-Fonction publique- Congé Maladie Ordinaire (CMO)

Règles du forum

:fle: Avant d'ouvrir un nouveau sujet dans cette partie du forum, pensez à utiliser Les moteurs de recherche du forum.
:fle: Un point bleu s’affiche devant les messages sans réponse Image
Répondre

0
Aucun vote
 
Nombre total de votes : 0

Avatar du membre
alain75
Messages : 45
Enregistré le : vendredi 21 mars 2008 20:08

-Fonction publique- Congé Maladie Ordinaire (CMO)

Message par alain75 »

je me pose beaucoup de questions sur ce type de congé classique , car je pense que je vais bientôt devoir l'utiliser vu mon état actuel récent qui peut m'éclairer merci.


En fait je suis un peu pris dans un engrenage je vais devoir partir sur Paris , et je sent que ca sera dur de tenir par rapport à mon emploi , et si je ne flanche completement que je me met en arret longue maladie je perdrai tout le bénéfice de mes années à PARIS , plus un seul point , je devrai tout recommencer , ma seule solution tenir , me mettre épisodiquement en CMO ( congé maladi ordinaire ) assez régulièrement sur les périodes de travail , 2 semaines entre chaque vacances scolaires pour tenir le coup voir les miens ,revivre , pour recommencer des semaines difficiles . Le sport pratiqué régulièrement m'aidera aussi à tenir je pense .


Pour ce qui est du CMO merci de me donner des infos
Modifié en dernier par alain75 le samedi 22 mars 2008 22:43, modifié 2 fois.
Avatar du membre
Archaos
Fondateur/Administrateur
Messages : 17817
Enregistré le : mardi 06 juin 2006 21:20

Message par Archaos »

Bonjour Alain,

je ne pourrais te répondre mais de nombreux membres ont connu ta situation, ils ne tarderont pas à te donner des infos :fleur:
Accueillez de temps en temps les nouveaux membres qui prennent la peine de se présenter dans le topic unique de présentation.
Une question ? La réponse se trouve probablement ici : Charte , FAQ, Guide du forum.
Pour un forum agréable à lire, ne faites pas de citations inutiles !
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Message par bennou »

Je tâcherai de répondre demain, car là je ne suis plus assez en forme pour cela.
Avatar du membre
alain75
Messages : 45
Enregistré le : vendredi 21 mars 2008 20:08

Message par alain75 »

merci bennou j'ai vu que tu avais répondu pour le congé longue maladie de la fonction publique ici http://www.forum-depression.com/topic37 ... 20publique

mais le CMO c'est vraiment light à coté :crying:


sinon j'ai trouvé ça , pour le copier coller je susi pas mauvais mais pour la compréhension , le décorticage du bla bla je suis moyen moyen


<<Absence pour congé de maladie


Congé de maladie ordinaire



Bénéficiaires
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.


A) ENVOIE DU CERTIFICAT MEDICAL (arrêt initial ou prolongation)
"Pour obtenir un congé de maladie ou le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit dans un délai de quarante-huit heures faire parvenir à l'autorité administrative un certificat émanant d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme" (article 15 (1er alinéa) du décret n° 88.386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière).
En cas d'arrêt de travail, l'agent doit faire parvenir au bureau de la gestion du personnel (Direction des ressources humaines) dans un délai de 48 heures suivant le début de l'absence, le volet n° 3 du certificat médical ou de la prolongation ; le cachet de "La Poste" faisant foi* (*article 16 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).
Toute absence non justifiée dans le délai de 48 heures entraîne la suspension de la rémunération et la mise en oeuvre de la procédure d'absence irrégulière.
Dans le cas d'un certificat médical envoyé hors délai, les journées d'absence avant réception du certificat sont obligatoirement décomptées en absence irrégulière. Le retard dans la transmission du certificat médical s'il n'est pas dûment justifié par l'agent autorise l'administration à en tirer toutes les conséquences de droit, compte tenu de l'ensemble des éléments contenus dans le dossier de l'agent.
Dès réception du certificat, il convient de placer l'agent en congé de maladie ouvrant droit à une rémunération statutaire. Ces règles s'appliquent également aux agents contractuels lorsque les congés de maladie sont pris en charge par l'A.P.-H.P.
Remarques :
Un dimanche (ou un jour férié) est décompté du délai de 48 heures (envoi du certificat).
Il est souhaitable que les établissements encouragent les agents à prévenir dès que possible les supérieurs hiérarchiques de la durée de leur absence.
Aucun arrêt de travail ne saurait être rétroactif.
Un certificat médical constitue une justification valable de l'absence. Il est recevable quelle que soit sa durée (minimum 1 jour).


