Bonjour à tous, je suis nouveau sur ce forum mais regarde souvent les sujets depuis le début de mon arrêt maladie en janvier 2015. Je viens vers vous pour des informations, je suis donc comme je vous le disais en arrêt maladie depuis janvier 2015 pour un trouble obsessionnel compulsif. Fonctionnaire d'etat, je travaillais dans un Dom mais la situation devenait trop difficile pour moi et de plus il n'y avait pas l'offre de soin adéquat. Je suis donc revenu ici en métropole pour soins et me rapprocher de ma famille et amis. Une demande de clm a été faite mais refusée par le comité médical, je n'ai pas cherché à demander de nouveau un clm (j'aurais peut être dû) mais j'étais toujours en arrêt cmo, j'ai donc demandé à saisir le comité médical de nouveau avec un certificat de mon psychiatre qui précise qu'une reprise serait envisageable mais en france pour la continuité des soins. La personne en charge du medico social me confirme que le comité médical est bien saisi. Jusqu'ici tout est normal. Mais voici qu'il y a quelques jours, je reçoits un courrier par mail de mon administration, qui arrivera par recommandé également, me notifiant que du fait que j'ai épuisé mes droits de cmo je suis en absences injustifiées, et de ce fait ils me mettent en demeure de reprendre le travail le 22/08 soit dans 6 jours, faute de quoi une procédure pour abandon de poste sera engagée contre moi qui aboutira à une radiation. Je précise que j'ai toujours eu des arrêts maladies sans interruption et bien transmis, j'avoue que je ne comprends pas cette situation, d'autant plus que l'administration m'avait envoyé un courrier suite au refus du clm m'indiquant qu'ils allaient automatiquement saisir le comité médical pour une disponibilité d'office pour la même raison (épuisement droits cmo) cela me parait contradictoire.
Donc je voudrais savoir si ce dernier courrier de mise en demeure est normal et que me conseillerez vous d'après vos experiences car l'affaire est assez grave.
Merci d'avance. Et désolé pour ce long message.
Mise en demeure de reprendre le travail durant un cmo
Règles du forum
Avant d'ouvrir un nouveau sujet dans cette partie du forum, pensez à utiliser Les moteurs de recherche du forum.
Un point bleu s’affiche devant les messages sans réponse 
Avant d'ouvrir un nouveau sujet dans cette partie du forum, pensez à utiliser Les moteurs de recherche du forum. Un point bleu s’affiche devant les messages sans réponse
-
gb13
- Messages : 6
- Enregistré le : samedi 13 août 2016 0:24
-
bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2815
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
- Localisation : Lorraine
Mise en demeure de reprendre le travail durant un cmo
Bonjour gb13,
Il faudrait déjà voir ce que le comité médical a proposé précédemment. Est-ce qu'il a proposé une reprise à l'issue de ton C.M.O. suite au refus du C.L.M. ? Est-ce qu'il a proposé une disponibilité d'office pour raison de santé ou n'a-t'il rien proposé ?
Je vais tâcher de trouver quelque chose qui se rapproche de ton cas. Normalement à partir du moment où tu as fait une nouvelle demande tu devrais être placé en disponibilité d'office pour raison de santé vu que tu as épuisé tes droits à C.M.O. et que le comité médical n'a pas encore statué ta nouvelle demande.
Il faudrait déjà voir ce que le comité médical a proposé précédemment. Est-ce qu'il a proposé une reprise à l'issue de ton C.M.O. suite au refus du C.L.M. ? Est-ce qu'il a proposé une disponibilité d'office pour raison de santé ou n'a-t'il rien proposé ?
Je vais tâcher de trouver quelque chose qui se rapproche de ton cas. Normalement à partir du moment où tu as fait une nouvelle demande tu devrais être placé en disponibilité d'office pour raison de santé vu que tu as épuisé tes droits à C.M.O. et que le comité médical n'a pas encore statué ta nouvelle demande.
Mon pedigré
-
gb13
- Messages : 6
- Enregistré le : samedi 13 août 2016 0:24
Mise en demeure de reprendre le travail durant un cmo
Merci pour la rapidité de la réponse.
Je pense que le comité médical n'avait rien proposé car il était indiqué sur le courrier du refus, que mon cas ne relève ni d'un clm ni d'un cld sans plus de précision.
Pour la disponibilité c'est ce que je pensais en toute logique vu le courrier de mon administration après le refus du clm, jusqu'à ce nouveau courrier de mise en demeure.
Je pense que le comité médical n'avait rien proposé car il était indiqué sur le courrier du refus, que mon cas ne relève ni d'un clm ni d'un cld sans plus de précision.
