Recours suite avis défavorable pour mon renouvellement CLD

Lulu26 · Message par **Lulu26** » mercredi 22 juin 2016 22:35

Bonjour,

Suite à un avis défavorable du comité départemental pour mon renouvellement CLD, mon employeur me demande si je souhaite saisir le comité supérieur pour un recours, et de donner ma réponse sous 10 jours!! Or j'ai lu qu'on pouvait aussi demande une contre expertise, est ce que celle ci est conseillée, ou vaut il mieux aller directement devant le supérieur?
Je me demande également quel est le délai pour effectuer le recours devant le CMS?
Je vous remercie
Lulu

bennou · Message par **bennou** » lundi 27 juin 2016 8:03

Bonjour Lulu26,

Si aucun élément nouveau ne s'est ajouté à tes maladies depuis la visite chez l'expert, cela ne sert à rien de redemander un nouveau C.L.M. ou C.L.D.. Mais rien ne t'empêche, dans ce cas, de demander un autre avis médical (expertise que tu payeras de ta poche) et de le joindre à ta demande de recours au comité médical supérieur.

Si tu souhaites faire cette expertise et qu'elle ne peut avoir lieu avant de demander le recours au comité médical supérieur, ce n'est pas grave, tu l'enverras à ce comité médical supérieur un peu plus tard. De toute façon cela mettre des mois avant qu'il ne rende un avis.

Lulu26 · Message par **Lulu26** » lundi 27 juin 2016 11:36

merci pour ta réponse!!! en fait le souci c que le rapport de l'expert est plein de fausses déclarations: que je ne vois pas de psychiatre, que je ne prends tel médoc que 10 jours, que je suis menaçante!! bon il n'était pas sympathique mais de là à écrire des choses fausses, qui sont complètement en contradiction avec le premier expert qui m'avait vu et avec ce que j'ai dit à cet entretien, d'ailleurs j'étais en pleurs aussi à l'entretien par moment vu ma situation actuelle, chose qu'il n'a pas mentionné. est ce que le comité supérieur confirme à 90%? je me demande et s'il n'intervient que dans quelques mois sachant que là mon cld se finit en mai, renouvellment défavorable selon le dernier avis, si le comité supérieur rend sa décision en novembre et qu'il confirme celle qui m'est défavorable est ce que cela signifie que je devrai rembourser le trop perçu de mon salaire pendant 6 mois? merci

bennou · Message par **bennou** » lundi 27 juin 2016 17:31

Ok, dans ce cas il faut envoyer un courrier au comité médical avec tes doléances et un courrier de ton médecin (traitant ou psychiatre) et demander une contre expertise. Si cette dernière était favorable pour toi, le comité médical pourra, s'il le juge utile faire une troisième expertise.

Essaie de le faire assez rapidement.

Lulu26 · Message par **Lulu26** » mardi 18 octobre 2016 18:01

bonjour bennou,
je te remercie pour ton post, malheureusement je ne le vois que ce jour, c effectivement ce que j'aurai du faire, j'ai pris la mauvaise décision, du coup le comité supérieur a rendu un avis négatif et s'est basé sur un rapport accablant de l'expert (le 2e) à mon égard alors que le premier abondait dans mon sens. J'ai pensé que la lettre des médecins me suivant pour dépression suffirait, je suis dans une mxxxx noire, j'ai envide de pleurer tout le temps, je m'en veux énormément, je ne sais pas ce que je vais devenir. Le CMS refuse de me prolonger mon CLD, me juge apte à la reprise, je ne le suis pas, mon psy non plus, il se base sur l'avis d'un expert qui a manqué de neutralité à mon égard, je n'aurai pas du laisser passer ça, mais maintenant je ne sais plus comment rattraper tout ça. Merci de votre aide

bennou · Message par **bennou** » mardi 18 octobre 2016 18:51

Bonjour lulu26,

Le mieux est de déposer une nouvelle demande.

Lulu26 · Message par **Lulu26** » mardi 18 octobre 2016 23:42

bonjour,

là j'étais en CLD, je ne suis pas retournée travaillée depuis presque 2 ans, tu penses que j'ai le droit, sans retourner au travail, de re déposer une nouvelle demande de CLD (dans ce cas ça ne peut pas être une prolongation vu qu'ils ont refusé la prolongation?)
ou alors pour une demande de CLM (sachant que ça ne m'avantage pas financièrement car je n'ai pas de complémentaire, en CLD je peux avoir une partie de mon salaire, en CLM j'ai rien)?
n'y a t-il une obligation de retourner au travail un certain temps (comme 12 mois de travail pour récupérer droit à CMO) pour pouvoir re saisir le comité départemental?
merci de m'éclairer

bennou · Message par **bennou** » mercredi 19 octobre 2016 6:31

Bonjour Lulu26,

Effectivement, il faut reprendre une année entière pour bénéficier à nouveau d'un C.M.O. rémunéré.

