Retraite pour invalidité imputable

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emma4572
Messages : 10
Enregistré le : mardi 13 novembre 2012 20:45

Retraite pour invalidité imputable

Message par emma4572 »

Bonjour Ella,

Déjà quand la Commission de réforme (CDR) statue sur l'imputabilité (ce qui était mon cas), l'administration ne suit pas la décision alors forcément quand la Commission rejette l'imputabilité ...

Le recours gracieux auprès de ton administration oui je pense que tu vas perdre ton temps et ton énergie car ils vont s'appuyer sur les conclusions de la CDR.

Ce que je te conseille, en attente d'éléments plus précis, si tu en as les moyens, c'est de faire une expertise médicale auprès d'un expert psychiatre. Mais il faut savoir qu'il y a toutes les chances que le TA ordonne également une expertise et que les conclusions de l'expert mandaté par le tribunal aient plus de poids que les conclusions de ton propre expert, cependant c'est un élément important pour la suite. Par contre, il faut compter entre 1000 et 3000€ ... perso je n'avais pas les moyens et j'ai quand même gagné donc ce n'est pas non plus une obligation.

Et bien entendu fais toi confirmer par ton avocat le bien fondé de toute démarche que l'on peut te conseiller car lui a tous les éléments et puis c'est quand même son job :wink2:

Enfin, gardes confiance, ce sera long, ce sera difficile car tu vas forcément être obligée de te plonger dans ce qui a causé ta pathologie. Et point positif également pour le juge, fais toi suivre par un psy, perso c'est mon généraliste qui me suivait à l'époque et ça m'a été reproché (j'étais dans la phase marre des psys ils ne peuvent pas m'aider ce qui est bien sur une co...ie !)

Courage et bisous !
emma4572
Messages : 10
Enregistré le : mardi 13 novembre 2012 20:45

Retraite pour invalidité imputable

Message par emma4572 »

Plus de nouvelles ... j'espère que tout va bien.
Melly
Messages : 5
Enregistré le : dimanche 08 mai 2016 12:57

Retraite pour invalidité imputable

Message par Melly »

emma4572 a écrit :
Bonjour à tous,

J'ai encore quelques questions ...

La Commission de réforme doit se prononcer le mois prochain sur mon invalidité mais à ce jour un seul taux a été déterminé celui en lien avec mon stress post traumatique et mon état dépressif, soit 40%.
Est ce qu'il faut que je demande à la Commission une expertise pour mes autres pathologies non imputables au service ?

Pour le taux de 40%, est ce que les symptômes doivent s'additionner c'est à dire X% pour les symptômes de stress post traumatique + X% pour le syndrome anxio dépressif sévère ? Parce que si c'est le cas je devrais avoir plus de 40% ...

Merci +++ pour votre aide !
Bonjour Emma, bonjour à tous,
Je reviens sur le forum après déprime, je reprend le combat. Il est très difficile de savoir à quoi s'en tenir concernant les règles administratives régissant les arrêts maladies, accidents de service, maladies professionnelles etc.
Essayer d'avancer dans les méandres administratifs histoire de ne pas retarder son dossier inutilement ou risquer une fin de non-recevoir par méconnaissance.

Aussi Emma, après lecture de ton vécu, je souhaiterais avoir des informations, à savoir :
- Je suis titulaire dans la FPT
- Je suis tout comme toi victime d'un accident de service avec stress post traumatique (harcèlement)
- Je suis au tribunal Administratif pour obtenir gain de cause
Si tu es sur la fin de ton parcours, je suis au début des tribulations et je sais le chemin long et plein d'embuches...

Ma question est :
Quel est le motif de ton imputabilité ?

Tu dis être en accident depuis 2001 est consolidée en 2005.
Nous (fonctionnaires) avons droit à un seul LCD de 5 ans ou 8 ans (si imputable) pour la même pathologie.
Tu es toujours en arrêt et il te reste des droits statutaires : 1 an plein traitement et 3 ans demi traitement.
Quel est ta situation administrative de 2005 à 2016 ?
Toutes ces questions pour savoir qu'elles sont mes possibilités, entre un départ anticipé retraite pour invalidité, prendre un LCD ou CLM car je sais ne pas pouvoir reprendre...
D'autre part, pour revenir à toi : tu as obtenu 40% d'invalidité due à ta pathologie.

Détail d'une retraite pour invalidité :
La pension est calculée comme la pension de retraite de droit commun : [nb de trimestres liquidables X (75% du traitement retenu pour le calcul de la pension)] / nb de trimestres requis pour obtenir une pension au taux maximal).
Si ton taux d'invalidité est au moins égal à 60% (taux Global), ta pension ne pourra pas être inférieure à la moitié du traitement brut retenu pour le calcul de la pension.

Pour le fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité imputable au service, ce montant garanti s'applique à la seule pension : les éventuelles rentes (40% pour toi) et majoration spéciale te seront accordées en plus (l'assistance d'une tierce personne).

Le montant de ta rente viagère d'invalidité est obtenu en multipliant le taux d'invalidité (40%) par le montant du traitement correspondant à l'indice de l'échelon effectivement détenu depuis six mois au moins au moment de l'admission à la retraite.

La Commission de Réforme a due se prononcer sur ton invalidité imputable, quel taux a-t-elle retenu ?

Voilà Emma, j'espère t'avoir été utile, si pas trop tard, ainsi qu'aux forumeurs.
Finalement, les informations que nous recherchons viennent de ceux qui ont le vécu et sont au plus proche de la réalité !

Merci beaucoup pour ton/votre aide et Bon Jour de l'An à Tous ! :chance1:
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Marily
Messages : 43
Enregistré le : samedi 25 octobre 2014 15:53

Retraite pour invalidité imputable

Message par Marily »

Bonsoir, y’a t’il encore des personnes sur ce fil car je suis entrain de voir pour faire reconnaitre mon état de santé en maladie d’origine pro. Merci.
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