B) DROITS STATUTAIRES
a) agent titulaire ou stagiaire
Intégralité du traitement pendant une durée de 3 mois, puis réduction de moitié pendant les 9 mois suivants. Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
IMPORTANT
Au-delà des 3 mois de congé de maladie ordinaire à plein traitement, l'agent de l'AP-HP ayant 3 enfants à charge bénéficie des 2/3 de son traitement (indemnité de coordination).
A l'expiration des 12 mois d'arrêts consécutifs, en cas d'inaptitude à la reprise, l'agent titulaire ou stagiaire qui a épuisé ses droits à une rémunération statutaire, est placé en disponibilité d'office pour raisons de santé. Durant cette période, il perçoit au titre du régime de coordination de sécurité sociale, la moitié (ou les 2/3 si l'agent a 3 enfants ou plus à charge) du traitement de base et de l'indemnité de résidence versée par le site d'affectation (article 4 du décret n° 60.58 du 11 janvier 1960).
b) agent contractuel de droit public
- après 4 mois de service :
plein traitement : 1 mois
demi traitement : 1 mois
- à partir de 2 ans de service :
plein traitement : 2 mois
demi traitement : 2 mois
- à partir de 3 ans de service :
plein traitement : 3 mois
demi traitement : 3 mois
- à l'expiration des droits à traitement au cours du contrat, en cas d'inaptitude à la reprise, l'agent percevra des indemnités journalières servies par la C.P.A.M. dont relève l'agent, au titre du régime général de la sécurité sociale.
IMPORTANT
L'agent ne peut prétendre à aucun congé au-delà du terme fixé par le contrat à durée déterminée.


C) CONGES DE MALADIE ET DE REPOS HEBDOMADAIRES (R.H.)
a) Arrêt de travail initial et nouvel arrêt :
Lorsqu'un arrêt de travail est prescrit du lundi au vendredi inclus et qu'un nouvel arrêt concerne la semaine suivante ( du lundi au vendredi inclus), les R.H. situés entre ces deux périodes de congés ordinaires de maladie, sont pris en compte comme tels.
En aucun cas, ils ne doivent être comptabilisés au titre de la maladie ou de l'absence irrégulière.
b) Arrêt de travail initial et prolongation :
Lorsqu'un arrêt de travail prescrit du lundi au vendredi inclus est suivi d'une prolongation d'arrêt pour la semaine suivante (du lundi au vendredi inclus), les R.H. situés initialement entre ces deux périodes d'arrêts sont pris en compte au titre de la maladie.
Le terme "prolongation" correspond à une continuation et ne peut être entrecoupé d'aucune sorte de congé.
c) Arrêt de travail prescrit en cours de journée ou en fin de journée :
Lorsqu'un arrêt de travail est prescrit au cours de la journée d'exercice des fonctions, ou lorsque le médecin traitant établit un certificat à la fin de la journée de travail d'un agent, il convient de prendre en compte l'arrêt de travail à compter du lendemain.
L'agent doit reprendre ses fonctions, le lendemain de la fin de l'arrêt de travail prescrit par le médecin traitant.
Remarques :
Pour des raisons de service, la direction de l'établissement est en droit de demander à un agent dont l'arrêt de maladie a pris fin, de reprendre aussitôt, même si le planning prévoyait un ou plusieurs R.H.. Celui-ci ou ceux-ci sont alors reportés à une date ultérieure.


