Inaptitude et invalidité

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Archaos
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Inaptitude et invalidité

Message par Archaos »

Voilà les différents cas, c'est pour ça que je te posais la question sur les indemnités, j'imagine que pour toi cela serait à la date où tu as cessé de les toucher :

L'état d'invalidité est apprécié en règle générale
  • soit après consolidation de la blessure en cas d'accident d’origine non professionnelle

    soit à l'expiration de la période pendant laquelle l'assuré a bénéficié des
    indemnités journalières

    soit après stabilisation de son état intervenue avant l'expiration de la période pendant
    laquelle l'assuré a bénéficié des indemnités journalières d’assurance maladie

    soit au moment de la constatation médicale de l'invalidité, lorsque cette invalidité résulte
    de l'usure prématurée de l'organisme.



La date à laquelle doit être appréciée l’invalidité
ne dépend donc pas de la date de la demande.

Par exception, l’état d’invalidité est apprécié à la date de la demande :

  • lorsqu’une demande de pension d’invalidité présenté
    par un assuré a été rejetée

    lorsque la pension primitivement accordée a été supprimée et que l’assuré présente une
    nouvelle demande dans un délai de douze mois à compter de la consolidation, de l’expiration de la
    période perception des indemnités journalières, de la stabilisation de l’état ou de la constatation de
    l’usure prématurée de l’organisme (toutefois, si l’incapacité ne devient égale aux deux tiers qu’au
    cours du délai de douze mois, l’état d’invalidité doit être apprécié à la date de l’aggravation).


http://vos-droits.apf.asso.fr/files/Not ... 082011.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
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loulette

Inaptitude et invalidité

Message par loulette »

Bonjour Archaos,

Merci pour tes recherches,je vais perdre le peu de neurones qu'il me reste avec ça :hulk:
Je pensais aussi la date de fin des indemnités mais non


Page 20 c'est écrit : Par exception, en cas de demande formulée par l’assuré et non à l’initiative de la caisse, il est admis que la date de la demande soit retenue comme date d’effet de la pension, et vu que c'est mon médecin traitant qui vient de la faire....
:plomb2:
.
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Archaos
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Message par Archaos »

Oui je n'avais pas lu ça, tu as raison :oui:
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loulette

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Message par loulette »

:chap: pardonné vu le nombre de page
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MLB7676
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Message par MLB7676 »

Bonjour,

y a t'il des personnes qui bénéficient de l'invalidité type 1 ou 2 et continuent de travailler à coté?

de même, pour ceux qui sont invalides, bénéficient ils de compléments de revenus grace au contrat de prévoyance de leur ex entreprise?
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zenitude
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Inaptitude et invalidité

Message par zenitude »

Bonsoir,

Je fais remonter ce topic ayant une petite question.

Voilà je viens de recevoir ma déclaration trimestrielle où la CPAM me demande si je touche autre chose que ma pension.

La réponse est : OUI, la prévoyance santé.

Vais-je ainsi voir ma pension "initiale" recalculée et donc diminuer ?
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Archaos
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Message par Archaos »

zenitude a écrit :
Vais-je ainsi voir ma pension "initiale" recalculée et donc diminuer ?
Bonjour Zen,

Non, elle ne réduira pas ta pension, c'est une rente privée pour laquelle tu as versé des cotisations.
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zenitude
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Message par zenitude »

Bonsoir Archaos,

Merci pour cette confirmation, en revanche je ne comprends pas pourquoi j'ai reçu cette déclaration n'exerçant aucune activité, je ne perçois également pas l'ASI...

tous les mois si vous travaillez,
tous les trimestres si vous touchez l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), la majoration tierce personne ou si vous exercez une activité non salariée, < (ce que je viens de recevoir car inv depuis le 01/04)
tous les semestres si votre activité salariée est très faible,
une fois par an si vous n'avez pas d'activité. < (ce qui est pourtant mon cas...)

Bizarre... j'espère qu'ils ne vont pas se dire : tiens tiens il touche plus que prévu... allez hop on raccourci le "montant total" (CPAM + Prévoyance...)
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Archaos
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Message par Archaos »

Je pense qu'il faut que tout cela se mette en route, pas d’inquiétude à se faire à mon avis :smile:
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zenitude
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Message par zenitude »

De nouveau merci Archaos !
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Skylark
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Quand demander un bilan d'invalidité ?

Message par Skylark »

Bonjour à toutes et à tous,

Pouvez-vous me dire si il y a une période minimale d'affection longue durée (ALD) à respecter avant que les médecins (traitant, Spécialiste & médecin du travail) ne fassent conjointement une demande de bilan d'invalidité avec le médecin conseil de la CPAM ?
Est-ce qu'il faut respecter 1an, 2ans ou 3 ans d'ALD ?

Merci pour les réponses que vous voudrez me faire.
S
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Archaos
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Message par Archaos »

Bonjour Skylark,

Je ne sais pas si cela à un rapport, des personnes en ALD depuis des années peuvent tout à fait continuer à travailler en même temps (ex: Diabète).
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Skylark
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Message par Skylark »

Bonjour et merci d'avoir tenter de répondre.

