Retraite pour invalidité et A.A.H.

[etoile]

Merçi Bennou d'avoir répondu à mon post, mais ça ne donne pas grand chose.
Pour l'invalidité, toutes vos infos me seront d'une grande aide
Merçi encore à vous tous.

[Doula]

Je crains que malheureusement vous ne mettrez jamais la main sur le mode de calcul des APL. Tout au mieux des simulations qui se révèlent parfois trompeuses lors du dépôt de dossier final.

Autant avec le fisc il y a une certaine transparence, autant avec les APL c'est le néant absolu pour se procurer des documents concernant le mode de calcul.

Ceci a d'ailleurs sérieusement le don de m'agacer tant je trouve ça inadmissible, comment porter un recours si on ne connaît pas les bases de calcul ?

--edit--

Concernant la retraite pour invalidité je m'en approche aussi, c'est pas trop un souci si la commission de réforme acte un taux faible, il y a toujours possibilité de solliciter le fonds supplémentaire d'invalidité qui complète la pension. Sans pour autant espérer être milliardaire

A ce que je lis nous sommes tous dans la même galère mais nous pourrons les moments venus mutualiser nos connaissances. :

[etoile]

Merçi beaucoup pour ta réponse Doula

Tu as raison nous sommes tous dans la galére, si j'étais pas si fatigué, épuisé

J'en arrive à me demander si je ne devrais pas arrêter de poster sur le forum, tellement je fais n'importe quoi,

Pour l'invalidité, je vais pas les laisser faire je suis trop jeune, tu te rends pas compte, j'ai entendu dire qu'ils s'arrangent pour t'accorder moins de 60%, et hop dehors merçi pour vos bons et loyaux services, et aprés tu touches quoi, tu vis comment ?
J'ai un gamin, je fais comment pour le nourrir?
Ils s'en fichent tous, on n'est que des matricules, j'ai entendu parler de la dispo, ou un truc du genre, le souci c'est que je ne connais pas trop comment ça fonctionne, et eux ils se gardent bien de te le dire.
J'ai vu sur un site, que l'on pouvait réclamer une invalidité avant la fin d'un clm, ou cld, mais es que ça vaut vraiment le coup.

Bon ben si les internautes tombent sur mon post, ce serait sympa de penser à moi, si vous aviez des infos sur apl, etc

[bennou]

Bonjour,

pour l'A.P.L. je cherche encore si jamais je trouve quelque chose.

Concernant l'invalidité, il faut effectivement avoir 60% ou plus pour pouvoir prétendre à 50% de ton dernier traitement et ce n'est pas facile à obtenir.

Pour déterminer l'invalidité totale cela se passe ainsi :

Pour trois infirmités qui, considérées isolément, correspondraient respectivement aux taux d’incapacité de 60 p. 100, 20 p. 100 et 10 p. 100 :

Pourcentage

Première infirmité : 60 % de 100%, soit 60
Capacité restante : 100% - 60% = 40%

Deuxième infirmité : 20% de 40% ( capacité restante), soit 8%
Nouvelle capacité restante : 40%– 8% = 32%

Troisième infirmité : 10% de 32%, soit 3,2%
Total global d’invalidité : 71,2% ou en chiffre rond 72%

a part pour la Schizophérine et les états démentiels qui à eux seuls peuvent dépasser les 60% d'invalidité, toutes les autres affections atteingent difficilement les 50%. Il faut, donc, en cumuler plusieurs pour atteindre les 60%. Mais c'est faisable.

Pour ce qui est de la disponibilité, il faut savoir que c'est une position statutaire ou tu ne perçois aucun traitement (hormis la disponibilité d'office) et où il n'y a aucun droit ouvert pour la retraite. Si jamais ta maladie s'aggrave ou une nouvelle maladie apparait durant la disponibilité, celle-ci ne pourra pa être prise en compte pour une éventuelle invalidité, car tu seras dans une position, comme précisé avant, où les droits à la retraite ne sont pas ouverts. C'est bête mais c'est ainsi. Donc à éviter.

