On m'oblige a reprendre en mi-temps thérapeutique

[mimi2105]

Voilà je suis fonctionnaire et je suis en arret maladie ordinaire depuis le 3 fevrier 2007 . je voyais un psy du service medicale environ tout les mois . Mais j'ai fais un blocage vis a vis de ce medecin . Donc impossible de lui parler car quand je lui disais quelque chose comme que ma psy m'a dis que je ne pourrais pas reprendre avant le début de l'année 2008 . il m'a repondu qu'elle ne pouvais pas savoie si j'irais mieux dans un mois ou 2 . Il y a une quinzaine de jour , j'ai reçu un papier du medecin chef qui disait que je n'etait pas apte a reprendre alors qu'il demandais une reforme (mise a la retraite) je n'ai que 41 ans . j'ai montré le papier a ma psy alors elle a fais un courrier pour le service medicale demandant un arret longue maladie . J'ai donné ce papier au psy , il m'a repondu que ma pathologie n'etait pas pris en compte pour la longue maladie alors qu'il y a 7 ans j'ai eté arrete 9 mois pour le meme probleme . j'ai demandé a une secretaire l'explication pour la reforme elle m'a dis qu'elle etait prete je ne pouvais accepter cela elle m'a proposer le mi temps therapeutique . moi ce que je voulais c'etait comprendre . Pour le mi temps therapeutique cela doit passer en commission le 6 novembre . je ne sais plus quoi faire moi qui commencer a aller mieux et voilà qu'aujourd'hui j'ai l'impression de sombrer car je sais que si on me donne le mi temps therapeutique on me changera de poste et cela je ne peux l'accepter . il feront tout pour que je craque car je les ait mis au tribunal administratif pour un mi temps qu'on m'a accepter mais a un autre poste . il m'on dis que sur ce lieu on accepter pas les mi-temps . Que puis je faire je ne comprend pas qu'on refuse un arret longue maladie quand votre psy le demande . j'ai vraiment les idées noire, je pleure enormement et je n'ai personne pour en parler car mon mari ne me comprend pas , j'ai vraiment l'impression d'etre seule . Je garde tout au fond de moi , je cache ma douleur surtout que j'ai 2 petits garçons qui me pose des questions comme maman pourquoi tu pleure . j'ai vraiment besoin d'aide et de conseil .
merci a tous .
mimi

[claudine]

mimi2105,

Je pense que tu peux exposer ton cas à l'Inspection du Travail afin de savoir vraiment quels sont tes droits

[bennou]

Bonjour mimi2105,

Je suis également fonctionnaire et en cpngé de longue maladie depuis setembre 2006 (en attente de la prolongation de ce congé de longue maladie, le comité médical s'est réuni le 15 octobre dernier).

Je n'ai pas bien suivi toute l'histoire. Tu es en congé de maladie ordinaire depuis février 2007 (donc en 1/2 traitement depuis mai 2007). Es-tu suivie par une psychiatre libérale ? Dans ce cas, cette dernière aurait du faire la demande de congé de longue maladie (attestation pour ton employeur pour que ce dernier fasse la demande au comité médical).

Peux-tu m'expliquer ce qui a été fait administrativement ?

Claudine : malheureusement pour les fonctionnaires l'inspection du travail n'a aucun pouvoir. Eh oui, les fonctionnaires ne sont pas "si protégés" que cela, ils faut qu'ils se débrouillent tout seul

[claudine]

Claudine : malheureusement pour les fonctionnaires l'inspection du travail n'a aucun pouvoir. Eh oui, les fonctionnaires ne sont pas "si protégés" que cela, ils faut qu'ils se débrouillent tout seul

Je ne savais pas, Bennou, et je trouve que ce n'est pas juste

[bennou]

De même il n'y a pas de prud'hommes pour les fonctionnaires. Seul le tribunal administratif est compétent. Soit on fait parti d'une certaine catégorie de fonctionnaires (enseignants par exemple) et là il y a des syndicats assez puissants, ou alors on doit se débrouiller pour se défendre.
Pour mon cas par exemple, il faut que j'ailles à la pêche aux informations pour me défendre. Il n'y a pas de "lieux" comme l'inspection du travail ou les prud'hommes pour se renseigner sur ses droits. Heureusement qu'avant le travaillais aux Houillères du Bassin de Lorraine (Charbonages de France) et que j'y ai appris pas mal de choses concernant les droits des fonctionnaires etc. (même si nous n'étions pas fonctionnaires mais assimilés). Il y avait des syndicats très puissants et toujours prêts à aider.

