Document intéressant vade emcum de l'administration sur l'invalidité des fonctionnaires

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Ella75
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Document intéressant vade emcum de l'administration sur l'invalidité des fonctionnaires

Message par Ella75 »

http://cache.media.education.gouv.fr/fi ... 505222.pdf

Je m'interroge partiulièrement sur cet article page 39/42:

3.2 Le fonctionnaire handicapé
Conditions d’attribution
L’article L.24-I-5 du CPCMR permet au fonctionnaire handicapé de bénéficier d’un départ anticipé dès
55 ans sous réserve de remplir les trois conditions cumulatives suivantes au plus tard à la veille de
60ème anniversaire :
Une durée d’assurance minimale
Une durée d’assurance cotisée minimale
 Un taux d’incapacité permanente de 80% minimum ou 50% pour les pensions concédées à
partir du 1er février 2014 tout au long de ces durées, attesté par une carte d’invalidité ou tout
document permettant d’attester le taux de reconnaissance de travailleur handicapé
(uniquement pour les périodes antérieures au 31/12/2015).

Particularités
 Le fonctionnaire handicapé à temps partiel dont l’incapacité permanente est au moins égale à
80% peut surcotiser sur la base d'un temps plein pour 8 trimestres maximum (article L.11 bis
du CPCMR)
 Sa pension n’est pas soumise à décote pour une incapacité permanente supérieure ou égale
à 80% avant le 1er février 2014 et supérieure ou égale à 50% après le 1er février 2014 (en
attente du décret d'application)
 Une majoration de pension peut être attribuée dans la limite de 75 % (ou de 80 % avec
bonifications). Elle est calculée en fonction de la durée d’assurance cotisée pendant laquelle
le fonctionnaire a justifié d’un taux d’incapacité de 80% ou de 50%
 Le fonctionnaire handicapé peut partir à la retraite après 60 ans, sous réserve de remplir
impérativement les conditions du départ anticipé au plus tard à la veille de son 60ème
anniversaire. Il peut bénéficier d'une surcote. Dans ce cas, la majoration de pension
s'applique à la pension surcotée, dans la limite de 75 % (80 % si bonifications). En cas de
décès, cette majoration de pension n'est pas réversible
 Le fonctionnaire handicapé ne peut pas bénéficier de la MTP.

Point de vigilance : la majoration de pension pour un départ anticipé en qualité de fonctionnaire handicapé ne
peut pas être attribuée au fonctionnaire radié des cadres pour invalidite


Etant RQTH, plus de 55 ans, j'avais déjà trouvé ça, mais les notions avec lesquelles jai du mal sont celles
- de durée d'assurance minimale : assurance à quoi ? "minimale", c'est à dire ?
- de durée d'assurance cotisée minimale : mêmes questions, + que veut dire cotisée par rapport à la ligne précédente ?

Merci à qui pourrait m'expliquer, parce que tel que, je crois le chinois plus facile.
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