Si tu étais mise en invalidité à moins de 60%, tu percevrais le minimum garanti. Si ton ancienneté te permet d'avoir plus que le minimum garanti tu percevrais ce que te permet l'ancienneté. Et si jamais c'était inférieur au minimum garanti tu percevrai ce dernier. Les 15 ans d'ancienneté pour prétendre à une retraite dans la fonction publique ne s'appliquent pas en cas de retraite pour invalidité.

Et ne penses pas que tu nous embêtes en posant ces questions. Cela me permet de répondre et surement d'éclairer d'autres membres.

[etoile]

Bonjour Bennou et merçi pour tes infos.
Ben c'est pas gagné, pour l'invalidité, d'autant que je me demande comment vont ils fairent, je souffre de polypathologies, rares, et invalidantes, alors comment faire le calcul de chaque infirmité ?
Je crois savoir, qu'ils reconnaissent tes infirmités au jour de l'expertise, et toutes ces années ou tu as souffert ne sont pas prises en compte.
Ce pourquoi, ils n'ont pas voulu prendre en compte une demande d'invalidité pendant le clm.

Si jamais les 60% n'était pas reconnus (ya des chances) puisqu'ils ne font pas de cadeaux, Doula dit dans son post que l'on peut avoir la possibilité de solliciter le fonds supplémentaire d'invalidité qui complète la pension
Mais de quelle somme s'agirait il et comment cela est il calculé.

Les sommes perçus au titre d'une invalidité, ou de son complément, au niveau du fisc et de la caf, sont ils pris en compte ?

Autre chose, dans mon post du 9/12 je t'avais indiqué comment la caf faisait son calcul, es ce toujours comme ça, ou bien cela à changé.
Je ne sais pas si tu es au courant du régime fiscal de la pch (aidant dédommagé) pour la caf j'ai vu qu'il ne devait pas prendre en compte les sommes que tu perçois, et ce à ta demande. j'ai vu ça dans la circulaire 2010-13 du 10/11/2010 :

Ressources exclues -Le salaire ou le dédommagement du conjoint, concubin, pacsé en qualité d’aidant familial dans le cadre de la Pch attribuée au bénéficiaire d’Aah)

Cela voudrait dire "le salaire qu'à perçu le bénéficiaire est exclue ou bien le salaire qu'a perçue l'aidant est exclue ou bien les deux ???
En outre ici, j'ai l'impression que ça porte à confusion, parce qu'ils disent :
Remarque: - Les reports de déficit (revenus fonciers, valeurs mobilières, revenus des non salariés) des exercices précédents ne sont pas déduits des ressources. les exercices précédents, c'est les années antérieures alors, donc cette circulaire établie en 2010, ne vaut pas pour 2009, 2008, 2007 etc ???
Ensuite : Les revenus perçus par les enfants et autres personnes résidant au foyer ne sont pas pris en compte, et ce, quel que soit leur mode d’imposition. Alors là je comprends pas parce eux te réclament les salaires perçus par les enfants, pour le calcul de l'aah, et l'apl

Merçi Bennou, si tu peux éclairer ma lanterne parce que là tout s'embrouille dans ma tête,
Bien sur si d'autres internautes, ont eux le même souci ou bien s'y connaissent, je suis à l'écoute.

Merçi sincérement à tous

[bennou]

Bonjour étoile,

je vais essayer d'expliquer ce que je sais.

Pour l'A.A.H. tu ne toucherai que la différence entre le montant d'A.A.H. et la retraite d'invalidité qui te serait versée. Pour faire simple, si tu as droit à l'A.A.H. de 711€/mois et que tu perçois une retraite (ou pension) pour invalidité de 550€/mois, tu ne percevra que 711 - 550 = 161€/mois d'A.A.H..

Pour le F.S.I., celui-ci ne vient s'ajouter à la retraite pour invalidité, seulement si tu es reconnu à 60% ou plus d'invalidité. En dessous il n'y a pas F.S.I. possible. Le montant de ce F.S.I. viendra également en déduction de ton A.A.H.. Par exemple tu toucherais 120 €/mois de F.S.I.. L'A.A.H. serait de :

711 -550 -120 = 41€/mois.