D) CONGE DE MALADIE ET CONGE ANNUEL
Un arrêt de maladie peut interrompre le congé annuel.
Toutefois, si un agent est placé en congé de maladie au-delà du 31 décembre de l'année en cours, le solde de ses congés annuels non pris est perdu, sauf s'il a sollicité au préalable auprès de la direction des ressources humaines de l'établissement un report sur l'année suivante, à titre exceptionnel.
Le fonctionnaire reconnu inapte définitivement à l'exercice de ses fonctions après un congé de maladie statutaire est admis à la retraite pour raisons de santé (réformé). Dans ce cas, il ne peut être reconnu apte à la reprise du travail et il perd donc le bénéfice de ses congés annuels. La réglementation ne permet aucune indemnisation.


E) CONTROLE DE L'ARRET MALADIE
"Les fonctionnaires bénéficiaires d'un congé de maladie doivent se soumettre au contrôle exercé par l'autorité ayant pouvoir de nomination. Cette dernière peut faire procéder à tout moment à la contre-visite de l'intéressé par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption de sa rémunération, à cette contre-visite.Le comité médical compétent peut être saisi par l'administration ou par l'intéressé des conclusions du médecin agréé" (2ème et 3ème alinéas de l'article 15 du décret n° 88.386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière).
Les agents stagiaires ou contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, en position d'activité relèvent également de ces dispositions.
Le contrôle médical dit contre-visite, est à l'initiative de la direction locale. Il a pour objet de vérifier si l'arrêt de maladie est médicalement justifié. Il ne peut être fait que par un médecin agréé. Aucun autre type de contrôle n'est prévu par la réglementation (note PHS/JPB/06-2003 du 12.02.03).
La réponse à la question écrite n° 11485 du 16 mars 1998 (A.N. du 21.12.98) traitant des sorties libres prescrites aux agents en congés de maladie (F.P.H.), indique que le certificat constitue en tant que tel une justification valable de l'absence du fonctionnaire sans qu'il soit fait référence à une quelconque notion d'heures de sorties autorisées.
Seule la volonté non équivoque de l'agent de se soustraire à une contre-visite peut entraîner la suspension de sa rémunération (C.E., 23/12/94, Mr Blon, n° 133017).

Convocation à la consultation du médecin agréé :
Par courrier (la L.R.A.R. n’est pas obligatoire mais fortement recommandée), une convocation est adressée à l'agent, l'invitant à se présenter à la consultation du médecin agréé. La convocation comporte les coordonnées du service gestionnaire, celles du médecin agréé, ainsi que les données précises du rendez-vous (date et heure). L'agent est obligé de s'y rendre. Il devra présenter le volet 1 du certificat.

Report de la date de la contre-visite :
L'agent qui ne peut se présenter à la contre-visite, doit immédiatement contacter la direction des ressources humaines. Il appartient alors au directeur des ressources humaines d'apprécier en fonction des circonstances évoquées, si la date de la contrevisite peut être modifiée.

Contre-visite médicale au domicile de l'agent :
Lorsque l'état de santé ne permet pas à l'agent de se déplacer, la contre-visite peut également s'effectuer à domicile. Il appartient donc impérativement à l'agent de compléter les renseignements relatifs à l'adresse (bâtiment, code d'accès, étage, porte…).

Conséquences du refus de l’agent de se soumettre au contrôle médical :
Dès lors que la visite de contrôle au domicile de l’agent ou sur convocation n’a pu avoir lieu en l’absence ou en raison du refus de l’intéressé, celui-ci doit être mis en demeure par l’hôpital (L.R.A.R.) de justifier cette absence ou ce refus d’accepter la contre-visite suivant des modalités compatibles avec son état de santé. Si l’agent ne satisfait pas à cette obligation, l’administration de l’hôpital interrompt le versement de sa rémunération jusqu’à ce qu’il obtempère.
Après une ou plusieurs mises en demeure infructueuses tendant à faire accepter le contrôle par l’agent, celui-ci perd le bénéfice du congé de maladie et se trouve être en situation d’absence irrégulière. Dès lors, une procédure d’abandon de poste peut être engagée à l’encontre de l’agent récalcitrant afin que puisse être prononcée sa radiation des cadres (cf note DPRS D.2003-3288).