Pour la disponibilité c'est ce que je pensais en toute logique vu le courrier de mon administration après le refus du clm, jusqu'à ce nouveau courrier de mise en demeure.
-
gb13
- Messages : 6
- Enregistré le : samedi 13 août 2016 0:24
Mise en demeure de reprendre le travail durant un cmo
Bonjour, j'ai eu du nouveau de mon administration. Le comité médical s'est réuni le 11/07 pour la mise en disponibilité d'office mais ont juste modifié le PV du 30/03 à savoir maladie "ne relevant ni du clm ni du cld" et j'aime bien le terme "éventuellement relève du cmo" et " pas d'inaptitude au travail".
Donc ils ont du se baser sur ça pour la mise en demeure, est ce qu'une saisie du comité médical supérieur est possible?
Donc ils ont du se baser sur ça pour la mise en demeure, est ce qu'une saisie du comité médical supérieur est possible?
-
bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2815
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
- Localisation : Lorraine
Mise en demeure de reprendre le travail durant un cmo
Bonjour gb13,
Hum ... l'employeur a "merdé".
En fait il aurait du te prévenir de l'avis du comité médical et des recours que tu peux engager.
De fait, tu devrais faire appel au comité médical supérieur pour contester cette décision en précisant que tu es toujours en arrêt maladie à ce jour. Cela mettra fin à la mise en demeure.
Mais si, entre temps, tu as à nouveau saisi le comité médical pour un autre avis, cette situation met également fin à la mise en demeure.
Pour être sûr, saisi le comité médical supérieur, de cette façon tu seras couvert.
Hum ... l'employeur a "merdé".
En fait il aurait du te prévenir de l'avis du comité médical et des recours que tu peux engager.
De fait, tu devrais faire appel au comité médical supérieur pour contester cette décision en précisant que tu es toujours en arrêt maladie à ce jour. Cela mettra fin à la mise en demeure.
Mais si, entre temps, tu as à nouveau saisi le comité médical pour un autre avis, cette situation met également fin à la mise en demeure.
Pour être sûr, saisi le comité médical supérieur, de cette façon tu seras couvert.
Mon pedigré
-
gb13
- Messages : 6
- Enregistré le : samedi 13 août 2016 0:24
Mise en demeure de reprendre le travail durant un cmo
Bonjour et merci pour tes réponses Bennou.
En fait je me posais une question suite au refus du comité médical, est-ce que je dois rembourser le trop perçu depuis janvier date de la fin du droit à cmo soit 7 mois de salaires? et si j'essuie un refus du comité médical supérieur je devrais rembourser à effet rétroactif?
Il est vrai qu'ils ne m'ont pas donner les recours possibles suite au refus et la personne de l'administration ne m'en a pas trop dit à propos du comité médical supérieur lorsque je lui en ai parlé à part me faire peur en me disant que si ils refusent je devrais rembourser.
En fait je me posais une question suite au refus du comité médical, est-ce que je dois rembourser le trop perçu depuis janvier date de la fin du droit à cmo soit 7 mois de salaires? et si j'essuie un refus du comité médical supérieur je devrais rembourser à effet rétroactif?
Il est vrai qu'ils ne m'ont pas donner les recours possibles suite au refus et la personne de l'administration ne m'en a pas trop dit à propos du comité médical supérieur lorsque je lui en ai parlé à part me faire peur en me disant que si ils refusent je devrais rembourser.
-
gb13
- Messages : 6
- Enregistré le : samedi 13 août 2016 0:24
Mise en demeure de reprendre le travail durant un cmo
personne ne sait pour les remboursements???
-
bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2815
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
- Localisation : Lorraine
Mise en demeure de reprendre le travail durant un cmo
Bonjour gb13,
A mon avis, il n'y aura rien à rembourser, car c'est la date de prise de décision de l'avis du comité médical qui met fin au droit et non une date de fin de droit décidée par le comité médical supérieur.
Il y a un jugement se rapprochant qui confirme cela :
http://www.jurisconsulte.net/fr/article ... onibilite-" onclick="window.open(this.href);return false;
A mon avis, il n'y aura rien à rembourser, car c'est la date de prise de décision de l'avis du comité médical qui met fin au droit et non une date de fin de droit décidée par le comité médical supérieur.
Il y a un jugement se rapprochant qui confirme cela :
http://www.jurisconsulte.net/fr/article ... onibilite-" onclick="window.open(this.href);return false;
Mon pedigré
-
gb13
- Messages : 6
- Enregistré le : samedi 13 août 2016 0:24
Mise en demeure de reprendre le travail durant un cmo
merci beaucoup, du coup ça m'enlève un poids, je pensais devoir rembourser depuis le mois de janvier.