pour les pousser vers la sortie. En tout cas, c'est l'analyse que j'en ai fait.

Je pense que les contentieux au T.A. vont aller croissants dans les prochaines années.

Je te conseille de "garder des cartouches" pour le T.A..
bilouche
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Message par bilouche »

Bonjour Bennou ,

Après info prises par le médecin du travail, je pourrais représenter une demande de CLM , d'autant plus que les deux experts ont écrit que mon état de santé justifie un CLM.
Donc je vais représenter une demande ...je doutais un peu que ce soit possible en dispo pour raison de santé mais elle m'assure que oui.
Bien évidemment cela n'arrange pas ma gestionnaire de la RH puisqu'elle voulait faire une demande d'invalidité mais cela est son problème .
En fait malgré que les experts évoquent le CLM il semblerait normal que le comité ne se soit pas prononcé en cela car j'avais fait une demande de dispo et non de CLM..
Maintenant reste à savoir ce que va devenir ma demande de prolongation de dispo faite fin janvier et qui n'est toujours pas partie à la commission de réforme ...
bilouche
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Message par bilouche »

Bonsoir Bennou,

Le comité m'a informée que la dispo pour santé ne pouvait être suivie d'un CLM ni d'aucune autre forme de congé.....donc l'idée de représenter un dossier CLM était une mauvaise idée .
J'ai donc reçu ce jour une lettre pour que je prenne rv avec un expert pour ma prolongation de dispo.
D'après la drh j'aurais écoulé mes droits à dispo pour santé en sept 2015, je suis en arrêt depuis sept 2012 , je pensais que xceptionnelllemt on pouvait obtenir une année de plus , es tu au courant ?

Alors ,en me projetant sur septembre où je ne sens incapable de remettre un pieds dans cet hôpital , il me reste soit de tenter une année de plus (si cela est possible ) ou alors carrément de demander une retraite pour invalidité mais vu qu'elle avait été refusé par le néphrologue ...la question n'avait pas ete posée au psy...
Ou alors je tente une reprise( d'après mon psy le mieux serait de reprendre quelques jours pour ensuite demander un CLM) je sais que je ne tiendrais pas le choc , aurais je le droit à être remuneree durant mon arrêt ou dois je travailler un an avant de retrouver mes droits ?
Merci de m'éclairer si tu en sais plus que moi car je me vois téléphoner à ma drh pour poser une telle question.
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour bilouche,

malheureusement tout est question d'interprétation des textes. En effet, un C.L.M. ne peut être accordé après une disponibilité d'office pour raison de santé. Sauf s'il y a eu reprise du travail entre temps. En revanche ils auraient pu transformer la disponibilité d'office en C.L.M. suivant les nouveaux éléments.

Le soucis va être de les convaincre à accorder un C.L.M., après reprise du travail durant quelques jours. Il faut vraiment qu'il y ait des éléments nouveaux par rapport à la disponibilité d'office, comme, par exemple, un nouvelle affection que tu n'avais pas évoque pour la disponibilité d'office.

Sinon il reste la retraite pour invalidité, mais il est de plus en plus dur de l'obtenir, sauf si l'on a assez d'affections.

Quant à la 4ème année de disponibilité d'office, elle peut être accordée exceptionnellement si le comité médical estime qu'une reprise est possible à l'issue de cette année supplémentaire, ou alors en attendant que le dossier de retraite pour invalidité soit instruit.
francine51
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Message par francine51 »

Bonjour à tous,

Eh bien moi je n'ai pas encore eu la réponse du Comité Médical Supérieur concernant la demande pour la longue maladie, mais par contre le Comité Médical Départemental m'a mise en disponibilité à compter du 23 juin prochain date à laquelle ca fera un an que je suis en MO, c'est pourquoi je ne comprends pas que je ne puisse pas reprendre le travail avant le 23 juin puisqu'à cette date tjrs en MO, j'ai appelé la DRH pour reprendre ils ne veulent ils disent qu'ils ne peuvent pas contester l'avis rendu et que je sois mise en disponibilité, mais en attendant je fais quoi sans revenu ? et je suppose ni complément par la MNT, je suis perdue dans cette situation heureusement que mon mari est là sinon comment je ferai comment pour vivre ? Je ne sais pas si j'ai vraiment été très claire mais en tout cas ca ne l'est pas pour moi, merci pour toutes vos réponses.
Francine51
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bennou
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Message par bennou »

Bonjour francine51,

Effectivement, l'employeur ne peut pas aller à l'encontre de l'avis du comité médical concernant une reprise si le comité médical ne donne pas son feu vert.