La contre-visite médicale :
La contre-visite médicale permet à l'autorité administrative d'être informée des conclusions du médecin agréé sur la justification médicale du congé de maladie présenté (ou du congé pour accident du travail ou pour maladie contractée dans l'exercice des fonctions).
La contre-visite médicale est effectuée par le médecin de contrôle (médecin agréé) au cours du congé prescrit par le médecin traitant. Lors du contrôle médical, le médecin apprécie si l'arrêt est justifié au jour de la consultation. Il n'y a pas d'effet rétroactif à la date de la contre-visite médicale (C.E., 16/11/92, Ministère Economie Finances et privatisations).

Conséquences de l'avis du médecin agréé :
Si le médecin de contrôle estime que l'arrêt n'est pas médicalement justifié, il doit inviter l'agent à se présenter à la direction des ressources humaines dans les meilleurs délais :
- Le versement du traitement ne peut être interrompu qu'à compter du jour où le médecin a constaté que l'arrêt de travail n'était pas justifié et a fixé la date de reprise de travail
(CE, 21 octobre 1994, Deborne, Dr. Adm. 1994, comm. 636).
- La retenue sur traitement ne peut être effectuée qu'à compter du début de l'absence irrégulière de l'agent, c'est à dire du jour où la contre-expertise médicale a été effectuée
(CE, 30 déc. 2002, n°224721, Ajolet).
En cas de contestation d'ordre médical (article 15 du décret du 19/4/88), la saisine du comité médical n'est pas suspensive, en conséquence de quoi l'établissement peut mettre l'agent en demeure de reprendre ses fonctions (L.R.A.R.).
Le directeur des ressources humaines de l'établissement est fondé à interrompre le versement du traitement à compter de la date à laquelle l'agent aurait dû reprendre le travail, après en avoir avisé l'intéressé (L.R.A.R.).
Toutefois, la suspension du traitement n'implique pas nécessairement l'engagement d'une procédure d'abandon de poste. L'administration ne peut en effet recourir à celle-ci que si l'agent a manifesté sa volonté de rompre tout lien avec l'administration. (Très important : concernant l'abandon de poste, la note
DPRS D.2003-3288 fixe les principes à respecter formellement).

Remarque :
L'agent, de sa propre initiative, peut consulter un médecin agréé.


F) PRESCRIPTION D'UN REPOS HORS DU DOMICILE HABITUEL
L'agent en congé pour raisons de santé doit informer son administration de tout changement d'adresse, même temporaire. Aussi, lorsque le médecin traitant prescrit un arrêt avec séjour hors du domicile habituel, l'agent devra toujours préciser les coordonnées exactes de l'adresse afin de permettre à l'administration de le convoquer, le cas échéant, pour un contrôle médical.


G) COMPETENCE DU COMITE MEDICAL
Le comité médical est uniquement composé de médecins agréés. Il peut être saisi par l'administration ou l'intéressé.
Le comité médical apprécie l'état de santé de l'agent d'après les documents médicaux (ordonnance, compte rendu, radio, etc).
Il donne son avis sur les contestations d'ordre médical relatives à l'aptitude aux fonctions, la prolongation des congés de maladie au-delà de 6 mois consécutifs, l'octroi et le renouvellement des congés de longue durée ou de longue maladie (titulaire et stagiaire), de grave maladie (contractuel), la mise en disponibilité d'office pour raisons de santé et son renouvellement, le reclassement dans un autre emploi à la suite d'une modification de l'état physique du fonctionnaire.
Remarques :
Avant la fin des 3 mois consécutifs d'arrêts de maladie, il est demandé aux gestionnaires de transmettre les informations relatives à la situation de l'agent au comité médical de l'AP-HP.
En effet, la saisine tardive du comité, entraîne des difficultés de remboursement pour les agents des compléments de salaires versés par leurs mutuelles durant la période de demi-traitement.
INFORMATION
Après 12 mois d'arrêts consécutifs, il convient de faire procéder à une visite auprès du médecin du travail, en vue d'une éventuelle reprise, ou d'une adaptation du poste de travail.


