emma4572 a écrit :Bonjour à tous,
J'ai encore quelques questions ...
La Commission de réforme doit se prononcer le mois prochain sur mon invalidité mais à ce jour un seul taux a été déterminé celui en lien avec mon stress post traumatique et mon état dépressif, soit 40%.
Est ce qu'il faut que je demande à la Commission une expertise pour mes autres pathologies non imputables au service ?
Pour le taux de 40%, est ce que les symptômes doivent s'additionner c'est à dire X% pour les symptômes de stress post traumatique + X% pour le syndrome anxio dépressif sévère ? Parce que si c'est le cas je devrais avoir plus de 40% ...
Merci +++ pour votre aide !
Bonjour Emma, bonjour à tous,
Je reviens sur le forum après déprime, je reprend le combat. Il est très difficile de savoir à quoi s'en tenir concernant les règles administratives régissant les arrêts maladies, accidents de service, maladies professionnelles etc.
Essayer d'avancer dans les méandres administratifs histoire de ne pas retarder son dossier inutilement ou risquer une fin de non-recevoir par méconnaissance.
Aussi Emma, après lecture de ton vécu, je souhaiterais avoir des informations, à savoir :
- Je suis titulaire dans la FPT
- Je suis tout comme toi victime d'un accident de service avec stress post traumatique (harcèlement)
- Je suis au tribunal Administratif pour obtenir gain de cause
Si tu es sur la fin de ton parcours, je suis au début des tribulations et je sais le chemin long et plein d'embuches...
Ma question est :
Quel est le motif de ton imputabilité ?
Tu dis être en accident depuis 2001 est consolidée en 2005.
Nous (fonctionnaires) avons droit à un seul LCD de 5 ans ou 8 ans (si imputable) pour la même pathologie.
Tu es toujours en arrêt et il te reste des droits statutaires : 1 an plein traitement et 3 ans demi traitement.
Quel est ta situation administrative de 2005 à 2016 ?
Toutes ces questions pour savoir qu'elles sont mes possibilités, entre un départ anticipé retraite pour invalidité, prendre un LCD ou CLM car je sais ne pas pouvoir reprendre...
D'autre part, pour revenir à toi : tu as obtenu 40% d'invalidité due à ta pathologie.
Détail d'une retraite pour invalidité :
La pension est calculée comme la pension de retraite de droit commun : [nb de trimestres liquidables X (75% du traitement retenu pour le calcul de la pension)] / nb de trimestres requis pour obtenir une pension au taux maximal).
Si ton taux d'invalidité est au moins égal à 60% (taux Global), ta pension ne pourra pas être inférieure à la moitié du traitement brut retenu pour le calcul de la pension.
Pour le fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité imputable au service, ce montant garanti s'applique à la seule pension : les éventuelles rentes (40% pour toi) et majoration spéciale te seront accordées en plus (l'assistance d'une tierce personne).
Le montant de ta rente viagère d'invalidité est obtenu en multipliant le taux d'invalidité (40%) par le montant du traitement correspondant à l'indice de l'échelon effectivement détenu depuis six mois au moins au moment de l'admission à la retraite.
La Commission de Réforme a due se prononcer sur ton invalidité imputable, quel taux a-t-elle retenu ?
Voilà Emma, j'espère t'avoir été utile, si pas trop tard, ainsi qu'aux forumeurs.
Finalement, les informations que nous recherchons viennent de ceux qui ont le vécu et sont au plus proche de la réalité !
Merci beaucoup pour ton/votre aide et Bon Jour de l'An à Tous !
![Bonne chance ! :chance1:](./images/smilies/icone_chance.gif)