En revanche, la disponibilité d'office pour raison de santé ouvre droit à une compensation financière d'environ 50% du traitement brut (indemnité de coordination) qui peut être complétée par un complément salaire d'une assurance "complément salaire". Je pense que la M.N.T. le fait.
francine51
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Message par francine51 »

bennou a écrit :
Bonjour francine51,

Effectivement, l'employeur ne peut pas aller à l'encontre de l'avis du comité médical concernant une reprise si le comité médical ne donne pas son feu vert.

En revanche, la disponibilité d'office pour raison de santé ouvre droit à une compensation financière d'environ 50% du traitement brut (indemnité de coordination) qui peut être complétée par un complément salaire d'une assurance "complément salaire". Je pense que la M.N.T. le fait.
Bonjour et merci pour votre réponse qui me remonte un peu le moral, je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite, encore merci pour votre sollicitude.
Francine51
bilouche
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Message par bilouche »

Bonjour Bennou,

Je vais etre expertisée pour inaptitude totale et définitive,mon administration vient de m'écrire que étant en arrêt depuis sept 2012 (en dispo pour maladie depuis sept 2013 car le CLM a été refuse) je ne pourrait bénéficier d'aucun traitement à partir de septembre 2015 car j'aurais épuisé tous mes droits , pourtant je croyais que dans l'attente du traitement d'un dossier pour invalidité l'administration était tenue de maintenir la rémunération...ma dispo a été prolongee de 6 mois de plus ..
Je ne sais auprès de qui me renseigner, ma gestionnaire est fort deasgreable...ca m'a été confirmée par le médecin du travail qui m'a dit qu'elle était horrible et culpabilisait les agents ..les syndicats sont plutôt incompétents...
Est ce que je ne peux prêtendre à aucune rémunération dans l'attente que mon dossier soit traité ?
Merci de ta réponse car je m'inquiète à l'idée de me retrouver sans aucun revenu
francine51
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Message par francine51 »

bennou a écrit :
Bonjour francine51,

Effectivement, l'employeur ne peut pas aller à l'encontre de l'avis du comité médical concernant une reprise si le comité médical ne donne pas son feu vert.

En revanche, la disponibilité d'office pour raison de santé ouvre droit à une compensation financière d'environ 50% du traitement brut (indemnité de coordination) qui peut être complétée par un complément salaire d'une assurance "complément salaire". Je pense que la M.N.T. le fait.
Bonjour,

Comme promis je vous met au courant de la suite donnée par le comité médical, en disponibilité d’office jusqu’au 23 décembre prochain à compter du 23 juin, donc j'ai demandé à reprendre malgré tout puisque je suis toujours en MO, mais la mairie a refusé en disant que j'étais en disponibilité d'office en fait je comprends plus rien.

Cordialement.
Francine51
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bennou
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Message par bennou »

bonjour francine51,

Le comité médical a donné un avis favorable pour la disponibilité d'office pour raison de santé et ton employeur a pris un arrêté te plaçant en disponibilité d'office. Tu n'es donc plus en maladie ordinaire vu que tu as du épuiser tes droits (1 an de C.M.O.). En sommes le maire ne te feras pas reprendre avant un prochain avis du comité médical. Tu devras dont, 2 mois avant l'échéance de ta disponibilité d'office, faire, soit une demande de reprise de travail, soit une demande de prolongation de la disponibilité d'office si tu n'es pas en état de reprendre le travail.

Tu as aussi la possibilité d'attaquer l'arrêté pris par le maire, dans les deux mois qui suivent sa promulgation. Mais vu que le comité médical a du donner un avis favorable à une disponibilité d'office pour raison de santé, cela a de fortes chances de ne pas aboutir.