H) APTITUDE A LA REPRISE
Après une absence pour cause de maladie non professionnelle de 21 jours, un agent ne peut reprendre son poste de travail qu'après un examen par le médecin du travail (article R. 242-18 du Code du travail). Cette disposition concerne également les hospitalisations. Le médecin du travail apprécie l'aptitude de l'agent au poste de travail proposé par la direction. Il peut émettre un avis sur la nécessité d'un aménagement du poste ou d'une réadaptation.
L'examen doit avoir lieu lors de la reprise ou au plus tard dans un délai de huit jours.
Cependant, dans la mesure du possible, il est souhaitable que cet examen ait lieu avant la reprise de travail.


I) AVIS D'INAPTITUDE DEFINITIVE AUX FONCTIONS
L'avis d'inaptitude définitive à la reprise émis par le médecin du travail, doit être confirmé par le médecin agréé.
En effet, seul le médecin agréé est compétent pour émettre un avis d'inaptitude définitive aux fonctions.

Après épuisement des droits à congés statutaires, l'agent titulaire qui ne peut reprendre son travail est :
- soit placé en disponibilité d'office pour raison de santé (avec indemnisation par le site, au titre du régime de coordination : décret n° 60.58 du 11/01/60) ; dans cette position, l'agent n'acquiert ni de droit à la retraite, ni de droit à l'avancement.
- soit reclassé à sa demande dans un autre emploi (avis du comité médical) ;
- soit mis en retraite pour raisons de santé, dès lors que l'inaptitude définitive a été reconnue par la commission de réforme, sous réserve de l'accord de la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.).

Après épuisement de ses droits à congés statutaires, l'agent stagiaire qui ne peut reprendre son travail est licencié et affilié à titre rétroactif au régime général de la sécurité sociale en ce qui concerne l'assurance vieillesse (stagiaires invalides). Les prestations en espèces de l'assurance invalidité lui seront versées par l'établissement qui en obtiendra le remboursement auprès de la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.).

Après épuisement de ses droits à congés statutaires, l'agent contractuel de droit public qui ne peut reprendre son travail est licencié. Sa situation est examinée par le régime général de la sécurité sociale.
IMPORTANT
L'agent contractuel de droit public licencié pour inaptitude physique perçoit une indemnité de licenciement.




Congé de maladie ordinaire
Textes législatifs et réglementaires :
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (article 41(2°)
- Décret n° 60-58 du 11/01/60 (régime de coordination : indemnisation)
- Décret n° 88-386 du 19/04/88 modifié (aptitude physique et congés de maladie F.P.H.)
- Décret n° 91-155 du 6/02/91 modifié (contractuels)
- Circulaire ministérielle n° 89-1711 du 30/01/89 (fonctionnaires et stagiaires F.P.E.)
- Lettre - réponse ministérielle du 14/02/96 (contrôle médical des agents de la FPH)
- Note AP-HP DSR/96-05 du 3/01/96 (enquête sociale)
- Note AP-HP DSR/96-504 du 19/08/96 (gestion d'un certificat parvenu hors délai)
- Note AP-HP PHS/25-97 du 01/12/97 (réglementation de l'arrêt parvenu hors délai)
- Note AP-HP PHS/25-98 du 12/10/98 (contre-visite médicale)
- Note AP-HP DSR/JPB/2000-27 du 9/10/00 (gestion d'un nouvel arrêt et/ou prolongation)
- Note AP-HP PHS/JPB/08-2001 du 20 février 2001(nouveau formulaire d'arrêt de travail)
- Note AP-HP PHS/JPB/06-2003 du 12/02/03 (rappel sur le contrôle médical des arrêts)
- Note AP-HP D.2003-3288 du 3/12/03 (rappel de la procédure de radiation des cadres pour abandon de poste)
http://www.legifrance.gouv.fr