[mimi2105]

oui , en fait je suis a mi salaire depuis le mois d'avril car j'ai eut environ un mois d'arret suite au déces de mon pere . j'ai une bonne mutuelle qui me paie la différence . oui je suis suivie par une psy dans un centre medico-psychologique . En fait c'est mon medecin traitant qui me faisait mes arrets de travail . je travail a la prefecture de police et losqu'on est arreté on voit des medecins de leur centre medicale donc tout les mois je devais voir un psy de chez eux mais j'avais un blocage et ne pouvais pas parler avec lui . Ce medecin m'a considéré inapte a mon travail et on demandé une reforme pour me mettre a la retraite . J'ai donc ammener le papier a ma psy qui lui a fait un courrier demandant la longue maladie . Ce docteur m'a dit que ma pathologie n'était pas pris en compte pour la longue maladie ( en 2000 j'ai ete arreter pour la meme pathologie en longue maladie) . Donc j'ai ete voir les secretaires qui m'ont proposer le mi-temps therapeutique au lieu de la mise a la retraite , moi je voulais des explications . La reunion se passera le 6 novembre pour le mi temps
C'est eux qui decide tout . Qu'est ce que je peux faire si j'accepte le mi temps je vais perdre mon poste . Voilà pour l'instant ce qui a ete fais .
Chez nous c'est les medecins chefs qui decide . Par contre je ne sais pas si je peux exiger une contre espertise ?
Merci a tous pour votre aide .

[bennou]

Bonjour mimi2105,

En principe c'est le comité médical qui "décide". Normalement tu devrais avoir droit à un congé de longue maladie (si tu as travaillée au moins un an depuis ton dernier congé de longue maladie).

Normalement un psychiatre (même libéral, je dirais surtout libéral) pourrait faire la demande de CLM. Etant médecin spécialisé, il a plus de "poids" qu'un médecin généraliste.

Je ne comprends pas pourquoi tu as pu bénéficier ne fois d'un CLM et que là cela ne serait plus possible. En revanche si tu as bénéficie d'un CLD (Congé de Longue Durée) cela peut se comprendre vu qu'on a droit qu'à un seul CLD pour un affection donnée durant sa carrière.

Il faudrait que ton médecin traitant ou ton psy puisse intervenir auprès du secrétariat du comité médical pour "expliquer" afin que le comité ne prenne pas la mauvaise décision.

J'avais mon médecin traitant, mon psy et le médecin du travail qui sont intervenus pour mon congé de longue maladie. Je pense que tu devrais peut-être également prendre contact avec le médecin du travail.

Il y a toujours possibilité de "faire appel" auprès du comité médical supérieur.

[christic]

A la demande de prolongation on joint un avis circonstancié du Médecin psychiatre, mais celui ci est bien destiné au comité médical et non au service gestionnaire, secret médical oblige ?

[bennou]

En fait, le psychiatre établit simplement une attestation pour l'employeur où il précise que nous avons besoin d'un CLM (ou CLD). C'est l'employeur qui fait appel au comité médical. Ensuite le psy envoie directement au compité médical toutes les pièces nécessaires. Dans mon cas il m'a remis un courrier à remettre au médecin expert le jour de l'expertise.
Biensûr qu'il y a secret médical, mais si un psy (ou autre spécialiste) établit une attestation, l'employeur peut tout de même se faire une idée de l'affection.

[mimi2105]

Voilà, j'ai reçu le papier aujourd'hui pour me dire que le comité medical se reunira le 6 novembre a 14h00 pour ma reintégration en mitemps thérapeutique je ne peux en 1 journée reunir les pieces et les envoyer car mon medecin est en congé et ma psy je ne peux la voir que jeudi . Je suppose que le medecin du travail est le medecin chef chez nous . c'est leur expert (psy) qui a dis que ma pathologie n'etait pas pris en compte pour la longue maladie . Je ne sais pas si je peux demander un délai . et le pire c'est qu'il accepte d'autre arret longue maladie pour dépression car des personnes que je connais son en arret longue maladie pour depression . Merci de ton aide bennou .

[bennou]

Je suis moi-même en congé de longue maladie pour Etat-dépressif, c'est le comité médical qui décide. Si une affection ne figure pas parmis la liste, le comité médical peut tout de même accorder un congé de longue maladie voire de longue durée.
De toute façon le comité médical se réunit le 6 novembre, le temps que leur conclusion arrive tu auras pu voir ton psy et lui en parler.

Qu'appelle-tu exactement "service médical" ? Comme tu l'as dit, serait-ce la médecine du travail ? En principe lors d'une embauche, une reprise après une longue interruption il faut voir le médecin du travail. De même il y a des visites annuelles chez le médecin du travail.