Durant la disponibilité d'office pour raison de santé tu percevras des indemnités de coordination qui représentent environ 50 % de ton traitement indiciaire brut. Si tu as une assurance de complément de salaire, celle-ci peut, éventuellement, compléter suivant les clauses de ton contrat.
francine51
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Message par francine51 »

bennou a écrit :
bonjour francine51,

Le comité médical a donné un avis favorable pour la disponibilité d'office pour raison de santé et ton employeur a pris un arrêté te plaçant en disponibilité d'office. Tu n'es donc plus en maladie ordinaire vu que tu as du épuiser tes droits (1 an de C.M.O.). En sommes le maire ne te feras pas reprendre avant un prochain avis du comité médical. Tu devras dont, 2 mois avant l'échéance de ta disponibilité d'office, faire, soit une demande de reprise de travail, soit une demande de prolongation de la disponibilité d'office si tu n'es pas en état de reprendre le travail.

Tu as aussi la possibilité d'attaquer l'arrêté pris par le maire, dans les deux mois qui suivent sa promulgation. Mais vu que le comité médical a du donner un avis favorable à une disponibilité d'office pour raison de santé, cela a de fortes chances de ne pas aboutir.

Durant la disponibilité d'office pour raison de santé tu percevras des indemnités de coordination qui représentent environ 50 % de ton traitement indiciaire brut. Si tu as une assurance de complément de salaire, celle-ci peut, éventuellement, compléter suivant les clauses de ton contrat.
Bonjour et merci Bennou,

Le problème c'est que j'ai un arrêt maladie jusqu'au 23 juin c'est pourquoi je ne comprends pas tout, mais bon je sais que ça sert à rien d'attaquer, puisque j'attends encore une réponse du CMS concernant la longue maladie et qu’apparemment ça ne sert à rien non plus de faire appel si j'en crois m'en médecin généraliste. Concernant mes indemnités j'ai reçu un arrêté qui stipule que je percevrai 50 % de mon salaire, j'ai aussi la MNT qui jusque là payait le complément à 5 % près, mais en disponibilité je sais pas si j'ai toujours le droit d'en bénéficier ??

Encore merci à bientot.
Francine51
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bennou
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Message par bennou »

Ton employeur a pris un arrêté de disponibilité d'office pour raison de santé pour qu'administrativement tu sois "dans les clous". Le C.M.O. s'arrête le 23 juin, si j'ai bien compris, et il ne peut être renouvelé, et le C.M.S. n'a pas encore rendu de décision. Ce qui explique ta mise en disponibilité d'office pour raison de santé.

Pour la M.N.T. il faut te renseigner. Là je ne peux pas répondre. La plupart des assurances de complément de salaire continue de verser le complément, car il s'agit d'une disponibilité d'office pour raison de santé (santé => maladie).
sacharme
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En attente d'une décision comité médical supérieur, des question.

Message par sacharme »

Bonjour
Avant la fin de mes 12 mois de CMO (FPT), j'ai demandé un CLM qui a été finalement refusé.
Mon employeur m'a de suite mis en dispo pour 6 mois pour raison de santé comme proposé par le CMD.
J'ai fait immédiatement appel et mon arrêté de mise à dispo a été modifié en arrêté de mi traitement dans l'attente de l'avis du CMS.
Je pensais que dans cette nouvelle position j'allais continuer à cotiser pour la retraite puisque qu'il s'agit de "traitement" et non pas d'indemnité de coordination comme pour la situation de mise à dispo. Or, il n'y aucune cotisation patronale CNRACL sur mes deux derrières fiches de paie.
Qu'en pensez vous?
Est ce que j'ai raison de penser que des cotisations CNRACL devraient être réglées?
Merci.
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Wexd
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Message par Wexd »

Bonjour à tous je suis nouveau j ai vu cette discutions et me permet une question
Je vais être mis en disponibilité d office pour raison médicale hors mon assurance de prêt m indiqué que la dispo d office n est pas un arrêt de travail ou un arrêt maladie merci de m indiquer comment avez vous fait pour reconnaître et obtenir la prise en charge cdlt
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