Droit à congés maladie

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charlemagne
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Droit à congés maladie

Message par charlemagne »

Bonjour Eric 52 ans je le permet d écrire ici car je ne trouve pas de réponse à ma question aussi bien au niveau du bureau du personnel que des syndicats. Je suis fonctionnaire de police et je suis en cmo depuis le 4 février 2017 j ai donc épuisé mes droits à cmo le comité médical c est réunis et à autoriser la reprise qui aura lieu cette semaine. Le souci est simple si je me sentais mieux lors de l expertise il y a deux mois je suis en train de retomber.. mon psy m avais dis de passer en clm mais j ai refusé pendant tenur le bon bout.. bref ma question vu que je pense que je ne tiendrai pas bien longtemps dans cette univers si violent.. dans combien de temps puis je à nouveau me faire arrêter si besoin? J ai tout les sons de cloches d un jour de reprise à un an...merci
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lodiz
Captain Kirk
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Droit à congés maladie

Message par lodiz »

je ne suis bien sûr pas spécialiste du régime français de la police, mais logiquement si tu es malade le premier jour (que ce soit lié à la maladie précédente ou autre chose une grippe par exemple) -> tu vas voir un émdecin et tu prends malade. Cà me semble couler de source.

Bien sûr combien seras-tu rémunéré là c'est une autre question.

perso etd ans le système belge, j'ai repris 1 joru et me suis écroulé direct j'aid onc introduit un certifcat dès le lendemain:
- payé à 100% le jour (très peu presté ceci dit mais j'y ai été)
- payé à l'ancien régime dès le lendemain, 1 jour de travail ne remettant aps tout les compteurs à zéro non plus pour éviter des abus (soit chez moi 60% du salaire brut et attente d'un renvoi vers "la commission de pension" seule autorité chez moi autorisée à me proposer une reprise dans un travail adapté ou à temps partiel médical). 10 mois plus tard on med onnait un job adapté (même job mais aucun contact direct avec le public ni contrôle sur place (moi j'étais contrôleur d'impôt à l'époque).

Si tu es en find e droit CMO chez vous tu tombes dans un autre système je suppose de toute façon

Bref: ne t'inquiète pas, si çà se passe mal tu ne seras jamais obligé de force à y retourner si tu es encore malade (pendant 1 an minimum ce serait inhumain quand même) çà c'est certain :Zen0: C'est très stressant les semaines et els derniers jours avant une tentative de reprise on gamberge beaucoup trop... le premier joru sur place soit ça passe, soit c'ets remis à plus tard, pas la fin du monde non plus (pour moi la seconde tentative fut la bonne, mais il y a eu 6 mois d'arrêt maaldie de plus entre temps :Zen0: ).

:Zen0: surtout
lolita9784
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Droit à congés maladie

Message par lolita9784 »

Bonjour Charlemagne,
pas de réponse claire effectivement.
Pas le choix que d'attendre qu'un membre qui est passé par là nous fasse partager son expérience.
Je suis dans la même situation que toi à ceci près que j'ai eu le temps d'être mise en disponibilité d'office pour raison de santé.
J'ai perdu mes droits à tout, mes congés annuels déjà acquis qu'on m'a dit perdus, rémunération... je repars de 0.
Du coup, je me pose la même question que toi car moi aussi, je ne vais pas tarder à reprendre, la peur au ventre.
Ce n'est pas facile de traverser cette période mais en restant positif, j'espère qu'on peut y arriver.
Bon courage :bye:
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Miet
Modératrice
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Enregistré le : lundi 12 juillet 2010 17:03
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Droit à congés maladie

Message par Miet »

Charlemagne,
Normalement, tu peux te faire arrêter à ton premier jour de reprise.

Après, au niveau de tes droits à CMO je ne sais pas si ça les remets à zéro (mon intuition me dit que non mais il faut vérifier).
Je te conseille d'accepter la proposition du CLM de ton médecin, c'est ce qui va te permettre de garder au max tes indemnités journalières et de faire jouer éventuellement une prévoyance.
Vois avec lui pour les modalités ...

Après je ne suis pas du tout calée, j'étais moi-même contractuelle de la FPT, donc pas de droit public pour moi.

Lolita,
Je m'étonne que tu te sois retrouvée en disp d'office avant d'épuiser tous tes droits au CMO puis CLM.
Par contre, tu as le droit à une indemnité compensatrice de congé non pris pour arrêt maladie.
Je ne trouve plus le site que j'avais consulté pour faire valoir mes droits en recours gracieux (et c'est mon avocate qui a les pièces de mon dossier).
Mais j'ai trouvé ça :
https://www.legisocial.fr/actualites-so ... ode-2.html

J'ai pu obtenir une indemnité de 2500€ environ pour deux ans de CDD, dont seulement 5 mois travaillés, la situation était intenable.
Bref, le message que j'en ai retenu est qu'il ne faut rien lâcher.

Au besoin, je te conseille de te rapprocher d'un avocat du droit public, j'avais pu en consulter un gratuitement au tribunal de ma ville, appelle ta mairie pour te renseigner, il y a aussi des avocats dans les mairies et quartiers , ou appelle directement le tribunal administratif de ta commune.

J'ai gagné et je ne peux me résoudre à voir des gens, parce qu'ils ignorent leurs droits, se les voir bafouer ...
Utilisez les rapports si vous désirez que l'on efface/édite/verrouille/déverrouille l'un de vos messages/sujets/salons ; ou pour prévenir la modération d'un message hors charte. Merci de votre aide !

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lolita9784
Messages : 18
Enregistré le : jeudi 27 avril 2017 18:49

Droit à congés maladie

Message par lolita9784 »

Bonjour Miet et merci pour ces infos.
Oui c'est étonnant, comme tu dis, que je me sois retrouvée en dispo d'office.
J'ai vu une avocate qui m'a dit que j'aurais du attaquer cette décision mais le délai de recours était dépassé.
Après, le comité médical a donné un avis négatif pour le CLM donc je ne vois pas ce qu'ils auraient pu me proposer d'autre.
Ils ne me l'ont pas proposé mais j'aurais refusé un classement...
C'est très complexe tout ça et pas d'infos de la part des services...
Pour l'indemnité compensatrice de congés payés, il faut que je me renseigne mais moi je suis titulaire de la FPE, peut-être un régime un peu différent encore.
Je vais solliciter une consultation gratuite effectivement.
L'avocate que j'ai vu m'a pris 130€ pour me dire ensuite qu'elle ne pouvait plus attaquer au vu des délais de recours.
Je l'ai sollicité de nouveau sur cette question des congés et je n'ai eu aucune réponse.
Donc 130€ juste pour voir la belle déco de son cabinet, c'était la première et dernière fois!
Merci de ton soutien en tout cas
:mercipoli:
charlemagne
Messages : 3
Enregistré le : lundi 19 mars 2018 12:06

Droit à congés maladie

Message par charlemagne »

Lolita,
Au final je me retrouve dans ta situation mise à dispo d'office!!! je reprends le taf en fin de semaine mais je sais que je ne tiendrais pas longtemps. Peux tu me dire si tu en sais plus sur les congés maladie qui peuvent suivre..merci
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