En revanche pour le comité médical as-tu été convoquée par un médecin expert du comité médical ? Car je ne vois pas trop comment le comité médical peut statuer sur ton cas.

[mimi2105]

oui, j'ai vu leur psy et comme a chaque fois que je le voyais environ une fois par mois . je ne pouvais pas lui parler car j'ai fais un blocage a chaque fois que je lui disais quelque chose il me rembarrer donc a force je ne lui disais plus rien . je pense que c'est lui qui a proposer la reforme .
Pour nous il n'y a jamais de visite annuelle . on devrait faire une fois par an des radio des poumons en 21 ans j'ai du en faire 3 maximum. Il va falloir que je leur telephone pour savoir si je peux avoir un delai . Donc j'ai donner la lettre de ma psy qui demandais l'arret longue maladie et il me la refuser .

[mimi2105]

Bonjour a tous,
Voilà je me suis battu jusqu'au bout j'ai fais un courrier pour le comité medicale demandant l'arret longue maladie malgrè que la commission etait pour une reprise a mi temps therapeutique (que je n'ai jamais demandé) . Enfin une bonne nouvelle aujourd'hui ils ont annulé la reprise a mi temps therapeutique et demande l'avis d'un expert . Cela m' a remonté un peu le morale maintenant j'espere que le service medicale ne demandera la reforme pour une mise a la retraite . Merci a toi bennou pour tes bons conseils et les sites que tu m'a donné cela m'a aidé et je pense que si je n'avais pas eut cela je n'aurais jamais pensé a faire ce courrier .

[bennou]

Bonjour mimi2105,

je suis content que cela se passe ainsi. En fait si j'ai bien compris, c'est prochainement que tu verras un expert (commissionné par le comité médical). Le psy que tu voyais toutes les semaines n'avait rien à voir avec le comité médical à mon avis.
C'est à cet expert que tu devras tout confier. Il n'est pas là pour t'enfoncer, il est là pour juger ce qu'il y a de mieux pour toi. Tu pourras tranquillement lui expliquer que ce n'est pas toi qui a demandé le mi-temps therapeutique et que, pour toi, c'est un moyen de te pousser vers la porte de sortie. Ta psy pourras lui faire un courrier (que tu lui remettras).
L'expertise en elle-même ne durera pas plus de 10mn en moyenne (suffisant pour que l'expert puisse se faire une idée).
N'hésite pas, si tu as des questions, de me demander. Je suis content que, pour une fois, j'ai servi à quelque chose.

[christic]

En fait, le psychiatre établit simplement une attestation pour l'employeur où il précise que nous avons besoin d'un CLM (ou CLD). C'est l'employeur qui fait appel au comité médical. Ensuite le psy envoie directement au compité médical toutes les pièces nécessaires. Dans mon cas il m'a remis un courrier à remettre au médecin expert le jour de l'expertise.
Biensûr qu'il y a secret médical, mais si un psy (ou autre spécialiste) établit une attestation, l'employeur peut tout de même se faire une idée de l'affection.

Donc, si j'ai bien compris; l'avis circonstancié peut être lu par mon Directeur ? Quid du secret médical ?

[bennou]

En fait non, le psy établit un certificat du style :

"Certificat médical


l'état de santé de M. (ou Mme) XXX né(e) le XXXX justifie un CLM (ou CLD) de XX mois"

C'est tout ce que la hierarchie reçoit comme papier. Le restant est secret médical. Mais comme, dans notre cas, c'est un psy qui établit ce certificat la hierarchie peut se douter que nous n'avons pas une tuberculose ou autre affection. A moins de faire établir ce certificat par le médecin traitant.

[christic]

Ok, dans mon cas il précise un peu plus la pathologie et stipule que je ne suis pas en mesure de reprendre mon poste. Mais il ne demande pas XX mois de CLM. J'ai rendez vous avec l'assistante sociale du personnel cet après midi, elle éclairera ma lanterne. Elle est très sympa et m'a bien aidé sur ma première demande de CLM.

[bennou]

Je fais également appel aux assitantes sociales pour certaines démarches car nous ne somme pas toujours en mesure de "penser à tout". Je n'ai pas toujours les "idées claires" et surtout cette fatigue morale nous empêche de toujours bien faire.

[mimi2105]

Oui pour l'instant ca va mieux, mais j'espere qu'il ne vont pas revenir sur la demande de reforme mise a la retraite . j'attend des nouvelles , c'est terrible comme cela me fais angoissé . avec eux je m'attend a tout . Merci encore et je vous tiendrais au courant des evenements .

[claudine]

Bonjour mimi2105,

J'espère que les renseignements donnés par Bennou et Christic t'ont permis d'y voir un peu plus clair.