Il n'y a que deux solutions, soit tu déposes une nouvelle demande de C.L.D., même si la précédente demande a été refusée, car des éléments nouveaux pourraient être rapportés par rapport à la demande précédente. Si c'est accepté, tant mieux. Soit tu fais une demande de C.M.O. et nous verrons bien comment ton employeur va réagir (peut-être disponibilité d'office pour raison de santé) ... à voir.

Lulu26 · Message par **Lulu26** » mercredi 19 octobre 2016 9:52

ok merci, 12 mois pour récupérer un CMO mais alors les gens ne peuvent pas retomber sérieusement malade en revenant? comment font ils?

il faut aussi que pour les éléments nouveaux que je produise une expertise agrée pour apporter un contre poids à l'expertise du dernier expert? mais je voudrai une expertise dans le cadre d'un renouvellement CLD et non pour clore le dossier et me juger apte ou inapte...c possible?
vous pensez que le fait de redemander un CLD est suspensif ou je suis obligée de retourner au travail?

merci de m'éclairer

bennou · Message par **bennou** » mercredi 19 octobre 2016 10:44

En fait le droit à C.M.O. se calcule sur une année glissante. Je ne me souviens plus si le C.M.O. peut repartir à zéro si tu avais un C.L.D. avant (probablement pour une autre affection c'est possible, mais pas pour la même que le C.L.D.).

Je pense que si tu déposes une nouvelle demande de C.L.D., ton employeur te mettras en disponibilité d'office pour raison de santé, en attendant que le comité médical statue sur cette nouvelle demande de C.L.D.. Si tu veux, tu peux faire appel à un médecin qui t'expertise à tes frais et qui rédige ses conclusions que tu pourras remettre à l'expert qui sera désigné par le comité médical.

Si le comité médical accorde le C.L.D., il sera rétroactif et redémarrera à partir du début de l'éventuelle disponibilité d'office pour raison de santé.

En attendant, dès que tu auras produit cette nouvelle demande de C.L.D. tu ne seras pas obligée de retravailler jusqu'à ce qu'un expert te le demande.

Lulu26 · Message par **Lulu26** » mercredi 19 octobre 2016 11:46

Merci pour ces précisions, je comprends bien le terme glissant. Tu sais où je peux trouver l'info sur quand récupère notre CMO après le non renouvellement de la CLD?

Je crois qu'ils m'ont mis en CLD pour patholoogie rhumatismale mal etiquetée, du coup je pourrai refaire une demande CLD pour dépression (suivi psy lourd). Dans l'expertise, il met aussi que l'état de santé mentale ne relève plus d'un CLM article 2. Je comprends pas ce que ça veut dire...

Si je suis en dispo d'office, c le drame car je ne peux pas vivre sans salaire, je n'ai pas d'aides pour vivre un an comment ça.
Tu sais où je peux trouver le texte disant qu'une disponibilité d'office soit requalifiable en CLD?

Merci beaucoup

bennou · Message par **bennou** » jeudi 20 octobre 2016 6:26

Bonjour Lulu26,

Concernant la dépression, il faut savoir que les comités médicaux, depuis peu, classe les dépressions en deux catégories :

- dépression réactionnelle : qui est due suite à un événement. Cette catégorie n'ouvre plus droit au C.L.M. ou C.L.D. (ce fameux article 2 qui parle de santé mentale).

- dépression "profonde" : qui est là depuis l'enfance. Cette catégorie ouvre encore droit au C.L.M. ou C.L.D., car considérée comme maladie mentale.

Donc, pour avoir droit à un C.L.M. ou C.L.D. pour dépression, il faut arriver à prouver qu'elle existe depuis fort bien longtemps.

Personnellement je trouve cela idiot, car dans les deux cas, on ne peut pas travailler si elle est invalidante. Mais bon c'est ainsi depuis peu. Il arrive aussi que certains comités médicaux acceptent tout de même d'accorder un C.L.M. ou C.L.D. pour dépression réactionnelle, mais ils se font de plus en plus rare. (Je pense que des consignes ont été données).