En fait l'A.A.H. n'est versée que si tu ne bénéficie de rien d'autre. Tout ce que tu toucherais comme retraite pour invalidité etc. viendrait en déduction du montant de l'A.A.H..

Pour le calcul du taux d'invalidité si tu as plusieurs affections, par exemple' :

Névrose psychotique, l'expert octroi (par exemple) : 30%
Troubles trophiques cutanés avec ulcération persistante : 20%
Atteintes péricardiques légères : 20%
Hypertention artérielle : 8%
Bronchite chronique : 10%

Le calcul sera : 30% (on prend toujours le % le plus élevé pour commencer etc.)
(100-30)*20% : 14%
(100-30-14)*20% : 11,2%
(100-30-14-11,2)*10% : 4,48%
(100-30-14-11,2-4,48)*8% : 3,22%

D'où 30 + 14 + 11,2 + 4,48 + 3,22 = 62,9%

Pour le restant, je vais tâcher de me renseigner, car là je manque de concentration, pour le moment.

[etoile]

Merçi et encore Merçi Bennou, pour toutes tes infos.

Je me posais une question pour les maladies dégénératives, il n'y aura jamais d'état de stabilisation, donc par rapport à l'invalidité, comment font ils ? Je ne comprends pas pourquoi ils n'ont jamais reconnus mon invalidité de suite, sachant cela.

Merçi

[Doula]

Merci Bennou pour cette précision concernant le FSI et la condition requise de 60% pour en bénéficier.

[Cardinal]

j'ai reçu mon accusé de réception pour ma réclamation, c'est étrange, dans la foulée,ils ont envoyé mon courrier
à la direction des traveaux et du patrimoine, j'ai donc deux tampons sur mon AR.

[Archaos]

erreur d'aiguillage ??

[citronelledesbois]

Merçi Bennou d'avoir répondu à mon post, mais ça ne donne pas grand chose.
Pour l'invalidité, toutes vos infos me seront d'une grande aide
Merçi encore à vous tous.

Bonjour
Je ne sais pas ci ce que je t'explique t'interesse pour ton dossier
mais sache que je suis en Invalidité 2 catégorie
j'ai travaillé avant d'être en Inval environ 15 ans a temps complet et 10 ans a mi temps, ce qui me donne droit a 600 euros de pensions d'invalidé en droit propre et 50 euros de FSI ce qui fait un total de 650 euros
après avoir tempête auprès d'une Assistante Sociale pour avoir le même montant que AAH j'ai réussi a obtenir le différentiel de 45 euros a la MDPH payé bien sur par la CAF pour aller au même montant que l'AHH a savoir 710 euros environ

Maintenant je percois bien 709 euros au total environ

Avec le calcul de APL en début d'année 2011, je viens de perdre d'un seul coup 41 euros par mois

Pourquoi
En 2009 ce que j'ai déclaré aux impôts c'est juste ma pension d'inval sans le FSI soit 600 fois 12 mois égal 7170 environ
et la base de calcul pour APL est 5000 euros pour l'invalidité donc comme je dépasse que je suis a 7170 je percevrais 41 euros en moins par mois car je suis en Inval
je me suis BIEN fais préciser QUE si j'avais été en AAH totale je n'aurai rien perdu car ca n'apparait pas sur les déclaration d'impôts dans la mesure ou ca ne se déclare pas

Si quelqu'un peut m'expliquer la différence entre être en Invalidité ou en AAH, ca m'intéresserai car au niveau financier il y as une méga différence.

Merci a toute pour votre aide je suis moi même pas très bien et la cette nouvelle ma bien cassée encore un peu plus

[bennou]

Bonjour citronelledesbois,

merci pour ton témoignage.

Rapidement, pour expliquer la différence, cela vient du fait que la pension d'invalidité est le fruit de tes années de travail etc., c'est donc considéré comme un revenu (comme un salaire), alors que l'A.A.H. est une aide sociale, ce qui n'a rien à voir avec un revenu et de ce fait n'est pas imposable.