Pour être plus précis, je crois que l'ALD est en fait limitée dans le temps, il me semble que la durée est de 3 ans. Peut-être qu'il faut vérifier cela également !
Ma question est quand on est en cours d'ALD, à partir de quel moment (Dans l'ALD) les médecins qui nous entourent (traitant, spécialiste et médecin du travail) peuvent solliciter auprès du médecin conseil, un bilan d'invalidité ?
Faut-t-il attendre d'être au minimum 2 ans en arrêt maladie (ALD), 3 ans, 4 ans ?

Je suis un peu perdue avec tout cela et nous souhaiterions accomplir toutes nos démarches en accord avec les règlements en vigueur. Vos explications sont les bienvenus et trés intéressantes sur ce forum, mais nous souhaiterions connaitre la période de temps minimale à respecter quand on est en ALD avant de solliciter le médecin conseil pour faire ce bilan.

Merci pour vos explications et renseignements.

S
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Archaos
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Inaptitude et invalidité

Message par Archaos »

Bonjour,

Cela fait longtemps que vous êtes en arrêt ? Le plus simple est d’attendre que le médecin conseil vous propose l'invalidité. Vous en avez parlé avec lui lors des visites ? Effectivement 3 ans c'est la limite pour les indemnités journalières.
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Skylark
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Message par Skylark »

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis 18 mois et il s'avère que la consolidation et la stabilisation sont très longue et d'après les médecins, seront suivis de séquelles.
A la fin de cette consolidation (peut-être d'ici 2 ou 3 mois) puis-je solliciter un bilan d'invalidité ? Ou dois-je nécessairement attendre la fin des 3 ans d'ALD avant d'envisager d'être en invalidité ?

Est-ce que mes médecins peuvent demander un bilan d'invalidité à n'importe qu'elle moment de mon arrêt maladie ?

J'avoue que je suis un peu perdue !

Merci pour quelques explications supplémentaires.

S
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Archaos
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Message par Archaos »

Bonjour,

Effectivement tant que votre état n'est pas stabilisé, je ne pense pas que le médecin conseil vous mettra en Invalidité.
A la fin de cette consolidation (peut-être d'ici 2 ou 3 mois) puis-je solliciter un bilan d'invalidité ? Ou dois-je nécessairement attendre la fin des 3 ans d'ALD avant d'envisager d'être en invalidité ?
Est-ce que mes médecins peuvent demander un bilan d'invalidité à n'importe qu'elle moment de mon arrêt maladie ?
Je ne vois rien qui pourrait vous empêcher de demander l'invalidité à la fin de cette consolidation. Il est néanmoins en général moins avantageux financièrement d'être en invalidité que de toucher les indemnités journalières.
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Message par Skylark »

Merci encore de votre réponse,

En conclusion je n'ai pas besoin d'attendre la fin de temps ALD maximum autorisé, c'est à dire 3 ans. Je peux très bien demander de faire un bilan d'invalidité au bout de 1an et demi ou plus, une fois que la maladie est consolidée ou stabilisée cela va de soi, n'est-ce pas ?

Merci,
S
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zenitude
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Message par zenitude »

Je ne sais pas si je vais apporter ma pierre à l'édifice mais pour ma part il ne m'a pas fallut 3 ans afin d'obtenir l'invalidité (cat. 2),
j'ai été licencié après 2 ans d'AM pour inaptitude, puis quelques mois plus tard j'ai revu le médecin conseil de la CPAM, voilà.
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Archaos
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Message par Archaos »

Skylark a écrit :
Merci encore de votre réponse,

En conclusion je n'ai pas besoin d'attendre la fin de temps ALD maximum autorisé, c'est à dire 3 ans. Je peux très bien demander de faire un bilan d'invalidité au bout de 1an et demi ou plus, une fois que la maladie est consolidée ou stabilisée cela va de soi, n'est-ce pas ?

Merci,
S
Oui, même si je pense que vous avez plus de "chances" de l’obtenir si la proposition émane du médecin conseil de la sécurité sociale directement.
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Message par zenitude »

Bon, malheureusement je reviens sur ce sujet après avoir vu mon médecin généraliste qui m'a beaucoup surpris,
en effet, en colère (pour diverses raisons) j'ai eu droit à une sorte de "menace" de sa part (je ne trouve pas le terme exact désolé)
car "dépitée" de ne pas avoir, depuis 3 ans, été mise en relation avec mon psychiatre afin de discuter de ma pathologie,
de mettre une étiquette bien précise sur cette invalidité.

J'ai donc eu droit à "si je veux, j'appel le médecin conseil et je lui explique la situation, tout ça n'est pas normal !",
donc voilà, du coup je (re)flippe à nouveau... j'ai même eu droit en guise de conclusion : "nous les généralistes gagnons des clopinettes !"

Si elle souhaite que mon "spécialiste" se fasse remonter les bretelles par la CPAM c'est une chose, mais cela risque de me causer des ennuis également.

Bref, 2015 démarre terriblement mal pour moi.
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