Pour ce qui est la disponibilité d'office pour raison de santé, je sais que les collectivités territoriales peuvent verser environ 50% du traitement durant cette disponibilité d'office. Pour tout ce qui est autre fonction publique :

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1690

Lulu26 · Message par **Lulu26** » jeudi 20 octobre 2016 10:27

Je n'étais pas au courant de cette subtilité, est ce que c via le forum que tu as eu ces retours là? c tout à fait dingue! Et si cette dépression est là depuis longtemps comme le prouve t-on si l'on a pas pris de médicaments alors? ni vu de psy! En plus on peut faire une dépression, se replier sur moi meme, tenté de tirer sa journée, s'écrouler chez soi et repartir, tout ça dans un isolement et une sorte de déni

Bien d'acccord avec toi c invalidant dans les deux cas, ou il faudrait l'inscrire dans les textes, mais c surement abusif

Je me demandais si je retourne au travail pour faire repartir les droits CMO si tenté que c possible, il faut que je reste
2-3 heures pour que la reprise de poste soit enregistrée pour la mutuelle etc ou bien faut que je tienne une journée (ce qui va être quasi impossible pour moins, ça m'angoisse déjà)

Merci de ton aide

bennou · Message par **bennou** » vendredi 21 octobre 2016 7:02

Bonjour Lulu26,

Pour ce qui est de "prouver" que la dépression est installée depuis fort longtemps, c'est à ton psychiatre habituel de déterminer cela. Durant les séances chez le psychiatre, il va "creuser" le passé pour voir si ta dépression est à l'origine lié à un événement qui a eu lieu dans ton enfance ou si c'est une réaction à quelque chose de récent. Donc, si cela est d'origine lointaine, il faudra qu'il mentionne cela dans un petit mot à l'attention de l'expert.

Concernant ta mutuelle, je ne sais pas, il faut lire le contrat. Mais souvent, il faut une journée complète de présence au travail pour renouveler ses droits.

Lulu26 · Message par **Lulu26** » vendredi 21 octobre 2016 10:22

bennou a écrit :
Bonjour Lulu26,

Pour ce qui est de "prouver" que la dépression est installée depuis fort longtemps, c'est à ton psychiatre habituel de déterminer cela. Durant les séances chez le psychiatre, il va "creuser" le passé pour voir si ta dépression est à l'origine lié à un événement qui a eu lieu dans ton enfance ou si c'est une réaction à quelque chose de récent. Donc, si cela est d'origine lointaine, il faudra qu'il mentionne cela dans un petit mot à l'attention de l'expert.

Concernant ta mutuelle, je ne sais pas, il faut lire le contrat. Mais souvent, il faut une journée complète de présence au travail pour renouveler ses droits.

Merci beaucoup Bennou pour toutes ces infos claires,
Je pensais aussi au médecin qu'on doit normalement voir avant la réintégration sur son poste, l'administration n'en fait pas mot. Mais je ne suis pas sûre que ce médecin puisse m'aider dans mon problème car si ces deux seules choses sont aptes, ou inaptes et me mettre en dispo d'office. A t-il la possibilité de proposer autre chose? sachant qu'actuellement le mi temps est incompatible avec mon état, j'aimerai tout de meme en bénéficier à mon futur retour.

je ne sais pas ce que je vais faire. tout ça va me mettre très mal avec le travail, je dois choisir un nouveau lieu et je vais arriver pour repartir le soir. Cela m'angoisse autant que mes ennuis de santé, car je vais commencer sur de mauvaises bases. Ils vont le prendre mal et vont me le faire payer... à mon retour. Pourtant ce n'est pas de mon fait si j'ai été mal aiguillée pour la pathologie

bennou · Message par **bennou** » vendredi 21 octobre 2016 18:14

Je pense qu'il faut être franc d'entrée de jeu et dire que tu viens parce que tu n'as pas le choix d'un point de vu pécunier et si tu avais eu le choix, tu ne serais venue qu'une fois apte à reprendre le travail.

Lulu26 · Message par **Lulu26** » vendredi 21 octobre 2016 18:58

bennou a écrit :
Je pense qu'il faut être franc d'entrée de jeu et dire que tu viens parce que tu n'as pas le choix d'un point de vu pécunier et si tu avais eu le choix, tu ne serais venue qu'une fois apte à reprendre le travail.

oui c clair je pensais à ça, avec des personnes sérieuses et sympa ce serait logique de faire ça, mais ils sont tellement tordus pour certains que j'ai peur qu'ils mettent des batons dans les roues d'une façon ou d'une autre. Bref mauvais souvenirs...

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