Médecin du travail et aménagement de poste pour reprise

[Breiz]

Bonjour,

Je suis fonctionnaire en CLD depuis 2 ans et demi pour dépression suite à souffrance morale au travail.
Je me sens prête à reprendre le travail à temps partiel thérapeutique sous réserve d'un aménagement de mon poste de travail.

J'ai donc effectué des démarches en ce sens vers mon employeur.

Je ne comprends absolument plus rien sur le rôle du médecin du travail et sur l'obligation d'aménagement d'un poste de travail dans le cadre d'une reprise à temps partiel thérapeutique.
La pratique dans mon établissment voudrait que tant que le salarié est en situation administrative de congé longue maladie, l’employeur ne soit pas autorisé à le contacter (voire à lui parler) pour discuter d’un aménagement de poste même si cet aménagement est nécessaire pour envisager une reprise.

De plus, d’après mon employeur, le médecin du travail n’a aucune obligation de prévoir l’aménagement du poste de travail d’un salarié en vue de sa reprise.
Il n'a pas à anticiper même si le salarié en fait la demande.

Il semblerait aussi que ce soit aussi normal que le médecin du travail ne m’ait jamais contactée malgré mes consultations pour m’informer de l’avancement de mon dossier.

Mon employeur estime n’avoir aucune démarche préalable à effectuer tant que le Comité Médical n'a pas validé ma demande de reprise à temps partiel thérapeutique.

J’avoue que je n’y comprends plus rien.

Tout le monde m’a orienté vers le médecin du travail (psychologue du travail de la consultation spécialisée du CHU de souffrance morale au travail, expert, psychiatre et médecin traitant).

La psychologue du travail du CHU a même envoyé un courrier à mon médecin du travail au sujet de cette souffrance morale au travail !!!

Je ai consulté plusieurs fois le médecin du travail mais apparemment c’était inutile ????

A quoi sert donc le médecin du travail dans le cas d’une problématique d'aménénagement du travail dans la cas de souffrance morale au travail ?

Pourquoi l’expert me demande à chaque fois l’avancement de mon dossier vis-à-vis de mon employeur (si un poste aménagé m'a été proposé) afin de savoir s’il peut m’autoriser à reprendre à temps partiel thérapeutique ?

Vraiment je n’y comprends plus rien.
Merci de m’éclairer.

[Diana]

Bonjour, Breiz,
la loi en effet n'autorise pas l'employeur à prétendre quoi que ce soit en arrêt maladie, mais cela ne signifie pas qu'il ne puisse prendre contact avec toi. Si tu le veux biensûr. Le mieux si ça traîne, c'est que toi tu le fasses. Ca avancera les choses.

Pour le médecin du travail, il est possible de demander une visite de pré-reprise, une visite chez ton médecin du travail donc avant toute reprise (ou même si finalement il n'y en avait pas), pour discuter justement de ce fameux aménagement de poste, ainsi que des conditions de ta possible reprise.
Pour obtenir cette visite, tu contactes la personne à qui tu adresses habituellement ton arrêt maladie ou bien celle qui est habituellement responsable de fixer tes visites médicales périodiques au travail. Tu demandes une visite "de préreprise". Il se peut qu'elle en ignore l'existence, mais ne cède pas, oblige la à se renseigner dans ce cas, car elle est bel et bien dans le droit du travail.

Une fois fixée, tu te pointes chez ton médecin et tu en discutes avec lui. Tu as le droit de faire d'autres visites de pré reprise si nécessaire, le nom indiquant juste qu'elles sont hors du cadre de ton contrat. Le médecin prendra lui même si nécessaire contact avec les services de ton employeur et exprimera tes besoins.

Si ton spécialiste a été d'accord avec ta démarche, il doit écrire éventuellement une lettre au médecin du travail en expliquant qu'une reprise en mi temps est envisagée et les raisons de cette reprise en mi temps. N'hésite pas à en ramener une copie, si jamais l'original envoyé avait été perdu...

La visite de pré reprise est fondamentale. Si elle n'a pas lieu, tu ne pourras parler au médecin que le jour de ta reprise, ce qui est pour moi un risque inutile. Un risque qu'on découvre ton retour sans savoir vraiment quoi faire et que ça se fasse en de très mauvaises conditions pour toi. Un risque que l'employeur prétende ne pas avoir la possibilité de mettre en place l'aménagement en question, faute de temps ou autre.

Quand tu discuteras de ton aménagement, tâche de préparer tout ce qui pourrait t'aider de la manière la plus pratique possible:
-des horaires aménagés selon tes nécessités (un mi temps est un mi temps, il peut consister en une demie journée ou une demie semaine par exemple)
- les pauses nécessaires
- le type de tâches que tu sais assurer et celles que tu ne te sens plus pour l'instant d'assurer
- le service dans lequel tu préfères travailler plutôt qu'un autre
- les horaires

Attention aux sujets du genre "souffrance morale", c'est certes vrai et très grave pour toi, mais ça laisse peu de possibilités pratiques. Reste dans le domaine de la solution: des personnes en particulier te posent problème? Propose un changement de service en invoquant des raisons professionnelles (envie de retrouver ta motivation en connaissant d'autres tâches, en te formant à d'autres compétences, etc...). Les rythmes sont trop importants? Joue sur le mi temps pour prendre de la distance et ne pas trop t'investir initialement. Des tâches que tu assumes sont souvent soumises à une pression excessive? Encore une fois, propose un changement de mission, par exemple, ne serait-ce que temporaire, le temps de te requinquer.
Si tu offres au médecin des éléments concrets, il aura plus de facilité à exiger. On sait tous que la souffrance morale existe, mais même le médecin ne peut pas changer les gens....Sois fine et le moins possible "personnelle" dans tes demandes.

Pourquoi l’expert me demande à chaque fois l’avancement de mon dossier vis-à-vis de mon employeur (si un poste aménagé m'a été proposé) afin de savoir s’il peut m’autoriser à reprendre à temps partiel thérapeutique ?

Parce que si l'employeur n'organise pas ton retour le mi temps ne pourra pas se faire. Et l'expert ne pourra pas le confirmer, pour assurer ta sécurité et ta santé aussi.
Et l'employeur ne le prépare souvent pas car le salarié n'a pas encore rencontré le médecin du travail....on en revient à la visite de pré-reprise plutôt que celle de reprise.

Mon employeur estime n’avoir aucune démarche préalable à effectuer tant que le Comité Médical n'a pas validé ma demande de reprise à temps partiel thérapeutique.

C'est faux, il sera tenu de répondre à la demande du médecin du travail, même en cas de visite de préreprise.

Bon courage!