Renseignements CLD et temps partiel thérapeutique

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sadbuttrue
Messages : 6
Enregistré le : mercredi 27 novembre 2013 23:55

Renseignements CLD et temps partiel thérapeutique

Message par sadbuttrue »

Bonjour,

Fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, et suite à un grave épisode dépressif (imputable au travail mais non reconnu en tant que tel...), j'ai été placé, après avis du comité médical départemental, en congé de longue durée pour une durée de trois ans.
Ce CLD a pris fin en avril 2016 et j'ai donc repris ma profession, dans des conditions difficiles, avec aménagement du poste en temps partiel thérapeutique à 50% pour une durée initiale de 3 mois.
Cet aménagement prenant fin en juillet, j'ai fait la demande de prolongation en juin, conformément aux recommandations en vigueur.
Malheureusement, j'ai fait une grosse rechute fin juillet, et je suis en maladie depuis cette date.

Aujourd'hui, je reçois une notification de mon employeur (un très gros hôpital) me notifiant mon repositionnement en CLD à la date de mon arrêt et, de facto, me demande le remboursement des trop perçus au titre de mon traitement salarial, soit env. 2700 euros!!!
Je précise également que le comité médical départemental n'a toujours (!!!) pas statué sur mon cas (session prévue fin octobre) mais que l'expert rencontré préconise une prolongation du temps partiel pour 6 mois.

Bref, je suis perdu et abattu...
L'administration peut elle, sachant que j'ai repris mon poste, décider arbitrairement du reclassement en CLD de la sorte?
Cette décision est-elle contestable devant le tribunal administratif?
De même, mon employeur peut-il saisir l'intégralité de mon traitement sans rien me laisser pour vivre?

Merci de partager vos connaissances ou expériences, car j'avoue être très mal face à cette situation.
Lulu26
Messages : 11
Enregistré le : dimanche 19 juin 2016 16:19

Renseignements CLD et temps partiel thérapeutique

Message par Lulu26 »

bonjour,
quel casse tete!
ton repositionnement ça te fait combien enlevé par mois? des syndicats peuvent pas se saisir de ton dossier pour négocier ou au moins clarifier la situation?, un relevé de compte pour que tu saches ou tu vas, dans tous les cas une action est surement possible devant le TA mais c'est un à 2 ans d'attente.
peut etre aussipeux tu commencer par envoyer au service administratif un courrier indiquant que tu t'étonnes de ce traitement et sollicites la copie de l'article permettant cela ainsi que le calcul opéré
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bennou
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Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
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Message par bennou »

Bonjour sadbuttrue,

Si j'ai bien compris, tu as travaillé jusqu'à fin juillet en temps partiel thérapeutique. Donc le C.L.D. ne doit reprendre qu'à partir de cette date. Les 2 700 euros concernent-ils seulement les mois d'août et septembre ?

Si tel est le cas, tu peux faire un recours hiérarchique demandant l'annulation ou le report de la somme demandée, car le comité médical n'a pas encore statué. Ce n'est qu'après avoir formé ce recours hiérarchique que tu pourras, éventuellement, prendre attache auprès du T.A. pour faire suspendre la somme demandée.
sadbuttrue
Messages : 6
Enregistré le : mercredi 27 novembre 2013 23:55

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Message par sadbuttrue »

Lulu26 a écrit :
bonjour,
quel casse tete!
ton repositionnement ça te fait combien enlevé par mois? des syndicats peuvent pas se saisir de ton dossier pour négocier ou au moins clarifier la situation?, un relevé de compte pour que tu saches ou tu vas, dans tous les cas une action est surement possible devant le TA mais c'est un à 2 ans d'attente.
peut etre aussipeux tu commencer par envoyer au service administratif un courrier indiquant que tu t'étonnes de ce traitement et sollicites la copie de l'article permettant cela ainsi que le calcul opéré
Je passe à mi traitement, je perds donc 900e par mois...
Le syndicat majoritaire m'a renvoyé vers l'assistante sociale de l'établissement. Je verrai à ce moment les recours possibles.
Je ne préfère, pour l'instant, pas entrer en conflit avec ma DRH, j'ai encore espoir que cela va s'arranger... Du moins au mieux.
Je n'ai vraiment pas la force de me battre en ce moment. C'est très dur!!! La preuve, l'heure de ce message...
sadbuttrue
Messages : 6
Enregistré le : mercredi 27 novembre 2013 23:55

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Message par sadbuttrue »

bennou a écrit :
Bonjour sadbuttrue,

Si j'ai bien compris, tu as travaillé jusqu'à fin juillet en temps partiel thérapeutique. Donc le C.L.D. ne doit reprendre qu'à partir de cette date. Les 2 700 euros concernent-ils seulement les mois d'août et septembre ?

Si tel est le cas, tu peux faire un recours hiérarchique demandant l'annulation ou le report de la somme demandée, car le comité médical n'a pas encore statué. Ce n'est qu'après avoir formé ce recours hiérarchique que tu pourras, éventuellement, prendre attache auprès du T.A. pour faire suspendre la somme demandée.
Le CLD reprend effectivement sur fin juillet, mais en l'absence d'avis du comité médical, et cette démarche m'étonne... Si quelqu'un a les textes régissant tout cela d'ailleurs, cela m'intéresse fortement!
Le recours au tribunal administratif n'aura de toutes façons pas d'effet suspensif... J'ai donc le bec dans l'eau puisque mon salaire est saisi par mon employeur...
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bennou
Membre d'honneur
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Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
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Message par bennou »

Bonjour sadbuttrue,

Il n'y a, malheureusement, pas beaucoup de textes qui régissent ce cas. Le seul en vigueur, dans ton cas, c'est que l'employeur peut prendre une décision contre l'avis du comité médical (donc en l'absence d'avis également), car l'employeur n'est pas tenu de suivre l'avis du comité médical.

Concernant les sommes qui peuvent être retenues, il faut savoir que quels que soient l'origine et le montant de la dette, le salarié conserve une somme égale au montant forfaitaire du RSA correspondant à un foyer composé d'une seule personne, soit 535,17 € en 2015. J'ai eu droit à des saisies sur salaire et c'est ce qui a été fait.

Courage.
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