versement des indemnités trop perçues à ma mutuelle suite à mon passage en CLM

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OlivierH3259
Messages : 1
Enregistré le : vendredi 24 mars 2017 18:12

versement des indemnités trop perçues à ma mutuelle suite à mon passage en CLM

Message par OlivierH3259 »

Bonjour à toutes et à tous.

Avant d'exposer mon problème je souhaite me présenter. Je m'appel Olivier, j'ai 31 ans et je suis fonctionnaire d'Etat. Je suis actuellement en arrêt maladie pour dépression (diagnostiquée en janvier 2016 et liée à des soucis personnels et professionnels) et accentuée suite à une agression sur mon service en Avril 2016. Je suis suivi par un psychiatre depuis janvier 2016 qui m'a prescrit du Xeroquel, du venlafaxine et du noctamide pour mieux dormir et ce depuis janvier 2016.

Je viens donc vers vous car j'ai une interrogation qui m'angoisse de plus en plus et qui m'empêche de dormir. Ainsi comme expliqué plus haut je suis en arrêt maladie depuis avril 2016 et j'ai fait la demande d'un CLM au mois de novembre 2016. Je suis passé devant l'expert en décembre 2016 et j'ai appris en mars 2017 que le CLM m'avait été accordée de manière rétroactive du 2 mai 2016 au 2 mai 2017. Etant payé à demi traitement par mon administration depuis juin 2016, c'est ma mutuelle qui me paye le complément ainsi que la perte de primes. Aussi, d'après ce que j'ai pu lire sur ce forum, l'accord rétroactif d'un CLM oblige mon administration à me verser les demi salaires qu'elle ne m'a pas versé pendant les 10 mois.

Ce changement de situation fait que je vais devoir rembourser ma mutuelle qui m'a indemnisé pendant ces 10 mois et c'est là que le problème commence. En effet, si ma mutuelle m'a bien indemnisé par le biais de la MFP, cette dernière a mis 3 mois à instruire mon dossier (dossier avec demande initiale d'indemnisation envoyé en juin 2016 et premier paiement reçu en septembre 2016 pour la période de juin à Août 2016 !!!!! motif: pas assez de personnel pendant les grandes vacances). les mois qui ont suivi, ont également été catastrophique en terme d'indemnisation puisque jusqu'au mois de mars 2017, les agents que j'avais au téléphone me parlaient d'un délais de traitement situé entre 3 et quatre semaines pour toucher les sommes dues.

Ces retards de paiement, m'ont mis dans une situation financière catastrophique et je cumule aujourd'hui des dettes que je dois rembourser. Vivant seul et n'ayant qu'un seul revenu, je dois faire face comme tout le monde aux dépenses courantes.

Aujourd'hui, J'ai des loyers de retard auprès de mon propriétaire, J'ai ma banque qui me met la pression sur les échéances que je dois payer et récemment j'ai eu plusieurs chèques rejetées. On m'a menacé d'être interdit bancaire et aujourd'hui au vu de ma situation financière l'assistante de service sociale qui m'accompagne me conseil d'envisager de faire un dossier de surendettement.

Par ailleurs et d'après mes calculs, la somme totale que mon administration risque de me verser sera bien moindre que ce que m'a versé ma mutuelle dans le cadre de mon contrat prévoyance. En effet mon employeur ne me paiera pas mes primes de risques qui dans mon salaire sont une part non négligeable puisque je suis en CLM et donc pas présent sur mon service.

Aujourd'hui je ne sais plus quoi faire, car cumulant des dettes auprès de ma banque, mon propriétaire, et bientôt la MFP, je ne sais comment m'y prendre.
Aussi, je voulais savoir si quelqu'un du forum s'était retrouvée dans cette situation de rembourser les sommes dues après un passage en CLM.

Cette situation a aussi des conséquences sur mon état et aujourd'hui je n'arrive plus à me soigner. les angoisses et les insomnies liées à toute cette pression font que je recommence à avoir des idées noires alors qu'elles avaient pratiquement toutes disparues suite au traitement.

Je m'excuse d'avance pour le pavé et je remercie d'avance les personnes qui voudront bien prendre un peu de temps pour lire ma situation et peut être m'apporter un peu d'aide.

Bon courage à toutes à tous
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tygrandstress
Messages : 19
Enregistré le : mardi 02 décembre 2014 17:09

versement des indemnités trop perçues à ma mutuelle suite à mon passage en CLM

Message par tygrandstress »

Bonsoir Olivier . tu tape dans goole ( internet ) Décret 2010 997 du 26 aout 2010 .
Les primes perçu pendant une maladie ne sont pas remboursable . Je l'ai fait et j'ai
eu gain de cause . J'ai remboursé la mutuelle au passage du CLM , mais pas les primes .
L 'assistante sociale ne connaissait pas ce décret . Je suis fonctionnaire a la poste .
J'ai perdu quand même 800€ entre la somme versée par la poste et mon remboursement
a la mutuelle . Renseigne toi sur ce décret tu verras . Je suis actuellement en CLD qui ce termine
en juillet , et après retraite invaliditée j'aurais 59 ans . Bon courage .
CELLIA VINCENT
Messages : 2
Enregistré le : samedi 11 novembre 2017 23:14

versement des indemnités trop perçues à ma mutuelle suite à mon passage en CLM

Message par CELLIA VINCENT »

Bonjour
Me trouvant dans la même situation j'aurais aimé savoir si vous aviez faire valoir le Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 qui concerne les primes et votre mutuelle vous réclame t elle vos indemnités de perte de salaire. Merci de votre réponse.
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