Ceux qui déclare le moins ont l'aide sociale plus élevée que ceux qui déclarent un peu plus.

C'est un problème que nous avons déjà soulevé auprès du Médiateur de la République. Il "n'est pas normal" que quelqu'un qui a travaillé toute sa vie (ou presque) ne perçoit pas les mêmes aides que ceux qui n'ont jamais travaillés (ou pu travailler).

[citronelledesbois]

Merci pour ta réponse
Je ne suis toujours pas d'accord, car on devrai être sur le même droit je dirai, je pense que tu me comprend, moi je suis en Invalidité pour des problèmes sérieux de maladie, a cela j'atoute 2 infartus en 2010

mais ca ne justifie rien, pourquoi invalidité et AAH, y aurai t'il des castres ?
Nous avons les même besoins, et je pense que nous devrions avoir les mêmes droits tu ne trouve pas
ce qui n'ai pas tu tout le cas, et en plus je rajouterai que ce n'est pas exact cette science car je connais deux personnes qui ont mon age (55 ans) qui on travaillé comme moi, mais elle sont passées par la case ANPE
donc direct demande AAH moi je suis passé par la case Hopital, AS etc etc donc la demande a été faite pour L'invalidité

mais je tien a souligner que ces personnes devrait aussi alors être passé par la case Inval plutot que AAH
c'est quoi ce truc a deux mesures

Enfin bon ca m'énerve, c'est jamais pareil, ca ne m'étonne pas que parfois nous pouvons être très très mal, comme veut tu que l'on s'y retrouve

Ceux qui déclare le moins ont l'aide sociale plus élevée que ceux qui déclarent un peu plus.
Peut tu m'expliquer la phrase ci dessus que tu as écrite je ne comprends pas

merci beaucoup

je vais lire ton lien maintenant tu peut me répondre si tu le veux merci

[bennou]

C'est la C.A.F. qui n'a pas bien fait son travail (ou la M.D.P.H.) ?

Car ils sont censés, de dabord faire payer les employeurs, les caisses de retraites etc. avant d'accorder une aide sociale. L'aide sociale vient en dernier recours s'il n'existe rien d'autre.

Mais c'est un long débat, qui, je l'espère, va faire avancer les choses.

[citronelledesbois]

Allez y pour la CAR qui n'a pas bien fait son travail je te l'accorde, comme très souvent les administrations d'ailleurs, sans faire dans le mauvais esprit, mais je trouve cela bien dommage et dommageable, d'ailleurs j'ai lu ton lien et je souhaite

que a l'avenir

il y est autant de respect sous toutes ses formes pour les
Invalide
et les personnes
en AAH
ce qui n'est pas le cas, si tu cherche sur G****** tu as plus de réponses, de forum, etc etc pour les personnes en AHH que pour les personnes en Invalidité

c'est une constatation
si tu as d'autres liens n'hésite pas a me les donner car je vais moi aussi essayé de me battre avec le peu de force qu'il me reste

Merci pour tout bennou.

[Cardinal]

Bon je vous raconte la suite de mes aventures, la CAF dit que mon problème est prescrit,

j'imaginais que en écrivant en 2010, c'était encore bon pour 2008, mais il semblerait qu'en fait ça ne couvre pas toute l'année 2008, mais en fait ça ferait juste deux ans pile. Comme j'ai écrit en décembre, tout ce qui s'est passé avant décembre 2008, c'est mort

[Archaos]

faut vraiment tout surveiller

[Cardinal]

Se faire entuber par ceux qui sont censé vous aider

[easy10]

on est jamais bien renseigné et nétant pas toujours en forme on perd des droits.
Je touche l'AAH par la CAF depuis 3 mois en plus de la pension d'invalidité,270E ben oui et j'y avais droit depuis 6ans!!! mais je ne connaissais pas l'AAH, c'est ma psy qui m'a dit de monter un dossier.

[Cardinal]

Oui avec la caf, c'est à nous de connaitre la législation