>>
Modifié en dernier par alain75 le samedi 22 mars 2008 22:43, modifié 1 fois.
Avatar du membre
alain75
Messages : 45
Enregistré le : vendredi 21 mars 2008 20:08

Message par alain75 »

bennnou je t'attend moi :pense:
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Message par bennou »

Excuses moi Alain, mais Nikita vient de rentrer de cure hier et comme j'ai mes deux enfants à la maison ce n'est pas évident d'être sur le forum, je tâcherai d'y répondre dans la journée
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Message par bennou »

C'est un peu long à lire et je n'ai pas toute ma concentration pour cela.

En gros si tu veux prendre des CMO par périodes il faut tout de même tenir compte de "l'année glissante". C'est à dire si le cumul de tes CMO atteind 3 mois sur une année glissante il se peut que tu passe en 1/2 traitement car la maladie ordinaire est payée à taux plein pendant 3 mois sur une année.

J'ai cru comprendre que vous pouvez être autorisés à des sorties libres durant le CMO ce qui est un bon point déjà. Mais en revanche si tu veux te déplacer auprès de ta famille et que celle-ci n'habite pas dans la même circonscription (ou département suivant le cas), il faut demander une autorisation préalable auprès de ton employeur. C'est mieux car on pourrait te le reprocher et probablement suspendre ta rémunération.

Le problème avec les CMO à répétition, cela peut également te nuire car on peut te reprocher de nuire au fonctionnement. Et quand on est malade, on l'est ou on ne l'est pas. C'est pour cela que les congé de longue maladie ou de longue durée existent.

A mon avis si tu arrives à tenir avec un CMO par trimestre, cela peut être jouable, mais au delà je ne pense pas.
Avatar du membre
alain75
Messages : 45
Enregistré le : vendredi 21 mars 2008 20:08

Message par alain75 »

bennou a écrit :
C'est un peu long à lire et je n'ai pas toute ma concentration pour cela.

En gros si tu veux prendre des CMO par périodes il faut tout de même tenir compte de "l'année glissante". C'est à dire si le cumul de tes CMO atteind 3 mois sur une année glissante il se peut que tu passe en 1/2 traitement car la maladie ordinaire est payée à taux plein pendant 3 mois sur une année.

J'ai cru comprendre que vous pouvez être autorisés à des sorties libres durant le CMO ce qui est un bon point déjà. Mais en revanche si tu veux te déplacer auprès de ta famille et que celle-ci n'habite pas dans la même circonscription (ou département suivant le cas), il faut demander une autorisation préalable auprès de ton employeur. C'est mieux car on pourrait te le reprocher et probablement suspendre ta rémunération.

Le problème avec les CMO à répétition, cela peut également te nuire car on peut te reprocher de nuire au fonctionnement. Et quand on est malade, on l'est ou on ne l'est pas. C'est pour cela que les congé de longue maladie ou de longue durée existent.

A mon avis si tu arrives à tenir avec un CMO par trimestre, cela peut être jouable, mais au delà je ne pense pas.

je t'explique ma situation , je n'aurais pas d'ahebergement fixe là ou je vais , je risque de dormir à l'hotel , mon seul logement fixe c'est chez ma famille dans le sud , alors je sais pas comment ca peut se jouer pour les CMO
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Message par bennou »

En sommes c'est comme si tu travaillais "en déplacement" et que tu rentres tous les Week-End ? Dans ce cas les CMO se feraient à ton domicile (dans le sud).

Mais je ne sais pas comment l'administration gère le fait que tu travailles en RP et que tu habites très loin.

Comme exemple les gens habitants Lille et travaillant en RP (TGV), dans ce cas il n'y a pas trop de soucis car ils peuvent venir le matin et rentrer le soir.

Mais d'après moi tes CMO seront à faire à domicile vu que tu n'as pas d'adresse fixe en RP.
Avatar du membre
alain75
Messages : 45
Enregistré le : vendredi 21 mars 2008 20:08

Message par alain75 »

merci BENNOU , connait tu des fonctionnaires sur le forum qui ont du déja utiliser le CMO ?

merci
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Message par bennou »

J'en avais utilisé avant d'être mis en CLM et ensuite en CLD. A chaque fois entre 1 et deux semaines. Ce qui m'a valu d'être plus rapidement en 1/2 traitement vu que c'est comptabilisé sur une année glissante. C'est pour cela que mon CLM a été demandé assez rapidement.
Avatar du membre
zabeille
Messages : 89
Enregistré le : jeudi 05 octobre 2006 0:52
Localisation : Hauts-de-Seine

Message par zabeille »

J'ai utilisé un CMO pour mon arrêt du 9 janvier au 25 février mais c'est pour l'instant le seul.
Avatar du membre
alain75
Messages : 45
Enregistré le : vendredi 21 mars 2008 20:08

Message par alain75 »

fatu pas que je dépasse les 3 mois pour le CMO si je veux pas être en demi traitement
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Message par bennou »

Oui c'est trois mois maximum sur une année glissante.
Avatar du membre
alain75
Messages : 45
Enregistré le : vendredi 21 mars 2008 20:08

Message par alain75 »

et sinon quand tu es en maladie en général quelles sont les heures de sortie ??
Modifié en dernier par alain75 le samedi 29 mars 2008 5:31, modifié 1 fois.
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Message par bennou »

Normalement il faut voir avec le médecin qui prescrit l'arrêt de travail pour les heures de sorties. En principe ce sont 3 heures consécutives dans la journée. C'est à vous de définir ces heures de sorties.

Mais j'ai lu dans le texte sur les congés maladies que tu as posté au dessus qu'ils parlent de "sorties libres". Il se pourrait que tu y ai droit, mais c'est très rare.
Tine
Messages : 3
Enregistré le : mardi 04 mars 2008 16:29
Localisation : Haute Normandie

Message par Tine »

bonjour Alain75,

En effet les CMO à plein traitement sont de 90 jours sur une année (non pas civile mais sur 365 jours rétroactifs à la date du 1er jour de ton nouvel arrêt) ensuite tu tombes à demi traitement. En ce qui concerne le lieu du CMO, celà dépend de l'administration à laquelle tu appartiens et de tes fonctions car tu peux avoir une obligation de résidence (A la DGDDI pour les agents dits "actifs" (agents en uniforme) c'est résidence obligatoire à 1 heure max de trajet du lieu de travail.
Si effectivement tu as cette obligation de résidence tu dois faire une demande motivée à ton administration pour déroger à cette obligation. (Ca se fait de plus en plus avec les mobilités que l'on nous demande) Ainsi tu n'auras aucun problème pour un CMO en dehors de la RP.
Mais bon tu peux aussi tomber malade en vacances.

Bon courage,
Tine
Avatar du membre
alain75
Messages : 45
Enregistré le : vendredi 21 mars 2008 20:08

Message par alain75 »

merci pour vos réponses , sympa :up2:

sinon je sais que si je prend une mutuele , au dela des 90 jours il me rembourse un truc du genre 75% au lieu de 50 %

par contre la question que je me posait c'est qu'il ne faut pas depasser 180 jours ( 6 mois ) de CMO car après apparement tu apsse devant un comité , qq peu ilo m'en dire plus ? merci
Avatar du membre
bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Message par bennou »

Souvent entre 3 et 6 mois il se peut que tu sois vu par un expert auprès du comité médical qui pourra écentuellement te placer en CLM (Congé de longue maladie).
Avatar du membre
alain75
Messages : 45
Enregistré le : vendredi 21 mars 2008 20:08

Message par alain75 »

si les 3 mois du CMO ne sont pas fait d'un coup par exemple 2 semaine en septmebre , 3 semaines en octobre , 3 semaine en janvier ....
quand tu dépasse les 3 mois est tu forcément vu par un expert nommé par un commité ?
Répondre